Compte rendu
Commission
des affaires économiques
– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant à examiner sur la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance-emprunteur (n° 4699) (Mme Patricia Lemoine, rapporteure). 2
Jeudi
25 novembre 2021
Séance de 8 heures 45
Compte rendu n° 17
session ordinaire de 2021-2022
Présidence de
M. Roland Lescure,
Président
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La commission des affaires économiques a examiné, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements déposés en séance publique sur la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur (n° 4699) (Mme Patricia Lemoine, rapporteure).
La commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après :
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Numéro
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Place
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Auteur
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Groupe
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27 |
3 |
M. ADAM Damien |
LaREM |
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28 |
3 |
Mme LEMOINE Patricia |
Agir ens |
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24 |
3 bis |
Gouvernement |
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29 |
7 |
Mme LEMOINE Patricia |
Agir ens |
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9 |
ap 8 |
M. LABARONNE Daniel |
LaREM |
Membres présents ou excusés
Commission des affaires économiques
Réunion du jeudi 25 novembre 2021 à 8 h 45
Présents. – M. Sébastien Cazenove, Mme Michèle Crouzet, Mme Patricia Lemoine, M. Roland Lescure
Excusés. – Mme Anne-Laure Blin, Mme Pascale Boyer, Mme Anne-France Brunet, M. Anthony Cellier, Mme Typhanie Degois