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La réunion débute à 15 heures 45.

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet, présidente

La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements au projet de loi constitutionnelle, modifiée par le Sénat, complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (n° 4149) (M. Pieyre-Alexandre Anglade, rapporteur).

Le tableau ci-après récapitule les décisions de la Commission :

Article	Amendement	Auteur	Groupe	Sort
unique	24	M. LESEUL Gérard	Socialistes et apparentés	Repoussé
unique	2	Mme BATHO Delphine	Députés non inscrits	Repoussé
unique	33	M. AUBERT Julien	Les Républicains	Repoussé
unique	14	M. PANCHER Bertrand	Libertés et Territoires	Repoussé
unique	15	M. LESEUL Gérard	Socialistes et apparentés	Repoussé
unique	48 (sous-amendement au 1)	M. AUBERT Julien	Les Républicains	Repoussé
unique	36 (sous-amendement au 1)	Mme MÉNARD Emmanuelle	Députés non inscrits	Repoussé
unique	37 (sous-amendement au 1)	Mme MÉNARD Emmanuelle	Députés non inscrits	Repoussé
unique	43 (sous-amendement au 1)	M. POTIER Dominique	Socialistes et apparentés	Repoussé
unique	38 (sous-amendement au 1)	M. LESEUL Gérard	Socialistes et apparentés	Repoussé
unique	39 (sous-amendement au 1)	M. LESEUL Gérard	Socialistes et apparentés	Repoussé
unique	40 (sous-amendement au 1)	Mme UNTERMAIER Cécile	Socialistes et apparentés	Repoussé
unique	42 (sous-amendement au 1)	Mme UNTERMAIER Cécile	Socialistes et apparentés	Repoussé
unique	44 (sous-amendement au 1)	M. POTIER Dominique	Socialistes et apparentés	Repoussé
unique	46 (sous-amendement au 1)	M. LESEUL Gérard	Socialistes et apparentés	Repoussé
unique	34	M. AUBERT Julien	Les Républicains	Repoussé
unique	13	M. PANCHER Bertrand	Libertés et Territoires	Repoussé
unique	29	M. BENASSAYA Philippe	Les Républicains	Repoussé
unique	20	M. POTIER Dominique	Socialistes et apparentés	Repoussé
unique	5	Mme BATHO Delphine	Députés non inscrits	Repoussé
unique	16	M. LESEUL Gérard	Socialistes et apparentés	Repoussé
unique	17	Mme UNTERMAIER Cécile	Socialistes et apparentés	Repoussé
unique	12	M. PANCHER Bertrand	Libertés et Territoires	Repoussé
unique	19	Mme UNTERMAIER Cécile	Socialistes et apparentés	Repoussé
unique	4	Mme BATHO Delphine	Députés non inscrits	Repoussé
unique	18	Mme UNTERMAIER Cécile	Socialistes et apparentés	Repoussé
unique	3	Mme BATHO Delphine	Députés non inscrits	Repoussé
unique	21	M. POTIER Dominique	Socialistes et apparentés	Repoussé
unique	23	M. LESEUL Gérard	Socialistes et apparentés	Repoussé

* *

La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements au projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (n° 4262) (Mme Laetitia Avia, rapporteure)

Le tableau ci-après récapitule les décisions de la Commission :

Article	Amendement	Auteur	Groupe	Sort
2	1	Mme AVIA Laetitia	La République en Marche	Accepté
2	3	Mme AVIA Laetitia	La République en Marche	Accepté
2	2	Mme AVIA Laetitia	La République en Marche	Accepté

La réunion se termine à 15 heures 50.

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Informations relatives à la Commission

- La Commission a nommé M. Didier Paris, rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement (n° 4109).

Membres présents ou excusés

En raison de la crise sanitaire, les relevés de présence sont suspendus.