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La séance est ouverte à 16 heures 30.

Présidence de M. Jean-Michel Fauvergue, président.

La Commission d’enquête entend en audition M. Michel Delpuech, ancien préfet de police.

M. le président Jean-Michel Fauvergue. Nous accueillons M. Michel Delpuech, qui a été préfet de police d’avril 2017 à mars 2019. Avant cela, sa carrière préfectorale l’a conduit à occuper de nombreux postes à Paris comme en région.

Monsieur le préfet, l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires imposant aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité, je vous invite à lever la main droite et à dire : « je le jure ».

(M. Michel Delpuech prête serment.)

M. Michel Delpuech, ancien préfet de police. Votre commission d’enquête, indique le document de présentation, « est chargée de travailler sur ʺ l’état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines du maintien de l’ordre ʺ. Elle a notamment pour objectifs de mieux comprendre le fonctionnement des unités chargées du maintien de l’ordre, les techniques et les armes utilisées, ainsi que le quotidien des fonctionnaires de police et de gendarmerie parfois confrontés à des situations de délinquance violente. Elle formulera des recommandations afin de rétablir une indispensable relation de confiance entre la population et les forces de l’ordre ».

Les propos que je tiendrai sont nourris par l’expérience d’un préfet, c’est-à-dire qu’ils exprimeront le point de vue de l’autorité civile qui a la charge de l’ordre public, détient des pouvoirs de police administrative et définit la stratégie des opérations. Ils refléteront l’expérience d’un serviteur de l’État que son parcours a amené à connaître de nombreuses situations de maintien de l’ordre, à Paris, certes, comme directeur de cabinet du préfet de police de 1999 à 2003, et bien sûr préfet de police d’avril 2017 à mars 2019, avec en particulier la crise des Gilets jaunes, mais aussi en province, comme préfet de Corse, en 2006 et 2007, préfet de la région Picardie, à Amiens, au moment du conflit Goodyear, entre 2009 et 2012, ou encore préfet à Lyon, au moment des manifestations contre la « loi El Khomri ».

Expérience très diverse, dans l’espace, donc. Une manifestation dure de militants nationalistes, la veille de l’élection présidentielle de 2007, à Ajaccio, n’appelle pas la même réponse qu’une manifestation des salariés de Goodyear dont les leaders fréquentent régulièrement et pacifiquement le bureau du préfet. Lyon a beau être une très grande ville, les enjeux n’ont rien à voir avec ceux de notre capitale : peu d’objectifs à protéger, beaucoup moins d’itinéraires et de territoires à couvrir, exposition médiatique de peu d’ampleur.

Expérience diverse aussi dans le temps, et c’est sans doute un constat majeur. En vingt ans, de 1999 à 2019, j’ai vu le contexte beaucoup évoluer sous l’effet de différents facteurs : facteurs technologiques, qu’il s’agisse des images instantanées ou des réseaux sociaux ; facteurs sociopolitiques, liés à l’affaiblissement des corps intermédiaires et à la montée des extrêmes, privant l’autorité de police d’interlocuteurs ou affaiblissant leur influence ; facteurs juridiques, par suite du renforcement des exigences de droit et, plus encore, de l’effectivité du contrôle du respect de la règle de droit dans les enquêtes judiciaires ou administratives et de la création du Défenseur des droits, ce qui est évidemment un progrès.

Dans ces évolutions, la montée des phénomènes de violence ciblant les forces de l’ordre et les biens est particulièrement préoccupante. La commission de violences lors de manifestations n’est pas nouvelle. Qu’on songe aux manifestations énormes des années 1970 contre l’implantation de centrales nucléaires, comme celle de Creys-Malville. Qu’on songe à l’incendie du Parlement de Bretagne, lors d’une manifestation de pêcheurs, en 1994. Mais aujourd’hui sont à l’œuvre des groupes qui, en France et ailleurs, théorisent le recours à la violence comme mode d’action et trouvent dans les manifestations le vecteur qu’ils exploitent, certains diraient qu’ils polluent, pour atteindre leur but. C’est notamment le phénomène des black blocs. Cette dérive violente met en péril l’équilibre d’inspiration libérale qui est le fondement du droit de manifester dans notre pays.

Le Conseil constitutionnel fait découler la liberté de manifester du droit d’expression collective des idées et des opinions, mais il affirme aussi que la sauvegarde de l’ordre public est un objectif de valeur constitutionnelle. Il faut concilier les deux, d’où notre tradition juridique : pas d’autorisation préalable mais une simple déclaration ; des mesures de police administrative nécessaires, adaptées, proportionnées, l’interdiction devant rester la mesure ultime ; du pénal pour sanctionner les manquements, le lien police administrative-police judiciaire, préfet-procureur étant essentiel.

C’est donc cet équilibre dans cette vision libérale qu’il convient de sauvegarder, pour ne pas dire retrouver, en se donnant les moyens juridiques, techniques et pratiques capables de casser une spirale perdant-perdant pour tout le monde : les riverains et les citoyens qui se sentent mal protégés, les manifestants dont certains déclarent qu’ils ont peur, les autorités et les forces de l’ordre accusées d’en faire trop ou pas assez, l’État de droit, en fragilisant une liberté essentielle.

Des réponses ont déjà été fournies, tant au plan opérationnel, notamment par le quadrillage, la mobilité et la réactivité que j’avais mis en œuvre, qu’au plan des normes, parmi lesquelles les textes de mars-avril 2019 et les orientations du schéma national du maintien de l’ordre, présenté en septembre dernier, dans lequel je me reconnais très largement.

Pour certains aspects comme la formation et l’équipement, ne nous cachons pas l’ampleur de la tâche pour approfondir les pistes de travail. Pour d’autres, sur le terrain de la technologie, du droit et souvent au carrefour des deux, je suis convaincu qu’il faudra encore faire bouger les lignes. Je pourrai parler longuement de la question des images, que nous avons encore traitée récemment au Conseil d’État. Ces évolutions sont indispensables. Elles doivent respecter les équilibres de notre cadre libéral qui, tout en dotant la force publique des moyens nécessaires, repose sur un postulat de confiance avec la population, confiance que les travaux de votre commission d’enquête se donnent pour ambition de rétablir.

Je serais trop long si je développais les sujets que je viens d’esquisser. La réponse à vos questions me fournira sans doute l’occasion d’y revenir. Permettez-moi cependant, au moment de conclure ce court propos introductif, de rendre hommage aux forces de l’ordre, en soulignant l’extrême difficulté de leur mission, en saluant leur professionnalisme et en exprimant à tous ma reconnaissance pour leur engagement dans les dispositifs dont j’ai eu l’honneur d’assumer la responsabilité.

Mme George Pau-Langevin, rapporteure. Nous nous associons à votre hommage aux forces de l’ordre, qui remplissent une mission difficile.

On nous a souvent dit, et nous l’avons constaté, que l’organisation des manifestations et le profil des participants avaient changé. De plus en plus de manifestations ne sont pas préalablement déclarées. Quelles en sont les répercussions sur le travail des forces de l’ordre ?

Vous étiez en charge du maintien de l’ordre lors de la manifestation du 1er mai 2018, au cours de laquelle des groupuscules ont fait preuve de violence caractérisée. Pourquoi n’ont-ils pu être identifiés en amont et leurs membres appréhendés ? On a pensé que votre remplacement avait coïncidé avec un changement de doctrine. Vous êtes souvent assimilé à la « doctrine Grimaud ». Cela correspond-il à la réalité ?

Les représentants de l’association Gendarmes & citoyens préconisent de compartimenter les terrains d’opération afin que chaque rue ou quartier soit placé sous la responsabilité exclusive de la police ou de la gendarmerie. Cela présenterait-il un intérêt ?

En 2018, dans son rapport sur le maintien de l’ordre, le Défenseur des droits indiquait : « seuls les agents destinés à intégrer le corps des CRS sont formés au maintien de l’ordre, dans le cadre d’un module ʺ adaptation, premier emploi ʺ. Les agents affectés dans les services de la préfecture de police de Paris ou de la direction centrale de la sécurité publique (DCSP) ne bénéficient pas d’une formation initiale spécifique au maintien de l’ordre ». Ce constat reste-t-il valable ?

La préfecture de police a mis en place, en 2017, une cellule baptisée Synapse, chargée de réfléchir à la doctrine du maintien de l’ordre. Son travail vous a-t-il été utile quand vous étiez sur le terrain ?

Enfin, on nous a dit que l’on ne pouvait effectuer la répression instantanée de toutes les infractions commises dans les manifestations, car il était impossible d’assurer à la fois le maintien de l’ordre et la préparation de la judiciarisation. Est-ce votre avis ? Quand et selon quels critères le préfet doit-il décider l’intervention des forces de l’ordre pour mettre un terme aux exactions, sachant que cette intervention peut entraîner un surcroît de violence ?

M. Michel Delpuech. J’ai évoqué la question des interlocuteurs, ou plutôt, des partenaires de l’autorité de police. En mars 1999, le lendemain de ma prise de fonctions de directeur de cabinet du préfet de police, Philippe Massoni, serviteur de l’État exceptionnel à qui je dois beaucoup, se trouvaient réunis dans mon bureau, à leur demande spontanée, les responsables de la CGT, interlocuteurs quotidiens de la préfecture de police pour l’organisation des manifestations. À l’époque, les services de renseignement avaient une relation fluide, permanente et constante avec les responsables des grandes centrales syndicales chargées du service d’ordre, qui discutaient de l’itinéraire et des modalités des manifestations. C’était parfait. À l’inverse, aucun interlocuteur des Gilets jaunes ne s’est déclaré. Nous avons fait quelques tentatives. Mes équipes ont passé un temps fou à essayer d’accrocher telle ou telle personne, mais celle-ci déclarait une manifestation à tel endroit et elle se produisait ailleurs. Ne pas savoir quand, où et combien affaiblit notre capacité d’anticipation.

De même, durant les opérations, lorsque le service d’ordre classique d’une CGT est sur le terrain, les fonctionnaires de police ont des interlocuteurs connus et identifiés. Ils sont côte à côte. Nous essayons toujours de le faire, mais il faut être deux. Quand, en tant que préfet fort d’une expérience parisienne de directeur de cabinet et de secrétaire général pour l’administration de la police (SGAP) de Paris, de deux postes de préfet à la préfecture de police de 1996 à 2003, j’ai dit à Bordeaux qu’il faudrait tout de même veiller à ce que les manifestations soient déclarées, je me suis entendu répondre : « Vous n’y pensez pas, monsieur le préfet, cela ne sert à rien, tout se passe bien, si on demande cela, on va les froisser ». Si le respect du fameux décret-loi du 30 octobre 1935 codifié dans le code de la sécurité intérieure est une tradition parisienne, c’est loin d’être le cas en province.

J’ajoute qu’il n’y a pas de sanction réelle. Organiser une manifestation sans déclaration préalable est passible d’une sanction pénale, mais encore faut-il le démontrer. Mes services avaient monté, en lien étroit avec le parquet de Paris, une procédure relative à l’organisation d’une manifestation non déclarée, visant un leader médiatique des Gilets jaunes fréquentant les plateaux de télévision – peut-être celui qui avait dit qu’il voulait aller à l’Élysée. Il a été condamné à 500 euros d’amende avec sursis en première instance et relaxé en appel ! Si l’on veut voir appliquer les règles de droit, il faut s’en donner les moyens.

Lors de la préparation de ce qui allait devenir la loi du 30 octobre 2017 visant à renforcer la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (SILT), que vous avez votée, j’avais suggéré au ministre de l’Intérieur de profiter de cette fenêtre législative pour tirer les leçons des manifestations contre la « loi El Khomri », au cours desquelles avait été incendié un véhicule dans lequel se trouvaient deux fonctionnaires de police, boulevard Saint-Martin, à Paris. Mon prédécesseur et ami Michel Cadot s’était alors heurté à des difficultés. J’avais suggéré de donner expressément le droit à l’autorité de police de prendre l’initiative d’une concertation avec ceux qui veulent manifester, par homologie avec la disposition votée pour les rave parties, il y a une dizaine d’années. Il faut renforcer la capacité de désigner des interlocuteurs en mettant en œuvre des moyens juridiques plus contraignants. Le défaut d’interlocuteur rend la gestion des événements beaucoup plus difficile et en amont et pendant.

Le 1er mai 2018, nous avons connu à Paris un rassemblement considérable de black blocs, au nombre de 1 200 à 1 400, alors que les services avaient anticipé une présence de 600 à 800, soit un niveau de mobilisation jamais atteint. En tête de la manifestation de 1er mai classique, partant de la Bastille, déclarée par les grandes organisations syndicales et réunissant 20 000 personnes, s’était produit un rassemblement de plus de 14 500 personnes qui n’adhéraient pas au dispositif classique et voulaient s’affranchir de toute contrainte, y compris du service d’ordre des syndicats. C’est là que s’étaient glissés les black blocs qui en ont pris la tête. À leur arrivée, ils ne sont pas black blocs, ils le deviennent en se grimant pendant l’événement.

Il faut des outils juridiques. La loi d’avril 2019 sanctionnant pénalement la dissimulation de tout ou partie du visage pendant une manifestation sur la voie publique n’existait pas encore. Néanmoins, à l’occasion d’autres manifestations de Gilets jaunes, nous avions obtenu du procureur de Paris des réquisitions assez larges permettant de contrôler si des participants pas à une manifestation n’étaient pas porteurs d’armes par destination, ce qui est sanctionné par l’article 431-10 du code pénal. À mon initiative, cette disposition est devenue le nouvel article 78-2-5 du code de procédure pénale, qui permet au procureur de la République de délivrer des réquisitions pour procéder à des contrôles d’identités et à des fouilles de véhicule ou de bagages. En mai 2018, les outils juridiques n’étaient pas de ce niveau et l’anticipation sur le terrain n’était pas calibrée. Les violences furent brèves mais spectaculaires. Nous avons procédé à 200 interpellations.

Vous évoquez un changement de doctrine et la fin de l’ancien monde que je représenterais. Maurice Grimaud est pour moi une référence. J’ai apporté un exemplaire de son ouvrage que m’a remis sa fille après me l’avoir dédicacé, car je me doutais que vous en parleriez. Je me reconnais pleinement dans le nouveau schéma national du maintien de l’ordre et je ne pense pas avoir agi de façon fondamentalement différente en prônant le quadrillage, la mobilité et la réactivité. Les détachements d’action rapide et de dissuasion (DARD) que nous avions mis en place pour procéder à des interpellations sont devenus les brigades de répression de l’action violente motorisées (BRAV-M).

Lors des manifestations traditionnelles organisées par une grande centrale ou des interlocuteurs connus, allant d’un point donné à une autre, si l’on place devant, derrière et sur les côtés quelques forces lourdes, des escadrons de gendarmerie ou des compagnies de CRS, il ne se passe rien. Quand des éléments très violents sont au cœur d’une manifestation, il faut à la fois éviter d’aller trop au contact, au risque de voir les forces de l’ordre prises pour cibles, comme ce fut le cas pendant les manifestations contre la « loi El Khomri » – j’en ai vu des images effrayantes – et se doter d’une capacité d’action rapide pour mettre fin au désordre éventuel. Constatant que les forces lourdes n’étaient pas adaptées à la réaction rapide, nous avions mis en place les DARD. Équipés bien plus légèrement, se déplaçant sur des petits deux-roues motorisés, ils peuvent aller très vite d’un point à l’autre et avoir la capacité d’interpeller.

Les forces mobiles ont un rôle considérable à jouer, car elles peuvent être un jour à Dunkerque et deux jours plus tard à Perpignan mais, sur le terrain, ces unités constituées, à la sécabilité d’un demi ou inférieure au quart, ne sont pas très souples. En dépit des efforts réalisés pour créer en leur sein des petites équipes d’interpellation, elles restent difficiles à manier. En outre, grâce à des équipes consacrées à l’interpellation, on peut faire ce que nous appelons dans notre jargon « le râteau » et faire procéder à des interpellations par des forces venant d’ailleurs. Réactivité et mobilité sont donc indispensables.

Vous pourrez visionner toutes les vidéos, vous constaterez qu’à partir du 8 décembre 2018, dans le cadre des manifestations des Gilets jaunes, j’ai toujours donné oralement et par écrit ordre d’appliquer la consigne du triptyque quadrillage-mobilité-réactivité.

Je me retrouve dans la nouvelle doctrine. Faire le lien avec les organisateurs, moderniser les sommations, utiliser des panneaux d’information à messages variables, tout cela me paraît excellent.

Nous avons constitué ces moyens d’action rapide à partir de des brigades anticriminalité (BAC) destinées à la lutte contre les violences urbaines dans les quartiers. Elles ont la réactivité, la mobilité et la souplesse nécessaires, mais des unités nouvellement constituées nécessitent une formation particulière. Pour devenir un DARD – je n’ai pas connu les BRAV-M –, une BAC requiert un accompagnement, car on n’intervient pas contre des manifestants comme contre des violences urbaines.

Je n’ai pas eu le sentiment d’une rupture. Ce que nous avions engagé dans le cadre des Gilets jaunes allait dans ce sens, de même que ce que nous avions engagé après le 1er mai 2018. Quand j’ai donné l’ordre d’intervenir au bas du boulevard de l’Hôpital, j’ai trouvé long le temps écoulé entre ma demande et l’exécution. Un équilibre est à trouver entre le positionnement à distance pour une manifestation classique où il est inutile d’exciter les gens et celui d’une manifestation où il faut être capable de sortir vite pour intervenir.

Répartir rues et quartiers entre police et gendarmerie n’est pas une bonne idée. Il faut un commandement unique et intégré qui, à Paris, passe par le relais de la direction de l’ordre public et de la circulation (DOPC). CRS comme gendarmes mobiles reçoivent l’ordre par la salle de commandement de la DOPC, relayé par l’officier supérieur de gendarmerie ou par le commissaire des CRS qui s’y trouve. L’ordre descend par deux fils, sachant qu’il y a, à Paris, un commissaire auprès de chaque unité, ce qu’on ne trouve pas ailleurs. Assigner le maintien de l’ordre dans telle rue à la police et dans telle autre à la gendarmerie n’a pas de sens, puisque le commandement relève de l’autorité préfectorale. De même, en province, il faut un commandement unique, que les gens reçoivent les mêmes instructions.

En revanche, j’ai toujours donné pour consigne que ces unités pouvaient et devaient prendre des initiatives, dans un cadre maîtrisé. Si une unité se déplace sans que le commandement en soit informé, on crée le désordre. À Paris et à Lyon, des moyens particuliers comme les lanceurs d’eau peuvent être employés sur autorisation ex ante – pour les Gilets jaunes, je donnais des feux verts la veille – mais si on peut s’en passer pour une manifestation traditionnelle, il vaut mieux le faire. Il faut toujours employer les moyens les plus doux possible, afin d’éviter le piège de la spirale force-violence. Il faut trouver des réponses ailleurs, ce qui ne veut pas dire que les forces de l’ordre doivent être privées de moyens.

Les CRS et les gendarmes mobiles reçoivent des formations spécifiques, respectivement à Beynes, dans les Yvelines, et à Saint-Astier mais, à la préfecture de police, les fonctionnaires de la DOPC reçoivent une formation adaptée. Les six compagnies de la DOPC sont des couteaux suisses. Des groupes de cinq à six fonctionnaires peuvent remplir différentes missions, du maintien de l’ordre à la protection. Xavier Jugelé, assassiné le soir où j’ai pris mes fonctions, faisait partie d’un groupe de la DOPC qui avait été appelé pour protéger un intérêt turc. Le DOPC a été créé en 1999 dans le cadre d’une réforme décidée par Jean-Pierre Chevènement et par le préfet de police Philippe Massoni, et dont j’ai été la cheville ouvrière. À côté, nous avons créé la police urbaine de proximité. Nous l’avons fait à Paris parce que nous avions le sentiment que l’ordre public étouffait tout le reste et qu’il n’y avait plus rien pour faire la police de sécurité du quotidien.

La DOPC est composée de grands professionnels. Il faut faire respirer cette direction sans équivalent ailleurs en France. Le ministère de l’Intérieur doit mettre en place des débouchés, des circulations, des respirations, des allers et retours pour qu’elle ne soit pas isolée, comme je l’ai hélas constaté avec vingt ans de décalage, ce que j’ai un peu regretté.

La cellule Synapse a été créée par la DOPC. Elle était en place quand j’ai pris mes fonctions de préfet de police. C’était une excellente idée. Elle a produit des documents de qualité à partir de retours d’expérience de l’étranger. Des fonctionnaires sont allés observer des manifestations en Allemagne ou en Grèce pour enrichir leur expérience et contribuer à la formation.

Une difficulté reste non résolue. La loi régissant et encadrant l’utilisation des caméras individuelles par les militaires de la gendarmerie, les fonctionnaires de la police nationale, les policiers municipaux, les agents de sécurité des transports et de l’administration pénitentiaire, prévoit la constatation des infractions. Mais la gestion de l’ordre public, le maintien de l’ordre et le volet judiciaire ne figurent pas dans les finalités des dispositifs de vidéoprotection de la loi de 1995. Cela se règle par les dispositions de droit commun du code de procédure pénale, mais la recherche d’infraction, la finalité de pédagogie et du retour d’expérience n’y figurent pas. La cellule Synapse a été créée alors que l’indispensable utilisation des images n’a aucun cadre juridique. Un épisode de l’été 2018 a bousculé tout cela et c’est regrettable.

S’agissant de la constatation des infractions, vous pointez un sujet important. La relation entre police administrative et police judiciaire est satisfaisante. Ce n’est pas le procureur de la République qui doit diriger les forces de l’ordre pour le maintien de l’ordre mais il faut un continuum parfait pour organiser les suites judiciaires des constatations et pouvoir s’appuyer sur les réquisitions du procureur de la République pour réaliser les contrôles en amont. Je signalais le nouvel article 78-2-5 à l’origine duquel j’ai pris une large part. Les interpellations à chaud sont difficiles à réaliser par les forces de l’ordre et elles peuvent donner un résultat judiciaire médiocre. Il faut imputer tel fait, à tel moment à M. untel ou Mme unetelle. Les services interpellateurs remplissent des fiches prévues à cet effet, mais après une longue journée, ils ont parfois le sentiment que la priorité est ailleurs. Cela ne veut pas dire qu’il ne faut pas en faire, notamment quand il y a de la casse, mais il faut les adosser à des éléments de preuve, comme des images d’une caméra portée. Je signale toutefois qu’une caméra portée n’a aucun cadre juridique.

En revanche, notre capacité d’exploitation des images a posteriori est faible. Juridiquement, on peut parfaitement le faire. Quand il s’est produit un attentat, la DGSI ou la PJPP est dotée d’une cellule vidéo chargée de saisir les images. C’est un travail lourd qui mobilise un grand nombre de fonctionnaires aguerris. À l’issue d’une manifestation, on a du mal à mobiliser pendant des heures des équipes afin de visionner un grand nombre d’images pour distinguer quelqu’un. Il faudrait faire appel à de nouveaux outils comme des logiciels d’assistance pour rapprocher des images, voire aller jusqu’à la reconnaissance faciale. Cela soulagerait les services et serait plus efficace. L’exploitation d’images à des fins judiciaires est une nécessité. Il faut un cadre législatif, car je n’aurais jamais laissé faire cela chez moi, mais ce serait un progrès.

À quel moment décide-t-on d’intervenir ? Tout ne doit pas venir du grand patron. Certaines situations doivent être gérées par le commissaire sur place. C’est parfois le préfet lui-même qui détecte une situation, notamment au travers de certaines images.

M. le président Jean-Michel Fauvergue. Les choses vont vite. Vous parliez de reconnaissance faciale et de recherche algorithmiques. Il faudra se pencher sur le sujet en vue de grands événements à venir, en particulier les Jeux olympiques de 2024. Une proposition de loi traitera prochainement de captation des images, mais pas encore d’algorithmie ou de reconnaissance faciale !

Il y a deux ans, nous votions une loi interdisant de manifester masqué et il est maintenant interdit de manifester non masqué !

M. Jean-Louis Thiériot. On peut souhaiter que cela passe !

M. le président Jean-Michel Fauvergue. Par-delà ce divertissement, qu’entendez-vous par « faire respirer la DOPC » ? Est-ce déplacer les fonctionnaires ? À la DOPC comme en province dans les sections d’intervention ou dans les compagnies d’intervention départementale, nous avons des unités spécialisées. Je porte témoignage que les CRS et les gendarmes ne sont pas les seuls à être spécialisés.

Pendant les manifestations de Gilets jaunes, il a beaucoup été fait usage du LBD, au prix de blessures. Or ce sont surtout les unités venues en renfort, moins bien formées à l’emploi de cette arme qui en sont à l’origine. Comment améliorer cet usage, sachant que le nouveau schéma national du maintien de l’ordre n’a pas retiré cette arme, dans la mesure où elle permet le maintien à distance sans recourir à l’arme létale de dotation ou aux poings ?

M. Michel Delpuech. Pendant les manifestations de Gilets jaunes est apparue une polémique sur l’emploi des LBD, responsables de dégâts. Quand on est préfet de police, on n’est jamais satisfait d’une blessure, et je l’ai parfois vécu douloureusement. Cela dit, le débat juridique a été tranché. Deux ordonnances du Conseil d’État disent clairement qu’il n’y a aucune raison de droit de demander au ministre de l’Intérieur le retrait de l’usage des LBD. Nos forces de l’ordre ont besoin d’un outil intermédiaire entre la force individuelle physique et l’arme létale. Durant l’épisode des Gilets jaunes, nous avons eu la chance de n’avoir eu aucun mort. J’ai vu l’arme létale sortir un jour. Si d’autres outils se mettent en place, pourquoi pas mais, en attendant, il est nécessaire de disposer d’un outil intermédiaire.

Les DARD que j’avais constitués à partir d’anciens fonctionnaires des brigades anticriminalité de l’agglomération ou des départements, sont formés à l’usage du LBD dans le cadre des violences urbaines et de la lutte contre la délinquance dans les quartiers. Il serait intéressant de définir une doctrine pour l’usage du LBD dans le maintien de l’ordre. J’avais dit au Défenseur des droits, qui m’avait interrogé en 2017 – et mon prédécesseur Michel Cadot avait dit de même –, que par principe, nous n’avions pas besoin de LBD pour la gestion d’ordre public classique. On peut l’avoir sous la main en cas de dérapage, mais on ne doit pas le sortir. Sans doute faut-il mieux l’utiliser. À la préfecture de police, nous avions mis en place le binôme comme cadre d’utilisation du LBD, ce qui a été repris dans le schéma national et ce qui était déjà le cas chez les CRS. En outre, il faut enregistrer les images. Il est nécessaire d’adapter la formation à un usage qui n’est pas celui pour lequel il a été conçu.

Nous avons donc créé la direction de l’ordre public et de la circulation en 1999 dans le but de protéger les moyens de la police urbaine de proximité. Constituée par Pierre Mure, un professionnel d’une rigueur exceptionnelle, elle dispose d’un savoir-faire précieux de l’ordre public parisien. En prenant mes fonctions de préfet de police, j’ai été inquiet de constater qu’une action souterraine était à l’œuvre pour la supprimer. J’ai de bonnes raisons de le dire, car je l’ai même entendu. J’ai tout fait pour la maintenir. Nous avons échangé avec Laurent Nuñez, qui avait été directeur de cabinet du préfet de police et qui partageait ce point de vue.

C’est toutefois une direction qu’il ne faut pas abandonner car nous avons besoin de cadres jeunes et dynamiques. On peut en être directeur à 40 ou 45 ans, mais après ? Cette direction doit être mieux intégrée dans la gestion de carrière des hauts fonctionnaires. Cela ne pose pas de problème au niveau de l’encadrement, du troisième corps, voire pour les officiers, mais il faut offrir des perspectives à l’encadrement supérieur, il faut que ça tourne. Les fonctionnaires doivent avoir envie d’y venir dans une perspective ascendante. Il existe un rapport de force. Quand la DOPC a été créée, en 1999, la préfecture de police était chargée de Paris. Avec Philippe Massoni, nous avions veillé à maintenir un équilibre entre la DOPC et la police urbaine de proximité (PUP), dont les effectifs étaient à peu près équivalents. En rattachant, sans grande préparation, les trois départements de la petite couronne au préfet de police, on a introduit un déséquilibre. On a créé une direction de 20 000 fonctionnaires et une autre de 5 000 fonctionnaires. La direction de 20 000 fonctionnaires trouve en elle-même les rotations et les évolutions que la DOPC ne peut offrir. Si les autorités, comme je le recommanderais toujours si on me le demandait, veulent conserver le savoir-faire de la DOPC, il faut songer aux carrières et les intégrer dans un parcours. Le poste de directeur de l’ordre public est sans doute l’un des postes de directeur de police les plus difficiles et les plus astreignants.

C’est ce que je voulais signifier en disant : « faire respirer la DOPC ». Je l’ai écrit au ministre de l’Intérieur de l’époque.

M. le président Jean-Michel Fauvergue. Il s’agit des cadres et des cadres supérieurs.

M. Michel Delpuech. Ainsi que des commissaires, pour qu’ils puissent ensuite faire une belle carrière en province comme adjoint de la direction de la sécurité publique. J’ai vu des directeurs départementaux de la sécurité publique de grande qualité, avec lesquels je m’entendais formidablement bien. Il faudra qu’ils s’adaptent, comme nous le faisons tous. On n’est pas pleinement opérationnel du jour au lendemain. C’est quand même un choix fait par le général de Gaulle au moment de l’affaire Ben Barka. Les circulations doivent être plus fluides. C’est vraiment le rôle de la direction générale de la police nationale d’y veiller.

M. Jean-Louis Thiériot. En matière de maintien et de rétablissement de l’ordre, nous sommes tous conscients des difficultés que les hommes que vous aviez sous vos ordres ont traversées, et je m’associe aux hommages qui leur sont rendus.

Nous avons tous vu à la télévision des images de manifestants qu’on semblait laisser faire alors qu’il y avait des forces à proximité. Nous avons compris qu’interpeller à chaud rend souvent difficile d’apporter la preuve à la justice et dégarnit le dispositif. Comment concilier l’exigence du maintien de l’ordre avec la nécessité de ne pas laisser casser ?

Vous avez évoqué la nécessité d’utiliser de nouveaux outils juridiques ou technologiques comme la reconnaissance faciale et les techniques algorithmiques. Avez-vous connaissance de leur mise en œuvre dans d’autres pays ?

M. Michel Delpuech. Le maintien et le rétablissement de l’ordre, les interpellations et les interventions ne sont pas une science exacte. Le dosage est difficile à trouver. Personne ne dit jamais : n’intervenez pas, mais l’intervention ne doit pas faire plus de dégâts qu’elle ne rapporte. À Paris, 1 300 points sont protégés pour environ 4 000 caméras. Encore faut-il fixer le cadre juridique des caméras portées. On peut l’utiliser en direct, au moment de l’exaction ou ex post. Dans ce dernier cas, cela prend du temps. « Scotcher » plusieurs fonctionnaires devant leur écran est très lourd. On peut le faire pour des affaires gravissimes. Après qu’une équipe venue du Nord avait défoncé le portail d’un hôtel ministériel à l’aide d’un Fenwick, les fins limiers de la police judiciaire parisienne se sont mis au travail. On a trouvé les coupables en exploitant toutes les images, mais on ne peut pas le faire à grande échelle. Tout ce qu’on pourra faire juridiquement et technologiquement et au croisement des deux pour renforcer ces capacités sera efficace.

Je n’ai pas la connaissance d’exemples étrangers. Je ne peux donc pas vous répondre sur ce point.

En matière de judiciarisation, deux temps sont pour moi essentiels : l’amont et l’aval. Toutes les interpellations faites en amont dans le cadre des contrôles sous réquisition du procureur de la République sont très bienvenues. Le 8 décembre 2018, à Paris, il y a eu plus de 1 070 interpellations et 950 gardes à vue, ce qui ne s’était jamais vu. Beaucoup de ces interpellations étaient intervenues en amont, parce que le procureur Rémy Heitz avait délivré des réquisitions permettant de contrôler que des gens ne venaient pas avec des armes par destination ou dans une intention violente. Tout ce qui peut être fait dans le cadre de l’article 78-2-5, ajouté à l’article 78-2, me paraît très bienvenu. Ensuite, les moyens des services me paraissent insuffisants et j’appelle de mes vœux leur renforcement.

Mme George Pau-Langevin, rapporteure. Le Défenseur des droits a critiqué le recours à des pratiques qu’il estime illégales, comme les contrôles délocalisés ou la technique de l’encagement. Peut-on les interdire ? Si oui, quelles sont les autres solutions ?

Par ailleurs, le Défenseur des droits a relevé que certains fonctionnaires d’unités non spécialisées, comme les BAC, présents lors d’opérations de maintien de l’ordre, ne sont pas toujours identifiables, car coiffés d’un casque de moto intégral. Avez-vous été informé de telles situations et comment y remédier ?

Un collectif de journalistes et de rédacteurs considère que le nouveau schéma national de maintien de l’ordre donne un feu vert aux forces de l’ordre pour les empêcher de rendre pleinement compte des manifestations puisqu’au moment de la dispersion, ils doivent s’en aller. Comment assurer le dialogue avec les journalistes présents, y compris les élèves journalistes, lors des manifestations ?

M. Michel Delpuech. Il s’agit de savoir ce qu’on entend par encagement. Vouloir tenir longtemps, ne serait-ce qu’un groupe de 40 personnes, en les entourant de forces de l’ordre n’est pas opportun. Le rapport de force se dégrade, la violence apparaît. En revanche, lorsqu’on interpelle des gens pour contrôler leur identité, il faut bien les garder avant l’arrivée des véhicules pour les conduire au commissariat. Je ne comprends pas cette critique. Si on renonce à cela, on perdra beaucoup de capacité de contrôle et d’interpellation, car les gens ne s’y livrent pas spontanément.

Je me souviens d’une manifestation des Gilets jaunes non déclarée, partie du Sacré-Cœur, dont un groupe significatif s’était engagé dans la rue Vignon, conduisant au carrefour de La Madeleine. Ils ont été tenus un moment par quelques membres de la DOPC ou des CRS, puis on les a fait sortir en effectuant des contrôles et quelques interpellations en vue de procédures judiciaires. Je ne vois pas ce qu’il y a à redire. De fait, quand vous êtes bloqué, votre liberté d’aller et venir est restreinte. Des réflexions sont en cours pour fixer un cadre juridique. Ce sera délicat.

Un de mes prédécesseurs à Lyon et le directeur départemental de la sécurité publique du Rhône de l’époque sont toujours dans des affres judiciaires pour une affaire d’encagement place Bellecour, en 2010.

Mme George Pau-Langevin, rapporteure. Cela fait longtemps !

M. Michel Delpuech. J’ai croisé mon collègue il y a dix-huit mois et il m’en a encore parlé.

De plus, le mot encagement doit être banni. Le fait d’interrompre la progression ou le mouvement d’un cortège n’est pas toujours opportun. Vouloir fixer des gens en les tenant uniquement par des forces de l’ordre, c’est-à-dire par des fonctionnaires ou des militaires, est redoutable et ne peut durer. En revanche, c’est possible si vous avez des moyens physiques, et ils existent.

Je crois avoir répondu au sujet de l’emploi du LBD par la BAC. Mettre le sujet à plat sera un atout du schéma. Les intervenants doivent être identifiés et identifiables à leur tenue et leur formation à l’usage du LBD doit être adaptée au maintien de l’ordre.

Quand j’étais en responsabilité à la préfecture de police, je n’ai jamais eu aucune difficulté avec la presse. Nous avions un excellent service de presse et restions en relation permanente pendant les manifestations. Sur le terrain, les fonctionnaires de police veillent à protéger les journalistes. Encore faut-il qu’ils soient identifiés. On a parfois des difficultés avec des journalistes dont le statut est incertain. Je souhaite des relations confiantes, transparentes entre la presse et les forces de police. La presse est très demandeuse de la qualité de ces relations et nous aussi, mais il y a parfois des initiatives individuelles moins structurées que celles des grands organes de presse. Au moment des Gilets jaunes, il a pu se produire une charge au milieu de laquelle se trouvait un journaliste. C’est difficile pour les gens sur le terrain. On reconnaît un journaliste porteur d’un brassard « presse », mais pas celui dont la carte de presse est dans la poche. Dans la logique communication, information et confiance avec la population, il est indispensable d’avoir de bonnes relations avec la presse.

M. le président Jean-Michel Fauvergue. Monsieur le préfet, merci beaucoup de toutes ces précisions fort intéressantes.

La séance est levée à 17 heures 40.

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Membres présents ou excusés

Présents. - M. Jean-Michel Fauvergue, Mme George Pau-Langevin, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Laurence Vanceunebrock

Excusés. - Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Christophe Naegelen