Compte rendu
Commission des finances,
de l’économie générale
et du contrôle budgétaire
– Examen en nouvelle lecture, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2021 (n° 4702 ; M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général) 2
– Présences en réunion............................3
Mardi
23 novembre 2021
Séance de 14 heures 45
Compte rendu n° 25
session ordinaire de 2021-2022
Présidence de
M. Éric Woerth,
Président
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La commission examine en nouvelle lecture, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2021 (n° 4702) (M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général)
La commission a accepté les amendements suivants :
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N° Amdt
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Place
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Auteur
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20 |
Article 13 |
Gouvernement |
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21 |
Article 8 |
Gouvernement |
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22 |
Article 4 |
Gouvernement |
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mardi 23 novembre à 14 heures 45
Présents. - M. Charles de Courson, Mme Stella Dupont, Mme Véronique Louwagie, M. Laurent Saint-Martin, M. Éric Woerth
Excusés. - M. Damien Abad, Mme Frédérique Lardet, M. Marc Le Fur, Mme Valérie Rabault, M. Xavier Roseren, M. Olivier Serva