Compte rendu

Commission
des lois constitutionnelles,
de la législation
et de l’administration
générale de la République

 

  Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement (texte de la Commission n° 4185) (MM. Raphaël Gauvain et Loïc Kervran, rapporteurs)..              2


Mardi
1er juin 2021

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 99

session ordinaire de 2020-2021

Présidence de
Mme Yaël Braun-Pivet, présidente
 


—  1  —

La réunion débute à 14 heures 55.

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet, présidente

La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements au projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement (texte de la Commission n° 4185) (MM. Raphaël Gauvain et Loïc Kervran, rapporteurs).

Le tableau ci-après récapitule les décisions de la Commission :

Article

Amendement

Auteur

Groupe

Sort

3

430

M. GAUVAIN Raphaël

La République en Marche

Accepté

ap. 4

419

M. GAUVAIN Raphaël

La République en Marche

Accepté

6

435

M. GAUVAIN Raphaël

La République en Marche

Accepté

6

441

M. ELIAOU Jean-François

La République en Marche

Accepté

7

240

M. KERVRAN Loïc

Agir ensemble

Accepté

8

432

M. KERVRAN Loïc

Agir ensemble

Accepté

8

442

M. ELIAOU Jean-François

La République en Marche

Accepté

8

385

Mme DUMAS Frédérique

Libertés et Territoires

Accepté

9

244

M. KERVRAN Loïc

Agir ensemble

Accepté

12

420

M. KERVRAN Loïc

Agir ensemble

Accepté

13

257

Mme BONO-VANDORME Aude

La République en Marche

Accepté

15

422

M. KERVRAN Loïc

Agir ensemble

Accepté

15

421

M. KERVRAN Loïc

Agir ensemble

Accepté

17 bis

7

M. PAUGET Éric

Les Républicains

Accepté

ap. 17 bis

279

M. HOUBRON Dimitri

Agir ensemble

Accepté

ap. 17 bis

423

M. KERVRAN Loïc

Agir ensemble

Accepté

ap. 17 bis

443

M. ELIAOU Jean-François

La République en Marche

Accepté

19

424

M. KERVRAN Loïc

Agir ensemble

Accepté

19

194

Mme FORTEZA Paula

Députés non inscrits

Accepté

19

299

M. FUCHS Bruno

Mouvement Démocrate et Démocrates apparentés

Accepté

19

303

M. JUMEL Sébastien

Gauche démocrate et républicaine

Accepté

19

428

M. VILLANI Cédric

Députés non inscrits

Accepté

19

449

M. KERVRAN Loïc

Agir ensemble

Accepté

19

450
(sous-amendement au 449)

M. ELIAOU Jean-François

La République en Marche

Accepté

19

451
(sous-amendement au 449)

M. HOUBRON Dimitri

Agir ensemble

Accepté

19

196

Mme FORTEZA Paula

Députés non inscrits

Accepté

19

301

M. FUCHS Bruno

Mouvement Démocrate et Démocrates apparentés

Accepté

19

305

M. JUMEL Sébastien

Gauche démocrate et républicaine

Accepté

19

378

Mme KARAMANLI Marietta

Socialistes et apparentés

Accepté

19

392

Mme CARIOU Émilie

Députés non inscrits

Accepté

19

425

M. KERVRAN Loïc

Agir ensemble

Accepté

19

434

M. HOUBRON Dimitri

Agir ensemble

Accepté

19

445

M. ELIAOU Jean-François

La République en Marche

Accepté

21

241

M. KERVRAN Loïc

Agir ensemble

Accepté

22

242

M. KERVRAN Loïc

Agir ensemble

Accepté

24

243

M. KERVRAN Loïc

Agir ensemble

Accepté

Les autres amendements qui n’ont pas été examinés lors de la réunion qui s’est tenue en application de l’article 86 du Règlement ont été repoussés.

*

*     *

La réunion se termine à 15 heures.

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Membres présents ou excusés

 

En raison de la crise sanitaire, les relevés de présence sont suspendus.