Compte rendu

Commission
des affaires économiques

 Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant à examiner sur la proposition de loi visant à interdire le glyphosate (n° 4745) (M. Loïc Prud’homme, rapporteur) et sur la proposition de loi visant au blocage des prix (n° 4743) (M. Ugo Bernalicis, rapporteur).              2

 

 

 

 


Jeudi
13 janvier 2022

Séance de 8 heures 45

Compte rendu n° 31

session ordinaire de 2021-2022

Présidence de
M. Roland Lescure,
Président


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La commission des affaires économiques a examiné, en application de l’article 88 du Règlement, les trois amendements mis en discussion en séance sur la proposition de loi visant à interdire le glyphosate (n° 4745) (M. Loïc Prud’homme, rapporteur).

La commission n’a accepté aucun de ces amendements.

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Puis la commission des affaires économiques a examiné, en application de l’article 88 du Règlement, les six amendements mis en discussion en séance sur la proposition de loi visant au blocage des prix (n° 4743) (M. Ugo Bernalicis, rapporteur).

La commission n’a accepté aucun de ces amendements.


Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques

Réunion du jeudi 13 janvier 2022 à 8 h 45

Présents.  M. Roland Lescure, M. Jean-Baptiste Moreau

Excusés.  M. Yves Hemedinger, M. Denis Sommer