— 1 —

La séance est ouverte à dix-sept heures trente-cinq.

Mme la présidente Françoise Dumas. Madame la ministre des Armées, votre audition, en ce début de session ordinaire, est à la fois traditionnelle et exceptionnelle.

Elle est traditionnelle, car il est d’usage que le ou la ministre des armées ouvre le cycle budgétaire devant notre commission en présentant le budget dévolu dans le projet de loi de finances à la mission Défense. De ce point de vue, les années se suivent et se ressemblent : pour la quatrième année consécutive, ce budget est conforme à la trajectoire de la loi de programmation militaire (LPM) 2019-2025. Son montant est de 40,9 milliards d’euros, soit une augmentation de 1,7 milliard par rapport à la loi de finances initiale de 2021. Les engagements sont donc tenus. Ce respect de la LPM doit être salué comme il convient : l’histoire budgétaire et militaire française regorge de LPM peu ou pas respectées, d’une part, et, d’autre part, le monde vient de traverser une crise sanitaire historique, ce qui a bousculé les finances publiques et nos ratios d’endettement, toutes choses qui auraient pu servir de prétexte pour s’en dispenser.

En ce sens, votre audition budgétaire, la dernière de la législature, est exceptionnelle. Ce budget illustre la volonté tenace du Gouvernement de mettre en accord les discours et les actes pour rattraper les années perdues ayant contribué au délitement de nos capacités. La LPM 2019-2025 est ainsi celle du rattrapage et de la modernisation. L’objectif, réaffirmé par l’actualisation, en 2021, de la Revue stratégique de défense et de sécurité nationale (RSDSN) de 2017, est de « conserver une capacité d’intervention nationale, couvrant le spectre d’intervention le plus large possible, du contre-terrorisme au conflit ouvert de haute intensité en passant par la réponse aux attaques hybrides ». Pour le dire de façon plus politique, la raison d’être de cet effort budgétaire est de permettre à la France d’assurer, en cas de besoin, la défense de son territoire et de ses citoyens, et de maintenir sa crédibilité en tant que puissance moyenne d’influence mondiale et d’équilibre.

Le directeur du Centre des études de sécurité de l’Institut français des relations internationales (IFRI), Élie Tenenbaum, a récemment rappelé que la menace de la force est bien souvent aussi importante que son usage, dans la lignée de Sun Tzu qui, dans L’Art de la guerre, démontre que le meilleur savoir-faire est de vaincre l’ennemi sans combattre. Ce principe de la dissuasion ne saurait être réduit au seul domaine nucléaire mais s’applique aussi dans le domaine conventionnel. Il nécessite de s’adapter à l’évolution des menaces pour y faire face et démontrer que l’on en est capable.

À l’heure où l’emploi désinhibé de la force, la violation du droit international et l’extension des champs de conflictualité sont redevenus des réalités palpables des relations internationales, les principaux acteurs internationaux – les États-Unis, la Chine, la Russie et la plupart des pays de l’OTAN – augmentent leurs dépenses de défense depuis plusieurs années. Leur total mondial avoisine désormais 2 000 milliards de dollars par an. L’évolution du contexte sécuritaire, résumée en termes choisis dans l’actualisation précitée de la RSDSN 2017, selon laquelle la possibilité d’un affrontement direct entre grandes puissances ne peut plus être ignorée, explique en grande partie cette progression, que l’on ne peut se résoudre à observer sans en tirer aucune conséquence.

Parce que nous devons pouvoir prévenir, dissuader, protéger et intervenir, nous nous félicitons de la croissance de votre budget et de ses priorités – la modernisation de nos équipements majeurs, les nouveaux champs de conflictualité, le cyber, l’espace, l’innovation, les petits équipements et ce que vous avez appelé le soutien « à hauteur d’homme », par le biais de l’amélioration des conditions de vie des militaires, en prêtant une attention particulière à leur logement et surtout à leur hébergement.

Mme Florence Parly, ministre des Armées. C’est un très grand plaisir de vous retrouver pour la traditionnelle audition automnale de présentation du budget de notre défense. Il se trouve qu’elle a lieu le jour du dépôt du projet de loi de finances pour 2022 sur le bureau de votre assemblée. Elle est donc en quelque sorte votre premier contact avec le budget de la mission Défense. Soyez rassurés, d’autres documents budgétaires suivront. C’est donc avec un plaisir et une émotion tout particuliers que je vous présente le budget du ministère des Armées pour la cinquième et dernière fois.

J’en profite pour remercier très sincèrement les rapporteurs spéciaux de leurs contributions au cours des dernières années. Vous êtes un soutien essentiel et direct à la modernisation de nos armées. Si nous parvenons à améliorer le quotidien de nos forces, c’est aussi grâce à vos travaux et grâce au dialogue que vous entretenez avec les civils et les militaires du ministère.

Vous pensez sans doute, comme moi, qu’un budget ne se réduit pas à un tableau, à des lignes et des colonnes. Un budget est aussi une réponse aux attentes des femmes et des hommes de la défense, aux menaces qui pèsent sur la France et aux défis qui nous attendent dans les prochaines années.

Je commencerai par un bref retour en arrière, au moment où j’ai présenté le premier budget de ce mandat, il y a quatre ans.

Lorsque le Président de la République a été élu, la situation de nos armées n’était pas comparable à ce qu’elle est aujourd’hui. Le ministère des Armées était usé et fracturé par des années difficiles, au cours desquelles nos militaires et les agents civils avaient été soumis à des tendances contraires, résultant d’un véritable paradoxe : les budgets étaient toujours plus contraints, des réductions drastiques d’effectifs étaient intervenues, des unités avaient été dissoutes, certains programmes avaient été volontairement retardés, voire arrêtés, d’une part ; et, d’autre part, l’engagement de nos armées, en opérations extérieures comme sur le territoire national, allait croissant.

Notre défense était donc toujours plus fortement sollicitée et déployée, car la France faisait face à des menaces qui n’ont fait que s’accentuer depuis lors, comme l’a rappelé l’actualisation cette année de la RSDSN 2017. Le terrorisme est toujours la menace numéro un. La compétition stratégique entre États s’intensifie, favorisant les tensions et poussant certaines puissances à opter pour des stratégies d’intimidation et de fait accompli. Les menaces s’installent dans de nouveaux espaces de conflictualité, tels que l’espace, le cyber, les fonds marins ou le champ informationnel.

Dans ce contexte stratégique en plein durcissement, les tendances contraires subies par nos armées n’avaient que trop duré. Le Président de la République a donc fixé un cap clair : rendre aux armées les moyens d’accomplir leur mission. La LPM 2019-2025 a été la traduction concrète de ses engagements. Elle a longtemps été résumée à l’augmentation du budget des armées à hauteur de 2 % du PIB à l’horizon 2025. En réalité, il s’agissait – il s’agit toujours – de bien davantage : avant tout, de donner aux armées les moyens d’assumer leur mission de toujours, protéger la France et les Français.

D’ici à 2030, la France doit pouvoir intervenir partout où ses intérêts sont en jeu, gagner sur tous les terrains et l’emporter face à tous les ennemis, seule ou en coalition. Pour relever ce défi, car c’en est un, nous n’avons qu’une solution : disposer d’un modèle d’armée complet et équilibré, tel que celui construit depuis trois ans grâce à la LPM 2019-2025. Celle-ci a constitué une inflexion historique : 295 milliards d’euros sur la période 2019-2025, c’est une ambition sans précédent pour notre défense. Certains l’ont raillée, la jugeant irréaliste ; d’autres ont douté des engagements du Président de la République ; d’autres encore, sans doute guidés par la sagesse de l’expérience, n’envisageaient pas la possibilité qu’elle soit respectée.

Je sais que beaucoup d’entre vous pourraient attester des difficultés récurrentes à respecter les LPM au cours des vingt-cinq dernières années. Aujourd’hui, les engagements du Président de la République sont tenus, en dépit – j’insiste sur ce point – d’une pandémie qui a durement affecté notre économie. D’autres auraient pu s’en servir comme prétexte pour faire à nouveau de la défense une variable d’ajustement ; tel n’a pas été le cas.

C’est donc une fierté de présenter, pour la cinquième fois, un budget en hausse, qui atteint près de 41 milliards d’euros, et qui est strictement conforme à la trajectoire financière très ambitieuse fixée par la LPM 2019-2025, laquelle prévoit une augmentation du budget de nos armées comprise entre 1,7 et 1,8 milliard d’euros chaque année depuis 2017. Je rappelle les chiffres, car la pédagogie est aussi l’art de la répétition : en 2018, le budget de la mission Défense a été accru de 1,8 milliard par rapport à 2017 ; en 2019, en 2020 et en 2021, il a chaque fois été relevé de 1,7 milliard ; aujourd’hui, je vous présente un budget en croissance de 1,7 milliard. Cela représente, depuis 2017, 26 milliards d’euros supplémentaires pour nos armées, soit l’équivalent de presque trois années du budget d’équipement des forces. Lorsque j’ai été nommée ministre des Armées, en 2017, le budget de la défense était de 32,2 milliards d’euros, contre 40,9 milliards en 2022, conformément à la LPM. En masse comme en niveau, les progressions sont tout à fait significatives.

La nature humaine s’habitue à tout, surtout aux augmentations de moyens et de capacités, pourtant durement acquises. J’insiste donc sur le fait que ce budget, s’il est sans surprise, n’est pas pour autant ordinaire. Une augmentation de près de 2 milliards par an est extraordinaire. Ce budget continue de traduire sur le terrain nos engagements vis-à-vis des Français, ainsi que ceux pris envers les militaires et les civils qui assurent notre défense. Il continue d’appuyer la remontée en puissance de nos armées. Il s’agit de la quatrième année de mise en œuvre de la LPM 2019-2025. Ce n’est pas le moment de faiblir : nous n’en sommes qu’à la moitié.

Le budget 2022 reprend à son compte les quatre priorités de la LPM 2019-2025. Vous les connaissez par cœur, mais je ne résiste pas à la tentation de les énumérer à nouveau : améliorer le quotidien de celles et ceux qui choisissent de servir la France et leur offrir des conditions de vie à la hauteur de cet engagement ; renouveler les équipements usés et vieillissants de nos armées et améliorer la disponibilité de nos matériels – on ne gagne pas les conflits du XXIe siècle avec des blindés indisponibles des années 1970 ; construire notre autonomie stratégique au niveau européen, ce qui est essentiel si la France veut conserver sa liberté d’action pour protéger efficacement ses citoyens ; innover et bâtir les armées du futur pour relever les défis de demain.

Avant d’entrer dans le détail de ces priorités, j’aimerais préciser les domaines qui bénéficieront de la hausse de crédits de 1,7 milliard d’euros en 2022. Ce sont 500 millions d’euros supplémentaires qui iront aux programmes d’armement majeurs, dont la dotation sera ainsi portée à 8,1 milliards d’euros ; 300 millions supplémentaires sont destinés à l’entretien programmé du matériel, ce qui portera sa dotation à 4,4 milliards d’euros, illustrant la priorité que nous donnons à l’amélioration de sa disponibilité ; 300 millions d’euros iront à la dissuasion, ce qui en portera l’enveloppe à 5,3 milliards ; 200 millions d’euros seront alloués aux dépenses pour les autres équipements ; 100 millions d’euros seront consacrés à l’innovation ; 300 millions d’euros à la masse salariale.

J’en viens à une présentation un peu plus détaillée, en commençant par l’amélioration du quotidien de nos soldats. Beaucoup a été fait, dans ce domaine, depuis 2017. Aujourd’hui, les militaires sont mieux équipés, mieux préparés et mieux protégés sur le terrain et leurs familles mieux soutenues et mieux logées. Nous continuerons dans ce sens, car il reste du chemin à faire.

En 2022, près de 2 milliards d’euros sont consacrés à des mesures à hauteur d’homme, dont 1,6 milliard financera les petits équipements du quotidien. Leur livraison se poursuivra en 2022. Il s’agit notamment de 12 000 fusils d’assaut – plus de 53 000 ont été livrés depuis 2017 –, de 70 000 treillis de nouvelle génération – près de 265 000 ont été livrés depuis 2017 –, de 5 000 gilets pare-balles – plus de 65 000 ont été livrés depuis 2017 – et de 34 000 équipements de protection individuelle contre les risques nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques (NRBC) – 55 000 ont été mis en service depuis 2017. Vous pouvez prendre la mesure de l’effort consenti en 2022. D’autres équipements seront livrés, notamment des jumelles de vision nocturne, des armes de poing et des couteaux de combat.

En 2022, nous donnerons un nouvel élan au plan « familles », en nourrissant une nouvelle ambition pour l’hébergement et le logement des militaires et de leurs familles. Depuis 2017 – ce n’est pas toujours connu –, près de 2 500 chambres ont été rénovées ou construites en caserne militaire et plus de 400 logements neufs ont été livrés partout en France. La crise sanitaire a eu pour effet de décaler certaines livraisons, mais je puis vous assurer que les acteurs concernés mettent à présent les bouchées doubles pour permettre à nos personnels de disposer de conditions d’hébergement et de logement dignes de ce qu’on est en droit d’attendre quand on s’engage pour son pays. En 2022, 337 millions d’euros seront consacrés à l’hébergement et au logement.

Nous lancerons également – un communiqué de presse vient de l’annoncer – le programme ambition logements. Il s’agit d’un nouveau contrat d’externalisation de la gestion des logements domaniaux du ministère des armées, que nous notifierons en 2022. Il permettra la rénovation et la construction de nouveaux logements, aux meilleurs standards de confort, avec des matériaux de qualité. Il permettra également de réaliser des économies d’énergie pour les locataires, et ce partout en France. Nous engagerons dès 2022 la construction de 3 000 logements, pour disposer à terme de 15 000 logements domaniaux, ce qui permettra de proposer une offre notamment en zone tendue. Cette mesure à hauteur d’homme est absolument essentielle. Elle nous engage pour les trente-cinq prochaines années et bénéficiera tant aux militaires qu’aux civils du ministère des armées.

En 2022, nous continuerons à déployer le Wi-Fi gratuit sur nos emprises et à ouvrir des espaces « France Services des militaires », dénommés espaces ATLAS – pour « accès en tout temps, tout lieu au soutien » –, partout en France métropolitaine et en outre-mer ainsi qu’à l’étranger. Nous continuerons également à ouvrir des crèches. Depuis 2017, nous avons créé plus de 1 000 places de crèche, dépassant de très loin l’objectif de 265 places que j’avais fixé. En 2022, nous créerons 120 places supplémentaires, réparties entre Cherbourg, Toulon, Cayenne et Mont-de-Marsan, toutes villes qui sont primordiales pour nos armées. Par ailleurs, nous consacrerons 170 millions d’euros à la fidélisation des talents, qui sont la richesse de ce ministère.

Dans la continuité des travaux menés en 2021, nous poursuivrons la mise en œuvre de la nouvelle politique de rémunération des militaires (NPRM), restructurée en profondeur pour en améliorer la lisibilité, tenir compte de la spécificité de leur engagement et s’adapter à la politique de ressources humaines du ministère. Elle était devenue indispensable compte tenu de l’extrême complexité du système. En 2022, nous y consacrerons 70 millions d’euros supplémentaires, pour tenir compte des contraintes d’absence opérationnelle ainsi que des niveaux de responsabilité et de performance. Il en résultera une augmentation sensible du niveau de rémunération de nos militaires. Cette augmentation est parfaitement justifiée. Elle témoigne de la reconnaissance de la nation pour ceux qui assurent sa protection en tout temps et en tous lieux.

Par ailleurs, près de 48 millions d’euros seront consacrés à des mesures catégorielles visant à améliorer la fidélisation des personnels et l’attractivité des carrières, destinées notamment aux contractuels spécialistes, dont les talents sont essentiels. Enfin, le ministère des armées contribuera – comme les autres ministères, ce qui est inédit – à la protection sociale complémentaire de ses personnels, pour un montant de 50 millions d’euros.

J’en viens au renouvellement des équipements de nos armées. Cette année encore, elles bénéficieront d’importantes livraisons de matériels et d’équipements majeurs. J’imagine que chacun d’entre vous l’a constaté sur le terrain : la LPM porte d’ores et déjà ses fruits. Les matériels dont nos forces ont tant besoin arrivent au sein des unités, grâce à un investissement sans faille des personnels du ministère, qui ont redoublé d’efforts dans les derniers mois. Trente-deux véhicules blindés multirôles (VBMR) Griffon viennent d’être déployés au Sahel. La première frégate multimissions (FREMM) à capacité de défense aérienne renforcée a été livrée à la marine en avril dernier. Les 150 derniers ensembles de parachutage du combattant (EPC) ont été livrés à l’armée de terre, ce qui en porte le total à 15 000. Tout récemment, un cinquième A330 MRTT Phénix a complété la flotte de la 31e escadre aérienne de ravitaillement et de transport stratégiques d’Istres.

L’année 2022 sera elle aussi caractérisée par un important volume de livraisons. Je mentionnerai à titre d’exemple la livraison à la marine de la dernière FREMM, la Lorraine, celle de 1 500 nouveaux véhicules à l’armée de terre dans le cadre du programme SCORPION (synergie du contact renforcée par la polyvalence et l’infovalorisation), notamment 245 VBMR Griffon et les tout premiers engins blindés de reconnaissance et de combat (EBRC) Jaguar, et celle de trois avions ravitailleurs A330 MRTT Phénix supplémentaires à l’armée de l’air et de l’espace.

Renouveler nos matériels suppose aussi d’assurer leur maintien en condition opérationnelle (MCO) et de renouveler nos infrastructures. En 2022, la réforme du MCO aéronautique se poursuivra, pour améliorer le taux de disponibilité des matériels, qui continue d’augmenter, comme en témoigne celui de nos avions de transport observé lors de l’opération Apagan. En 2022, 300 millions d’euros supplémentaires seront consacrés à l’entretien des matériels. Enfin, nous allouerons 2,4 milliards au développement et au maintien en condition de nos infrastructures, notamment pour l’accueil de nos nouveaux équipements.

J’en viens au troisième axe de la LPM 2019-2025 : la consolidation de notre autonomie stratégique, à laquelle contribue le budget 2022.

Les efforts consacrés à la dissuasion nucléaire seront maintenus, dans le cadre que nous avons défini pour les travaux de renouvellement de ses deux composantes, aéroportée et océanique. En 2022, 5,3 milliards d’euros y seront consacrés.

Dans le domaine conventionnel, nous travaillerons au développement de nos capacités spatiales. Près de 650 millions d’euros seront alloués au soutien de la stratégie spatiale. Les programmes en cours de réalisation se concrétiseront en 2022 par la livraison de capacités majeures, notamment un nouveau satellite de télécommunications militaires, une capacité spatiale de renseignement électromagnétique unique en Europe et un nouveau satellite d’observation optique. Par ailleurs, le commandement interarmées de l’espace (CIE) et le centre d’excellence OTAN (CEO) pour l’espace monteront en puissance. Le CIE bénéficiera de 48 recrutements, qui porteront ses effectifs à 337 postes. Par ailleurs, l’arrivée de 10 personnels français au CEO pour l’espace de Toulouse, dès l’été 2022, consacrera son émergence. Nous lancerons les travaux d’infrastructure associés, en intégrant une nouvelle dynamique entre le Centre national d’études spatiales (CNES) et la défense pour mettre en œuvre la stratégie de défense spatiale que j’ai présentée en 2019.

J’aimerais également évoquer l’accélération à laquelle nous procédons dans le domaine de la cyberdéfense. Le présent projet de loi de finances y prévoit la création de 376 postes. Il permet également d’investir 399 millions d’euros dans le domaine du renseignement.

Enfin, le développement de l’autonomie stratégique européenne restera un objectif majeur, auquel le ministère des armées œuvrera, dans le cadre de la présidence française de l’Union européenne. Le Fonds européen de la défense (FED) doit permettre de changer d’échelle dans le développement de l’industrie de défense européenne. En 2022, 1,2 milliard d’euros sera alloué au lancement de nouveaux projets européens, contre à peine plus de 200 millions en 2019. Fort des succès remportés par l’industrie française, le ministère des armées sera force de proposition, notamment dans les domaines du combat aérien, du combat terrestre, de la résilience énergétique et de la transition environnementale.

S’agissant du quatrième et dernier axe de notre LPM, la préparation de l’avenir, nous respecterons également l’objectif annoncé du milliard d’euros consacré à l’innovation afin de concevoir les technologies de demain.

Grâce à un budget annuel qui, conformément aux engagements, est passé de 730 millions d’euros en moyenne au cours de la période 2014-2019 à 1 milliard d’euros à compter de 2022, la LPM 2019-2025 relèvera la diversité des défis que représente la construction du futur de notre défense, aussi bien pour la préparation de programmes structurants – comme le système de combat du futur, les capacités spatiales et le char de combat du futur – que pour les nouvelles technologies émergentes telles que la lutte antidrones, les armes à énergie dirigée ou les technologies quantiques.

Nous avions également pris l’engagement de créer un fonds en faveur de l’innovation dans le domaine de la défense : c’est chose faite, puisque 2022 sera l’année de la montée en puissance du Fonds innovation défense, doté de 200 millions d’euros en vue de soutenir le développement de technologies duales par de petites entreprises françaises innovantes.

Dernier point, qui n’est pas le moindre : les 41 milliards d’euros du budget 2022 bénéficient tout entier au soutien de l’économie. La LPM est un plan de relance à elle seule, avec 198 milliards d’euros d’investissements entre 2019 et 2023. Et ce budget irrigue l’ensemble du territoire : l’an prochain, 36 milliards d’euros de commandes appuieront notre économie. Pour mémoire, la base industrielle et technologique de défense (BITD) représente plus de 200 000 emplois partout en France.

Nous resterons par ailleurs en 2022 le premier recruteur de France, procédant à plus de 26 000 recrutements.

Enfin, je salue la mobilisation constante du ministère dans le cadre de la crise sanitaire, puis économique, par le plan de soutien à l’aéronautique et dans le cadre du plan de relance : pour le seul volet écologie de ce dernier, le ministère a été lauréat de plus de 700 projets représentant plus de 200 millions d’euros d’investissements.

Bref, si ce budget s’inscrit bien dans la continuité de l’effort consenti en faveur de la défense depuis 2017, il n’en est pas moins remarquable par le montant des crédits accordés, par son bénéfice pour notre économie ainsi que par sa totale conformité avec la LPM.

Vous pouvez d’ailleurs suivre désormais l’état d’avancement de la modernisation des armées sur un site internet dédié : le baromètre de la LPM, ou https://barometre-lpm.defense.gouv.fr. Vous y retrouverez ses chiffres les plus emblématiques, le rappel de ses objectifs et le niveau d’avancement des différentes actions. Je tiens beaucoup à ce que le ministère des armées communique en toute transparence sur son action, compte tenu de l’effort consenti par les Français eux-mêmes.

Le budget de la défense pour 2022 est fidèle à l’ambition fixée par le Président de la République, celle d’un modèle d’armée complet permettant de mener la mission de protéger la France et les Français aujourd’hui et demain. C’est un budget au service de ceux qui nous défendent. C’est un budget au service des hommes et des femmes de nos armées qui se battent pour nous et pour qui, avec beaucoup d’honneur et de fierté, je me bats au quotidien, à vos côtés, depuis près de cinq ans.

Mme Patricia Mirallès. Cette audition est un moment démocratique essentiel : elle permet aux citoyens d’exercer, par l’intermédiaire de leurs représentants, la mission fondamentale de contrôle de l’action gouvernementale qui se concrétise dans le budget de l’État. Elle se déroule dans un contexte pesant de menaces et de tensions internationales, diplomatiques et stratégiques.

Forte de sa puissance résurgente, la Chine ne dissimule plus ses velléités expansionnistes ni son refus profond des principes démocratiques. Le retrait d’Afghanistan des États-Unis et son cortège de drames ont souligné les failles de la stratégie occidentale en matière de sécurité et de défense. La crise diplomatique consécutive à notre mise à l’écart des enjeux indo-pacifiques qu’implique l’alliance AUKUS a également fait ressortir les fragilités des alliances entre démocraties occidentales. Ces divisions interviennent alors que l’Organisation de coopération de Shanghai (OCS) vient de ratifier l’adhésion de l’Iran : cette triste concordance des temps doit servir de signal d’alarme pour notre pays, dont les ennemis sont renforcés et les alliés incertains.

La nouvelle hausse – de 1,7 milliard d’euros – du budget de la défense reflète celle de nos espoirs et de nos ambitions. Les événements récents confirment encore la pertinence du constat que nous avions établi en 2017, ainsi que de la LPM qui en a découlé et que nous avons votée en début de mandat : sans une véritable préparation nous permettant de nous adapter aux enjeux et d’affronter les menaces, notre sécurité ne serait qu’illusion. Le réengagement historique, concret et réel de l’État auprès de ses armées témoigne de la lucidité et de l’ambition de notre politique en la matière.

Ces derniers mois, de nombreux esprits jusqu’alors réticents semblent avoir pris conscience de l’importance de mener une politique de défense et de définir des ambitions stratégiques à l’échelle européenne. Aussi imposant que soit ce budget, la France ne peut affronter seule toutes les menaces. Il demeure dans le monde un ensemble de pays avec lesquels nous partageons une communauté d’intérêts, de principes et de destin : ce sont nos frères européens. En quoi ce budget contribue-t-il à alimenter, voire à susciter un effort de défense européen ?

M. Charles de la Verpillière. Nous découvrons le projet de budget pour 2022 : nous pouvons simplement vous donner acte, Madame la ministre, du respect de la trajectoire prévue par la LPM – sous réserve des résultats de l’exécution du budget pour 2021. Je m’en tiendrai donc à des observations générales.

Il y a moins de quatre mois, le 22 juin, nous avons participé en présence du Premier ministre à un débat sur l’exécution à mi-parcours de la LPM 2019-2025. Le groupe Les Républicains vous avait alors reproché de ne pas procéder à une véritable actualisation financière, pourtant inscrite dans cette même loi, et qui nous semblait nécessaire compte tenu de la montée des périls, plus rapide que ne l’avait prévu la Revue stratégique de 2017, et de la perspective d’un conflit de haute intensité pouvant opposer de grandes puissances.

Le moins que l’on puisse dire est que, depuis lors, la situation ne s’est pas améliorée, au contraire. Les facteurs nouveaux sont le désastre qu’a constitué le retrait humiliant d’Afghanistan de l’armée américaine, une autre humiliation infligée cette fois à la France par les États-Unis lors de la rupture du contrat avec l’Australie, enfin l’attitude de plus en plus agressive de la Chine, et, plus près de nous, de la Turquie. Cette dernière réfléchit à passer des contrats et à développer des armements avec la Russie alors qu’elle est membre de l’OTAN et qu’elle compte de nombreux équipements en service dans les armées de cette dernière. La situation ne s’arrange pas non plus – cela concerne particulièrement la France – en Afrique, notamment dans la bande sahélo-saharienne et au Mali, où l’attitude de la nouvelle direction du pays est surprenante et choquante.

C’est au vu de ce contexte que nous allons juger le budget de la défense pour 2022.

Pourriez-vous définir de façon plus précise le concept d’autonomie stratégique européenne ? S’il s’agit uniquement de renforcer la BITD européenne, nous y sommes évidemment favorables. Mais si l’on parle de combattre nos ennemis avec des armées qui doivent demander au Bundestag la permission de faire sortir deux camions d’un garage, c’est une autre histoire !

M. Philippe Michel-Kleisbauer. Mon groupe a été très heureux de travailler avec vous, Madame la ministre – ainsi qu’avec votre ministre déléguée, Geneviève Darrieussecq – et vous remercie unanimement de l’accueil que vous-même, vos équipes et les unités lui ont réservé sur le sol hexagonal ou en mission. Il nous a permis de participer pleinement à l’élaboration de la LPM. Vous pouvez donc compter sur nous comme sur une section de combat pour soutenir votre politique.

Le respect de la trajectoire budgétaire en augmentation constante de la LPM pendant toute la législature, malgré une période de crise, et votre capacité de réaction spontanée ont permis de soutenir des secteurs comme l’aéronautique ou l’aérospatiale. Ainsi, des investissements renforcés au bon moment ont permis de remporter une bataille décisive face aux Allemands pour la désignation de Toulouse comme centre d’excellence OTAN pour l’espace.

Pourriez-vous revenir sur ce que ce budget apportera à l’industrie de défense dans les domaines terrestre et naval, pourvoyeurs de très nombreux emplois dans l’ensemble de l’Hexagone ?

Mme Isabelle Santiago. Nous voyons concrètement les effets de la LPM lors de nos visites de bases militaires et de nos discussions avec les forces armées ; quant au budget pour 2022, nous le découvrons. Déposé à l’aube d’une échéance politique majeure, il devrait être un budget d’engagement dans un monde en mutation, traversé de multiples crises en matière sanitaire, environnementale et géopolitique.

En 2020 et 2021, nos armées auront été mobilisées comme rarement, dans tous les domaines, civil et militaire, afin de faire face à ces différentes crises dans de nombreux endroits du monde. Face à la montée des tensions internationales, notamment dans la zone indo-pacifique, et aux risques de dérapage que favorisent les stratégies de guerre hybrides, la France doit être capable d’adapter ses objectifs stratégiques.

Le budget 2022 devra relever l’ensemble de ces défis. En outre, certains programmes ne peuvent être efficients que si l’on favorise les synergies industrielles européennes. Maintenir notre supériorité opérationnelle et renforcer notre souveraineté passe également par la préparation de l’avenir.

Quelles seront donc les prochaines avancées et les prochains objectifs communs avec nos partenaires européens au niveau opérationnel et industriel, notamment dans le cadre de la très prochaine présidence française de l’Union européenne ? Comment pourront-elles se traduire dans le PLF pour 2022 ?

Quelles marges de manœuvre ce budget offre-t-il au Gouvernement pour s’adapter aux enjeux militaires actuels et à la très forte dégradation du contexte stratégique ?

M. Jean-Charles Larsonneur. « On n’est heureux qu’à force de constance », disait Fabre d’Églantine ; nous sommes heureux du projet de budget que vous nous présentez.

Le format de la marine nationale à quinze frégates de premier rang a été pensé en 2013 afin de déployer des moyens navals sur deux ou trois théâtres d’opérations. La dégradation du contexte stratégique nous impose désormais d’être présents sur quatre ou cinq d’entre eux, probablement de manière durable, de l’Arctique à l’Indo-Pacifique, ce qui est d’autant plus vrai après la volte-face australienne. C’est pourquoi la marine nationale évalue aujourd’hui ses besoins à dix-huit bâtiments.

Vous avez cette année avancé le calendrier du programme des frégates de défense et d’intervention (FDI) pour maintenir le plan de charge de Naval Group à Lorient. Dans ce contexte est intervenue la commande grecque, dont nous nous réjouissons tous et qui nous fait revenir au calendrier initial. En effet, pour satisfaire les besoins de la marine hellénique, nous lui livrerons les deux FDI Amiral Louzeau et Amiral Castex, qui nous étaient initialement destinées.

Le porte-parole du ministère de la défense, Hervé Grandjean, nous a assuré que tout serait fait pour que l’effet de cette décision sur notre marine soit le plus mesuré possible. À cette fin, nous maintiendrons en service plus longtemps que prévu les trois frégates de type La Fayette rénovées. Comment comptez-vous prévenir toute lacune capacitaire de notre marine nationale ? Faut-il porter le format de la marine à dix-huit frégates, s’appuyer sur le programme European Patrol Corvette (EPC) ?

La part des programmes d’études amont affectés au programme naval est traditionnellement jugée modeste. Ne serait-il pas nécessaire de la réévaluer et d’accélérer certains programmes comme le sous-marin nucléaire lanceurs d’engins (SNLE) de troisième génération ou les drones navals ?

Une question, enfin, sur la dimension européenne de votre action. Un communiqué de Boeing en date du 28 septembre confirme la commande allemande de cinq avions P-8A Poseidon, les premières livraisons devant intervenir en 2024. Cette décision scelle définitivement le destin du programme d’avion de patrouille maritime Maritime Airborne Warfare System (MAWS) que nous envisagions de développer en commun avec l’Allemagne. Les moyens de lutte anti-sous-marine étant absolument cruciaux, notamment pour notre dissuasion, nous devons à présent trouver une alternative souveraine : quelle solution envisagez-vous ?

M. Yannick Favennec-Bécot. Comme au Président de la République qui a souhaité la renouveler, la stratégie de défense spatiale française vous tient à cœur, madame la ministre ; c’est également mon cas. Mon groupe soutient fermement cette ambition, car il est important, face à l’émergence de nouvelles menaces, de disposer de capacités militaires spatiales de premier plan. Nos forces armées sont en effet dépendantes des moyens spatiaux pour la veille stratégique et l’appui opérationnel dans les domaines de l’observation de la terre, de l’écoute spatiale et des télécommunications, mais aussi du positionnement, de la navigation et de la datation par satellite.

Le centre spatial guyanais, notre base de lancement, sans doute la meilleure au monde, constitue à cet égard un atout formidable. Cet accès indépendant à l’espace, associé à des capacités spatiales militaires de premier ordre, comme notre large gamme de satellites militaires et nos moyens souverains de surveillance de l’espace, nous permet de jouir d’un véritable statut de puissance spatiale.

Cependant, des sources nouvelles de vulnérabilité apparaissent, et nous devons être en mesure de réagir. L’espace exo-atmosphérique est un espace opérationnel à part entière : il est essentiel que notre pays ait les moyens de le contrôler et de maîtriser cette nouvelle frontière de plus en plus accessible et convoitée.

Pouvez-vous donc nous détailler l’effort que votre ministère va poursuivre dans le domaine spatial dans le cadre du budget pour 2022 ?

M. Alexis Corbière. Cette année encore, travailler sur le budget est un peu frustrant : nous ne disposons depuis le 22 septembre que d’un document de 200 pages qui ne comprend pas le bleu budgétaire, les données objectives. En outre, beaucoup de débats au sujet des interventions militaires n’ont pas lieu à l’Assemblée nationale. Vous présentez le budget de façon très exhaustive et vous n’êtes pas responsable de cette situation qui résulte de la reconduction de pratiques anciennes, mais, s’agissant de questions aussi sensibles, nous aimerions des éléments au moins équivalents à ceux dont disposent nos collègues qui travaillent sur d’autres budgets.

Vous avez annoncé une hausse du budget de 1,7 milliard d’euros et le respect scrupuleux de la LPM. Or un rapport sénatorial récent estime à 8,6 milliards d’euros le surcoût par rapport aux prévisions : validez-vous ou réfutez-vous cette évaluation ? Intégrez-vous l’éventuelle augmentation dans le PLF pour 2022 ?

Par ailleurs, quel sera l’effet de la crise énergétique mondiale, marquée par une flambée des prix de l’énergie, donc des coûts, sur la disponibilité des appareils et sur nos interventions ? Est-il intégré dans ce que vous nous présentez ?

Dans le cadre de la nouvelle politique de rémunération des militaires (NPRM) a été notamment instaurée, depuis le 1er janvier 2021, l’indemnité de mobilité géographique. Qu’en est-il de l’actualisation des autres systèmes indemnitaires ? Sont-ils prévus dans le budget ?

M. André Chassaigne. Lors de votre audition du 4 mai dernier, vous m’aviez répondu au sujet du service de santé des armées (SSA) : « [N]ous avons décidé que nous allions réinvestir sous forme de crédits d’investissement au profit du SSA à hauteur de 160 millions d’euros durant la période de la LPM. C’est un effort historique compte tenu de la très forte déflation des moyens et des effectifs du passé. J’ai aussi rappelé dans mon propos introductif qu’il y aurait un effort capacitaire en matière d’évacuation tactique et stratégique sur le plan sanitaire. Enfin, dans le cadre du plan de relance pour l’économie, nous avons sollicité des moyens supplémentaires, qui viennent en sus de la LPM, pour assurer la rénovation de l’hôpital Laveran, à Marseille, qui contribue très fortement à l’accès aux soins de l’ensemble de la population des quartiers Nord. » Comment ces propos se sont-ils concrétisés dans le projet de loi de finances pour 2022 ?

Lors d’auditions précédentes avait été évoquée la possibilité de monter un hôpital de campagne – un peu comme à Mayotte, même s’il s’agissait dans ce dernier cas d’un élément de sécurité civile rapide d’intervention médicale (ESCRIM) ne relevant donc pas de l’armée. Il a été annoncé récemment qu’un hôpital de campagne serait déployé en Martinique : qu’en est-il ? Quel est le lien entre ces hôpitaux de campagne militaires et la sécurité civile ? Les armées vont-elles développer un hôpital véritablement militaire qui puisse très rapidement être sollicité ?

Enfin, quand la sécurité civile ou le ministère de la santé font appel aux ressources militaires dans les domaines sanitaire ou logistique, par exemple à des hélicoptères lourds ou, comme lors de l’ouragan Irma aux Antilles, à un bâtiment de projection et de commandement (BPC), comment cela est-il pris en compte au niveau budgétaire ? Les armées retrouvent-elles leurs billes après ces interventions qui ne sont pas directement liées à la défense nationale ?

M. Jean Lassalle. J’ai eu plaisir à travailler dans cette commission où j’ai vu progresser des dossiers délicats, comme le cyber ou l’espace, et se réaliser une certaine idée de la cohésion nationale.

Les chiffres témoignent d’un effort significatif, mais avons-nous un espoir de clarifier les choses avec les États-Unis et avec nos frères européens ? En d’autres termes, ce budget, pourrons-nous l’utiliser en partenariat ?

Par ailleurs, quels sont les budgets européen et britannique de la défense ?

Mme Florence Parly, ministre. De nombreuses questions ont porté sur la manière dont l’effort national en faveur de la défense peut s’appuyer sur les investissements européens et dont le présent budget contribue à ces derniers.

De manière inédite, dans la LPM, nous avons fait le choix, assumé et innovant, de nous appuyer sur des coopérations européennes. Le budget pour 2022, qui traduit la LPM, ne déroge pas à cette règle : il contribuera à l’effort de défense européen en permettant des coopérations, opérationnelles comme capacitaires, entre les États membres.

Dans le domaine opérationnel, pour certaines opérations, comme Takuba, au Sahel, chaque État apporte ses propres moyens et financements ; d’autres, telles qu’Irini en Méditerranée ou que les missions de formation de l’Union européenne (European Union Training Missions, EUTM), bénéficient de financements européens ; enfin, des coûts communs, par exemple le soutien médical, sont pris en charge pour partie lorsque des opérations sont menées dans le cadre de la facilité européenne pour la paix.

Dans le domaine capacitaire, depuis 2017, la politique communautaire de coopération structurée permanente a permis de lancer de nombreux projets dans lesquels la France est souvent impliquée. Nous en conduisons onze, et participons à vingt et un d’entre eux : nous sommes donc présents dans trente-deux projets sur les quarante-six des trois premières vagues. Nous sommes à l’orée de la quatrième vague, dans laquelle la France portera quatre projets, notamment un sur l’espace.

En outre, alors que, pendant plus de soixante ans, aucun financement communautaire n’avait été alloué aux projets de recherche technologique dans le domaine militaire, le Fonds européen de la défense prévoit plus de 8 milliards sur la période allant de 2021 à 2027. Il financera des briques technologiques, c’est-à-dire des segments utiles à d’autres projets, notamment pour le système de combat aérien du futur (SCAF), un projet de coopération phare sur le plan européen, que le présent budget permet également de poursuivre : grâce aux efforts déployés en 2021, nous avons en effet pu débloquer la première phase du projet, qui s’étendra sur les deux prochaines années.

Le projet de budget contribue donc à l’effort de défense européen et bénéficie de l’apport de financements de l’Union européenne. Pourrons-nous utiliser ces moyens avec un nombre croissant de partenaires ou sommes-nous condamnés à intervenir seuls ?

Nous démontrons chaque jour que nous sommes capables d’agréger nos partenaires européens dans le cadre non seulement de projets capacitaires mais aussi d’opérations. Tel sera notre objectif lors de la présidence française de l’Union européenne : pousser sans cesse plus loin l’ambition européenne en matière de défense – le contexte géostratégique nous y appelle – et, parallèlement, montrer de façon pragmatique et concrète que les Européens ont la capacité d’intervenir.

Par « Européens », je n’entends pas nécessairement les Vingt-Sept. nous construisons des systèmes de décision efficaces dans le cadre d’opérations constituées pour des besoins spécifiques, avec des coalitions ad hoc. Nous ne sommes donc pas nécessairement tributaires d’une autorisation du Bundestag pour déployer tel ou tel équipement. Avec nombre de partenaires, nous parvenons à faire jouer non seulement une solidarité européenne, mais une compréhension pragmatique des enjeux de sécurité pour les Européens. Au Sahel, par exemple, l’opération Takuba est un laboratoire de ce que nous souhaitons développer sur le terrain, avec des Européens volontaires et capables, pour protéger leurs intérêts, partout où ils se trouvent.

Nous reparlerons de ces questions en préparant la présidence française de l’Union européenne. Nous voulons à la fois défendre une ambition forte, grâce à un Livre blanc de la défense européenne appelé « boussole stratégique » – l’actualité récente nous conduit à être encore plus ambitieux, tous ensemble, pour notre défense et notre sécurité –, et poursuivre les opérations sur le terrain ainsi que les coopérations capacitaires pour développer une culture stratégique commune et une base industrielle et technologique de défense à l’échelle européenne en vue d’accroître la souveraineté de l’Europe.

J’en viens aux équipements navals et terrestres. Notre propre BITD représente 200 000 emplois au total, dont 40 000 pour le secteur naval et 20 000 pour le secteur terrestre, auxquels il faut ajouter les 60 000 emplois de l’électronique, qui se répartissent entre les deux.

En 2022, la dernière FREMM de défense aérienne, la Lorraine, ainsi que, après le Suffren, le deuxième exemplaire du sous-marin nucléaire d’attaque (SNA) de type Barracuda seront livrés à la marine nationale. Nous attendons également la livraison du premier bâtiment ravitailleur de forces de nouvelle génération, du système de lutte antimines du futur (SLAMF) et d’une frégate de type La Fayette rénovée.

En ce qui concerne notre accélération des commandes de FDI, au printemps, lorsque j’ai annoncé cette décision pour la marine nationale, nous n’avions pas la certitude que nous pourrions exporter les frégates selon un calendrier cohérent avec le plan de charge de Naval Group à Lorient. La première FDI, qui sera livrée en 2024, est destinée à la marine nationale, mais les deuxième et troisième exemplaires, qui auraient dû lui être livrés, seront utilisés pour honorer le récent contrat passé avec la Grèce. En tout cas, l’accélération des commandes est effective, même si leurs bénéficiaires ont été modifiés depuis le printemps.

Avec Naval Group et ses sous-traitants, nous travaillerons également à traiter les conséquences de la remise en cause du contrat du sous-marin australien.

Parallèlement, nous avons lancé le programme du porte-avions de nouvelle génération. Les bureaux d’études de Naval Group sont très occupés par ce projet ainsi que par le lancement en réalisation de la troisième génération de sous-marins nucléaires lanceurs d’engins (SNLE 3G). Le premier a vocation à être livré après 2030, en cohérence avec le retrait du premier SNLE de type Le Triomphant.

Par ailleurs, la loi de programmation militaire a confirmé le besoin de 15 frégates de premier rang pour la marine nationale. Nous maintiendrons ce format à l’horizon 2030 en assurant la rénovation à titre transitoire de frégates de type La Fayette, dont une sera livrée dès 2022. Nous avons l’objectif de disposer de 5 frégates de défense et d’intervention, auxquelles s’ajoutent les 8 FREMM, dont la dernière sera livrée en 2022. La flotte comportera donc 13 navires de nouvelle génération, complétés par les frégates de type La Fayette.

Dans le domaine terrestre, nous recevrons en 2022 119 Griffon, 108 Serval, 18 Jaguar ainsi que 120 véhicules blindés légers (VBL) régénérés et 4 Leclerc rénovés, ce qui nous permettra de franchir une étape significative dans la modernisation des équipements de l’armée de terre. Nous poursuivrons les commandes de matériels liés au programme SCORPION. Nous commanderons 396 blindés ainsi que la rénovation de 50 chars Leclerc. Nous poursuivrons aussi les études sur le char de combat du futur, en lien avec nos partenaires allemands. Les matériels de taille plus modeste mais essentiels – postes radio, treillis, gilets pare-balles et munitions – continueront d’être livrés aux forces.

Dans le domaine spatial, le nombre de personnes affectées au commandement de l’espace sera porté à 337, soit une augmentation de 48 postes. Des travaux immobiliers seront lancés sur l’emprise de Toulouse, à proximité du CNES. En 2022, un tiers des effectifs du commandement y seront stationnés.

J’ai mentionné la mise en œuvre opérationnelle de la capacité de renseignement d’origine électromagnétique (CERES), dont nous serons les seuls à disposer en Europe, ainsi que le lancement du troisième et dernier satellite de la composante spatiale optique (CSO-3), prévu pour 2022 dans le cadre du système multinational d’imagerie spatiale pour la surveillance, la reconnaissance et l’observation (Multinational Space-based Imaging System, MUSIS). En outre, nous lançons le successeur du système de surveillance de l’espace, le grand réseau adapté à la veille spatiale (GRAVES), au sein du programme action et résilience spatiale (ARES). Nous préparons également les capacités futures, avec les programmes IRIS (instruments de renseignement et d’imagerie spatiale) et CELESTE (composante électromagnétique spatiale), ainsi que le développement du programme ARES et de l’alerte avancée.

En 2022, 85 millions pour les études spatiales et 31 millions pour l’achat de services spatiaux viendront s’ajouter aux 530 millions de crédits de paiement du programme 146 : au total, 646 millions seront donc alloués pour accompagner la stratégie spatiale.

Monsieur Corbière, vous aviez déjà regretté l’année dernière que les documents budgétaires ne parviennent pas plus vite à la commission. La Constitution prévoit que le projet de loi de finances est déposé sur le bureau des assemblées le premier mardi d’octobre. Le document est donc disponible à la bonne date, et ce n’est que le début d’un processus : loin de moi l’idée d’avoir épuisé le travail consistant à comprendre, analyser et questionner le projet de loi. J’espère que nous pourrons poursuivre le dialogue conformément aux étapes prévues, notamment l’examen en séance publique.

Je ne partage pas le constat qu’a établi le Sénat il y a quelques mois. Avec la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, nous avons décidé de reprendre ensemble ce travail, de façon méthodique, pour disposer d’éléments expertisés et documentés.

Le prix de l’énergie est en hausse pour tout le monde, y compris pour les armées. Le projet de loi de finances pour 2022 a retenu l’hypothèse d’un baril de pétrole à 70 dollars, soit 55 euros – il faut bien faire une hypothèse dans ce type d’exercice. La loi de programmation militaire prévoit certains mécanismes de révision au cas où l’hypothèse devrait être revue, à la hausse comme à la baisse. Ces clauses seront examinées non ab initio, mais quand nous discuterons de l’exécution du présent projet de loi de finances.

Nous avons décidé d’appliquer la nouvelle politique de rémunération des militaires en trois étapes. Après avoir instauré une indemnité unique de mobilité géographique en 2021, nous introduirons en 2022 une indemnité de sujétions d’absence opérationnelle, une prime de commandement et de responsabilité militaire ainsi qu’une prime de performance. La première étape représentait un effort d’environ 38 millions, contre 70 millions pour la deuxième. L’objectif est non seulement de rendre plus lisible la rémunération des militaires, mais aussi de la faire progresser afin d’augmenter leur pouvoir d’achat. La troisième tranche a vocation à être appliquée dans le cadre du PLF pour 2023.

S’agissant du SSA, toutes les mesures que j’avais annoncées l’an dernier sont en cours de déploiement, hormis le projet de rénovation de l’hôpital de Laveran, pour lequel les discussions se poursuivent avec l’agence régionale de santé de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA) et le ministère des solidarités et de la santé.

La crise sanitaire, qui se poursuit, mobilise fortement le SSA. M. Chassaigne a rappelé comment, dans un délai très court, nous avons pu mettre au point l’élément militaire de réanimation (EMR), appelé à tort hôpital de campagne car il s’agit non pas d’une tente avec des lits et du personnel médical, mais d’un véritable bloc de réanimation, sous tente ou non. Le concept a évolué et, comme nous l’avons fait récemment en Martinique, nous pouvons installer des modules avec du matériel et des soignants pour prendre en charge des malades nécessitant une réanimation intensive. Sept modules militaires de réanimation ont été déployés depuis le début de la crise du covid, à Mulhouse, à Mayotte, en Guadeloupe, en Guyane et en Martinique, où le module est toujours installé.

Nous avons transféré 227 personnes par avion et mobilisé les moyens du SSA pour contribuer à la campagne de vaccination des militaires et de la population générale : 1 million de doses ont été administrées depuis le début de la campagne, soit dans les hôpitaux militaires, soit dans les grands centres de vaccination ouverts dans certaines villes. L’EMR donne donc toute satisfaction.

Concernant la dimension budgétaire et comptable de cette forte mobilisation du SSA, lorsque les armées sont, comme c’est le cas ici, l’ultima ratio, le moyen de dernier recours, elles ne pratiquent pas la facturation interne : le ministère engage les ressources sur sa substance pour le plus grand bénéfice de tous sans que cela donne lieu à remboursement.

Le budget que le Royaume-Uni consacre à sa défense est assez comparable à celui de la France. À l’horizon 2023, pensions incluses – tous les autres chiffres que je vous ai cités jusqu’à présent les excluaient –, la contribution devrait être sensiblement la même dans les deux pays : 53 milliards d’euros. Nous y parvenons par des voies différentes : nous le faisons dans le cadre de la LPM, qui va même plus loin que ce montant puisqu’elle s’étend à 2025 ; quant au Royaume-Uni, il a publié en novembre 2020 un document pluriannuel annonçant une augmentation de l’ordre de 27 milliards en quatre ans.

Quant au budget de défense de l’Union européenne, le FED représente 7,9 milliards d’euros de 2021 à 2027, auxquels s’ajoutent les sommes mobilisées par le programme européen de développement industriel dans le domaine de la défense (PEDID) : 500 millions en 2019 et 2020, 750 millions à partir de 2021.

Enfin – j’ai déjà longuement parlé de nos partenariats européens –, avec les États-Unis, notre partenariat, important et très consistant, se traduit concrètement chaque jour, en particulier au Sahel, et notre dialogue politique et diplomatique a été réamorcé par un échange entre le président Biden et le Président de la République. Il nous restera à vérifier que l’engagement à restaurer la confiance entre nos deux pays est tenu au cours des prochains mois et des prochaines années.

M. Christophe Lejeune. En matière de dissuasion nucléaire, nous pouvons nous réjouir des avancées du programme franco-allemand SCAF. Toutefois, en mars dernier, devant la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, le président-directeur général de Dassault s’inquiétait de sa gouvernance à trois pays. Dans l’hypothèse où cette gouvernance viendrait, si j’ose dire, à battre de l’aile, avez-vous un plan B pour la dissuasion nucléaire au temps de l’après-Rafale ?

Quant à la coopération franco-britannique dans ce domaine, l’épisode australien a quelques raisons de nous inquiéter, mais sans doute pourrez-vous nous rassurer.

Enfin, je salue les avancées significatives que vous avez obtenues auprès de l’Espagne, de la Belgique et de la Grèce – à ce niveau, on ne parle plus de client, mais de partenaire de premier rang ; où en sommes-nous, donc, du partenariat franco-grec ?

M. Didier Le Gac. Au bout de quatre ans, la LPM est entrée dans une phase clairement opérationnelle et ses effets deviennent tangibles : hier encore, au port militaire de Brest, je posais la première pierre d’un chantier colossal et indispensable de 60 millions d’euros qui n’aurait pas été possible sans elle.

La France a pris pour deux ans la présidence du symposium naval de l’océan Indien (Indian Ocean Naval Symposium, IONS), ce qui est passé un peu inaperçu. Dans le contexte indo-pacifique actuel, qu’en attendez-vous, en particulier en 2022 ?

M. Jean-Philippe Ardouin. La préservation de l’environnement est une exigence légitime des Français. Le ministère des Armées, qui détient plus de 250 000 hectares de terrain, sans compter les zones maritimes, s’est engagé dès le début du quinquennat par la stratégie ministérielle de préservation de la biodiversité à l’horizon 2030. Quelle part de son budget est allouée à cette action dans le PLF pour 2022 ? Comment cette stratégie va-t-elle se développer ?

M. Jean-Jacques Ferrara. Mes questions porteront sur les conséquences, pour l’armée de l’air et de l’espace, de l’exportation de Rafale d’occasion vers la Grèce.

Il ressort des auditions conduites par notre commission ces derniers mois, comme de mes travaux de rapporteur pour avis des crédits de l’armée de l’air, que le produit de la vente, de 400 à 450 millions d’euros, pourrait servir à rehausser le niveau d’équipement des Rafale restant en parc par l’acquisition de pods, de brouilleurs ou de radars à antenne active. En outre, des Rafale servant actuellement de réservoirs de pièces détachées – car c’est bien cela qui se passe – pourraient également être équipés. J’ai cru comprendre qu’une partie de la somme pourrait être affectée au programme 178 afin de poursuivre l’amélioration du niveau de disponibilité du Rafale.

Pourriez-vous nous apporter des précisions sur ces différents points ? Le produit de la cession reviendra-t-il bien au ministère des Armées ? N’ayant pu encore consulter le bleu budgétaire, qui vient de nous parvenir, j’ignore si son montant est inscrit dans le PLF pour 2022. Si ce n’est pas le cas, seriez-vous favorable à une augmentation nette des crédits de la mission Défense à hauteur du produit de la cession ?

Quel sera l’effet sur l’équilibre de la LPM de la commande de 12 Rafale neufs, annoncée au tout début de 2021, afin de remplacer les appareils vendus à la Grèce ? Plus généralement, pourriez-vous nous indiquer précisément les lignes qui devraient faire l’objet d’économies pour financer cette acquisition, ainsi que les priorités de l’actualisation ?

Par ailleurs, quel scénario de recomplètement de la flotte envisagez-vous en cas de finalisation de la commande par la Croatie de 12 Rafale d’occasion ? Devons-nous prendre acte du fait que l’armée de l’air ne disposera que de 117 Rafale en 2025 au lieu des 129 prévus par la LPM ?

J’ai parfaitement conscience de l’importance des exportations et je me réjouis du succès du Rafale, mais, alors que tous les regards se tournent vers la préparation d’un conflit de haute intensité, l’érosion de notre parc d’avions de combat soulève la question essentielle de la masse.

Mme Josy Poueyto. Merci, Madame la ministre, de votre disponibilité et de ce budget qui respecte la LPM. Le groupe Mouvement démocrate et démocrates apparentés a soutenu celle-ci à vos côtés pour traiter les nouveaux enjeux et répondre aux besoins exprimés par nos militaires sur le terrain après des années difficiles de contraintes budgétaires. Sachons rendre hommage au travail effectué depuis votre prise de fonctions.

Députée des Pyrénées-Atlantiques, élue dans le bassin palois, je tiens à témoigner de la concrétisation sur le terrain des efforts de la nation en faveur de la défense et à vous dire combien nos troupes et les filières concernées sont satisfaites des investissements engagés, qu’il s’agisse du plan de relance, qui a accompagné Safran, des 53 millions d’euros dédiés aux infrastructures de pointe et qui bénéficieront au 5e régiment d’hélicoptères de combat (5e RHEC) ou des 17 millions permettant de construire 150 logements de qualité, dans un esprit de développement durable, sur le site de l’École des troupes aéroportées.

Un point sur lequel il convient d’être vigilant est le positionnement des lignes budgétaires liées à l’entretien du bâti. Celui-ci fait parfois défaut au moment voulu, ce qui risque d’alourdir la facture quand le chantier maintes fois repoussé est enfin engagé. Nous pouvons faire mieux en prévenant les dégradations pour tendre à une gestion en bon père – ou en bonne mère ! – de famille. C’est peut-être un petit problème au regard des gros dossiers qui nous préoccupent ces derniers temps, mais il compte pour le moral de nos armées et le respect qui leur est dû ; je sais que vous partagez ce sentiment.

Mme Françoise Ballet-Blu. La cyberdéfense est un enjeu crucial et une priorité stratégique pour la France : il y va de sa souveraineté même. Comme le montrent la Revue stratégique de défense et de sécurité nationale de 2017 et la Revue stratégique de cyberdéfense de février 2018, le Gouvernement en fait depuis fort longtemps une priorité ministérielle. Cette consécration s’est traduite dans la LPM 2019-2025, qui a acté l’augmentation significative des moyens financiers, portés à 1,6 milliard d’euros, et humains, grâce au recrutement de 1 100 cybercombattants. Les dotations de la LPM pour cette quatrième année sont encore en hausse par rapport à 2021 ; elles n’ont cessé de croître depuis l’élection du Président de la République.

Pouvez-vous détailler la dépense en matière de cyberdéfense en cette quatrième année de la LPM ? Les dangers se multiplient au sein de ce que vous avez-vous-même qualifié de nouvel espace de conflictualité.

M. Jacques Marilossian. Il y a lieu de se réjouir que le budget de la défense soit, cette année encore, en hausse de 1,7 milliard et qu’il atteigne 40,9 milliards. Cinq ans d’augmentation et, depuis quatre ans, une trajectoire conforme à la LPM, pour la première fois dans l’histoire de la République : nous honorons les engagements présidentiels, pour un modèle d’armée complet et équilibré dans la durée.

Ancien rapporteur pour avis du budget de la marine, je peux témoigner du fait que votre ministère a respecté ses engagements pour que notre marine dispose des moyens nécessaires au maintien de notre souveraineté dans la zone économique exclusive (ZEE), notamment en Indo-Pacifique – même si je pense, et je ne suis pas le seul, que le nombre de navires n’est pas suffisant pour affronter les défis du futur, malgré l’instauration des doubles équipages.

Dans notre ZEE, la préservation de la biodiversité marine, la surveillance des câbles sous-marins et l’exploitation des richesses minières appellent un plus grand effort et davantage de pédagogie, et ces enjeux à long terme mériteraient un débat parlementaire avec votre ministère et celui de la mer. Quels sont les investissements les plus importants du présent PLF pour protéger nos fonds marins dans la ZEE ? Jugez-vous utile un débat avec le Parlement à ce sujet ?

Mme Florence Morlighem. Je me réjouis à mon tour de la hausse du budget des armées et du fait que, pour la quatrième année consécutive, il respecte strictement l’évolution des ressources voulue par le Président de la République et inscrite dans la LPM. Le budget pour 2022 poursuit l’effort engagé pour permettre aux hommes et aux femmes du ministère de mieux concilier leur vie personnelle et leur engagement au service de la nation, car il n’y a pas de soldat fort sans famille heureuse.

Je vous sais très attachée au plan « familles ». Vous avez évoqué les investissements en faveur du logement ; pourriez-vous aborder les nouvelles ambitions de ce plan en 2022 ?

Mme Natalia Pouzyreff. Concernant le programme futur missile antinavire/futur missile de croisière (FMAN/FMC) que nous menons en coopération avec la Grande-Bretagne et sur lequel Charles de la Verpillière et moi-même avons commis un rapport en 2018, le besoin est là, bien que les solutions restent à affiner : ces missiles sont censés pouvoir équiper le SCAF. On sait combien les échanges avec nos alliés britanniques sont sensibles en ce moment, mais quelles sont les perspectives de ce double programme ?

M. Thomas Gassilloud. Le champ informationnel, qui n’a rien de nouveau pour les armées, a connu un nouvel essor du fait du développement d’internet et des stratégies hybrides. C’est un motif d’intérêt au niveau interministériel, comme en témoignent le lancement par le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) de Viginum, service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères, et l’installation la semaine dernière par le Président de la République de la commission Bronner, qui s’est réunie pour la première fois hier.

Dans votre discours de rentrée, prononcé à l’École militaire, vous avez évoqué la présentation prochaine d’une stratégie de votre ministère concernant la lutte informationnelle. À défaut de nous en détailler déjà le contenu, pourriez-vous au moins nous faire part de votre état d’esprit à ce sujet ? Comment les moyens associés ont-ils été pris en compte dans le PLF ?

M. Benoit Simian. La LPM, en Gironde, ça compte ! Je me réjouis donc moi aussi de la confirmation de sa trajectoire.

Ces derniers jours, l’Indo-Pacifique était sur le devant de la scène. Cet été, la mission Heifara, en Polynésie française, a précédé de peu la venue du Président de la République, lequel a annoncé un projet d’envergure pour l’atoll de Hao : au-delà de la dépollution, il s’agit d’une véritable stratégie militaire, en lien avec la stratégie indo-pacifique. Enfin, le référendum s’annonce en Nouvelle-Calédonie. Quelle part du budget de la défense est consacrée à la stratégie indo-pacifique et au renforcement de la présence de la France sur place ?

Mme Florence Parly, ministre. Le programme SCAF ne peut être mené qu’au niveau européen. Plutôt que de dépenser de l’énergie à élaborer un plan B, je préfère donc que l’équipe France se concentre sur le plan A. Nous avons franchi une étape importante lors du vote du Bundestag, qui nous permet de mettre les industriels au travail. Nous avons deux ans devant nous que nous devons mettre à profit pour tester des méthodes de coordination et de gouvernance.

En ce qui concerne la Grèce, le partenariat stratégique que nous avons signé le 28 septembre résulte d’une très longue réflexion et de la conduite commune d’opérations. Nous avons des intérêts mutuels et nous nous sommes effectivement prouvé notre solidarité ; c’est ce qui fait la force de nos liens. Nous avons décidé de traduire ces derniers en une coopération stratégique dans le domaine de la politique étrangère, ainsi qu’en matière militaire et de défense. Concrètement, la Grèce a décidé en début d’année de se doter d’avions de combat Rafale – douze d’abord, puis six exemplaires supplémentaires, annoncés par le Premier ministre grec il y a quelques jours. La Grèce a ensuite fait connaître son intention d’acquérir trois FDI. Voilà qui concrétise notre objectif d’exporter davantage vers des pays européens.

Le symposium naval de l’océan Indien, dont la France a pris la présidence, est une instance de dialogue et de collaboration entre marines qui regroupe vingt-cinq États membres permanents de la zone, dont l’Inde, Singapour, les Émirats arabes unis, l’Arabie saoudite et l’Iran. Dans ce cadre, nous voulons bien sûr renforcer l’image de la France comme pays riverain de l’océan Indien – plus de 1 million de nos ressortissants vivent dans la zone et notre ZEE s’étend sur 3,1 millions de kilomètres carrés –, mais aussi nos partenariats stratégiques et notre influence régionale dans le contexte que vous connaissez. Nous visons également l’objectif spécifique d’introduire la notion de sécurité environnementale de façon permanente : la lutte contre la pêche illégale, la préservation des ressources halieutiques, la lutte contre les pollutions sont un enjeu majeur pour la région.

Mon ministère a développé deux stratégies importantes qui ont respectivement pour objet la préservation de la biodiversité et la performance énergétique. S’agissant de la biodiversité, nos investissements sont en hausse. Nous avons établi en 2021 une stratégie qui vise l’amélioration de la connaissance du patrimoine naturel, une gestion écologique efficace et adaptée des emprises et le renforcement de nos partenariats avec les acteurs de la biodiversité, par exemple avec le Muséum d’histoire naturelle – c’est très utile à la bonne compréhension de phénomènes naturels et nous apportons une contribution tout à fait concrète à nos partenaires en emmenant les chercheurs dans des zones très difficiles d’accès. L’enveloppe allouée à cette stratégie sera supérieure à 3 millions d’euros par an dès 2022, ce qui est tout à fait significatif.

Concernant le succès du Rafale à l’export et ses conséquences sur les moyens de l’armée de l’air et de l’espace, nous avons d’emblée fixé dans la LPM une cible en matière d’équipement ainsi que l’objectif d’améliorer fortement la disponibilité de nos matériels. C’est la conjugaison de ces deux éléments – les acquisitions de matériels neufs et l’amélioration du taux de disponibilité des matériels que nous avons déjà – qui fera la force de frappe de l’armée de l’air et de l’espace. Il est exact que la vente à la Grèce de douze Rafale d’occasion va avoir un effet temporaire, que nous allons compenser non seulement en commandant des appareils de substitution – c’est fait –, mais aussi et surtout en rééquipant des appareils plus anciens et en augmentant le taux de disponibilité.

S’agissant des conséquences budgétaires, je vous confirme, Monsieur le député Ferrara, que le ministère des armées récupérera bien la totalité des produits de cession, qui s’élèvent à 611 millions d’euros pour la période allant de 2021 à 2023, dont 477 déjà rattachés à l’exercice 2021 – nous en reparlerons à propos de l’exécution budgétaire de l’année 2021. En outre, chaque année, je réétudie précisément l’avancement des différents programmes, ce qui me permet de dégager des marges de manœuvre pour réaffecter des fonds à des programmes qui progressent bien, voire plus vite que prévu, ou bien là où il existe une priorité, ce qui est clairement le cas en l’espèce.

En ce qui concerne la perspective croate, nous y travaillons encore, mais, je l’ai dit, nous recompléterons le prélèvement qui aura lieu au profit de ce pays. Nous devons encore affiner le phasage pour déterminer de quelle façon les prélèvements seront opérés et à quel rythme ils seront compensés. L’objectif est évidemment de tenir la cible ; la question est de savoir si nous pourrons le faire pour 2025 ou si ce sera à l’horizon 2030, comme prévu initialement. Je vous demande un peu de patience ; nous y travaillons très sérieusement.

J’en viens à la maintenance des infrastructures, un sujet majeur. En 2021, nous avons consenti un effort particulier, utilisant les crédits du compte d’affectation spéciale (CAS) Gestion du patrimoine immobilier de l’État pour la maintenance de notre immobilier. Par ailleurs, nous avons obtenu la mobilisation de 200 millions d’euros, dans le cadre du plan de relance, pour des projets énergétiques dont l’effet sur la qualité de notre immobilier est très net. Enfin, nous avons voulu, au cours des dernières années, déconcentrer certains crédits au niveau des commandants des bases de défense.

Nous disposons désormais de près de 360 millions d’euros consacrés au maintien en condition et aux travaux d’adaptation mineurs de nos infrastructures. Cette somme sera maintenue en 2022. La nouveauté, c’est que ces crédits seront disponibles pour les commandants de base de défense dès le début de l’année, ce qui leur offrira une visibilité et, surtout, l’assurance que les montants seront dépensés au cours de l’exercice. En effet, outre les enveloppes budgétaires elles-mêmes, il faut prendre en considération la capacité donnée aux gestionnaires de les utiliser en répondant aux besoins du terrain.

S’agissant du cyber, j’ai indiqué tout à l’heure que nous avions fortement rehaussé les créations de postes. Dans le cadre de la LPM, nous avions décidé de porter le nombre de cybercombattants à 1 100. J’ai annoncé que nous relèverions cette cible à 1 900 à l’horizon 2025. Nous avons accéléré la mise en œuvre de cette ambition en prévoyant 376 créations de postes supplémentaires dès 2022, en sus de celles réalisées depuis le début de l’exécution de la LPM. À ces créations de postes sont associés des crédits d’investissement. Nous avons des projets d’infrastructures importants sur la plateforme cyber de Rennes, pour laquelle 200 millions d’euros d’investissement sont prévus.

Par ailleurs, nous affectons des moyens aux opérations cyber menées par les armées. Le budget destiné à l’instruction et à la mise en œuvre de ces opérations est porté à 26 millions d’euros. Les services de renseignement, qui mènent également des opérations cyber, bénéficieront d’une dotation de 30 millions d’euros pour ce faire. Nous prévoyons également des investissements au titre de l’innovation, qui s’élèveront à 34 millions d’euros en 2022, en plus des moyens affectés à l’infrastructure que j’ai mentionnés.

J’en viens aux fonds marins, qui deviennent sinon un nouvel espace de conflictualité, du moins le lieu de rapports de forces : ils abritent en effet des infrastructures vitales comme les câbles et les réseaux de distribution d’hydrocarbures, ainsi que des ressources naturelles très importantes et convoitées. D’ores et déjà, un certain nombre de nations n’hésitent pas à enfreindre les règles établies par la Convention des Nations unies sur le droit de la mer.

Nous sommes présents dans ce domaine, mais il nous faut faire plus. C’est la raison pour laquelle nous allons acquérir en 2022 des capacités exploratoires, ce qui représentera un investissement de 3 millions d’euros, afin d’opérer plus profondément dans les grands fonds marins. Cette démarche s’appuiera sur une stratégie ministérielle des fonds marins que j’ai demandé au ministère des armées d’élaborer et dont nous serons en mesure de faire part au cours de l’année 2022.

S’agissant du programme MAWS, nous sommes en train d’analyser les conséquences du choix allemand – que je regrette – sur nos propres capacités.

Si la lutte informationnelle a en effet toujours existé, l’actualité récente a montré que nos compétiteurs l’utilisent de plus en plus fréquemment. Nous avons donc formalisé il y a quelques années une doctrine de lutte informatique offensive (LIO) que nous allons compléter par une doctrine de lutte informatique d’influence que je présenterai très prochainement avec le chef d’état-major des armées ; elle vise notamment à soutenir la communication sur les opérations militaires et à lutter contre la propagande ou contre la manipulation de l’information. Nous nous appuierons pour ce faire sur les moyens dont nous disposons ou sur ceux qui sont d’ores et déjà affectés au cyber, notamment.

Le programme des missiles navals en coopération franco-britannique, indéniablement essentiel pour nos armées, est tout aussi indéniablement en difficulté compte tenu de l’état de nos relations avec le Royaume-Uni. Nous réfléchissons donc à ce qu’il est possible de faire ou non avec les Britanniques ; nous en tirerons évidemment toutes les conséquences.

Enfin, nous construisons des logements neufs au-delà de la cible initialement fixée dans le plan « famille ». Nous avons un programme permettant une gestion dynamique de nos logements domaniaux et la construction de 3 000 logements supplémentaires. Il s’agit d’un accord qui nous lie pour plusieurs décennies, mais, je l’ai dit, nous lancerons les opérations de construction dès l’année 2022 : il y a des urgences et nos militaires ne comprendraient pas que nous restions, si j’ose dire, l’arme au pied.

Mme la présidente Françoise Dumas. Nous disposons désormais d’un cadre qui nous permettra de travailler de façon plus approfondie. Sans oublier l’échéance de 2022, cet élan déterminant devra être poursuivi en 2023 et au-delà.

* *

La séance est levée à dix-neuf heures quarante-cinq.

* *

Membres présents ou excusés

Présents. - M. Jean-Philippe Ardouin, Mme Françoise Ballet-Blu, M. Xavier Batut, M. Christophe Blanchet, M. Bernard Bouley, M. Jean-Jacques Bridey, M. André Chassaigne, M. Alexis Corbière, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Catherine Daufès-Roux, M. Rémi Delatte, Mme Françoise Dumas, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Jean-Jacques Ferrara, M. Jean-Marie Fiévet, M. Thomas Gassilloud, Mme Séverine Gipson, M. Fabien Gouttefarde, M. Loïc Kervran, M. Fabien Lainé, M. Jean-Charles Larsonneur, M. Jean Lassalle, M. Christophe Leclercq, M. Didier Le Gac, M. Gilles Le Gendre, M. Christophe Lejeune, M. Jacques Marilossian, M. Gérard Menuel, M. Philippe Meyer, M. Philippe Michel-Kleisbauer, Mme Patricia Mirallès, Mme Florence Morlighem, Mme Josy Poueyto, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Muriel Roques-Etienne, M. Gwendal Rouillard, Mme Isabelle Santiago, M. Benoit Simian, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Alexandra Valetta Ardisson, M. Charles de la Verpillière

Excusés. - M. Florian Bachelier, M. Olivier Becht, M. Christophe Castaner, M. Jean-Pierre Cubertafon, M. Olivier Faure, M. Richard Ferrand, M. Stanislas Guerini, M. David Habib, Mme Manuéla Kéclard-Mondésir, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sereine Mauborgne, M. Patrick Mignola, M. Joachim Son-Forget, M. Aurélien Taché, M. Stéphane Trompille, M. Pierre Venteau