Compte rendu

Commission
des lois constitutionnelles,
de la législation
et de l’administration
générale de la République

 

  Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outremer (texte de la Commission n° 4432) (M. JeanPierre Pont, rapporteur)                            2

 


Mardi
7 septembre 2021

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 116

session extraordinaire de 2020-2021

Présidence de
Mme Yaël Braun-Pivet, présidente
 


—  1  —

La réunion débute à 14 heures 45.

La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements au projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer (texte de la Commission n° 4432) (M. Jean-Pierre Pont, rapporteur).

Le tableau ci-après récapitule les décisions de la Commission :

Article

Amendement

Auteur

Groupe

Sort

 unique

35

 Mme BASSIRE Nathalie

Les Républicains

Repoussé

 ap. unique

26

 Mme PANOT Mathilde

La France insoumise

Repoussé

 ap. unique

27

 Mme PANOT Mathilde

La France insoumise

Repoussé

 ap. unique

30

 M. LESEUL Gérard

Socialistes et apparentés

Repoussé

 ap. unique

34

 M. LESEUL Gérard

Socialistes et apparentés

Repoussé

 ap. unique

36

 Mme SAGE Maina

Agir ensemble

Repoussé

 ap. unique

38

 M. POUDROUX Jean-Luc

Les Républicains

Repoussé

 ap. unique

41

 M. MICHELS Thierry

La République en Marche

Repoussé

 ap. unique

49

 Mme MAUBORGNE Sereine

La République en Marche

Repoussé

La réunion se termine à 14 heures 50.

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Membres présents ou excusés

 

 

Présents. - Mme Caroline Abadie, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Fabien Matras, M. Jean-Pierre Pont

 

Excusés. - M. Ian Boucard, M. Éric Ciotti, M. Jean-François Eliaou, Mme Paula Forteza, M. Mansour Kamardine, Mme Catherine Kamowski, Mme Marietta Karamanli, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Rémy Rebeyrotte