Compte rendu

Commission
des lois constitutionnelles,
de la législation
et de l’administration
générale de la République

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n° 4565) (M. Jean-Pierre Pont, rapporteur) 2

– Informations relatives à la commission................ 3

Mardi
19 octobre 2021

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 8

session ordinaire de 2021-2022

Présidence de
Mme Yaël Braun-Pivet, présidente

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La réunion débute à 14 heures 45.

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet, présidente

La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements au projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n° 4565) (M. Jean-Pierre Pont, rapporteur).

Le tableau ci-après récapitule les décisions de la Commission :

Article	Amendement	Auteur	Groupe	Sort
2	343	M. GOUFFIER-CHA Guillaume	La République en Marche	Accepté
2	344	M. PONT Jean-Pierre	La République en Marche	Accepté
2	357	M. VIGIER Philippe	Mouvement Démocrate et Démocrates apparentés	Accepté
2	363	M. HOUBRON Dimitri	Agir ensemble	Accepté
ap. 4	342	Mme FIRMIN LE BODO Agnès	Agir ensemble	Accepté
ap. 4	366	Gouvernement		Accepté
5	345	M. PONT Jean-Pierre	La République en Marche	Accepté
ap. 5	367	Gouvernement		Accepté
ap. 5	389	Gouvernement		Accepté

Les autres amendements qui n’ont pas été examinés lors de la réunion qui s’est tenue en application de l’article 86 du Règlement ont été repoussés.

La réunion se termine à 14 heures 50.

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Informations relatives à la Commission

La Commission a nommé :

– M. Raphaël Schellenberger, rapporteur d’application sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406) ;

– Mme Cécile Untermaier, rapporteure d’application sur la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte (n° 4398) et sur la proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte (n° 4375).