Compte rendu

Commission
des lois constitutionnelles,
de la législation
et de l’administration
générale de la République

 

  Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (texte de la Commission n° 4141) (M. Jean-Pierre Pont, rapporteur)                            2


Lundi
10 mai 2021

Séance de 15 heures 45

Compte rendu n° 90

session ordinaire de 2020-2021

Présidence de
Mme Yaël Braun-Pivet, présidente
 


—  1  —

La réunion débute à 15 heures 45.

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet, présidente

La Commission examine en application de l’article 88 du Règlement les amendements au projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (texte de la Commission n° 4141) (M. Jean-Pierre Pont, rapporteur).

Le tableau ci-après récapitule les décisions de la Commission :

Article

Amendement

Auteur

Groupe

Sort

1er

217

 M. PONT Jean-Pierre

La République en Marche

Accepté

1er

219

 M. GOUFFIER-CHA Guillaume

La République en Marche

Accepté

1er

227

 Mme BRAUN-PIVET Yaël

La République en Marche

Accepté

1er

220

 M. GOUFFIER-CHA Guillaume

La République en Marche

Accepté

2

232

 Gouvernement

 

Accepté

2

233
(sous-amendement
au 232)

 M. PONT Jean-Pierre

La République en Marche

Accepté

2

234
(sous-amendement
au 232)

 M. GOUFFIER-CHA Guillaume

La République en Marche

Accepté

6

147

 Gouvernement

 

Accepté

 ap. 6

226

 Gouvernement

 

Accepté

 6 bis

221

 M. PONT Jean-Pierre

La République en Marche

Accepté

 6 bis

222 rect.

 M. PONT Jean-Pierre

La République en Marche

Accepté

7

231

 Gouvernement

 

Accepté

10

223

 M. PONT Jean-Pierre

La République en Marche

Accepté

10

224

 M. PONT Jean-Pierre

La République en Marche

Accepté

 ap. 11

146

 Gouvernement

 

Accepté

Les autres amendements qui n’ont pas été examinés lors de la réunion qui s’est tenue en application de l’article 86 du Règlement ont été repoussés.

La réunion se termine à 15 heures 50.

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Membres présents ou excusés

 

En raison de la crise sanitaire, les relevés de présence sont suspendus.