Compte rendu

Commission de la défense nationale
et des forces armées

–– Examen, en application, de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (n°4631. n°4662) (rapporteure : Patricia Mirallès)


Jeudi
18 novembre 2021

Séance de 8 heures 30

Compte rendu n° 27

session ordinaire de 2021-2022

 

Présidence de
Mme Françoise Dumas, présidente


 


  1  

La séance est ouverte à huit heures trente-cinq.

 

 

La commission procède à l’examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements déposés sur le projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (n°4631, n°4662 ) (rapporteure : Patricia Mirallès).

 

Le tableau ci-après récapitule les décisions de la Commission :

 

 

Article

 

 

Amendement

 

 

Auteur

 

 

Groupe

 

 

Sort

 ap PREMIER

 1

 Mme MIRALLÈS Patricia

 LaREM

Accepté

 ap PREMIER

 9

 M. DAMAISIN Olivier

 LaREM

Accepté

 ap PREMIER

 62

 M. HABIB David

 SOC

Accepté

 ap PREMIER

 76

 M. MICHEL-KLEISBAUER Philippe

 DEM

Accepté

 ap PREMIER

 120

 M. FAVENNEC-BÉCOT  Yannick

 UDI-I

Accepté

 ap PREMIER

 125

 M. GASSILLOUD Thomas

 Agir ens

Accepté

 3

 2

 Mme MIRALLÈS Patricia

 LaREM

Accepté

 3

 25

 Mme MIRALLÈS Patricia

 LaREM

Accepté

 3

 8

 Mme DUMAS Françoise

 LaREM

Accepté

 3

 13

 Mme MIRALLÈS Patricia

 LaREM

Accepté

 3

 61

 M. HABIB David

 SOC

Accepté

 3

 77

 M. MICHEL-KLEISBAUER Philippe

 DEM

Accepté

 3

 121

 M. FAVENNEC-BÉCOT  Yannick

 UDI-I

Accepté

 4

 110

 M. DAMAISIN Olivier

 LaREM

Accepté

 ap 7

 108

 M. DAMAISIN Olivier

 LaREM

Accepté

 

 

Les autres amendements qui n’ont pas été examinés lors de la réunion qui s’est tenue en application de l’article 86 du Règlement ont été repoussés.

 

*

*      *

 

La séance est levée à huit heures quarante.

 

*

*      *

 

 

Membres présents ou excusés

 

Présents. - Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Catherine Daufès-Roux, Mme Françoise Dumas, M. Thomas Gassilloud, M. Fabien Gouttefarde, M. Jacques Marilossian, Mme Monica Michel-Brassart, Mme Patricia Mirallès, Mme Muriel Roques-Etienne, M. Stéphane Vojetta

Excusés. - M. Florian Bachelier, M. Olivier Becht, M. Bernard Bouley, M. Christophe Castaner, M. André Chassaigne, M. Jean-Pierre Cubertafon, M. Olivier Faure, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Richard Ferrand, M. Jean-Marie Fiévet, M. Claude de Ganay, Mme Séverine Gipson, M. Stanislas Guerini, M. David Habib, M. Jean-Michel Jacques, Mme Manuéla Kéclard-Mondésir, Mme Anissa Khedher, M. Patrick Mignola, M. Gwendal Rouillard, Mme Nathalie Serre