Compte rendu

Commission
des lois constitutionnelles,
de la législation
et de l’administration
générale de la République

 Examen, en nouvelle lecture, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative au choix du nom issu de la filiation (n° 5036) (M. Patrick Vignal, rapporteur)                            2

 

 

 


Lundi
21 février 2022

Séance de 15 heures 45

Compte rendu n° 51

session ordinaire de 2021-2022

Présidence
de Mme Yaël Braun-Pivet,
Présidente


  1 

La séance est ouverte à 15 heures 45.

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet, présidente.

La Commission examine, en nouvelle lecture, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative au choix du nom issu de la filiation (n° 5036) (M. Patrick Vignal, rapporteur).

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :

Article

Amendement

Auteur

Groupe

Sort

1er

1

M. BRETON Xavier

Les Républicains

Repoussé

1er

32

Mme PUJOL Catherine

Députés non inscrits

Repoussé

1er

27

Mme MÉNARD Emmanuelle

Députés non inscrits

Repoussé

1er

3

M. BRETON Xavier

Les Républicains

Repoussé

1er

4

M. BRETON Xavier

Les Républicains

Repoussé

1er

24

Mme MÉNARD Emmanuelle

Députés non inscrits

Repoussé

1er

22

Mme MÉNARD Emmanuelle

Députés non inscrits

Repoussé

1er

23

Mme MÉNARD Emmanuelle

Députés non inscrits

Repoussé

1er

21

Mme MÉNARD Emmanuelle

Députés non inscrits

Repoussé

1er

25

Mme MÉNARD Emmanuelle

Députés non inscrits

Repoussé

1er

26

Mme MÉNARD Emmanuelle

Députés non inscrits

Repoussé

1er

17

M. BRETON Xavier

Les Républicains

Repoussé

1er

5

M. BRETON Xavier

Les Républicains

Repoussé

1er

6

M. BRETON Xavier

Les Républicains

Repoussé

1er

29

Mme MÉNARD Emmanuelle

Députés non inscrits

Repoussé

2

7

M. BRETON Xavier

Les Républicains

Repoussé

2

34

Mme PUJOL Catherine

Députés non inscrits

Repoussé

2

8

M. BRETON Xavier

Les Républicains

Repoussé

2

9

M. BRETON Xavier

Les Républicains

Repoussé

2

30

Mme MÉNARD Emmanuelle

Députés non inscrits

Repoussé

2

18

Mme GAILLOT Albane

Députés non inscrits

Repoussé

2

19

Mme GAILLOT Albane

Députés non inscrits

Repoussé

2

33

Mme PUJOL Catherine

Députés non inscrits

Repoussé

2

10

M. BRETON Xavier

Les Républicains

Repoussé

2

31

Mme MÉNARD Emmanuelle

Députés non inscrits

Repoussé

2

11

M. BRETON Xavier

Les Républicains

Repoussé

2

12

M. BRETON Xavier

Les Républicains

Repoussé

2

20

Mme MÉNARD Emmanuelle

Députés non inscrits

Repoussé

4

13

M. BRETON Xavier

Les Républicains

Repoussé

4

14

M. BRETON Xavier

Les Républicains

Repoussé

 

La séance est levée à 15 heures 50.

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Membres présents ou excusés

 

Présents. - Mme Yaël Braun-Pivet, M. Patrick Vignal

Excusés. - M. Ian Boucard, Mme Marie-George Buffet, M. Éric Ciotti, M. Philippe Dunoyer, M. Christophe Euzet, Mme Paula Forteza, M. Mansour Kamardine, M. Ludovic Mendes, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Rémy Rebeyrotte