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COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L’ÉDUCATION

Mercredi 20 octobre 2021

La séance est ouverte à dix-sept heures quinze.

(Présidence de M. Bruno Studer, président)

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La commission auditionne, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2022 (seconde partie), Mme Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.

M. le président Bruno Studer. Mes chers collègues, nous poursuivons l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2022 avec la mission Recherche et enseignement supérieur. Nos deux rapporteurs pour avis, Mme Danièle Hérin et M. Philippe Berta, aborderont également, pour ce qui les concerne, les crédits figurant dans la mission Plan de relance. Leurs projets de rapport nous sont parvenus hier et je les remercie pour leur éclairage et leur analyse.

Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. Je suis très heureuse d’être devant vous pour vous présenter le cinquième budget de ce quinquennat en faveur de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. Depuis 2017, nous avons mené ensemble des évolutions structurelles majeures et renforcé de façon considérable les moyens de ce grand ministère que j’ai l’honneur de piloter.

Avec 24,8 milliards d’euros de crédits sur le total des 29,2 milliards de la mission interministérielle Recherche et enseignement supérieur (MIRES), le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation est à la fois renforcé et résolument tourné vers l’avenir. Jamais un gouvernement n’avait déployé de tels moyens pour cette politique.

Les 472 millions d’euros de la deuxième marche de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (LPR), les 179 millions supplémentaires pour la vie étudiante et les 66 millions de plus pour l’enseignement supérieur représentent une hausse du budget d’environ 700 millions. Depuis 2017, le ministère a vu ses crédits augmenter de 2,4 milliards, soit deux fois plus que sur l’ensemble du précédent quinquennat. À l’augmentation des crédits pour 2022 s’ajoutent 650 emplois supplémentaires par rapport à la loi de finances initiale pour 2021, ainsi que les moyens prévus dans le cadre de France Relance, du programme d’investissements d’avenir (PIA) et de France 2030.

Ce soutien massif se déploie selon trois axes principaux : un réarmement de notre recherche, dans le cadre de la trajectoire fixée par la LPR, un soutien résolu aux établissements d’enseignement supérieur et à l’ensemble de leurs personnels, auxquels je tiens à rendre hommage cet après-midi, car, grâce à eux, nous avons pu mener une rentrée entièrement en présentiel, et surtout, après ces mois de crise, un renforcement des moyens dédiés à la vie étudiante. Ces trois volets s’inscrivent dans une trajectoire continue, inédite et résolue qui a démarré dès 2017 avec le plan Étudiants et s’est poursuivie avec la loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants (ORE), qui a engagé une revalorisation inédite des personnels et un soutien sans faille à la recherche et à ceux qui la font.

Ce budget pour 2022 traduit d’abord l’engagement de mon ministère de réarmer la recherche française et de lui permettre de retrouver son ambition et son attractivité. La crise sanitaire a démontré la nécessité d’investir massivement dans notre système de recherche. La LPR, qui prévoit un réinvestissement de 25 milliards d’euros sur les dix prochaines années, franchira une deuxième étape avec une augmentation de crédits de 472 millions d’euros qui nous permettra de suivre cinq priorités : la revalorisation de l’ensemble des personnels de recherche et des doctorants ; le renforcement des financements de base de nos laboratoires ; le réarmement de l’Agence nationale de la recherche (ANR), afin que son taux de sélection s’aligne sur les standards internationaux ; le développement des infrastructures de recherche ; le soutien à la recherche sur les maladies infectieuses.

Dans le détail, 334 millions d’euros supplémentaires seront consacrés au programme 172 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires et 138 millions au programme 150 Formations supérieures et recherche universitaire.

Ces crédits nous permettront d’abord de financer des mesures sans précédent en faveur des personnels, à hauteur de 114 millions d’euros supplémentaires, après les 92 millions d’euros déjà engagés en 2021. Il s’agit d’améliorer la rémunération de tous les agents, fonctionnaires et contractuels, dans les organismes comme dans les universités.

En plus de la revalorisation du point d’indice pour les catégories C, nous allons ouvrir au cours de l’année universitaire plus de 1 000 transformations d’emplois vers une catégorie supérieure. Cela représente 6,6 millions d’euros qui permettront de dégager de nouvelles perspectives de carrière dès 2022.

Les revalorisations seront au rendez-vous pour les BIATSS (personnels de bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniciens, sociaux et de santé) comme pour les BIB (personnels des bibliothèques) : 17 millions d’euros sont prévus pour revaloriser l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE), mieux valoriser l’expertise des personnels et engager la convergence indemnitaire prévue par l’accord syndical du 12 octobre 2020.

Par ailleurs, 16 millions supplémentaires permettront de poursuivre les actions déployées en 2021 en faveur des étudiants qui s’engagent dans une thèse. Il s’agit d’augmenter leur rémunération de 100 euros par mois dès cette année, pour atteindre un montant équivalent à 1,5 fois le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) à l’horizon 2023. Nous voulons aussi accroître de 20 % le nombre de contrats doctoraux, avec 279 contrats supplémentaires dès cette année.

Outre le plan Doctorat, nous avons inscrit, dès 2018, le doctorat au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), nous avons ouvert un concours scientifique réservé aux docteurs à l’École nationale d’administration (ENA), et nous avons prolongé 10 000 contrats doctoraux, dont les titulaires ont été frappés par la crise sanitaire. Ces mesures sont autant de preuves tangibles et concrètes de l’engagement du Gouvernement de donner au doctorat la juste place qui doit être la sienne en France.

Grâce aux financements prévus, plus aucun chercheur ne sera payé moins de deux SMIC. Les décrets de reclassement qui seront publiés avant la fin de l’année permettront d’engager une reprise de paie significative pour l’ensemble des chercheurs et des enseignants‑chercheurs récemment recrutés. Nous le devons à la communauté de la recherche. Ce Gouvernement est le premier à mener des revalorisations avec une telle ambition et une telle détermination.

Mieux financer toutes les manières de faire de la recherche, c’est déjà une réalité ! La deuxième étape verra une augmentation des moyens dédiés à l’ANR, dont les financements seront revalorisés à hauteur de 131 millions d’euros. Avec les 142 millions supplémentaires apportés par le plan de relance, le taux de sélection de l’ANR sera de 23 %, contre 16 % seulement en 2020. Ma conviction est qu’il ne faut pas opposer les financements sur appel à projet aux financements de base. Nous ne souffrons en aucun cas d’un excès de financement compétitif : nous avons souffert d’une décennie de gel budgétaire, qui est désormais derrière nous. Les moyens dédiés au préciput de l’ANR – 73 millions supplémentaires ont ainsi été attribués en 2021 – permettront de soutenir la solidarité entre les laboratoires. En 2022, les dotations de base des laboratoires bénéficieront d’une augmentation supplémentaire : la hausse sera de 15 % par rapport à 2020, et l’objectif est d’atteindre 25 % à l’horizon 2023.

Le rayonnement de la recherche dépend aussi de la qualité de ses infrastructures : 54 millions supplémentaires y seront consacrés. Ces moyens permettront à la France de participer à de très grands projets d’infrastructures au niveau international, comme la construction d’un radiotélescope géant en Afrique du Sud et en Australie, dans le cadre du consortium SKA Observatory, ou la construction de DUNE/PIP-II dans le domaine de la physique des neutrinos. Au niveau national, d’importants financements sont prévus, notamment en faveur de la flotte océanique française et d’un supercalculateur de type Exascale.

La recherche polaire, qui fait l’objet de nombreux amendements, est une priorité de ce Gouvernement. Le Président de la République a confié à M. Olivier Poivre d’Arvor, ambassadeur en charge des pôles et des enjeux maritimes, la mission de présenter, à l’automne de cette année, une stratégie polaire française, qui comprendra une dimension scientifique à laquelle mon ministère apportera son soutien. En attendant les conclusions de cette mission, nous continuons naturellement à agir.

Je rappelle que l’Institut polaire Paul-Émile Victor (IPEV), qui n’est pas un organisme de recherche mais un groupement d’intérêt public, assure la coordination et la mise en œuvre des activités de recherche et représente la France au sein de plusieurs comités internationaux. S’agissant de la rénovation de la station Concordia, dont la gouvernance est internationale, j’ai demandé que différents scénarios soient évalués avec nos partenaires. La France participera au financement dans un cadre multilatéral. Concernant la station Dumont d’Urville, j’ai décidé d’allouer avant le 31 décembre prochain un premier financement de 1 million d’euros pour des études techniques en vue d’une rénovation. Chacun mesure le caractère technique d’une opération de rénovation de cette envergure en Antarctique, dont l’instruction opérationnelle est un travail éminemment interministériel. Ce financement sera complété par une première enveloppe de 7 millions d’euros sur trois ans, entre 2022 et 2024, pour lancer des travaux de rénovation qui s’étaleront sur plusieurs années. Ces 7 millions seront financés grâce à la LPR, qui vise notamment à investir dans de grandes infrastructures de recherche.

L’IPEV dispose donc d’un engagement concret pour se projeter à moyen terme sur des installations performantes. Pour accompagner les projets, je rappelle que le plafond d’emplois de l’IPEV a été rehaussé de deux emplois en 2021. Il le sera également en 2022 et cette tendance se poursuivra en 2023. S’il est nécessaire de renforcer les équipes de l’IPEV, l’amendement proposant un financement de 1 million d’euros ne correspond pas à sept emplois, compte tenu des rémunérations dans la fonction publique. Une augmentation de cinq équivalents temps plein (ETP) me paraîtrait beaucoup plus réaliste, mais je pourrai y revenir plus tard.

Par ailleurs, 10 millions d’euros supplémentaires viendront financer l’ANRS-MIE, (Agence nationale de recherches sur le sida et les hépatites virales – maladies infectieuses émergentes), afin d’amplifier son action de coordination et de financement de la recherche sur les maladies infectieuses, et 20 millions d’euros supplémentaires seront consacrés à l’ouverture de la science sur la société, sujet très important qui a désormais toute la place qui lui revient. Ces financements permettront d’amplifier la diffusion de la culture scientifique et les transferts des résultats de la recherche vers le monde de l’entreprise.

Je voudrais, en conclusion de cette première partie de ma présentation, consacrée à la recherche, saluer l’engagement, la détermination et le travail formidable qu’ont fourni nos chercheurs, les équipes présentes dans nos laboratoires ces dix-huit derniers mois. Devant la représentation nationale, je les remercie et leur garantis que mon ministère sera toujours mobilisé à leurs côtés.

Le deuxième grand pilier de mon ministère, que nous renforçons cette année encore, est l’enseignement supérieur. Il bénéficiera de 66 millions d’euros supplémentaires en 2022, en plus des 138 millions d’euros de crédits ouverts au titre du programme 150. Ces 66 millions d’euros se traduiront par un abondement de la subvention pour charges de service public versée aux établissements d’enseignement supérieur, afin de soutenir plusieurs grandes priorités.

La première est le renforcement des actions en faveur de la réussite étudiante prises dans le cadre de la mise en œuvre de la loi ORE et du plan Égalité des chances pour mieux répondre à la diversité des étudiants. Depuis 2017, 83 000 places auront été créées dans les établissements d’enseignement supérieur. Je rappelle que le volet financier du plan Étudiants avait été adopté dans le cadre de la loi de finances pour 2018. Sa programmation a été respectée à l’euro près et elle a été complétée par des moyens issus du PIA et du plan de relance.

Il s’agit ensuite de continuer la réforme des études de santé, sur laquelle vous êtes tous très mobilisés. Le rapport des députés Benoit Potterie et Valérie Bazin-Malgras a servi de boussole à mon ministère pour la préparation de cette deuxième année de déploiement. Nous poursuivrons l’augmentation du nombre de places en médecine, maïeutique, odontologie et pharmacie et la mise en place d’enseignements et de modalités d’évaluation s’appuyant davantage sur des mises en situation pratiques, notamment dans le second cycle. Cette réforme a permis d’offrir 17 660 places dans les filières de médecine, pharmacie, odontologie et maïeutique pour la rentrée 2021, ce qui représente une augmentation de 2 663 places. Cette évolution concerne particulièrement la filière médecine, avec 11 173 places offertes au total, soit 1 812 nouvelles places. C’est la plus forte augmentation depuis l’instauration d’une sélection à l’entrée des études de santé, il y a cinquante ans.

Le renforcement des moyens du ministère permet aussi de soutenir encore davantage nos étudiants. Ainsi, 179 millions d’euros supplémentaires seront consacrés en 2022 à la vie étudiante, dont 151 millions pour la revalorisation des bourses sur critères sociaux. Par ailleurs, 10 millions d’euros supplémentaires financeront différentes aides, comme les aides au mérite et les aides exceptionnelles, et une vingtaine de millions seront affectés à des actions déployées par le Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS) et le réseau des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (CROUS). Une série de grandes mesures va nous permettre de poursuivre notre action pour lutter contre la précarité étudiante.

La première de ces mesures est la revalorisation des bourses sur critères sociaux. Les aides directes aux étudiants représentent un montant de 2,5 milliards d’euros. En cette rentrée, les montants des bourses ont été réévalués de 1 %. Ils avaient déjà été rehaussés de 1,1 % en 2019 et de 1,2 % en 2020. Ces hausses ont toujours été supérieures au niveau de l’inflation et représentent au total une augmentation de 3,3 %. Compte tenu de la hausse prévisionnelle du nombre de boursiers, l’État consacrera 151 millions d’euros de plus aux étudiants. Par ailleurs, la mise en paiement à date fixe des bourses sur critères sociaux est reconduite, le 5 de chaque mois, pour tous les bénéficiaires et, comme l’année dernière, un versement anticipé de la première mensualité a été engagé avant le 31 août pour les dossiers complets.

La deuxième mesure concerne le financement des repas, notamment ceux à 1 euro pour les étudiants boursiers et les étudiants non boursiers précaires. L’ensemble des étudiants boursiers sur critères sociaux et les étudiants non boursiers en situation de précarité continueront à bénéficier de repas à 1 euro. Les autres étudiants bénéficieront de repas au tarif social de 3,30 euros. Ce dispositif a déjà permis de servir plus de 14 millions de repas à 1 euro entre janvier et juin. Au mois de septembre, plus de 2 millions de repas à 1 euro ont encore été servis. Cette mesure, qui sera financée à hauteur de 50 millions d’euros, permettra de favoriser l’accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré. Je tiens à saluer le travail engagé par le Parlement dans le cadre de la proposition de loi visant à consacrer cette politique d’aide pour l’ensemble des étudiants, partout sur le territoire, y compris là où il n’y a pas de structure de restauration universitaire.

Les CROUS assurent aussi le déploiement d’une autre mesure que nous avons lancée au printemps, à savoir la mise en place de distributeurs de protections périodiques gratuites afin de lutter contre la précarité menstruelle. Les distributeurs ont commencé à être installés au cours de la précédente année universitaire, et cette mesure bénéficiera de 8 millions d’euros dans le PLF pour 2022.

Afin d’assurer un accompagnement, nous allons pérenniser les référents étudiants dans les résidences des CROUS. Les 20 000 postes de tuteurs étudiants qui ont été créés ont permis de dispenser près de 4 millions d’heures de tutorat : je me réjouis de la réussite de ce dispositif, qui dépasse le seul cadre académique pour offrir un accompagnement humain.

Par ailleurs, l’accompagnement psychologique des étudiants se poursuivra en 2022. Plus de 10 000 d’entre eux ont bénéficié de près de 70 000 séances dispensées par plus de 1 700 professionnels, partout sur le territoire, depuis le mois de mars dernier.

La dernière mesure est le gel, depuis le 1er janvier 2020, de l’indexation des loyers des résidences universitaires. Cette mesure est prolongée jusqu’à la rentrée 2022 afin de soutenir les étudiants hébergés dans les 175 000 logements des CROUS.

Vous le voyez, notre engagement en faveur des étudiants est sans faille, et je veillerai à ce qu’il continue sans relâche.

Avant de conclure, je voudrais revenir sur les moyens qui viennent compléter les financements que je viens de vous présenter : ceux de France Relance, qui se déploie pour la deuxième année consécutive, et ceux de France 2030, qui nous projette collectivement dans la France de demain. France Relance représente 7,8 milliards d’euros supplémentaires pour financer plusieurs mesures relevant de mon ministère.

Il s’agit tout d’abord de mieux accueillir et de mieux former aux métiers de demain, grâce à 120 millions d’euros qui s’ajouteront aux 60 millions prévus en 2021 pour répondre au renforcement des besoins en matière d’insertion professionnelle, en raison des effets de la crise sanitaire. Ces crédits continueront à permettre de financer des places supplémentaires, notamment dans les instituts de formation en soins infirmiers (IFSI), qui dépendent des régions – nous avons travaillé avec elles pour augmenter le nombre de places.

Le deuxième pilier concerne la rénovation énergétique des bâtiments universitaires, qui est depuis longtemps une demande de l’ensemble de la communauté de l’enseignement supérieur et de la recherche, des étudiants et des personnels. Nous prévoyons 1,3 milliard d’euros pour rendre les bâtiments plus confortables et plus sobres en énergie.

Le dernier pilier est relatif à la préservation des compétences en recherche et développement. Près de 2 000 emplois seront préservés en 2022 grâce à un financement de 172 millions d’euros.

Dans la continuité de France Relance, le Président de la République a annoncé un plan d’investissement de 30 milliards d’euros, dans lequel l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation occuperont un rôle central. À l’heure où d’autres nations sont engagées dans une course technologique sans cesse plus rapide, nous devons penser et mettre en place les investissements de demain. Ce n’est qu’en rattrapant son retard et en redevenant leader en matière d’innovation que la France pourra choisir son avenir. Le rôle de l’industrie est central, pour donner des leviers de souveraineté et relancer la production dans certains secteurs, mais celui de la recherche l’est tout autant, afin de développer une industrie de pointe selon une perspective de long terme. France 2030 revient à projeter la France dans la prise de risque et à faire le pari de l’avenir.

Très concrètement, mon ministère bénéficiera de financements pour former les talents de demain : 2,5 milliards d’euros sont prévus en la matière. C’est un investissement massif et inédit pour accélérer la formation dans les filières et les métiers d’avenir, en lien avec les universités, les écoles et les organismes de recherche, et pour répondre à la demande en matière de compétences.

Afin de mieux soigner, le plan Innovation santé 2030, annoncé en juin, prévoit de mobiliser 7 milliards d’euros, dont 1 milliard au profit de la recherche en santé. La formation est également concernée : grâce au modèle français du centre hospitalier universitaire, nous pouvons lier la clinique et la recherche. La France est actuellement au quatrième rang européen dans le secteur de la santé. Il faut accélérer : notre objectif est d’avoir d’ici à 2030 au moins vingt biomédicaments contre les cancers, les maladies émergentes et les maladies chroniques. Il s’agit de créer en France les dispositifs médicaux de demain. L’Agence d’innovation en santé aura, bien sûr, un rôle essentiel.

Un autre axe est l’exploration de l’espace et des fonds marins. Le secteur spatial international est en plein bouleversement avec l’émergence du New Space et de nouveaux acteurs. La France doit y prendre toute sa part. S’agissant des fonds marins, je rappelle que notre pays est la deuxième puissance maritime mondiale. Elle doit investir pour poursuivre et amplifier le travail d’exploration, en vue d’accumuler les connaissances scientifiques.

La MIRES est confortée, vous le voyez, dans l’ensemble de ses volets – une recherche réarmée, pour faire face aux défis de demain, un enseignement supérieur renforcé et, enfin, des efforts sans précédent en faveur de la vie étudiante, pour accompagner l’ensemble de notre jeunesse dans son épanouissement et sa réussite.

Mme Danièle Hérin, rapporteure pour avis (Recherche). L’année dernière, à la même époque, nous examinions les crédits de la recherche que le Gouvernement proposait d’inscrire dans le PLF pour 2021 dans un contexte très particulier, celui de l’adoption de la LPR. S’y ajoutaient les annonces relatives aux contributions du plan de relance et du PIA 4, qui allaient abonder de manière importante les crédits budgétaires de la MIRES et renforcer la trajectoire inscrite dans la programmation pluriannuelle.

Un an plus tard, force est de constater que, malgré la crise sanitaire, les engagements que le Gouvernement a pris ont été tenus. C’est d’autant plus remarquable que la crise de la covid-19 a imposé de prendre certaines mesures d’urgence afin d’accélérer les recherches scientifiques sur le virus et de soutenir les établissements en difficulté. Près de 160 millions d’euros ont ainsi été consommés en 2020 en recherche et développement concernant la covid-19. Il faut notamment souligner la mobilisation d’un fonds d’urgence de plus de 52 millions d’euros, le financement de recherches cliniques, à hauteur de 31 millions, et les surcoûts de la prolongation des contrats doctoraux ou de recherche.

Je tiens à saluer la grande réactivité dont ont fait preuve les organismes de recherche et les universités, qui se sont fortement mobilisés et ont révisé leurs stratégies pour répondre en urgence aux appels à projets et réorienter leurs recherches sur la covid-19. L’ANR a permis de soutenir près de 250 initiatives en quelques semaines, dès le mois de mars 2020. L’INSERM (Institut national de la santé et de la recherche médicale) finalise en ce moment son prochain contrat d’objectifs et de performance, en veillant à ce que ses orientations stratégiques tiennent compte de la crise. Une nouvelle agence, l’ANRS-Maladies infectieuses émergentes, a été créée en son sein en janvier dernier.

À travers la loi de programmation, le Gouvernement entendait montrer son ambition forte en faveur de la recherche et donner une impulsion permettant de revenir sur le retard de la France par rapport à d’autres pays qui ont dépassé depuis quelques années l’objectif de Lisbonne. On peut d’ores et déjà relever que la LPR s’est traduite par une augmentation de 390 millions d’euros pour le programme 172, concernant les organismes de recherche, et le programme 150, relatif à la recherche universitaire. Ce montant significatif a placé le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI) parmi les budgets prioritaires de l’État.

Des effets visibles étaient attendus de cette première étape inscrite dans la loi de finances pour 2021 et nous pouvons nous réjouir d’en voir les premiers résultats. Ainsi, l’augmentation des crédits de l’ANR a d’ores et déjà permis de faire passer le taux de succès de ses appels à projets de 17 % en 2020 à 23 % en 2021. De même, le taux de préciput versé aux établissements a été porté de 19 % à 25 %. Le montant distribué à ce titre passera de 100 millions d’euros en 2020 à environ 160 millions en 2021. Je rappelle également les revalorisations salariales des personnels de la recherche ou encore l’intérêt soutenu des universités et des organismes pour certains dispositifs mis en œuvre dans le cadre de la LPR, notamment les chaires de professeurs juniors, pour lesquelles un premier appel a été lancé avec un succès qui dépasse largement les attentes : environ 180 demandes auraient été déposées pour une soixantaine de chaires. Objectivement, une dynamique s’est enclenchée depuis l’entrée en vigueur de la LPR, qui se traduit aussi par le succès des appels à manifestation d’intérêt de l’ANR.

J’en viens aux dispositions du projet de loi de finances pour 2022. Les budgets des deux programmes de la mission à la charge du MESRI bénéficient cette année encore d’augmentations qui permettent de respecter la trajectoire fixée par la loi de programmation. Ainsi, le programme 172 bénéficiera d’une augmentation de 422 millions d’euros conformément à l’article 2 de la LPR. Pour le programme 150, la priorité est également la mise en œuvre de la LPR, et le PLF propose quelque 138 millions d’euros d’augmentation par rapport à l’an dernier.

Les crédits prévus pour ces deux programmes permettront de poursuivre la montée en puissance de l’ANR, dont les financements augmenteront de 131 millions d’euros, auxquels s’ajouteront des crédits additionnels du plan de relance, pour 142 millions. L’ANR disposera ainsi d’un budget d’intervention de plus de 1 milliard d’euros. Après l’augmentation de plus de 20 % intervenue l’an dernier, cela représentera un nouvel accroissement de 17,4 % en 2022.

Comme le Gouvernement le souhaitait – et nous avons voté en ce sens –, cela donne à l’ANR les moyens d’être enfin une agence de financement de la recherche aux standards internationaux. Les acteurs de la recherche que nous avons entendus se réjouissent de la trajectoire prévue, qui permet de tendre vers des taux de succès de 30 % pour les appels à projets et des taux de préciput de 40 %, conformément à la cible fixée dans la LPR.

Les moyens destinés aux établissements de recherche et aux universités augmenteront en tout de 127 millions d’euros. Ces crédits permettront en particulier de renforcer la dotation des laboratoires et de soutenir l’emploi.

S’agissant des ressources humaines, 114 millions d’euros sont destinés à des mesures salariales en faveur des personnels de recherche, quel que soit leur statut – qu’ils soient fonctionnaires ou contractuels, de droit public ou de droit privé –, qu’ils travaillent dans des universités ou des organismes de recherche, et qu’ils soient chercheurs, ingénieurs ou techniciens.

Je souligne également l’augmentation des crédits en faveur de certaines infrastructures de recherche, de l’ANRS-MIE, des doctorants ou de l’ouverture de la science sur la société, dont la pandémie a encore montré l’importance cruciale.

Je ne m’étendrai pas sur le programme 193 Recherche spatiale, puisqu’il dépend désormais du ministère de l’économie. J’ai néanmoins tenu à en faire une présentation succincte dans mon rapport.

Je terminerai mon propos en évoquant les contributions apportées au financement de la recherche par le plan de relance et par le PIA 4, qui ne relèvent pas de la MIRES mais sont d’une importance majeure.

S’agissant du plan de relance, 428 millions d’euros en autorisations d’engagement et 286 millions d’euros en crédits de paiement ont été votés en faveur de la recherche dans la loi de finances pour 2021. Il est aujourd’hui demandé un complément de 142 millions d’euros de crédits de paiement qui contribueront à conforter la trajectoire de l’ANR concernant les taux de succès et de préciput et à soutenir la recherche partenariale. Par ailleurs, 172 millions d’euros de crédits de paiement sont prévus pour continuer à soutenir l’emploi, afin d’éviter que, dans le contexte présent, les entreprises se désengagent de la recherche et freinent les recrutements, voire licencient des chercheurs. Il s’agit de financer la mise à disposition de jeunes chercheurs auprès d’entreprises ou, au contraire, d’aider les établissements de recherche à accueillir des personnels de droit privé.

La contribution des PIA à la recherche est extrêmement importante depuis une dizaine d’années. Des programmes de grande ampleur, fortement structurants, sont ainsi conduits sous le pilotage scientifique des principaux organismes de recherche. Sur les 20 milliards d’euros du PIA 4, près de 8 milliards sont confiés à l’ANR pour le financement d’investissements stratégiques, notamment dans le cadre des programmes et équipements prioritaires de recherche (PEPR).

Des moyens sont prévus, en cohérence avec la LPR, pour le financement structurel d’écosystèmes d’innovation, et des appels à projets baptisés « Excellence sous toutes ses formes » permettront de soutenir les initiatives d’excellence (IDEX) et les initiatives science, innovation, territoires, économie (I-SITE) mais aussi d’accompagner des établissements d’enseignement supérieur et de recherche qui portent des projets de transformation ambitieux à l’échelle d’un territoire.

Les acteurs de la recherche voient dans les moyens considérables qui sont apportés par le plan de relance et les PIA des opportunités stimulantes pour l’innovation, le renforcement de la recherche et la concentration de leurs efforts. Ils se mobilisent pour proposer des thématiques de recherche pouvant s’inscrire dans les PEPR.

Ce budget est le dernier de la législature. Sur ces cinq années, les crédits du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche auront été augmentés, au total, de 2,4 milliards d’euros. Il convient de saluer cet effort comme il se doit. Le vote de la LPR a montré qu’il s’inscrivait dans une ambition profonde au bénéfice de la recherche dans notre pays. Pour toutes ces raisons, je vous recommanderai, mes chers collègues, de donner un avis favorable à l’adoption des crédits de cette mission.

M. Philippe Berta, rapporteur pour avis (Enseignement supérieur et vie étudiante). Le projet de loi de finances pour 2022 poursuit la dynamique de hausse des crédits qui avait déjà caractérisé les exercices précédents de la législature. Cumulés, les programmes 150 Formations supérieures et recherche universitaire et 231 Vie étudiante voient leurs crédits augmenter de 2,6 % en autorisations d’engagement et de 2,3 % en crédits de paiement, ce qui représente environ 400 millions d’euros supplémentaires dans les deux cas. Le budget total est ainsi porté à 17,2 milliards d’euros en 2022. Certes, le nombre d’étudiants ne cesse d’augmenter, mais l’augmentation du budget est plus que proportionnelle à celle du nombre d’étudiants inscrits dans les établissements de l’enseignement supérieur.

Dans le détail, le programme 150 bénéficiera en 2022 de 14 157 millions d’euros en autorisations d’engagement. Ce programme concerne la formation initiale et continue en licence, master et doctorat, les établissements de l’enseignement supérieur et les structures de support et de diffusion du savoir. Le programme 150 met plus particulièrement en œuvre la loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030, et se traduit par des mesures budgétaires fortes pour renforcer l’attractivité des carrières scientifiques.

Il faut également noter le financement de la réforme des études en santé. Cette action poursuit la mise en œuvre du plan Étudiants, présenté en octobre 2017, qui a pour objectif d’améliorer l’orientation des lycéens vers l’enseignement supérieur et de favoriser la réussite universitaire des étudiants de premier cycle. Au sein des crédits consacrés aux subventions de fonctionnement des établissements, comme l’année dernière, l’augmentation est presque intégralement consacrée à la masse salariale, du fait des ouvertures de postes et des hausses de rémunération faisant suite à la loi de programmation de la recherche.

L’offre de formation s’est adaptée à la démographie et aux demandes des candidats grâce aux crédits de la présente mission, combinés à ceux de France Relance. Depuis 2017, 74 000 nouvelles places ont ainsi été ouvertes dans les établissements d’enseignement supérieur. À la rentrée 2021, 34 000 places supplémentaires ont été créées, dont plus de 13 000 en première année, notamment en BTS (brevets de technicien supérieur), en instituts de formation aux soins infirmiers et en licence. En master, 4 388 places ont été ouvertes.

Les effectifs des filières de psychologie et de droit demeurent néanmoins en tension. Pour cette raison, je plaide pour qu’une plateforme d’orientation et d’affectation à l’entrée en master soit rapidement mise en place afin de mieux répartir les effectifs et de rendre plus transparente et prévisible la procédure de sélection. Qu’en est-il, madame la ministre, au-delà de la plateforme « Trouver mon master » ?

S’agissant des 70 700 doctorants, la loi avait pour objectif d’accroître de 20 % le nombre de contrats doctoraux financés. Dans ce cadre, 170 nouveaux contrats doctoraux ont été répartis entre quarante-neuf établissements à la rentrée 2021. Nous avions prévu, dans le rapport annexé à la loi de programmation de la recherche, le financement de toutes les thèses. Madame la ministre, quelle trajectoire suivons-nous ?

Parmi les doctorants en première année dont la situation financière est connue, 74 % bénéficiaient d’un financement spécifique pour leur doctorat à la rentrée 2020 contre 69,8 % à la rentrée 2017, mais seulement 43 % des doctorants en sciences humaines et sociales ont obtenu un financement. Les autres doctorants de ces disciplines sont 33 % à exercer une activité salariée sans lien avec la préparation de leur thèse et 24 % n’ont aucune activité rémunérée. La loi de programmation de la recherche prévoit par ailleurs une revalorisation de la rémunération des doctorants de 30 %, soit une rémunération brute mensuelle de 2 300 euros d’ici à 2025. Madame la ministre, l’arrêté portant sur la revalorisation pour les années 2021 et 2022 sera-t-il bientôt publié ?

Le programme 231 Vie étudiante, qui regroupe les moyens de soutien aux étudiants pour la poursuite matérielle de leurs études, s’élèvera à 3 088 millions d’euros en autorisations d’engagement, ce qui représente une hausse de 6,4 % par rapport à la loi de finances pour 2021. Ces moyens améliorent le quotidien de tous les étudiants et permettent aux plus précaires d’accéder à l’enseignement supérieur. En 2020 et 2021, le programme 231 a permis d’apporter, avec souplesse et efficacité, des moyens supplémentaires pour que les étudiants soient mieux accompagnés face aux conséquences de la crise sanitaire. Durant la crise, 11 % des étudiants interrogés ont déclaré avoir reçu une aide financière de leur CROUS. Les aides ont été nombreuses – des aides financières d’urgence, grâce à la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC), des bons alimentaires ou encore des aides exceptionnelles des CROUS, en plus de la prolongation des droits des boursiers et de la suspension du paiement des loyers gérés par les CROUS. En 2021, le programme 231 a bénéficié de 150 millions d’euros complémentaires en loi de finances rectificative afin de sécuriser le financement, jusqu’à la fin de l’année, des bourses sur critères sociaux, dont le volume s’est accru depuis le début de la crise sanitaire.

Les aides directes aux étudiants sont en hausse de 6,8 % pour couvrir, d’une part, la hausse prévisionnelle du nombre d’étudiants boursiers – de 2,85 % en 2021 et de 0,21 % en 2022 –, ce qui représente 777 670 étudiants boursiers attendus, et, d’autre part, une revalorisation à hauteur de 1 %, c’est-à-dire un niveau supérieur à l’inflation annuelle. Plusieurs autres aides ponctuelles, au mérite ou pour assurer de la mobilité, sont aussi mobilisées.

S’agissant des aides indirectes, le soutien se focalise sur les deux premiers postes de dépense des étudiants : le logement et la restauration.

Depuis la rentrée 2020, les étudiants boursiers bénéficient de repas à 1 euro dans les restaurants gérés par les CROUS, et cette mesure a été étendue à tous les étudiants du 15 janvier au 1er septembre 2021. À compter du 1er septembre dernier, pour un an, ce dispositif social a été recentré sur les étudiants boursiers et les étudiants non boursiers identifiés par des assistantes sociales comme se trouvant en situation de grande précarité. Pour les étudiants non boursiers, le tarif du repas est maintenu à 3,30 euros malgré l’inflation. La perte de ressources propres engendrée par cette décision pour le réseau des CROUS est estimée à 49,45 millions d’euros en 2021 et 2022. Le surcoût de cette mesure sera intégralement compensé par l’augmentation de la subvention pour charges de service public versée par l’État au réseau des œuvres universitaires.

Des logements sont également proposés à un moindre coût. Une politique volontariste d’accroissement du nombre de places disponibles a été engagée : 36 000 places ont été mises en service entre 2018 et 2022. En complément, pour la deuxième année consécutive, l’augmentation des loyers a été gelée, jusqu’au 1er septembre 2022, ce qui entraîne un besoin supplémentaire de crédits de 12,65 millions d’euros.

Les établissements de l’enseignement supérieur et le réseau des œuvres universitaires ont été en première ligne pour affronter le double défi de l’augmentation du nombre d’étudiants et celui de la crise sanitaire. Je tiens à saluer leur travail.

La mobilisation des recettes perçues au titre de la CVEC pendant la crise montre que l’autonomie de gestion des structures est un gage de réactivité. Créée il y a trois ans, cette contribution, d’un montant de 93 euros en 2021-2022, est acquittée par les étudiants au moment de leur inscription à une formation dans un établissement d’enseignement supérieur. La CVEC a permis aux universités d’apporter des réponses rapides en matière d’accompagnement des étudiants face à la situation sanitaire, ce qui est une bonne chose. Il conviendra, néanmoins, d’améliorer sa visibilité ainsi que la transparence de l’utilisation des fonds et de diversifier les domaines d’intervention hors crise sanitaire.

Madame la ministre, je souhaiterais disposer de davantage de données pour suivre ce dispositif. Il s’agit de garantir sa transparence et la bonne utilisation de l’argent public. Je m’interroge sur le périmètre d’affectation de la CVEC et sur les projets qui seront, à l’avenir, éligibles à son financement.

À ces crédits en augmentation s’ajoutent ceux ouverts dans le cadre de France Relance, notamment pour l’immobilier. En parallèle, une nouvelle génération de contrats de plan État‑région va être lancée, et il en sera de même pour le quatrième programme d’investissements d’avenir, en vue de renforcer la dynamique de transformation des sites académiques et de créer de nouvelles places en master.

Nombre de réformes de l’enseignement supérieur ont été conduites durant cette législature. Les moyens budgétaires qui les accompagnent sont à la hauteur des ambitions, puisque le budget des programmes 150 et 231 a augmenté de près de 1,3 milliard d’euros en cinq ans. La dépense par étudiant a également augmenté.

Je tiens à remercier le Gouvernement pour sa réactivité dans la gestion de la crise sanitaire, qui n’a pas compromis la poursuite des réformes engagées depuis le début du quinquennat. Je donnerai bien évidemment un avis favorable à l’adoption de ces crédits.

M. Gaël Le Bohec (LaREM). Le budget de la mission Recherche et enseignement supérieur s’établit à un peu plus de 29 milliards d’euros, ce qui représente une augmentation de 2,67 % par rapport au budget pour 2021. Il faut évidemment se réjouir de l’ambition que cela traduit pour notre jeunesse, durement éprouvée depuis le début de la crise de covid-19. La loi du 8 mars 2018 visait déjà à améliorer les conditions de vie des étudiants. Le présent budget vient renforcer cet objectif, puisque le programme 231 sera en nette augmentation, de plus de 6 %.

En tant que vice-président de la délégation aux droits des femmes, je suis heureux de constater que le Gouvernement poursuit la lutte contre la précarité menstruelle par la distribution gratuite de protections hygiéniques. Sur ce point, madame la ministre, pourriez-vous nous indiquer quels sont vos objectifs ? Qu’en est-il, en particulier, des étudiantes qui ne sont pas à l’université ? Selon une étude anglo-saxonne, le coût des protections hygiéniques supporté par les femmes tout au long de leur vie s’élève à plus de 20 000 euros.

La précarité des étudiants s’est accélérée avec la crise sanitaire, qu’il s’agisse de se loger, de se chauffer ou de se nourrir. Cette année, certains bénéficieront encore de repas à 1 euro et les autres du tarif social de 3,30 euros. En ce qui concerne les logements étudiants, quelle politique pérenne le Gouvernement va-t-il mettre en place sur l’ensemble du territoire ?

S’agissant de la recherche, dans la lignée de la LPR du 24 décembre 2020, le budget pour 2022 prévoit une accélération des investissements. Entre 2021 et 2030, la LPR demande de réaliser un investissement cumulé de 25 milliards d’euros en mobilisant tout un ensemble de leviers – des mesures concernant les personnels de recherche, notamment une revalorisation significative de la rémunération, mais aussi le financement de base des laboratoires et les financements sur projets, ainsi que les investissements pour maintenir les équipements et infrastructures de recherche au meilleur niveau international. Il faut investir massivement pour rattraper le retard accumulé en dix ans. Les enjeux sont importants : il s’agit de renforcer et d’asseoir l’attractivité de la recherche française. Les investissements complémentaires du plan de relance et du plan France 2030 y contribueront.

Je suis sensible à la politique de l’enseignement supérieur qui est menée sur l’ensemble du territoire, au-delà des universités. Je pense notamment aux campus d’été et aux campus connectés. Que pouvez-vous nous dire de la pérennité de ces lieux d’apprentissage ?

Les budgets intégrant l’égalité sont un outil essentiel pour faire avancer l’égalité entre les femmes et les hommes dans les politiques publiques. Cette méthodologie a été développée pour la première fois en 1997 par les Nations unies. Depuis, elle est défendue aussi bien par le Fonds monétaire international que par la Commission européenne. En France, le secteur privé n’est pas en reste : l’index de l’égalité professionnelle fait partie du quotidien de plus de 4 000 entreprises. Le 8 mars 2018, le comité interministériel aux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes s’est inscrit dans cette démarche en actant une expérimentation concernant le budget sensible au genre. Vous étiez d’ailleurs, madame la ministre, aux côtés du Premier ministre quand cette mesure a été annoncée. Lors de l’examen du budget pour 2021, cinq programmes budgétaires sur 150 ont été présentés sous l’angle de l’égalité. S’agissant du PLF pour 2022, une telle présentation a été abandonnée pour ces programmes : elle portera sur cinq autres, et ainsi de suite chaque année. Avec cette politique du zapping, il faudra environ trente ans pour que notre pays puisse expérimenter la présentation genrée de l’ensemble des programmes du budget de la nation.

Il y a quelques jours, j’ai remis un rapport d’information sur les stéréotypes de genre avec ma collègue du groupe de la gauche démocrate et républicaine (GDR) Karine Lebon. Nous avons mis vingt et une propositions sur la table. L’une d’elles consiste à atteindre une proportion de 40 % du sexe le moins représenté dans toutes les formations de l’enseignement supérieur dans un délai de cinq ans. Il n’est pas acceptable que les filles ne représentent, par exemple, que 13 % des inscrits dans les terminales scientifiques. Compte tenu de l’état des lieux dans l’enseignement supérieur, votre ministère serait fondé à prendre à bras-le-corps ce sujet. Pouvez-vous, madame la ministre, nous dire où vous en êtes concernant la mise en place d’un budget intégrant l’égalité et, plus largement, s’agissant de la question de l’égalité ?

M. Victor Habert-Dassault (LR). Je vous remercie, madame la ministre, d’avoir souligné la nécessité de miser sur la recherche et la formation pour atteindre l’excellence à la française à laquelle nous aspirons tous. Je tiens également à saluer l’augmentation de près de 1,3 milliard d’euros sous cette législature des crédits alloués aux programmes 150 et 231. Toutefois, les crédits supplémentaires du programme 150 servent principalement à financer des dépenses additionnelles de masse salariale. Ces augmentations de crédits ne vont donc ni accroître les marges de manœuvre des universités ni renforcer leur autonomie.

Le nombre de bacheliers est en augmentation, compte tenu du taux de reçus, ce qui entraîne une hausse du nombre de candidats aux études supérieures. La question de l’orientation de ces nouveaux bacheliers se pose. Quand on sait que seuls quatre bacheliers sur dix terminent leur licence, on peut se demander a posteriori si les choix effectués étaient les plus adaptés à leurs besoins. Or je n’ai pas vu, dans les rapports, d’augmentation de moyens pour aider les futurs bacheliers à faire un choix correspondant à leurs aspirations. Ne faudrait-il pas prévoir des crédits pour former davantage les conseillers d’orientation, afin qu’ils puissent constituer un véritable soutien pour les futurs étudiants ?

Dans un système où l’emploi des jeunes est considéré comme une des priorités du fonctionnement de notre société, je m’étonne de la baisse des aides pour les étudiants de la Grande école du numérique, qui passent de 5 à 3 millions d’euros, alors que ces filières représentent un vivier considérable d’emplois pour les jeunes étudiants. Grâce à des programmes de formation de courte durée et à la valorisation des compétences sur le marché du travail, les filières du numérique favorisent en outre l’insertion des jeunes en décrochage. Par conséquent, il faudrait davantage mettre en avant ces métiers ainsi que les formations pour y accéder, afin d’augmenter drastiquement le nombre d’élèves qui les suivent. La baisse des aides ne me semble pas aller dans cette direction.

Par ailleurs, le soutien à l’enseignement agricole ne paraît pas suffisant. Face à la baisse significative du nombre d’enseignants dans les collèges et les lycées agricoles, alors que le nombre d’élèves est en hausse pour la première fois depuis des décennies, on pourrait s’attendre à une réelle augmentation de crédits dans ce secteur. Étant donné l’importance capitale de la filière agricole française pour la défense de notre souveraineté alimentaire, la transmission de ces savoir‑faire n’est pas une option.

Comme vous l’avez souligné, monsieur le rapporteur pour avis, il est également dommage que le périmètre d’affectation de la CVEC ne soit pas suffisamment transparent, alors que cette somme n’est souvent pas négligeable pour de nombreux étudiants.

Je regrette enfin qu’il n’y ait pas assez d’objectifs concernant l’insertion professionnelle des jeunes diplômés. Lorsqu’un jeune intègre une entreprise, malgré le socle de compétences acquis grâce à l’enseignement des fondamentaux, il n’est pas forcément opérationnel ni performant. Afin de compléter son parcours, il me semble indispensable qu’une partie de son temps de travail soit consacrée à la formation. J’avais déposé un amendement en ce sens, mais il a été retoqué sur le fondement de l’article 40 de la Constitution.

Dans ce contexte, afin de marquer notre opposition à la feuille de route du Gouvernement en matière d’enseignement supérieur et de recherche, le groupe Les Républicains votera contre les crédits de cette mission.

Mme Sandrine Josso (Dem). Chacun s’accorde à reconnaître que la recherche est une priorité, car elle est une source de développement pour une nation comme la nôtre. Dans cette optique, le Gouvernement nous présente un budget cette année encore à la hausse pour la mission Recherche et enseignement supérieur, qui vise des objectifs ambitieux, conformément à la loi de programmation de la recherche adoptée l’année dernière. Pour la deuxième année de mise en œuvre de cette loi, les crédits du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation seront renforcés de 472 millions d’euros, ce qui traduit une dynamique de sortie de crise et la montée en puissance de plusieurs dispositifs.

L’an passé, la crise sanitaire a frappé de plein fouet notre jeunesse, ce qui a inévitablement concouru au renforcement de la précarité étudiante. L’effort inédit prévu en 2022 en faveur de l’enseignement supérieur permettra un effort accru pour améliorer les conditions de vie de nos étudiants. Le programme Vie étudiante sera ainsi doté de 179 millions d’euros de crédits additionnels. Notre groupe s’en réjouit car cette augmentation permettra de prolonger des dispositifs tels que les repas à 1 euro, la revalorisation des bourses sur critères sociaux et le déploiement des distributeurs de protections périodiques gratuites.

Pour garantir un accompagnement au plus près de nos étudiants, conformément à la trajectoire fixée dans le cadre de la loi « orientation et réussite des étudiants », de nombreux dispositifs continueront également à se déployer en 2022. La réforme du deuxième cycle des études de santé se poursuivra ainsi, tandis que le plan Égalité des chances permettra la mise en place de nouvelles modalités de formation pour faciliter l’accès aux études supérieures d’étudiants socialement défavorisés. Il serait opportun de poursuivre cette action qui va dans le bon sens.

Alors que la pandémie de covid-19 montre l’ampleur des défis scientifiques de demain, la loi de programmation de la recherche a renforcé, par une politique de réinvestissement massif, le soutien au secteur de la recherche et de l’enseignement supérieur. Le décrochage de l’investissement, le manque de visibilité des travaux scientifiques et la faible attractivité des carrières sont autant de problèmes qui entravent la progression de la recherche française depuis des années et auxquels la loi de programmation tente de répondre.

La crise nous a rappelé l’enjeu fondamental de la recherche en santé, et je me réjouis de voir que ce budget passe de 1,23 à 1,26 milliard d’euros. Je note aussi que 5 millions seront fléchés par l’Institut national du cancer vers la recherche des causes des cancers pédiatriques, un sujet qui me tient particulièrement à cœur.

Nous tenons également à vous remercier pour vos actions et vos engagements concernant l’Antarctique et la recherche polaire.

Le groupe démocrate se prononcera en faveur de l’adoption des crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur.

Mme Josette Manin (SOC). Dans la continuité de ces dernières années, les crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur connaissent une augmentation de 700 millions d’euros pour 2022, portant son budget à 29 milliards. Cette mission représente dorénavant 3,3 % du budget général et passe de la troisième à la septième place. Les objectifs de cette enveloppe sont d’accompagner les étudiants et de favoriser leur réussite, de lutter contre la précarité étudiante, de faire évoluer le paysage institutionnel et de poursuivre la mise en œuvre de la LPR, engagée en 2021. Toutefois, face à ces enjeux et aux attentes des étudiants, des chercheurs et des personnels universitaires, nous estimons, comme chaque année, que le budget est insuffisant pour atteindre les objectifs.

S’agissant de l’enseignement supérieur et de la vie étudiante, les budgets stagnent malgré les hausses affichées. Ils ne permettent pas aux universités d’absorber les 30 000 baby-boomers des années 2000 qui s’ajoutent aux effectifs actuels d’étudiants. Les crédits alloués pour les masters sont en baisse alors que des centaines d’étudiants n’ont pas pu y accéder cette année et restent en détresse. Le « ticket U » à 1 euro n’est dorénavant accessible qu’aux seuls étudiants boursiers. Cette mesure doit être pérennisée pour tous nos étudiants. L’aide spécifique, qui s’élève à 48,8 millions d’euros, est en stagnation par rapport à 2021. Il serait plus juste d’augmenter son enveloppe afin de l’étendre à plus d’étudiants en situation de précarité. Le plan « 60 000 logements » ne produit que 36 000 nouvelles places en résidences à caractère social, dont seules 10 000 sont en service. Selon une enquête d’Ipsos, les trois quarts des jeunes de 18 à 25 ans déclarent avoir de grosses difficultés financières. Quid des moyens des universités, notamment pour l’immobilier, qui doit être rénové afin d’accueillir les étudiants dans les meilleures conditions, en particulier sanitaires, puisque les cours ont repris entièrement en présentiel ?

Concernant le volet recherche, le programme 172 bénéficiera d’une progression de 5,5 % par rapport à la loi de finances pour 2021, dans la droite ligne de la LPR, avec une montée en puissance des financements de l’Agence nationale de la recherche, en augmentation de 131 millions d’euros, soit 17 % de plus. Or cette hausse est dédiée au secteur privé et tous les audits, de France Stratégie ou de la Cour des comptes, montrent que financer la recherche des entreprises par le public est inefficace.

Nous appelons aussi votre attention sur les baisses qui ont eu lieu sur l’ensemble du quinquennat pour la recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables, dont les autorisations de paiement sont en baisse de 5 % et les ETP de 25 %. La recherche et l’enseignement supérieur en matière économique et industrielle voient leurs autorisations d’engagement baisser de 19 %. Par ailleurs, nous ne trouvons pas d’explications au recul de 0,19 % des montants alloués à la recherche spatiale, alors que le Président de la République vient d’annoncer sa volonté d’investir dans ce secteur. Il nous semble aussi que l’arrêt total des crédits concernant le programme de recherche duale et celui de recherche culturelle et culture scientifique est un non-sens.

Ce budget affiche de grosses augmentations mais ne répondra pas efficacement à l’arrivée de milliers d’étudiants supplémentaires, à la nécessité d’adapter les universités aux besoins sanitaires, à l’impact de la crise sur la vie des étudiants et sur leur recherche d’emploi ou encore à la précarité des personnels et des chercheurs dans le public. Enfin, nous craignons que ces augmentations ne soient que l’application de l’inflation, qui s’élève cette année à 1,8 %, ce qui fait que ces lignes budgétaires n’auront pas d’impact réel. Ce budget ne permet pas de financer durablement les ambitions que nous devrions avoir pour notre pays.

Mme Alexandra Louis (Agir ens). Parler d’enseignement supérieur et de recherche, c’est parler d’avenir : celui de nos étudiants, bien évidemment, mais plus largement celui de notre pays. Nous avons traversé une période difficile et inédite. La crise a éprouvé les Français et particulièrement les jeunes, et cette période nous a mis au défi, notamment sur le plan de la recherche et de l’innovation. C’est donc forts de cette expérience que nous abordons la présente mission budgétaire. Elle a pour ambition de faciliter la vie de nos étudiants afin qu’ils puissent construire sereinement leur avenir, mais également de faire de notre pays une nation innovante, tournée vers le futur.

Nous tenons à saluer les efforts significatifs consacrés au budget de la mission Recherche et enseignement supérieur que nous nous apprêtons à examiner. Ils s’inscrivent dans la continuité des politiques publiques engagées depuis le début du quinquennat et se traduisent par une hausse des moyens que nous jugeons essentielle au regard du contexte de reprise économique et des ambitions pour la France de 2030. En effet, la hausse des crédits de paiement, qui dotera la mission Recherche et enseignement supérieur de 29,2 milliards d’euros, prolonge les ambitions du plan de relance engagé lors du précédent PLF, dont l’objectif est de renforcer l’attractivité et le rayonnement scientifique de la France.

L’une des principales ambitions de ce budget est d’améliorer les conditions de vie et de réussite des étudiants. Nous faisons ainsi de la solidarité et de la santé publique des marqueurs centraux. Des mesures sociales fortes pour notre jeunesse seront prolongées, comme le ticket restaurant universitaire à 1 euro pour les étudiants boursiers. Cette mesure est rendue possible grâce à l’augmentation de 6 % des crédits du programme Vie étudiante, qui s’élèveront à 3,1 milliards d’euros. Nous nous réjouissons de l’engagement constant de la majorité en faveur de l’égalité des chances et de la lutte contre la précarité. Par ailleurs, ce n’est pas une mesure isolée : je pense aussi au gel de l’augmentation des loyers et des droits d’inscription, ou encore à l’amélioration des conditions de vie et de travail des étudiants grâce à la contribution de vie étudiante et de campus. Elle permettra notamment de poursuivre la création de nouvelles places en résidences étudiantes, le recrutement de 1 000 référents, la distribution gratuite de protections périodiques et la mise en œuvre de la loi EGALIM pour améliorer la qualité de la restauration collective.

Parce que la réussite étudiante d’aujourd’hui représente le succès de demain et afin d’offrir à chacun les moyens d’assurer son avenir, le budget consacré aux établissements d’enseignement supérieur a été augmenté de 200 millions d’euros. Cela permet notamment de financer un service de soutien psychologique pour les étudiants. Nous les avons accompagnés pendant la crise, et nous continuerons à les soutenir.

La seconde ambition de ce budget est de contribuer à faire de notre pays une nation innovante grâce au développement de la recherche scientifique et technologique. Plus que jamais, 2022 s’annonce comme l’année du réinvestissement dans la recherche, avec la volonté de mobiliser tous les leviers pour permettre à nos chercheurs et à nos infrastructures d’être au meilleur niveau international. Ce pari de l’avenir est synonyme de grandes ambitions pour la prochaine décennie. Nous nous inscrivons ainsi dans l’objectif fixé par le Président de la République lors de son discours du 12 octobre dernier, qui est de retrouver le chemin de l’indépendance française et européenne. Plus que jamais, la France doit redevenir une grande nation d’innovation. Le programme Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires, doté de 7,5 milliards d’euros de crédits de paiement, s’inscrit dans cette dynamique et connaît une augmentation de 4,5 % par rapport à 2021. Derrière ces chiffres, ce sont des effectifs en hausse, des doctorants mieux rémunérés, des moyens supplémentaires dans nos laboratoires et nos grandes infrastructures de recherche nationales.

Le programme relatif à la recherche et à l’enseignement supérieur en matière économique et industrielle connaît également une hausse de 5,9 %. Il s’agit d’un enjeu important, à savoir le soutien financier de l’État à l’amélioration de la recherche et développement dans les entreprises, notamment les PME innovantes. Dans cette perspective, le groupe Agir ensemble s’interroge sur la baisse de 8,4 millions d’euros des crédits prévus à l’action Soutien de la recherche industrielle stratégique pour abonder le Fonds unique interministériel. Nous nous interrogeons également sur la baisse des crédits alloués au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives, puisqu’il s’agit là d’enjeux de transition écologique.

Au-delà de ces interrogations, c’est avec conviction que notre groupe soutiendra la mission budgétaire.

M. Grégory Labille (UDI-I). Dans la droite ligne de la loi de programmation de la recherche votée l’année dernière, le budget consacré à l’enseignement supérieur et à la recherche est en augmentation de plus de 750 millions d’euros. Je m’en réjouis. Ces moyens supplémentaires seront l’occasion de revaloriser les enseignants-chercheurs tout en augmentant les recrutements. Quinze postes semblent être ouverts pour 2022. Pouvez-vous nous dire, madame la ministre, si cela correspond à vos objectifs et à quelles évolutions devons-nous attendre ces prochaines années ?

La loi de programmation de la recherche prévoit une augmentation du nombre des doctorants et de leur rémunération. Parmi les 70 000 doctorants, combien bénéficient d’un contrat doctoral financé ? Quelles sont les premières avancées concernant la revalorisation de ces contrats ?

Nous avons abordé le sujet de l’accession au master lors de votre dernière audition. Pouvez-vous nous apporter des précisions sur les quelque 5 000 étudiants qui avaient effectué une saisine du rectorat et qui attendaient toujours une réponse fin septembre ? Alors que plus de 4 000 places ont encore été ouvertes en master cette année, combien d’ouvertures prévoyez-vous l’année prochaine afin de permettre à chacun de continuer ses études ?

Je voudrais également revenir sur la question de l’alimentation de nos étudiants, qui nous a occupés lors d’une niche parlementaire de nos collègues Les Républicains. Vous avez vu ce week-end comme moi, madame la ministre, les images de ces centaines de jeunes étudiants faisant la queue devant les banques alimentaires ou les magasins solidaires à Paris, à Orléans ou dans le Nord. Ces images nous disent une chose : le coût de la vie a augmenté et entre les loyers hors de prix et la facture d’énergie qui s’envole, les étudiants sont contraints de faire des économies sur leur alimentation, allant jusqu’à sauter des repas.

Il faut reconnaître que les bourses augmentent, que les repas à 1 euro dans les restos U ont été maintenus pour les boursiers et que des distributeurs de protections hygiéniques sont installés. Malheureusement, les difficultés que connaissent nos étudiants ne concernent pas que les boursiers : nombreux sont ceux qui ne parviennent pas à s’en sortir, car ils sont juste au‑dessus des barèmes. Je sais que vous avez prévu d’accorder les repas à 1 euro à des étudiants non boursiers. Combien sont aujourd’hui concernés, et quel montant avez-vous budgété pour leur venir en aide ? Ne serait-il pas plus simple et plus raisonnable de prévoir une version étendue du repas à 1 euro une année de plus ?

Un des objectifs du quinquennat était de parvenir à construire 60 000 logements étudiants, mais seuls 36 000 verront le jour. L’effort qui reste à fournir pour répondre aux besoins de nos étudiants est énorme. Alors qu’un nouveau cycle s’engagera bientôt, à combien estimez-vous le nombre de places qu’il serait possible de construire dans les cinq prochaines années ?

Les députés du groupe UDI et indépendants abordent cette mission favorablement, mais seront attentifs aux réponses à leurs nombreuses interrogations.

Mme Muriel Ressiguier (FI). Le budget de la mission Recherche et enseignement supérieur, qui s’élèvera l’an prochain à 29,24 milliards d’euros, n’est pas à la hauteur malgré vos effets d’annonce.

Dans le cadre de la dynamique prévue par la LPR au détriment des crédits récurrents, le principe d’appel à projets sera renforcé à travers l’action 02 du programme 172 : le budget de l’ANR sera en hausse de 17,44 % et atteindra 884,35 millions d’euros. Le financement de la recherche par appel à projets est coûteux en temps pour les chercheurs, il accroît la compétition entre eux et entre les établissements, et il limite les thématiques scientifiques ainsi que la liberté des chercheurs.

Conformément à votre credo selon lequel la compétitivité à outrance, le sous-financement et la précarité stimulent la recherche, le CNRS (Centre national de la recherche scientifique) verra son plafond d’emplois baisser de 128 ETPT (équivalents temps plein travaillé), après la baisse de 41 ETPT prévue l’année dernière. En même temps, le nombre d’emplois hors plafond explose, avec 995 ETPT de plus, après la précédente augmentation de 485 ETPT, ce qui laisse le champ ouvert à la précarité des chercheurs, aux CDI de mission et aux chaires de professeurs juniors.

Que dire également du CIR (crédit d’impôt recherche) ? Cette niche fiscale offerte aux entreprises représentera 7,43 milliards d’euros en 2022, soit un quart du budget du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, alors qu’elle n’a jamais prouvé son efficacité. C’est à peine moins que l’ensemble des crédits alloués au programme 172, dont le budget, de 7,48 milliards d’euros, sert notamment à financer le CNRS, l’INSERM et l’INRAE (Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement).

Pour ce qui est de l’enseignement supérieur, vous annoncez fièrement une augmentation de 1,48 % du programme 150, dédié à la dotation des universités, qui atteindra 14,21 milliards d’euros. Or ce budget, une fois de plus, ne prend pas en compte les besoins réels des universités, ni l’augmentation du nombre d’étudiants. Cette augmentation, de 59 400 étudiants à la rentrée 2021, crée un manque de places et une baisse de la dotation par étudiant. Au lieu de mieux doter les universités, vous continuez la sélection par l’intermédiaire de Parcoursup et à l’entrée des masters. Ce sous-investissement chronique a pour conséquence d’orienter les étudiants vers les établissements privés. Ainsi, depuis 1998, les inscriptions dans le privé ont doublé, tandis qu’elles n’ont augmenté que de 17 % dans le public.

Par ailleurs, la précarité des étudiants explose. Malgré leur situation très critique, le budget pour 2022 marque la fin de l’éphémère « quoi qu’il en coûte ». Vous avez stoppé les aides exceptionnelles, comme le repas à 1 euro pour les étudiants non boursiers, et les bourses ne sont revalorisées que de 1 %, alors que l’inflation est estimée à 1,8 %. Les CROUS, qui sont des acteurs essentiels de la vie étudiante, ont joué un rôle crucial pendant la crise sanitaire, notamment par leur action sociale. Or, leurs personnels sont actuellement en grève pour dénoncer les conditions de travail, qui se détériorent, et un manque de moyens humains et financiers. Le Gouvernement devrait investir massivement dans les CROUS, mais il ne le fait pas.

Ce budget reflète bien votre vision de l’enseignement supérieur et de la recherche : sélection, compétition, employabilité, marchandisation du savoir, désengagement de l’État, privatisation et vision à court terme. Notre approche est axée sur l’émancipation, sur l’égalité des chances effective et sur une vision à moyen et à long terme de la recherche. C’est pourquoi nous voterons contre les crédits alloués à la mission Recherche et enseignement supérieur.

Mme Elsa Faucillon (GDR). Ce budget repousse l’objectif d’un investissement dans la recherche correspondant à 3 % du PIB à une échéance bien trop lointaine, mais c’est conforme à la LPR et nous l’avions déjà regretté l’an passé lors de l’examen de cette loi.

Ce budget traduit également le choix que vous avez fait dans la loi ORE, consistant à pratiquer une sélection accrue à l’université au lieu de programmer des places supplémentaires pour faire face à l’arrivée des baby-boomers des années 2000 et à la hausse du nombre de bacheliers.

Votre budget consolide aussi la tendance à recruter moins d’enseignants-chercheurs
– leur nombre a baissé en dix ans – et à précariser ceux qui enseignent. Les vacataires sont toujours payés très en retard par les universités. Vous vous étiez pourtant engagée à interpeller les universités à ce sujet : peut-être devriez-vous le faire à nouveau. Je regrette également que les frais engagés par les vacataires restent toujours à leur charge. Le recours aux vacataires est désormais un système du fait du manque d’enseignants-chercheurs.

Les crédits du programme Formations supérieures et recherche universitaire passeront, certes, de 13,9 à 14,16 milliards d’euros, mais cette augmentation correspond exactement à l’inflation. Quant aux programmes 172 et 193, leur augmentation est un peu supérieure à l’inflation, mais elle concerne des moyens allant au privé. Ceux alloués aux charges de service public augmentent, pour leur part, au même rythme que l’inflation.

Des milliards d’euros sont déversés dans le crédit d’impôt recherche, alors que son efficacité est en question et que l’on ne sait pas très bien où vont ces montants ni à quoi ils servent. Malgré tout, le CIR est encore en place : c’est fou !

Les enseignants sont laissés seuls face à la gestion de la pénurie. Ils sont contraints de recruter leurs vacataires et de faire de la gestion de ressources humaines. Sur les 472 millions d’euros prévus par la LPR, 114 millions sont destinés à améliorer la rémunération des personnels de recherche, mais l’inflation réduit mécaniquement cette enveloppe qui n’est suffisante ni pour réaliser votre promesse de recruter des maîtres de conférences et des chargés de recherche payés au moins deux SMIC ni pour répondre à la demande des enseignants, mobilisés contre la LPR, de récupérer les 60 000 postes de titulaires manquants pour faire fonctionner le service public de la recherche et de l’enseignement.

Votre budget fait également trop peu pour les étudiants en grande précarité. La crise sanitaire a révélé, mais aussi amplifié cette précarité. Sur les 179 millions d’euros alloués à l’amélioration des conditions de vie des étudiants, 2,5 millions sont dédiés aux aides directes, dont 2,4 millions pour la revalorisation des bourses sur critères sociaux. Ces montants ne sont pas à la hauteur de ce que devrait être une revalorisation significative des bourses. Ils sont dérisoires face à la précarité des étudiants, dont les syndicats demandent un plan d’urgence de 1,5 milliard d’euros. Les moyens que vous prévoyez ne permettent même pas de généraliser les menus à 1 euro sur le court terme, alors que la crise n’est pas derrière nous.

Nous voterons contre ces crédits.

Mme Fannette Charvier. En juillet dernier, avec plusieurs collègues de notre commission et de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, nous vous avons adressé un courrier pour vous alerter sur la situation financière du Muséum national d’histoire naturelle (MNHN). La crise sanitaire ayant conduit à une fermeture totale de l’établissement pendant plus de huit mois, puis à une fréquentation limitée par les jauges imposées, les pertes de recettes pour 2020 et 2021 s’élèvent à quelque 42 millions d’euros. Si le Muséum est bien une structure d’enseignement supérieur, ce n’est ni son activité principale ni son poste de dépense le plus important. Établissement de recherche et surtout de diffusion de la culture scientifique auprès du grand public, ses revenus issus de la billetterie se sont effondrés alors même que ses principales dépenses sont incompressibles, qu’il soit ouvert ou fermé.

Le MNHN est loin d’être le seul établissement de culture scientifique touché par la crise sanitaire, mais alors que d’autres ont bénéficié du plan de relance dédié au secteur de la culture, compensant presque intégralement leurs pertes, le MNHN n’a bénéficié que de 4 millions d’euros. Des établissements aux objectifs semblables reçoivent des traitements différents de la part de l’État pour une simple question de tutelle.

Outre les effets de la crise, le MNHN connaît des problèmes de vétusté et, par extension, de sécurité pour les visiteurs, ainsi qu’une situation critique de ses systèmes d’information. Ce fleuron de l’excellence française en matière de sciences du vivant et de géosciences appelle à l’aide. Merci de nous rassurer sur la façon dont vous allez lui répondre.

Mme Michèle Victory. Je constate toujours avec étonnement et regret la dégradation de l’accessibilité des parcours artistiques et culturels au fur et à mesure que les enfants grandissent. Si l’éducation artistique et culturelle touche un certain nombre d’élèves à l’école primaire avec le soutien des communes, puis au collège et au lycée, l’accès à la culture et sa pratique à l’université restent des angles morts de nos politiques, peut-être parce que nous vivons sur l’idée préconçue qu’un étudiant a déjà acquis les fondamentaux pour être autonome dans ses pratiques artistiques.

Les associations étudiantes et les présidences d’université font tout leur possible pour animer une vie culturelle. Néanmoins, les étudiants, qui subissent une précarité grandissante, n’ont parfois ni le temps ni les moyens d’accéder à des activités culturelles. Les difficultés pour inclure ces pratiques à l’université semblent de plus en plus grandes. Ne faudrait-il pas travailler sur la transversalité des enseignements et la manière de donner une place à ces questions dans les projets des étudiants ? Lors de l’examen des amendements, nous proposerons d’abonder les crédits destinés aux activités culturelles, mais nous souhaitons également connaître vos éventuelles propositions en la matière.

Mme Emmanuelle Anthoine. Pour que la sélection de Parcoursup soit fonctionnelle, il faut un réel accompagnement en matière d’orientation. Avec la baisse du nombre de places aux concours de recrutement de conseillers d’orientation-psychologues, l’orientation est confiée aux professeurs. Or, ces derniers ont toujours moins de temps pour faire cours et boucler les programmes, du fait de la réduction du volume horaire des enseignements et des problèmes de discipline dans les classes. Les professeurs ne peuvent donc pas assumer cette fonction de conseiller d’orientation. Les lycéens se trouvent livrés à eux-mêmes et sont désemparés.

Nous avons étudié un rapport du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de l’accès à l’enseignement supérieur. Ce rapport présente plusieurs pistes pour développer l’orientation et insiste sur la nécessité de déployer des moyens supplémentaires. Madame la ministre, allez-vous allouer des moyens budgétaires à l’orientation pour pouvoir mieux accompagner les élèves dans le cadre du dispositif Parcoursup ?

Mme Jacqueline Dubois. Le PLF pour 2022 est ambitieux : il prévoit 700 millions d’euros supplémentaires pour l’enseignement supérieur et la recherche et 16 000 formations de plus pour les professionnels de santé. Une augmentation des places de formation pour les aides-soignants et les accompagnants éducatifs et sociaux est notamment actée. Dans le cadre du plan de relance, 30 000 places supplémentaires sont aussi prévues dans le supérieur, y compris pour les instituts de formation en soins infirmiers, dont 10 000 ont été créées dès la rentrée 2020. Sur le terrain, néanmoins, la pénurie de médecins dans les territoires ruraux est alarmante et l’inquiétude est très forte. Les places supplémentaires ouvertes, autant en IFSI (instituts de formation en soins infirmiers) que dans les facultés de médecine, seront-elles suffisantes ? Madame la ministre, quelle est la trajectoire prévue pour recruter massivement alors que l’âge moyen de nos médecins dépasse 55 ans ?

M. Éric Girardin. Je reviens d’un déplacement effectué avec Meyer Habib dans l’archipel du Svalbard, dans le Grand Nord norvégien. Nous nous sommes rendus sur la base de recherche de Ny-Ålesund, à la suite des travaux que nous avons menés dans le cadre de la mission d’information sur la géopolitique des pôles arctique et antarctique, dont je vous ai envoyé le rapport en avril 2021, madame la ministre.

Ny-Ålesund est une véritable station de coopération internationale puisqu’elle comprend des bases franco-allemandes, britannique, chinoise, coréenne, indienne, italienne, japonaise et néerlandaise. Nos travaux avaient souligné l’urgence de soutenir la recherche française polaire grâce à un réengagement significatif de l’État, et ce déplacement a conforté notre conviction. Il y va de la crédibilité de la France.

Nous avons déposé un amendement proposant une augmentation de 1 million d’euros de la masse salariale de l’IPEV. En 2019, la France consacrait aux missions de cet institut un budget d’environ 18 millions d’euros alors que l’Italie mobilisait 20 millions, la Corée du Sud 45 millions et l’Allemagne plus de 50 millions. Les écarts sont encore plus flagrants si l’on regarde le nombre de personnels permanents gérant les missions logistiques. En 2019, l’IPEV avait 38 permanents pour un budget de 18 millions d’euros, alors que l’Australie disposait de 75 permanents pour un budget de 45 millions.

Certaines mesures vont dans le bon sens, mais je voudrais, par mon intervention, appeler votre attention : il faut que la recherche fondamentale, notamment concernant les pôles, puisse trouver une nouvelle dimension.

M. Stéphane Testé. Dans ce budget pour 2022, 179 millions d’euros iront à l’amélioration des conditions de vie des étudiants, dont 151 millions pour revaloriser les bourses sur critères sociaux. Ces crédits serviront également à prolonger la formule des repas à 1 euro pour les étudiants boursiers et précaires, à déployer des distributeurs de protections périodiques gratuites, à recruter des référents étudiants dans les CROUS et à financer le gel des loyers des appartements gérés par ces derniers. S’agissant de la réhabilitation des logements étudiants, quels sont les efforts envisagés en 2022 ? Des constructions de logements étudiants sont-elles prévues et, le cas échéant, dans quelles proportions ?

M. Stéphane Claireaux. L’exploration des grands fonds marins et l’exploration spatiale doivent faire l’objet d’un investissement de 2 milliards d’euros dans le cadre du plan France 2030 présenté par le Président de la République. Selon les chercheurs, les fonds marins sont d’immenses laboratoires de recherche et de développement dans lesquels évoluent des espèces soumises à des conditions écosystémiques extrêmes. Une meilleure appréhension de ces zones géographiques méconnues et des stratégies d’adaptation de ces espèces pourrait enrichir la recherche médicale, technologique et environnementale.

Le projet de loi de finances pour 2022 prévoit la création de deux observatoires en outre-mer : l’un au large de Mayotte et l’autre au large de la Nouvelle-Calédonie. Quid de l’Atlantique ? Les enjeux y sont tout aussi stratégiques pour notre pays. Comment seront mobilisés les investissements annoncés sur cinq ans pour l’exploration des grands fonds marins dans l’Atlantique ? Dans quelle mesure leur exploration pourrait-elle s’appuyer sur nos territoires d’outre-mer, dont certains disposent déjà de plateformes de recherche ? Je pense notamment à la PIIRESS (plateforme interdisciplinaire et internationale de recherche et d’enseignement supérieur en zone subarctique) à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Mme Frédérique Vidal, ministre. S’agissant des masters, une des principales questions concerne le calendrier des réponses aux demandes des étudiants. Les calendriers sont très différents d’un établissement à l’autre, et des places se libèrent à partir du moment où la présence d’un étudiant dans un master est constatée, en général vers le milieu du mois d’octobre. Nous allons transformer la plateforme « Trouver mon master » afin qu’elle fonctionne suivant le même principe que Parcoursup : l’acceptation définitive d’une place par un étudiant, dans le cadre d’un calendrier commun à l’ensemble des établissements, libère les autres places qu’il pouvait avoir.

La loi prévoit la sélection à l’entrée en master mais garantit à tout étudiant titulaire d’une licence la possibilité de poursuivre ses études, ce qui ne signifie pas nécessairement qu’il aura tout de suite une place en master. Nous avons demandé aux étudiants d’élargir leurs choix : leur concentration sur un petit nombre de disciplines pose une vraie difficulté. Il existe 170 000 places en première année de master pour 150 000 diplômés de licence. Le problème est, en réalité, plus qualitatif que quantitatif.

Au cours de l’année 2022, environ 300 contrats doctoraux de plus et 100 CIFRE (conventions industrielles de formation par la recherche) supplémentaires seront conclus. Les augmentations se poursuivront afin d’atteindre l’objectif d’une hausse de 20 %. L’arrêté concernant la revalorisation a été publié le 11 octobre dernier : les contrats doctoraux conclus à compter du 1er septembre 2021 seront rémunérés 1 866 euros par mois et la rémunération de ceux conclus en 2022 sera portée à 1 975 euros. Nous allons ainsi atteindre petit à petit, d’ici à 2023, une rémunération égale à 1,5 fois le SMIC.

Nous avons travaillé sur la distribution de protections périodiques dans les résidences des CROUS et dans les restaurants universitaires, qui ont été ciblés en priorité parce qu’ils accueillent toutes les étudiantes, y compris celles qui ne sont pas logées dans les résidences. Des accords ont également été passés avec les régions : on trouve des distributeurs dans de très nombreux lycées, ce qui règle la question des BTS, des classes préparatoires et potentiellement des zones blanches.

Il existe effectivement une très forte précarité chez les étudiants, et c’est pourquoi nous les accompagnons. De l’alimentation mais aussi d’autres produits, qui ont le mérite d’être totalement gratuits, sont disponibles dans les chaînes alimentaires évoquées par M. Labille. Les établissements et les CROUS ont aussi distribué aux étudiants des chèques, des espèces de cartes d’achat, pour qu’ils puissent obtenir gratuitement des produits alimentaires et non alimentaires dont ils ont besoin. Il est vrai, néanmoins, que pour certains d’entre eux le plus simple est d’utiliser les chaînes alimentaires. Beaucoup d’étudiants internationaux le font, la plupart du temps parce qu’ils ne savent pas qu’ils peuvent bénéficier d’aides spécifiques des CROUS. Il faut rappeler que ces derniers s’occupent non seulement des étudiants boursiers mais gèrent aussi tout ce qui relève du social, pour l’ensemble des étudiants. Ils peuvent solliciter des repas à 1 euro, des aides exceptionnelles ou des cartes d’achat dans les CROUS et les établissements où ils sont inscrits.

Nous avons construit 60 000 logements étudiants, dont un peu plus de 36 000 à tarif social. Emmanuelle Wargon et moi-même avons présidé un comité de pilotage sur le logement étudiant au début du mois : le vrai problème est très souvent celui du foncier. Nous avons donc demandé aux recteurs et aux préfets de région de travailler ensemble pour recenser le foncier disponible dans les emprises universitaires, en lien avec les présidents d’université, ou dans des terrains appartenant à l’État. Nous avons ainsi identifié près de soixante-dix sites appartenant à l’État, de près ou de loin, qui sont susceptibles d’accueillir des opérations de logements pour des étudiants à court et à moyen terme. Douze opérations concernant environ 3 000 logements ont déjà été lancées. Dans l’ensemble des sites identifiés, le potentiel de construction est de 13 000 logements. La situation est également liée à la périodicité de la construction, selon des cycles de cinq ans. L’année des élections municipales a ainsi été marquée par un arrêt massif, qui a été amplifié par la crise sanitaire. Il a donc été difficile de tenir le rythme, mais il faut continuer à travailler sur le foncier et sur la question des plans locaux d’urbanisme, avec les municipalités.

Grâce à la trésorerie des CROUS et aux financements du plan de relance, il est prévu de réhabiliter 95 % des logements des CROUS à l’horizon 2025. L’opération la plus emblématique est celle de Villeneuve-d’Ascq, à laquelle 90 millions d’euros sont consacrés. Ces opérations prennent du temps, car nous demandons aux CROUS d’essayer de ne pas engager une réhabilitation tant qu’ils n’ont pas construit un bâtiment équivalent en nombre de places, afin que celui-ci ne diminue pas pendant les travaux. Certes, cela complexifie le système, mais on ne peut pas se permettre de fermer des résidences universitaires et de compliquer encore davantage la vie des étudiants.

Nous travaillons de concert avec l’éducation nationale sur la question de l’orientation. Des mesures concrètes – plus de 52 heures consacrées à l’orientation ou la nomination d’un second professeur principal – ont été prises. Il faudrait aussi renforcer le travail avec les professions et les régions, l’orientation faisant partie des responsabilités de ces dernières, pour arriver à inciter les futurs étudiants à se tourner vers des filières pourvoyeuses d’emploi. Il ne s’agit pas de faire de l’adéquationnisme, car cela ne fonctionne pas dans l’enseignement supérieur, mais force est de constater que l’ensemble des métiers du numérique ou de l’information et de la communication manquent de diplômés, alors que d’autres filières forment beaucoup.

L’orientation peut aider les jeunes à choisir des formations leur assurant des débouchés, que ce soit à bac+3, bac+5 ou bac+8 – mais je ne pense pas que tous les bacheliers aient vocation à obtenir un doctorat. Il faut offrir une gamme de formations qui corresponde aux aspirations des jeunes et permette de répondre aux besoins de notre pays en matière de compétences et d’emplois. Les universités et les écoles réalisent un travail exceptionnel. Elles vont présenter leurs formations dans les collèges et les lycées, mais il est indispensable que ce travail soit complété par celui des régions et du monde socioprofessionnel. La majorité des jeunes choisissent un métier exercé par quelqu’un de leur entourage. Il faut ouvrir le champ des possibles.

La Grande école du numérique est ouverte à des personnes, diplômées ou non, qui sont en situation de recherche d’emploi. Les financements prévus correspondent aux aides accordées aux apprenants de cette école qui ne reçoivent pas d’autre soutien au titre de la formation ou de l’insertion professionnelle. Leur attribution suit le même principe que celle des bourses sur critères sociaux. Par ailleurs, le plan « 1 jeune, 1 solution » prévoit beaucoup de possibilités de financement pour l’acquisition de compétences. Nous avons simplement adapté les crédits au niveau des demandes d’aides émises par les apprenants. Il ne s’agit pas de financements de la Grande école du numérique, mais d’aides accordées aux apprenants.

Nous nous réjouissons tous de voir le nombre d’étudiants augmenter dans l’enseignement agricole, après la très forte diminution que nous avions constatée auparavant. Selon le ministère de l’agriculture, les moyens prévus sont cohérents avec la démographie étudiante. Les écoles ont des capacités d’accueil.

Nous consacrons 1,3 milliard d’euros à la réhabilitation des bâtiments de l’enseignement supérieur. Cet effort permet de doubler l’ensemble des contrats de plan État-région, et la rénovation immobilière se fait en accéléré, dans un délai de deux ans. J’ajoute que l’ensemble des projets lancés sont effectivement financés.

Le non-défraiement des vacataires n’est pas institutionnalisé. Il s’agit de mauvaises pratiques dans certains endroits et nous faisons en sorte, à chaque fois, qu’elles disparaissent. Par ailleurs, la LPR prévoit le paiement mensualisé des vacataires à compter de septembre 2022 : tous les établissements s’y préparent. C’est extrêmement important.

J’en viens au plafond d’emplois du CNRS. C’est une question technique : certains organismes atteignent leur plafond d’emplois alors que d’autres sont largement en dessous. Cela n’empêche en rien les recrutements. Les quinze emplois que vous avez mentionnés, monsieur Labille, relèvent du titre 2 et correspondent à des recrutements par le ministère. Le budget pour 2022 prévoit, en plus des renouvellements liés aux départs à la retraite, le financement de 650 emplois pour les établissements et les organismes. Un recrutement massif pourra donc avoir lieu.

La réforme des études de santé vise à lutter contre les pénuries, par des augmentations quantitatives mais aussi en donnant la possibilité de démarrer ses études et de faire des stages d’externat et d’internat partout sur le territoire, y compris en ambulatoire. Nous augmenterons le nombre de médecins autorisés à être maîtres d’externat et d’internat, et le développement des maisons de santé pluri-professionnelles vise aussi à renforcer partout les capacités médicales et paramédicales. Les IFSI relèvent de la compétence des régions, mais l’État se substitue à elles pour financer l’augmentation du nombre de places. Il reste une difficulté : le taux d’abandon sur la totalité du cycle d’études en soins infirmiers est de 17 %. Il faut y remédier, sinon le nombre de places ouvertes ne correspond pas au nombre de diplômés de demain.

Les financements de l’éducation artistique et culturelle sont inclus dans le socle des subventions pour charges de service public des établissements, et la CVEC (contribution de vie étudiante et de campus) peut également être mobilisée pour soutenir ces activités.

Nous faisons un bilan de l’utilisation de la CVEC, étant entendu que la situation a été assez compliquée s’agissant du soutien aux initiatives étudiantes, compte tenu du confinement. Nous essayons d’avoir une meilleure visibilité sur l’usage de la CVEC, notamment en matière de santé. Je rappelle en effet qu’en contrepartie de la suppression de la sécurité sociale étudiante et de l’affiliation des étudiants au régime général, les établissements se sont engagés à travailler sur les sujets de santé avec la CVEC, en plus de la question plus générale de la vie étudiante, culture et sports compris.

Pour que les comparaisons soient possibles, monsieur Girardin, il faudrait cumuler le budget de l’IPEV avec les financements dédiés à la recherche fondamentale sur les pôles. L’IPEV est un opérateur logistique, et non un organisme de recherche. On ne peut pas davantage comparer les effectifs : les personnels de recherche viennent du CNRS, de l’IFREMER (Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer), des universités ou même de l’ESA, l’Agence spatiale européenne. Il faut renforcer la capacité logistique de l’IPEV, mais 1 million d’euros ne correspondent pas au financement de sept emplois, même si j’aimerais pouvoir payer tous les personnels 140 000 euros par an ! J’ajoute que deux des postes que vous évoquez dans l’exposé sommaire de votre amendement sont financés par des crédits européens pour la durée du programme.

La recherche sur les fonds marins doit s’étendre à tous les océans. S’agissant de l’Atlantique, il existe notamment des plateformes actives de l’IFREMER dans les Antilles. À Saint-Pierre-et-Miquelon, nous sommes en train de travailler à l’installation d’une plateforme qui servira de base arrière pour la recherche et dont l’expertise pourra être mise au service du territoire. Ces plateformes de recherche concernent l’ensemble des outre-mer. Nous avançons au fur et à mesure de l’aboutissement des projets. L’objectif fixé par le Président de la République dans le cadre du plan France 2030 est d’explorer les grands fonds océaniques, en s’intéressant notamment aux questions de la biodiversité, de l’impact humain et du changement climatique. Un travail est en cours avec l’ensemble des organismes concernés.

Le Muséum national d’histoire naturelle a bénéficié de 5 millions d’euros supplémentaires dans le cadre de la loi de finances initiale pour 2021, au titre de ses activités d’enseignement supérieur. Une enveloppe identique est prévue dans le PLF pour 2022. C’est une augmentation significative qui a permis au Muséum, avec les 4 millions d’euros supplémentaires ouverts pour assurer un accompagnement en fin de gestion, de présenter un compte financier pour 2020 quasiment à l’équilibre.

La réunion est brièvement suspendue.

La commission examine ensuite, pour avis, les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » et les amendements à l’article 20 – État B (Mme Danièle Hérin, rapporteure pour avis pour la recherche, et M. Philippe Berta, rapporteur pour avis pour l’enseignement supérieur et la vie étudiante).

Article 20 et état B

Amendement II-AC108 de Mme Muriel Ressiguier.

Mme Muriel Ressiguier. Nous demandons la suppression de l’ANR et la redistribution de ses fonds sous la forme de crédits récurrents pour les équipes de recherche. Les grands équipements seront financés par d’autres programmes.

Les appels à projets sont en effet chronophages. Ils ne profitent qu’à 16 % des établissements et limitent les thématiques suivies ainsi que la liberté des chercheurs.

Mme Danièle Hérin, rapporteure pour avis. Vous proposez de transférer 500 millions d’euros de l’action 02 du programme 172, par laquelle est financée l’ANR, vers une nouvelle ligne budgétaire que vous appelez « Bilan Macron : sauvons la recherche française ».

Comme chaque année, me semble-t-il, votre objectif est de supprimer l’ANR. La LPR, que nous avons adoptée, vise au contraire à la renforcer pour en faire une agence d’un niveau égal à celui des grandes agences de financement de la recherche d’autres pays. Par ailleurs, le soutien de base aux laboratoires et aux établissements augmentera, de même que le préciput versé. J’ajoute que la réactivité de l’ANR a été remarquée durant la crise. Elle a permis de débloquer rapidement des financements pour des projets. Par conséquent, avis défavorable.

Mme Muriel Ressiguier. L’ANR n’a pas fait l’objet de louanges durant la crise. Bien au contraire, on s’est rendu compte que la recherche fondamentale sur les coronavirus avait dû être interrompue faute de crédits et, d’une manière plus générale, que la recherche française, publique comme privée, était à la traîne, notamment pour la mise au point de vaccins et de traitements. La recherche doit s’inscrire dans le temps long et les chercheurs doivent être libres. L’ANR est mortifère pour la recherche.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-AC55 de Mme Josette Manin.

Mme Josette Manin. Il s’agit de rétablir les crédits d’investissement immobilier, qui doivent diminuer de 21,1 millions d’euros à l’action 14 du programme 150. Nous nous opposons à la volonté de soustraire des crédits pérennes à la mission Recherche et enseignement supérieur pour les inscrire de manière temporaire dans la mission Plan de relance.

M. Philippe Berta, rapporteur pour avis. Un amendement qui retire de l’argent à la recherche me fait mal, par principe.

Concernant l’action 14 du programme 150, les autorisations d’engagement sont en hausse de 2,77 %, mais les crédits de paiement baissent pour la deuxième année consécutive, de 1,24 %. Ce recul s’explique par le lancement d’une nouvelle génération de contrats de plan État‑région impliquant au cours de la première année un faible besoin de couverture en crédits de paiement.

Selon un rapport conjoint de 2016 de l’Inspection générale des finances et de l’Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche, le mouvement de dévolution du patrimoine immobilier des universités a permis une accélération de la rénovation du bâti et de la gestion immobilière. Dans le cadre du plan de relance, 3,7 milliards d’euros d’autorisations d’engagement sont prévus pour financer un plan de rénovation thermique, et un appel à projets spécifique est réservé à l’enseignement supérieur.

J’émets un avis défavorable.

Mme Elsa Faucillon. Nous devons simplement gager les augmentations de crédits que nous proposons, avant de demander la levée du gage. Vous ne pouvez pas nous accuser de retirer de l’argent à la recherche.

La commission rejette l’amendement.

Amendements II-AC98 et II-AC100 de M. Jimmy Pahun.

M. Jimmy Pahun. L’année 2021 est une grande année polaire, avec les soixante ans de l’entrée en vigueur du Traité sur l’Antarctique et les trente ans du protocole de Madrid, qui vise à faire de cet espace une terre de paix et de sciences.

Le Premier ministre s’était engagé à investir dans les moyens de l’IPEV. Cet engagement est tenu avec 1 million d’euros cette année, cinq équivalents temps plein et, sur la période 2022-2024, une enveloppe de 7 millions pour remettre la base Dumont d’Urville aux normes. Je vais donc retirer mes amendements.

Je remercie Mme Vidal, car elle est la première ministre en exercice à s’être rendue sur une base antarctique. Je remercie également nos collègues mobilisés sur les problématiques polaires, notamment MM. Éric Girardin et Meyer Habib, ainsi que Mmes Angèle Préville et Huguette Tiegna, pour leurs rapports. Je voudrais aussi avoir une pensée pour Marielle de Sarnez, qui était coprésidente du groupe d’études Arctique, Antarctique et terres australes et antarctiques françaises – droit des grands fonds.

Les amendements sont retirés.

Amendements II-AC17 et II-AC18 de Mme Elsa Faucillon.

Mme Elsa Faucillon. L’amendement II-AC17 vise à éviter l’aggravation du sous‑financement de l’enseignement supérieur en créant des places en licence et en prévoyant un investissement par étudiant de 11 530 euros. Nous voulons partir des besoins au lieu de faire le choix du renoncement par la sélection des étudiants.

L’amendement II-AC18 tend à annuler la baisse des dépenses de personnel en master.

M. Philippe Berta, rapporteur pour avis. Avis défavorable.

L’amendement II-AC17 propose un transfert de 1 milliard d’euros au profit des licences et des masters, ce qui n’est pas rien…

Je rappelle que la hausse des subventions de fonctionnement des établissements est consacrée à la masse salariale et que la montée en puissance de la loi de programmation de la recherche permet une augmentation du nombre de places dans l’enseignement supérieur.

Le problème, toutefois, reste l’adéquation entre les choix effectués par les étudiants et les places offertes. En master, il y a davantage de places que de demandes. Deux filières sont particulièrement en tension, le droit et la psychologie. Tout le monde veut faire du droit privé et non du droit public, par exemple.

La commission rejette successivement les amendements.

Amendement II-AC10 de Mme Josette Manin.

Mme Josette Manin. Le programme Formations supérieures et recherche universitaire affiche une hausse, mais les moyens financiers alloués à la formation initiale et continue de niveau master seront réduits de 1,53 %, c’est-à-dire de près de 40 millions d’euros. Lors de cette rentrée, des centaines d’étudiants se sont vu refuser l’entrée en master, malgré l’obtention d’une licence avec souvent de très bonnes notes. L’amendement propose de rétablir les crédits dédiés à l’action 02 du programme pour permettre aux étudiants de se former convenablement.

M. Philippe Berta, rapporteur pour avis. Même avis que pour les amendements précédents.

La commission rejette l’amendement.

Amendements II-AC109 de Mme Muriel Ressiguier et II-AC13 de Mme Josette Manin.

Mme Muriel Ressiguier. Mon amendement vise à mettre en place une garantie autonomie jeunesse. La crise sanitaire a aggravé la précarité des étudiants, mais elle ne l’a pas créée. Il est insupportable de voir des étudiants qui ont faim et qui n’arrivent pas à se chauffer ou à trouver un logement. Un budget sert aussi à construire la société. Nous voulons qu’elle permette aux citoyens de s’émanciper intellectuellement, en leur donnant les moyens de le faire.

Mme Josette Manin. L’amendement II-AC13 a pour objet d’augmenter l’aide spécifique. Elle consiste en une aide ponctuelle en faveur des étudiants, qu’ils soient boursiers ou non, et en une allocation annuelle accordée aux étudiants qui rencontrent des difficultés pérennes mais ne remplissent pas les conditions d’attribution d’une bourse sur critères sociaux.

M. Philippe Berta, rapporteur pour avis. Je suis défavorable aux deux amendements.

S’agissant du second, l’action 01 Aides directes, qui représente 82,1 % des dépenses du programme 231, regroupe l’ensemble des crédits relatifs aux aides sociales pour les étudiants et aux aides ponctuelles versées durant leur scolarité en lien avec leur mobilité, leur mérite ou leurs besoins ponctuels. Ces crédits affichent une hausse de 6,8 %, après une augmentation de 3 % en loi de finances pour 2021.

Les sommes allouées aux aides spécifiques s’élèvent à 48,8 millions d’euros. Gérées par le réseau des CROUS, elles regroupent l’aide ponctuelle en faveur des étudiants, qu’ils soient boursiers ou non, d’un montant maximal de 200 euros, et l’allocation annuelle qui peut être accordée aux étudiants rencontrant des difficultés pérennes mais ne remplissant pas les conditions d’attribution des bourses sur critères sociaux.

En 2020, 118 895 aides ponctuelles ont été versées et 5 780 étudiants ont pu bénéficier d’une allocation annuelle. Cette dernière a pour effet d’exonérer les bénéficiaires de la CVEC. Depuis le début de la crise sanitaire, les assistants sociaux ont instruit les demandes dans le cadre d’une procédure allégée et les rendez-vous ont eu lieu à distance.

Des cartes d’achat ont également été distribuées pour permettre aux étudiants de se procurer des produits de première nécessité. En complément, des aides en nature ont été fournies par les CROUS, souvent en partenariat avec des associations.

La commission rejette successivement les amendements.

Amendements II-AC11 de Mme Josette Manin et II-AC107 de Mme Muriel Ressiguier.

Mme Josette Manin. Nous souhaitons pérenniser et étendre à l’ensemble des étudiants, au-delà des boursiers, le ticket de restaurant universitaire à 1 euro.

Mme Muriel Ressiguier. L’amendement II-AC107 a le même objet. Quelque chose de positif a été fait, il faut le reconnaître. Les repas à 1 euro pour tous les étudiants correspondent à un besoin réel, et il est donc dommage que ce dispositif ne perdure pas.

M. Philippe Berta, rapporteur pour avis. Le Gouvernement a fait le choix de maintenir les repas à 1 euro pour les boursiers et pour tous les étudiants en situation de précarité. Les autres étudiants bénéficient du tarif à 3,30 euros. La crise n’est pas derrière nous et il faudra observer ce qui se passe dans les mois à venir, mais beaucoup d’étudiants ont repris leur activité salariée et ne se trouvent plus dans la même situation que l’année dernière. Par conséquent, avis défavorable.

La commission rejette successivement les amendements.

Amendement II-AC12 de Mme Josette Manin.

Mme Josette Manin. Nous demandons que les élèves qui réussissent dans leurs études, et obtiennent une mention « très bien » au baccalauréat, bénéficient d’une plus grande reconnaissance. Le montant de l’aide au mérite serait ainsi porté de 900 à 1 100 euros, pour des raisons symboliques mais aussi pratiques.

M. Philippe Berta, rapporteur pour avis. Je rappelle que les crédits pour les aides au mérite sont déjà en augmentation : 9 000 étudiants supplémentaires pourront en bénéficier l’an prochain. Avis défavorable.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-AC31 de Mme Michèle Victory.

Mme Michèle Victory. Cet amendement vise à renforcer de 5 millions d’euros les crédits alloués à la pratique artistique à l’université, qui doit réellement être un lieu de culture et de savoir.

M. Philippe Berta, rapporteur pour avis. La CVEC vise essentiellement à financer ces activités et elle a pour avantage de faire l’objet d’une discussion entre les étudiants et les établissements. Avis défavorable.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-AC14 de Mme Josette Manin.

Mme Josette Manin. Nous sommes loin d’atteindre l’objectif du plan de 60 000 logements étudiants lancé par le Gouvernement. Cet amendement vise à permettre, en urgence, la construction et l’aménagement de logements pour accueillir les étudiants dans de meilleures conditions. Aujourd’hui, certains dorment dans leur voiture.

M. Philippe Berta, rapporteur pour avis. À ce stade, 36 000 logements supplémentaires sont disponibles, et l’objectif reste d’en produire 60 000. Les retards sont dus à des raisons administratives, qui concernent notamment le foncier. Avis défavorable.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-AC105 de Mme Muriel Ressiguier.

Mme Muriel Ressiguier. Cet amendement propose un plan de titularisation de tous les précaires de l’enseignement supérieur et de la recherche dont les emplois correspondent à des missions pérennes.

Suivant l’avis du rapporteur pour avis, la commission rejette l’amendement.

Amendement II-AC106 de Mme Muriel Ressiguier.

Mme Muriel Ressiguier. Nous voulons redonner à chacun le droit de s’inscrire gratuitement dans la filière de son choix, en formation initiale ou continue.

Suivant l’avis du rapporteur pour avis, la commission rejette l’amendement.

Suivant les préconisations des rapporteurs pour avis, la commission émet un avis favorable à l’adoption des crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur non modifiés.

La séance est levée à dix-neuf heures vingt-cinq.

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Présences en réunion

Réunion du mercredi 20 octobre 2021 à 17 heures

Présents. – Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Géraldine Bannier, M. Philippe Berta, Mme Céline Calvez, Mme Fannette Charvier, M. Stéphane Claireaux, Mme Jacqueline Dubois, Mme Elsa Faucillon, Mme Danièle Hérin, Mme Sandrine Josso, M. Yannick Kerlogot, M. Grégory Labille, M. Gaël Le Bohec, Mme Alexandra Louis, Mme Josette Manin, Mme Frédérique Meunier, M. Frédéric Reiss, Mme Muriel Ressiguier, M. Bruno Studer, M. Stéphane Testé, Mme Sylvie Tolmont, Mme Michèle Victory

Excusés. – Mme Anne Brugnera, M. Raphaël Gérard, Mme Karine Lebon, Mme Sophie Mette, Mme Cécile Muschotti, Mme Maud Petit, M. Bertrand Sorre

Assistaient également à la réunion. – M. Éric Girardin, M. Victor Habert-Dassault, M. Jimmy Pahun