Compte rendu

Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au haut conseil des finances publiques et à l’information du parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques (n° 4381) et à la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques (n° 4382) (M. Laurent Saint-Martin, rapporteur)               2

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale (n° 4378) et à la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale (n° 4379) (M. Thomas Mesnier, rapporteur)               3

– Présence en réunion................................5

 

 


Lundi
19 juillet 2021

Séance de 15 heures 30

Compte rendu n° 3

session extraordinaire de 2020-2021

Présidence de
M. Éric Woerth, Président,
 


—  1  —

La réunion commence à quinze heures trente.

 

La commission spéciale examine, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques (n° 4381) (M. Laurent Saint-Martin, rapporteur).

La commission spéciale a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après :

N° Amdt

Place

Auteur

Groupe

 55

PREMIER

M. SAINT-MARTIN Laurent

LaREM

56

PREMIER

M. SAINT-MARTIN Laurent

LaREM

57

PREMIER

M. SAINT-MARTIN Laurent

LaREM

59

PREMIER

M. SAINT-MARTIN Laurent

LaREM

58

PREMIER

M. SAINT-MARTIN Laurent

LaREM

15

3 bis

M. SAINT-MARTIN Laurent

LaREM

95

ap 3 bis

Gouvernement

 

99

ap 4

Gouvernement

 

106

ap 4

Gouvernement

 

92

ap 4

Gouvernement

 

94

ap 4

Gouvernement

 

16

5

M. SAINT-MARTIN Laurent

LaREM

17

5

M. SAINT-MARTIN Laurent

LaREM

23

5

M. SAINT-MARTIN Laurent

LaREM

61

5

M. HOLROYD Alexandre

LaREM

43

6

M. SAINT-MARTIN Laurent

LaREM

107

ap 7

Gouvernement

 

44

9 A

M. SAINT-MARTIN Laurent

LaREM

45

9

M. SAINT-MARTIN Laurent

LaREM

47

11

M. SAINT-MARTIN Laurent

LaREM

48

11

M. SAINT-MARTIN Laurent

LaREM

46

11 bis

M. SAINT-MARTIN Laurent

LaREM

93

ap 11 bis

Gouvernement

 

18

12

M. SAINT-MARTIN Laurent

LaREM

21

13

M. SAINT-MARTIN Laurent

LaREM

 

*

*         *

 

 

La commission spéciale examine, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques (n° 4382) (M. Laurent Saint-Martin, rapporteur).

La commission spéciale a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après :

N° Amdt

Place

Auteur

Groupe

 6

ap 3

Gouvernement

 

1

5

M. SAINT-MARTIN Laurent

LaREM

2

6

M. SAINT-MARTIN Laurent

LaREM

3

6

M. SAINT-MARTIN Laurent

LaREM

4

6

M. SAINT-MARTIN Laurent

LaREM

5

6

M. SAINT-MARTIN Laurent

LaREM

*

*         *

La commission spéciale examine, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale (n° 4378) (M. Thomas Mesnier, rapporteur).

La commission spéciale a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après :

N° Amdt

Place

Auteur

Groupe

78

PREMIER

M. MESNIER Thomas

LaREM

62

PREMIER

M. MESNIER Thomas

LaREM

63

PREMIER

M. MESNIER Thomas

LaREM

73

PREMIER

M. MESNIER Thomas

LaREM

64

PREMIER

M. MESNIER Thomas

LaREM

65

PREMIER

M. MESNIER Thomas

LaREM

66

PREMIER

M. MESNIER Thomas

LaREM

74

2

M. ISAAC-SIBILLE Cyrille

DEM

75

2

M. MESNIER Thomas

LaREM

79

2

M. DE COURSON Charles

LT

67

2

M. MESNIER Thomas

LaREM

68

2

M. MESNIER Thomas

LaREM

69

2

M. MESNIER Thomas

LaREM

70

2

M. MESNIER Thomas

LaREM

76

2

M. MESNIER Thomas

LaREM

77

2

M. ISAAC-SIBILLE Cyrille

DEM

80

2

M. DE COURSON Charles

LT

82

2

Mme MOTIN Cendra

LaREM

71

2

M. MESNIER Thomas

LaREM

60

2

Mme RABAULT Valérie

SOC

72

3

M. MESNIER Thomas

LaREM

 

La commission spéciale examine, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de relative aux lois de financement de la sécurité sociale (n° 4379) (M. Thomas Mesnier, rapporteur).

La commission spéciale a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après :

N° Amdt

Place

Auteur

Groupe

 2

PREMIER

M. MESNIER Thomas

LaREM

 

 

La réunion s’achève à quinze heures quarante-cinq.

*

*         *


Membres présents ou excusés

Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale

 

Réunion du lundi 19 juillet 2021 à 15 h 30

Présents. - M. Charles de Courson, M. Alexandre Holroyd, Mme Véronique Louwagie, M. Thomas Mesnier, Mme Cendra Motin, Mme Michèle Peyron, Mme Stéphanie Rist, M. Laurent Saint-Martin, M. Éric Woerth

Excusés. - M. Christophe Jerretie, Mme Christine Pires Beaune

Assistait également à la réunion. - M. Pierre-Alain Raphan

 

 

————