Compte rendu
Commission spéciale
chargée d’examiner
le projet de loi
confortant le respect
des principes de la République
– Élection du bureau...................................2
– Désignation des rapporteurs.............................4
– Présences en réunion..................................5
Mercredi
16 décembre 2020
Séance de 17 heures 30
Compte rendu n° 1
session ordinaire de 2020-2021
Présidence de
M. Francis Chouat, président d’âge,
puis de
M. François de Rugy, président
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COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D’EXAMINER
LE PROJET DE LOI CONFORTANT
LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE
Mercredi 16 décembre 2020
La séance est ouverte à dix-sept heures trente.
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La commission spéciale se réunit en vue de procéder à la nomination de son bureau et à la désignation de ses rapporteurs.
– Élection du président
La commission est saisie de la candidature de M. François de Rugy, pour le groupe La République en Marche.
En l’absence d’autre candidature, M. François de Rugy, conformément à l’article 39, alinéa 4, du Règlement, est proclamé président de la commission.
– Élection des vice-présidents
La commission est saisie des candidatures de Mme Anne-Christine Lang pour le groupe La République en Marche, Mme Annie Genevard pour le groupe Les Républicains, M. François Pupponi pour le groupe MoDem et M. Jean-Yves Bournazel pour le groupe Agir ensemble.
Le nombre des candidats n’étant pas supérieur au nombre de postes à pourvoir, conformément aux dispositions de l’article 39, alinéa 4, du Règlement, il n’y a pas lieu de procéder à un scrutin.
En conséquence, M. Jean-Yves Bournazel, Mme Annie Genevard, Mme Anne-Christine Lang et M. François Pupponi sont proclamés vice-présidents de la commission.
– Élection des secrétaires
La commission est saisie des candidatures de M. Eric Diard pour le groupe Les Républicains, M. Jean-François Eliaou pour le groupe La République en Marche, Mme Cécile Untermaier pour le groupe Socialistes et apparentés, M. Charles de Courson pour le groupe Libertés et Territoires, M. Jean-Christophe Lagarde pour le groupe UDI et indépendants et M. Alexis Corbière pour le groupe La France insoumise.
Le nombre des candidats étant supérieur au nombre de postes à pourvoir, il y a lieu de procéder à un scrutin.
L’élection a donné lieu à un seul tour de scrutin.
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Nombre de votants : 57
Bulletins blancs ou nuls : 1
Suffrages exprimés : 56
Majorité absolue : 29
Ont obtenu :
M. Eric Diard : 50 voix
M. Jean-François Eliaou : 48 voix
Mme Cécile Untermaier : 51 voix
M. Charles de Courson : 43 voix
M. Jean-Christophe Lagarde : 39 voix
M. Alexis Corbière : 9 voix
En conséquence, M. Charles de Courson, M. Eric Diard, M. Jean-François Eliaou et Mme Cécile Untermaier sont élus secrétaires de la commission.
Le Bureau de la commission spéciale est donc ainsi constitué :
Président : M. François de Rugy
Vice-présidents : M. Pierre-Yves Bournazel
Mme Annie Genevard
Mme Anne-Christine Lang
M. François Pupponi
Secrétaires : M. Charles de Courson
M. Éric Diard
M. Jean-François Eliaou
Mme Cécile Untermaier
Par ailleurs, les groupes Gauche démocrate et républicaine et La France insoumise ont respectivement désigné M. Stéphane Peu et M. Alexis Corbière pour participer, sans droit de vote, aux réunions du bureau.
Le groupe UDI et indépendants fera connaître le membre de la commission spéciale qui pourra participer, sans droit de vote, aux réunions du bureau.
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● Désignation des rapporteurs
La commission a désigné :
M. Florent Boudié, rapporteur général et rapporteur pour le chapitre I du titre II ;
Mme Laurence Vichnievsky, rapporteure pour le chapitre I du titre Ier ;
M. Éric Poulliat, rapporteur pour le chapitre II du titre Ier ;
Mme Nicole Dubré-Chirat, rapporteure pour le chapitre III du titre Ier ;
Mme Laetitia Avia, rapporteure pour le chapitre IV du titre Ier ;
Mme Anne Brugnera, rapporteure pour le chapitre V du titre Ier ;
M. Sacha Houlié, rapporteur pour les chapitres II et III du titre II, et pour les titres III et IV.
La séance est levée à dix-huit heures trente.
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Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Réunion du mercredi 16 décembre 2020 à 17 heures 30
Présents. – Mme Caroline Abadie, M. Saïd Ahamada, Mme Stéphanie Atger, Mme Laetitia Avia, M. Belkhir Belhaddad, M. Philippe Benassaya, M. Yves Blein, Mme Anne‑Laure Blin, M. Florent Boudié, M. Pierre-Yves Bournazel, M. Xavier Breton, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Anne Brugnera, Mme Marie-George Buffet, Mme Émilie Chalas, M. Francis Chouat, M. Alexis Corbière, M. François Cormier-Bouligeon, M. Charles de Courson, M. Éric Diard, Mme Coralie Dubost, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-François Eliaou, M. Olivier Falorni, Mme Isabelle Florennes, Mme Laurence Gayte, Mme Annie Genevard, Mme Perrine Goulet, Mme Florence Granjus, Mme Marie Guévenoux, M. David Habib, M. Yves Hemedinger, M. Pierre Henriet, M. Sacha Houlié, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Anne‑Christine Lang, M. Guillaume Larrivé, M. Gaël Le Bohec, Mme Constance Le Grip, M. Olivier Marleix, M. Jean-Paul Mattei, M. Ludovic Mendes, M. Jean-Baptiste Moreau, Mme Valérie Oppelt, M. Patrice Perrot, M. Frédéric Petit, M. Stéphane Peu, M. Éric Poulliat, M. François Pupponi, M. Bruno Questel, M. Julien Ravier, M. Robin Reda, Mme Laurianne Rossi, M. François de Rugy, M. Pacôme Rupin, Mme Cécile Untermaier, M. Boris Vallaud, Mme Laurence Vichnievsky, M. Guillaume Vuilletet