Compte rendu

Commission
des lois constitutionnelles,
de la législation
et de l’administration
générale de la République

 

 Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (n° 4921) (M. Patrick Vignal, rapporteur)                            2

 


Mercredi
26 janvier 2022

Séance de 12 heures 10

Compte rendu n°45

session ordinaire de 2021-2022

Présidence de
Mme Yaël Braun-Pivet,
présidente
 


—  1  —

La réunion débute à 12 heures 10.

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet, présidente.

La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (n° 4921) (M. Patrick Vignal, rapporteur).

Le tableau ci-après récapitule les décisions de la Commission :

Article

Amendement

Auteur

Groupe

Sort

1er

75

M. VIGNAL Patrick

La République en Marche

Accepté

1er

67

Mme GALLIARD-MINIER Camille

La République en Marche

Accepté

1er

70

Mme LUQUET Aude

Mouvement Démocrate et Démocrates apparentés

Accepté

1er

74

Mme LOUIS Alexandra

Agir ensemble

Accepté

ap. 2

71

M. VIGNAL Patrick

La République en Marche

Accepté

ap. 2

68

Mme GALLIARD-MINIER Camille

La République en Marche

Accepté

ap. 2

69

Mme LUQUET Aude

Mouvement Démocrate et Démocrates apparentés

Accepté

ap. 2

72

Mme LOUIS Alexandra

Agir ensemble

Accepté

 

Les autres amendements qui n’ont pas été examinés lors de la réunion qui s’est tenue en application de l’article 86 du Règlement ont été repoussés.

 

 

*

*     *

 

La réunion se termine à 12 heures 15.

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Membres présents ou excusés

 

Présents. - Mme Caroline Abadie, M. Jean-Félix Acquaviva, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Erwan Balanant, M. Jean-Noël Barrot, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Florent Boudié, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Xavier Breton, Mme Blandine Brocard, M. Vincent Bru, Mme Marie-George Buffet, Mme Émilie Chalas, M. Éric Diard, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Michel Fauvergue, Mme Camille Galliard-Minier, M. Philippe Gosselin, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Victor Habert-Dassault, M. Dimitri Houbron, M. Sacha Houlié, M. Sébastien Huyghe, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Catherine Kamowski, M. Guillaume Larrivé, M. Philippe Latombe, Mme Marie-France Lorho, M. Olivier Marleix, M. Stéphane Mazars, Mme Emmanuelle Ménard, M. Jean-Michel Mis, M. Paul Molac, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Danièle Obono, Mme Valérie Oppelt, M. Matthieu Orphelin, M. Didier Paris, M. Stéphane Peu, M. Jean-Pierre Pont, M. Éric Poulliat, M. Bruno Questel, M. Rémy Rebeyrotte, M. Thomas Rudigoz, M. Pacôme Rupin, M. Hervé Saulignac, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean Terlier, Mme Cécile Untermaier, Mme Laurence Vichnievsky, M. Patrick Vignal, M. Guillaume Vuilletet, M. Jean-Luc Warsmann

 

Excusés. - M. Ian Boucard, M. Éric Ciotti, M. Philippe Dunoyer, Mme Lamia El Aaraje, M. Jean-François Eliaou, Mme Paula Forteza, M. Mansour Kamardine, Mme Marietta Karamanli, M. Fabien Matras

 

Assistaient également à la réunion. - M. Pierre Dharréville, M. Christophe Euzet, Mme Albane Gaillot, M. Sylvain Maillard, M. Frédéric Petit