Compte rendu
Commission
du développement durable et de l’aménagement du territoire
– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (n° 4628) (M. Vincent Thiébaut, rapporteur). 2
Lundi 13 décembre 2021
Séance de 18 heures
Compte rendu n° 24
session ordinaire de 2021-2022
Présidence de
Mme Laurence Maillart-Méhaignerie,
Présidente
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La Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a examiné, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (n° 4628) (M. Vincent Thiébaut, rapporteur).
La commission a repoussé les amendements figurant dans le tableau ci-après :
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N° Amdt
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Place
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Auteur
|
Groupe
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4 |
PREMIER |
M. CHENU Sébastien |
NI |
|
6 |
2 |
M. CHENU Sébastien |
NI |
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1 |
2 |
Mme FORTEZA Paula |
NI |
|
2 |
2 |
Mme FORTEZA Paula |
NI |
|
8 |
2 |
M. CHENU Sébastien |
NI |
|
5 |
2 |
M. CHENU Sébastien |
NI |
|
7 |
ap 2 |
M. CHENU Sébastien |
NI |
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Membres présents ou excusés
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion du lundi 13 décembre 2021 à 18 heures
Présents. - Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Vincent Thiébaut
Excusés. - Mme Nathalie Bassire, M. Bruno Bonnell, Mme Danielle Brulebois, M. Lionel Causse, M. David Lorion, Mme Christelle Petex-Levet, Mme Laurianne Rossi, M. Sylvain Templier, Mme Frédérique Tuffnell