Compte rendu

Commission spéciale
chargée d’examiner
le projet de loi relatif
à la bioéthique

– Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture, texte de la commission n° 4222) (M. Philippe Berta, Mme Coralie Dubost, M. Jean-François Eliaou, M. Gérard Leseul, Mme Laetitia Romeiro Dias, et M. Jean-Louis Touraine, rapporteurs)              2

 Présences en réunion........................................3

 

 


Lundi
7 juin 2021

Séance de 15 heures

Compte rendu n° 7

session ordinaire de 2020-2021

Présidence de
Mme Agnès Firmin Le Bodo, présidente


  1 

COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D’EXAMINER
LE PROJET DE LOI RELATIF À LA BIOÉTHIQUE

Lundi 7 juin 2021

La séance est ouverte à quinze heures cinq.

(Présidence de Mme Firmin Le Bodo, présidente de la Commission)

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La commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la bioéthique procède à l’examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements nouveaux déposés en séance publique sur le projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture, texte adopté par la commission n° 4222).

La commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après :

Auteur

Groupe

Place

Alinéa

1553

M. TOURAINE Jean-Louis

LaREM

2

13

1554

M. TOURAINE Jean-Louis

LaREM

2

28

1531

Mme DUBOST Coralie

LaREM

3

11

1528

Mme DUBOST Coralie

LaREM

3

14

1578

Gouvernement

 

3

33

1574

Mme DUBOST Coralie

LaREM

3

33

1579

Gouvernement

 

3

ap 34

1575

Mme DUBOST Coralie

LaREM

3

ap 34

818

Mme MÉNARD Emmanuelle

NI

3

60

1529

Mme DUBOST Coralie

LaREM

3

60

1577

Gouvernement

 

3

69

1573

Mme DUBOST Coralie

LaREM

3

69

1530

Mme DUBOST Coralie

LaREM

3

74

1543

M. LESEUL Gérard

SOC

7

5

1592

M. THERRY Robert

LR

7

5

1580

Gouvernement

 

7 bis

5

836

Mme GENEVARD Annie

LR

7 bis

5

1545

M. LESEUL Gérard

SOC

7 bis

5

1581

Gouvernement

 

11

2

Les autres amendements ont été repoussés.

La séance est levée à quinze heures dix.

 

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Membres présents ou excusés

Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Réunion du lundi 7 juin 2021 à 15 h 00

Présents. – M. Philippe Berta, M. Marc Delatte, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Patrick Hetzel, Mme Monique Limon, M. Jacques Marilossian, Mme Florence Provendier, Mme Laëtitia Romeiro Dias, M. Jean-Louis Touraine, Mme Laurence Vanceunebrock, Mme Michèle de Vaucouleurs