Compte rendu
Délégation aux collectivités territoriales
et à la décentralisation
– Audition, conjointe avec la Commission des Finances et la Commission des Lois, de M. Thierry VUGHT, président de la formation inter-juridictions chargé du rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics en 2020, et de M. Sébastien DOUMEIX, premier conseiller de chambre régionale et territoriale des comptes, sur le rapport de la Cour des comptes sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics en 2020. 2
Mardi
28 Septembre 2021
Séance de 17 heures 15
Compte rendu n° 26
session extraordinaire de 2020-2021
Co-présidence de
M. Jean-René CAZENEUVE,
Président de la Délégation,
M. Éric WOERTH, Président
de la Commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire,
Mme Naïma MOUTCHOU, Vice-Présidente de la Commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
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La réunion débute à 17 heures 15.
Présidence de M. Jean-René Cazeneuve, président,
de M. Éric Woerth, président de la commission des finances,
et de Mme Naïma Moutchou, vice-présidente de la commission des lois.
La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation entend, conjointement avec la commission des finances et la commission des lois, M. Thierry VUGHT, président de la formation inter-juridictions chargé du rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics en 2020, et M. Sébastien DOUMEIX, premier conseiller de chambre régionale et territoriale des comptes, sur le rapport de la Cour des comptes sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics en 2020.
Cette réunion ne fait pas l’objet d’un compte rendu écrit.
Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante :
La réunion s’est achevée à 18 heures 30.
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Membres présents ou excusés
Présents. – M. Jean-René Cazeneuve, M. Charles de Courson, Mme Stella Dupont, M. Christophe Jerretie, Mme Patricia Lemoine, M. Patrick Loiseau, Mme Véronique Louwagie, M. Jérôme Nury, Mme Christine Pires Beaune, M. Rémy Rebeyrotte, M. Jean Terlier, Mme Isabelle Valentin.
Excusés. – Mme Anne Brugnera, Mme Yolaine de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Sébastien Jumel.