Compte rendu

Commission
des lois constitutionnelles,
de la législation
et de l’administration
générale de la République

 

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à lutter contre les individus violents lors de manifestations (n° 3848) (M. Pascal Brindeau, rapporteur)              2

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à mieux lutter contre la fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés (n° 3443) (Mme Agnès Thill, rapporteure)              2

Mercredi
24 mars 2021

Séance de 11 heures 20

Compte rendu n° 75

session ordinaire de 2020-2021

Présidence de
Mme Yaël Braun-Pivet, présidente
 

La réunion débute à 11 heures 20.

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet, présidente.

La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi visant à lutter contre les individus violents lors de manifestations (n° 3848) (M. Pascal Brindeau, rapporteur).

Le tableau ci-après récapitule les décisions de la Commission :

Article	Amendement	Auteur	Groupe	Sort
unique	23	Mme MIRALLÈS Patricia	La République en Marche	Repoussé
unique	6	Mme BEAUVAIS Valérie	Les Républicains	Repoussé
ap. unique	1	M. BERNALICIS Ugo	La France insoumise	Repoussé
ap. unique	2	M. BERNALICIS Ugo	La France insoumise	Repoussé
ap. unique	3	M. BERNALICIS Ugo	La France insoumise	Repoussé
ap. unique	4	M. BERNALICIS Ugo	La France insoumise	Repoussé
ap. unique	5	M. BERNALICIS Ugo	La France insoumise	Repoussé

 

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La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi visant à mieux lutter contre la fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés (n° 3443) (Mme Agnès Thill, rapporteure).

Le tableau ci-après récapitule les décisions de la Commission :

Article	Amendement	Auteur	Groupe	Sort
ap. 1er	22	Mme TRASTOUR-ISNART Laurence	Les Républicains	Repoussé
ap. 1er	15	Mme MÉNARD Emmanuelle	Députés non inscrits	Repoussé
ap. 1er	14	Mme MÉNARD Emmanuelle	Députés non inscrits	Repoussé
ap. 1er	7	Mme MÉNARD Emmanuelle	Députés non inscrits	Repoussé

 

La réunion se termine à 11 heures 25.

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Membres présents ou excusés

 

En raison de la crise sanitaire, les relevés de présence sont suspendus.