Compte rendu

Commission
des affaires sociales

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, rejetée par le Sénat, visant à renforcer le droit à l’avortement (n° 3879) (deuxième lecture) (Mmes Albane Gaillot et MarieNoëlle Battistel, rapporteures)              2

 Présences en réunion..................................3

 

 

 

 


Lundi
29 novembre 2021

Séance de 15 heures 45

Compte rendu n° 20

session ordinaire de 2021-2022

Présidence de
Mme Fadila Khattabi,
Présidente
 


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COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

Lundi 29 novembre 2021

La séance est ouverte à quinze heures quarante-cinq.

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La commission procède à l’examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements déposés en séance publique sur la proposition de loi, rejetée par le Sénat, visant à renforcer le droit à l’avortement (n° 3879) (deuxième lecture) (Mmes Albane Gaillot et MarieNoëlle Battistel, rapporteures).

La commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après (*) :

Auteur

Groupe

Place

Alinéa

457

Mme CHAPELIER Annie

Agir ens

1er bis

2

432

Mme MUSCHOTTI Cécile

LaREM

1er bis

2

438

Mme BATTISTEL Marie-Noëlle

SOC

1er bis

4

439

Mme BATTISTEL Marie-Noëlle

SOC

1er bis

5

 

(*) Les autres amendements étant considérés comme repoussés.

 

 

 

 

 

La séance s’achève à quinze heures cinquante.

 

 

 


Présences en réunion

Réunion du lundi 29 novembre 2021 à 15 heures 45

Présents. - Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Sébastien Chenu, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, Mme Albane Gaillot, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Fadila Khattabi, Mme Michèle Peyron, Mme Stéphanie Rist

Excusés. - Mme Stéphanie Atger, M. Thibault Bazin, Mme Justine Benin, Mme Claire Guion-Firmin, M. Thomas Mesnier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Nadia Ramassamy, M. Jean-Hugues Ratenon