Compte rendu
Commission
des affaires sociales
– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, rejetée par le Sénat, visant à renforcer le droit à l’avortement (n° 3879) (deuxième lecture) (Mmes Albane Gaillot et Marie‑Noëlle Battistel, rapporteures) 2
– Présences en réunion..................................3
Lundi
29 novembre 2021
Séance de 15 heures 45
Compte rendu n° 20
session ordinaire de 2021-2022
Présidence de
Mme Fadila Khattabi,
Présidente
— 1 —
COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Lundi 29 novembre 2021
La séance est ouverte à quinze heures quarante-cinq.
————
La commission procède à l’examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements déposés en séance publique sur la proposition de loi, rejetée par le Sénat, visant à renforcer le droit à l’avortement (n° 3879) (deuxième lecture) (Mmes Albane Gaillot et Marie‑Noëlle Battistel, rapporteures).
La commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après (*) :
N° |
Auteur |
Groupe |
Place |
Alinéa |
457 |
Mme CHAPELIER Annie |
Agir ens |
1er bis |
2 |
432 |
Mme MUSCHOTTI Cécile |
LaREM |
1er bis |
2 |
438 |
Mme BATTISTEL Marie-Noëlle |
SOC |
1er bis |
4 |
439 |
Mme BATTISTEL Marie-Noëlle |
SOC |
1er bis |
5 |
(*) Les autres amendements étant considérés comme repoussés.
La séance s’achève à quinze heures cinquante.
Réunion du lundi 29 novembre 2021 à 15 heures 45
Présents. - Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Sébastien Chenu, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, Mme Albane Gaillot, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Fadila Khattabi, Mme Michèle Peyron, Mme Stéphanie Rist
Excusés. - Mme Stéphanie Atger, M. Thibault Bazin, Mme Justine Benin, Mme Claire Guion-Firmin, M. Thomas Mesnier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Nadia Ramassamy, M. Jean-Hugues Ratenon