Compte rendu

Commission des finances,
de l’économie générale
et du contrôle budgétaire

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi portant lutte contre l’exclusion financière et plafonnement des frais bancaires (n° 4852) (M. Charles de Courson, rapporteur)              2

–  Présences en réunion............................3

 

Vendredi
4 février 2022

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 41

session ordinaire de 2021-2022

 

 

Présidence de

 

Mme Zivka Park,

Secrétaire

 

 

 

La commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi portant lutte contre l’exclusion financière et plafonnement des frais bancaires (n° 4852) (M. Charles de Courson, rapporteur)

Le rapporteur a proposé à la commission d’accepter l’amendement n° 16, de M. Alexis Corbière, ainsi que les amendements nos 10, 11, 8 et 13 de M. de Courson.

La commission a repoussé l’ensemble de ces amendements et n’en a accepté aucun autre.

 

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

 

 

Réunion du vendredi 4 février 2022 à 14 heures 45

 

Présents. - M. Philippe Chassaing, M. Charles de Courson, Mme Zivka Park

 

Excusés. - M. Damien Abad, M. Alain Bruneel, Mme Anne-Laure Cattelot, Mme Jennifer De Temmerman, Mme Stella Dupont, Mme Valéria Faure-Muntian, M. Christophe Jerretie, M. Marc Le Fur, Mme Christine Pires Beaune, Mme Valérie Rabault, Mme Muriel Roques-Etienne, Mme Claudia Rouaux, M. Laurent Saint-Martin, M. Olivier Serva, M. Éric Woerth