Compte rendu
Délégation aux Outre-Mer
– Audition commune avec la Délégation aux outre-mer du Sénat sur l’organisation institutionnelle des outre-mer en présence de MM. Stéphane Diémert et Ferdinand Mélin-Soucramanien, juristes spécialisés. 2
Jeudi
18 Mars 2021
Séance de 14 heures 30
Compte rendu n° 09
session ordinaire de 2020-2021
Co-Présidence de
M. Olivier SERVA,
Président de la Délégation
et
M. Stéphane ARTANO, Président de la Délégation sénatoriale aux Outre-Mer
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La réunion, en visioconférence, débute à 14 heures 30 (heure de Paris)
Présidence conjointe de M. Olivier Serva, président
et de M. Stéphane Artano,
président de la Délégation sénatoriale aux Outre-Mer
Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante :
La réunion s’est achevée à 16 heures 45.
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Membres présents ou excusés
Présents. – M. Stéphane Claireaux, M. David Lorion, M. Max Mathiasin, M. Jean‑Luc Poudroux, M. Olivier Serva, Mme Laurence Trastour-Isnart, Mme Hélène Vainqueur-Christophe.
Excusées. – Mme Françoise Dumas, Mme Manuéla Kéclard Mondésir.
Assistaient également à la réunion. – M. Stéphane Artano, Mme Viviane Artigalas, Mme Nassimah Dindar, M. Philippe Folliot, M. Bernard Fournier, Mme Micheline Jacques, M. Jean-Louis Lagourgue, M. Dominique de Legge, M. Victorin Lurel, Mme Viviane Malet, M. Thani Mohamed Soilihi, M. Georges Patient, M. Gérard Poadja, M. Dominique Theophile, sénateurs.