Compte rendu

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte
contre le dérèglement climatique
et renforcement de la résilience
face à ses effets

– Examen, en application de l’article 91 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n° 3995) (M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général, M. Damien Adam, M. Erwan Balanant, Mme Aurore Bergé, M. Lionel Causse, Mme Célia de Lavergne, Mme Cendra Motin, M. Mickaël Nogal et M. Jean‑Marc Zulesi, rapporteurs) 2

Jeudi 15 avril 2021

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 46

session ordinaire de 2020-2021

Présidence de
Mme Laurence Maillart‑Méhaignerie,
Présidente

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La commission spéciale a procédé à l’examen, en application de l’article 91 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n° 3995) (M. Jean‑René Cazeneuve, rapporteur général, M. Damien Adam, M. Erwan Balanant, Mme Aurore Bergé, M. Lionel Causse, Mme Célia de Lavergne, Mme Cendra Motin, M. Mickaël Nogal et M. Jean Marc Zulesi, rapporteurs).

Suivant l’avis des rapporteurs, la commission spéciale a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-dessous :

N° Amdt	Place	Auteur	Groupe
7412	49 quinquies	M. CAUSSE Lionel	LaREM
7413	49 quinquies	M. CAUSSE Lionel	LaREM
7414	49 quinquies	M. CAUSSE Lionel	LaREM
4492	50	M. PEREA Alain	LaREM
6430	50	Mme LE FEUR Sandrine	LaREM
5431	ap 53	Mme MARSAUD Sandra	LaREM
4068	57 ter	M. CUBERTAFON Jean-Pierre	DEM
2206	69	M. GÉRARD Raphaël	LaREM
7441	ap 75	M. THIÉBAUT Vincent	LaREM
7239	ap 75	Mme MAILLART-MÉHAIGNERIE Laurence	LaREM
6167	ap 75	M. ADAM Damien	LaREM
1368	ap 75	Mme MÖRCH Sandrine	LaREM
6237	ap 75	Mme DE TEMMERMAN Jennifer	LT

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