Compte rendu

Commission
des lois constitutionnelles,
de la législation
et de l’administration
générale de la République

 

– Table ronde sur les enjeux pour les libertés publiques de la création éventuelle d’un passeport sanitaire réunissant : 2

 - Mme Karine Lefeuvre, professeur à l’École des Hautes Études en Santé Publique (EHESP), membre du Conseil consultatif national d’éthique ;

 - M. Serge Slama, professeur de droit public à l’université de Grenoble Alpes ;

 - M. Bernard Stirn, président de section honoraire au Conseil d’État, professeur associé à l’Institut d’études politiques de Paris.

Jeudi
18 mars 2021

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 72

session ordinaire de 2020-2021

Présidence de
Mme Yaël Braun-Pivet, présidente
 

La réunion débute à 9 heures 05.

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet, présidente.

La Commission entend, à l’occasion d’une table ronde sur les enjeux pour les libertés publiques de la création éventuelle d’un passeport sanitaire :

-          Mme Karine Lefeuvre, professeur à l’École des Hautes Études en Santé Publique (EHESP), membre du Conseil consultatif national d’éthique ;

-          M. Serge Slama, professeur de droit public à l’université de Grenoble Alpes ;

-          M. Bernard Stirn, président de section honoraire au Conseil d’État, professeur associé à l’Institut d’études politiques de Paris.

Cette réunion ne fait pas l’objet d’un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée nationale à l’adresse : http://assnat.fr/32NUjb

La réunion se termine à 10 heures 35.

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Membres présents ou excusés

 

En raison de la crise sanitaire, les relevés de présence sont suspendus.