Compte rendu
Commission
du développement durable et de l’aménagement du territoire
– Présentation du rapport de la mission d’information sur le suivi de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim (M. Raphaël Schellenberger, président, et M. Vincent Thiébaut, rapporteur) 2
Mercredi 6 octobre 2021
Séance de 9 heures 30
Compte rendu n° 2
session ordinaire de 2021-2022
Présidence de
Mme Laurence Maillart-Méhaignerie,
Présidente
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La Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a examiné le rapport de la mission d’information sur le suivi de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim (M. Raphaël Schellenberger, président, et M. Vincent Thiébaut, rapporteur).
Ce point de l’ordre du jour ne fait pas l’objet d’un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo de l’Assemblée à l’adresse suivante :
Lien vidéo : http://assnat.fr/JAcDEd
À l’issue de la réunion, la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a autorisé la publication du rapport d’information ([1]).
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Membres présents ou excusés
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion du mercredi 6 octobre 2021 à 9 h 35
Présents. - M. Christophe Arend, Mme Valérie Beauvais, M. Jean-Yves Bony, Mme Sylvie Bouchet Bellecourt, M. Guy Bricout, Mme Danielle Brulebois, M. Lionel Causse, M. Jean-Charles Colas-Roy, Mme Yolaine de Courson, M. Michel Delpon, M. Vincent Descoeur, M. Loïc Dombreval, Mme Nadia Essayan, M. Jean-Luc Fugit, Mme Camille Galliard-Minier, M. Guillaume Garot, M. Yannick Haury, Mme Chantal Jourdan, Mme Stéphanie Kerbarh, M. Jacques Krabal, M. François-Michel Lambert, Mme Florence Lasserre, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Sandrine Le Feur, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Emmanuel Maquet, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Adrien Morenas, M. Jimmy Pahun, M. Patrice Perrot, Mme Christelle Petex-Levet, Mme Véronique Riotton, Mme Nathalie Sarles, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean-Marie Sermier, Mme Marie Silin, M. Sylvain Templier, M. Vincent Thiébaut, M. Jean-Marc Zulesi
Excusés. - M. Bruno Bonnell, M. Bruno Duvergé, Mme Aude Luquet, Mme Sandra Marsaud, M. Bruno Millienne, Mme Valérie Petit, Mme Nathalie Porte, Mme Laurianne Rossi, Mme Frédérique Tuffnell, M. Pierre Vatin, Mme Martine Wonner
Assistaient également à la réunion. - Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Bruno Fuchs
([1] ) En application de l’article 80-1-1 du Règlement de l’Assemblée nationale, Mme Marie Silin n’a pas pris part au vote.