Compte rendu

Commission
des lois constitutionnelles,
de la législation
et de l’administration
générale de la République

 

  Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (n° 4387) (M. Jean-François Eliaou, M. Jean-Michel Mis, Mme Naïma Moutchou, rapporteurs)                            2

  Informations relatives à la commission ................ 4

 

 

 

 

 


Mardi
21 septembre 2021

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 121

session extraordinaire de 2020-2021

Présidence de
Mme Yaël Braun-Pivet, présidente
 


—  1  —

La réunion débute à 14 heures 45.

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet, présidente

La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements au projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (n° 4387) (M. Jean-François Eliaou, M. Jean-Michel Mis, Mme Naïma Moutchou, rapporteurs).

Le tableau ci-après récapitule les décisions de la Commission :

Article

Amendement

Auteur

Groupe

Sort

titre Ier

362

Mme MOUTCHOU Naïma

La République en Marche

Accepté

1er

411

Mme MOUTCHOU Naïma

La République en Marche

Accepté

ap. 1er

415

Mme MOUTCHOU Naïma

La République en Marche

Accepté

2

393

Mme MOUTCHOU Naïma

La République en Marche

Accepté

2

420

Mme MOUTCHOU Naïma

La République en Marche

Accepté

2

379 rect.

Mme BROCARD Blandine

Mouvement Démocrate et Démocrates apparentés

Accepté

2

405

Mme AVIA Laetitia

La République en Marche

Accepté

2

378

Mme BROCARD Blandine

Mouvement Démocrate et Démocrates apparentés

Accepté

2

380

M. HOUBRON Dimitri

Agir ensemble

Accepté

2

406

Mme AVIA Laetitia

La République en Marche

Accepté

2

377

Mme BROCARD Blandine

Mouvement Démocrate et Démocrates apparentés

Accepté

2

407

M. MAZARS Stéphane

La République en Marche

Accepté

3

408

Mme DUBOST Coralie

La République en Marche

Accepté

3

409

Mme MOUTCHOU Naïma

La République en Marche

Accepté

3 bis

254

Mme MOUTCHOU Naïma

La République en Marche

Accepté

ap. 3 bis

125

Mme UNTERMAIER Cécile

Socialistes et apparentés

Accepté

ap. 3 bis

285

Mme OBONO Danièle

La France insoumise

Accepté

6

361

M. MIS Jean-Michel

La République en Marche

Accepté

6

1

M. NAEGELEN Christophe

UDI et Indépendants

Accepté

6

2

M. NAEGELEN Christophe

UDI et Indépendants

Accepté

7

374

Mme LOUIS Alexandra

Agir ensemble

Accepté

ap. 9

360

Mme PARK Zivka

La République en Marche

Accepté

10 ter

359

M. MIS Jean-Michel

La République en Marche

Accepté

10 quater

358

M. MIS Jean-Michel

La République en Marche

Accepté

10 quater

357

M. MIS Jean-Michel

La République en Marche

Accepté

10 quinquies

356

M. MIS Jean-Michel

La République en Marche

Accepté

10 quinquies

355 rect.

M. MIS Jean-Michel

La République en Marche

Accepté

11

366

M. MIS Jean-Michel

La République en Marche

Accepté

19

422 (CL1)

M. ELIAOU Jean-François

La République en Marche

Adopté

19

423 (CL2)

M. ELIAOU Jean-François

La République en Marche

Adopté

 

Les autres amendements qui n’ont pas été examinés lors des réunions qui se sont tenues en application de l’article 86 du Règlement ont été repoussés.

 

La réunion se termine à 14 heures 50.

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Informations relatives à la Commission

La Commission a désigné Mme Laurence Vanceunebrock, rapporteure sur la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne (n° 4021).

 

 


Membres présents ou excusés

 

Présents. - Mme Caroline Abadie, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Jean-François Eliaou, M. Jean-Michel Fauvergue, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Fabien Matras, M. Jean-Michel Mis, M. Jean-Pierre Pont, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Laurence Vanceunebrock

 

Excusés. - M. Éric Ciotti, Mme Paula Forteza, Mme Claire Guion-Firmin, M. Mansour Kamardine, Mme Catherine Kamowski, M. Pierre Morel-À-L'Huissier

 

Assistait également à la réunion. - M. Dino Cinieri