Compte rendu

Commission
des lois constitutionnelles,
de la législation
et de l’administration
générale de la République

 

 Examen en deuxième lecture, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste (texte de la Commission n° 4048) (Mme Alexandra Louis, rapporteure)              2

 


Mercredi
14 avril 2021

Séance de 13 heures 50

Compte rendu n° 81

session ordinaire de 2020-2021

Présidence de
M. Stéphane Mazars,
vice-président
 


—  1  —

La réunion débute à 13 heures 50

Présidence de M. Stéphane Mazars, vice-président.

La Commission examine, en deuxième lecture et en application de l’article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste (texte de la Commission n° 4048) (Mme Alexandra Louis, rapporteure).

Le tableau ci-après récapitule les décisions de la Commission :

Article

Amendement

Auteur

Groupe

Sort

1er

2

 Mme BEAUVAIS Valérie

Les Républicains

Repoussé

1er

22

 Mme TRASTOUR-ISNART Laurence

Les Républicains

Repoussé

1er

28

 Mme CHAPELIER Annie

Agir ensemble

Repoussé

1er

7

 Mme MÉNARD Emmanuelle

Députés non inscrits

Repoussé

1er

6

 Mme MÉNARD Emmanuelle

Députés non inscrits

Repoussé

1er

24

 M. DI FILIPPO Fabien

Les Républicains

Repoussé

1er

8

 Mme MÉNARD Emmanuelle

Députés non inscrits

Repoussé

1er

27

 Mme SANTIAGO Isabelle

Socialistes et apparentés

Repoussé

1er

19

 Mme GAILLOT Albane

Députés non inscrits

Repoussé

1er

30

 Mme CHAPELIER Annie

Agir ensemble

Repoussé

1er

9

 Mme MÉNARD Emmanuelle

Députés non inscrits

Repoussé

1er

11

 Mme MÉNARD Emmanuelle

Députés non inscrits

Repoussé

1er

10

 Mme MÉNARD Emmanuelle

Députés non inscrits

Repoussé

1er

18

 Mme GAILLOT Albane

Députés non inscrits

Repoussé

1er

13

 Mme MÉNARD Emmanuelle

Députés non inscrits

Repoussé

1er

12

 Mme MÉNARD Emmanuelle

Députés non inscrits

Repoussé

1er

25

 M. DI FILIPPO Fabien

Les Républicains

Repoussé

1er

14

 Mme MÉNARD Emmanuelle

Députés non inscrits

Repoussé

1er

20

 Mme GAILLOT Albane

Députés non inscrits

Repoussé

1er

31

 Mme CHAPELIER Annie

Agir ensemble

Repoussé

1er

15

 Mme MÉNARD Emmanuelle

Députés non inscrits

Repoussé

1er

17

 Mme MÉNARD Emmanuelle

Députés non inscrits

Repoussé

1er

16

 Mme MÉNARD Emmanuelle

Députés non inscrits

Repoussé

1er

1

 Mme ANTHOINE Emmanuelle

Les Républicains

Repoussé

 1er bis B

29

 Mme CHAPELIER Annie

Agir ensemble

Repoussé

La réunion se termine à 13 heures 55.

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Membres présents ou excusés

 

En raison de la crise sanitaire, les relevés de présence sont suspendus.