Compte rendu

Commission
des affaires économiques

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant à examiner sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour la mise en place d’une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinées au grand public (n° 4700) (M. Christophe Naegelen, rapporteur).              2

 

 

 

 


Vendredi
26 novembre 2021

Séance de 8 heures 45

Compte rendu n° 18

session ordinaire de 2021-2022

Présidence de
M. Roland Lescure,
Président


—  1  —

 

La commission des affaires économiques a examiné, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements déposés en séance publique sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour la mise en place d’une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinées au grand public (n° 4700) (M. Christophe Naegelen, rapporteur). La commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après :

 

 

 

 

 

 

 

 

Numéro

 

Place

 

 

Auteur

 

 

Groupe

 

8

PREMIER

 M. NAEGELEN Christophe

UDI-I

13

PREMIER

 Mme TIEGNA Huguette

LaREM

9

PREMIER

 M. NAEGELEN Christophe

UDI-I

14

PREMIER

 Mme TIEGNA Huguette

LaREM

10

PREMIER

 M. NAEGELEN Christophe

UDI-I

15

PREMIER

 Mme TIEGNA Huguette

LaREM

11

PREMIER

 M. NAEGELEN Christophe

UDI-I

16

PREMIER

 Mme TIEGNA Huguette

LaREM

 

 

 

 

 

 

 

 

 


Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques

 

Réunion du vendredi 26 novembre 2021 à 8 h 45

Présents. - M. Roland Lescure, M. Christophe Naegelen