Compte rendu

Commission
des lois constitutionnelles,
de la législation
et de l’administration
générale de la République

 

–  Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi instaurant une procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l’élection présidentielle (n° 3478) (M. Jean-Luc Mélenchon, rapporteur)                            2

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi instaurant la proportionnelle intégrale au scrutin législatif (n° 4013) (M. Jean-Luc Mélenchon, rapporteur).                            2

 

Mercredi
5 mai 2021

Séance de 19 heures 30

Compte rendu n° 86

session ordinaire de 2020-2021

Présidence de
Mme Yaël Braun-Pivet, présidente
 

La réunion débute à 19 heures 30

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet, présidente

La Commission examine, en deuxième lecture et en application de l’article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi instaurant une procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l’élection présidentielle (n° 3478) (M. Jean-Luc Mélenchon, rapporteur).

Le tableau ci-après récapitule les décisions de la Commission :

Article	Amendement	Auteur	Groupe	Sort
unique	1	Mme MÉNARD Emmanuelle	Députés non inscrits	Repoussé
unique	4	M. DI FILIPPO Fabien	Les Républicains	Repoussé
unique	14	Mme MIRALLÈS Patricia	La République en Marche	Repoussé
ap. unique	5	Mme FORTEZA Paula	Députés non inscrits	Repoussé

*

*     *

La Commission examine, en deuxième lecture et en application de l’article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi instaurant une procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l’élection présidentielle (n° 3478) (M. Jean-Luc Mélenchon, rapporteur).

Le tableau ci-après récapitule les décisions de la Commission :

Article	Amendement	Auteur	Groupe	Sort
unique	11	M. EL GUERRAB M'jid	Agir ensemble	Repoussé
unique	12	M. EL GUERRAB M'jid	Agir ensemble	Repoussé
unique	4	Mme LORHO Marie-France	Députés non inscrits	Repoussé

 

La réunion se termine à 19 heures 35.

————

Membres présents ou excusés

 

En raison de la crise sanitaire, les relevés de présence sont suspendus.