Compte rendu

Commission
des affaires culturelles
et de l’éducation

– Examen, au titre de l’article 88 du Règlement, des nouveaux amendements déposés sur la proposition de loi visant à encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à internet (n° 4893) (M. Bruno Studer, rapporteur)              2

– Présences en réunion.................................3

Mardi
18 janvier 2022

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 23

session ordinaire de 2021-2022

Présidence de
M. Bruno Studer,

Président
 

 

COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L’ÉDUCATION

Mardi 18 janvier 2022

La séance est ouverte à quatorze heures quarante-cinq.

(Présidence de M. Bruno Studer, président)

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La Commission procède à l’examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à internet (n° 4893) (M. Bruno Studer, rapporteur).

 

La Commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après[1] :

 

 

N°	N° Id	Auteur	Groupe	Place	Alinéa
9		Mme Muriel RESSIGUIER	FI	PREMIER	6
20		Mme Florence PROVENDIER	LaREM	PREMIER	7
19	X	Mme Cathy RACON-BOUZON	LaREM	PREMIER	ap 8
26	19	Mme Muriel RESSIGUIER	FI	PREMIER	ap 8
10		Mme Muriel RESSIGUIER	FI	3

 

 

 

La séance est levée à quatorze heures cinquante.

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Présences en réunion

Réunion du mardi 18 janvier 2022 à 14 heures 45

 

Présents. – Mme Céline Calvez, Mme Fabienne Colboc, Mme Jacqueline Dubois, Mme Béatrice Piron, Mme Florence Provendier, M. Bruno Studer, M. Stéphane Testé

Excusés. – M. Bernard Brochand, M. Stéphane Claireaux, M. Luc Geismar, Mme Annie Genevard, Mme Florence Granjus, M. Grégory Labille, Mme Karine Lebon, Mme Josette Manin, Mme Sophie Mette, Mme Maud Petit, M. Julien Ravier, M. Bertrand Sorre, M. Patrick Vignal