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La séance est ouverte à quinze heures.

(Mme Isabelle Rauch, Présidente)

La commission auditionne Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques.

Mme la présidente Isabelle Rauch. Madame la ministre, nous sommes heureux de vous entendre pour la première fois au sein de notre commission. Nous avons souhaité vous auditionner pour que vous développiez votre conception des politiques publiques sportives et l’esprit qui vous guidera à la tête du ministère des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques. Cette audition permettra également aux commissaires de vous poser des questions qui seront, j’en suis sûre, nombreuses compte tenu des prochaines échéances sportives majeures.

La nouvelle dénomination de votre ministère, du Sport et des Jeux olympiques et paralympiques, indique clairement la priorité accordée par le Gouvernement à la réussite de ce grand événement sportif planétaire. En outre, le bureau de notre commission a décidé la reconstitution, dès septembre prochain, du groupe de travail chargé de suivre la préparation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. Vous ne serez donc pas surprise, madame la ministre, que ma première question porte sur ces Jeux.

Un conseil olympique et paralympique (COP) s’est tenu lundi dernier à l’Élysée, réunissant autour du Président de la République différents acteurs du dossier et les principaux ministres concernés, dont vous. La sécurité de l’événement était l’un des principaux enjeux de cette réunion. 600 000 spectateurs sont attendus pour la cérémonie d’ouverture sur la Seine, inédite dans l’histoire de l’olympisme, 162 barges flottantes devant transporter les délégations et les chefs d’État. Où en est la réflexion sur le dispositif de sécurisation de la cérémonie ? Avez-vous une estimation du nombre d’agents des forces de l’ordre nécessaires et du coût de la cérémonie ? Le Président de la République a déclaré hier, dans un entretien au journal L’Équipe, qu’un directeur artistique et un scénographe seraient recrutés à la rentrée afin de finaliser le projet artistique de la cérémonie d’ouverture. Pouvez-vous nous apporter des précisions sur son déroulement ? Enfin, dans un prérapport que certains journalistes ont pu consulter, la Cour des comptes s’inquiète des fragilités structurelles du secteur de la sécurité privée et de leur impact sur les JO. Selon elle 17 500 à 22 000 agents de sécurité privée seront quotidiennement nécessaires. Au vu des tensions qui pèsent sur cette profession, comment l’État envisage-t-il d’augmenter le volume de recrutement dans ce secteur, notamment via la formation, afin de disposer du nombre d’agents nécessaires pour assurer la sécurité des JO ?

La France entière se réjouit d’accueillir ce grand événement. Il est nécessaire d’y associer l’ensemble de la population et, au-delà de Paris et de sa région, le plus de territoires possible, dans un souci d’équité. Pouvez-vous nous préciser ce qui est prévu ?

Je souhaiterais également revenir sur l’aide financière Pass’Sport. Plus d’un an après le déploiement de cette allocation de rentrée sportive, pouvez-vous en dresser un premier bilan ? Il apparaît que beaucoup de familles éligibles à l’aide n’y ont pas recours ; comment pourrait-on élargir le nombre de bénéficiaires afin de développer la pratique sportive chez les enfants ?

Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques. Je suis très heureuse de pouvoir exposer les enjeux relatifs au sport et à sa gouvernance, aux Jeux olympiques et paralympiques, et à la façon dont, collectivement, nous pouvons parvenir à inscrire davantage le sport au cœur de notre société pour faire bénéficier plus de nos concitoyens de ses bienfaits.

Au cours des dernières semaines, j’ai beaucoup réfléchi, en équipe, avec toutes les parties prenantes que je remercie – certaines sont d’ailleurs dans cette salle –, sur la vision que je souhaitais proposer aux acteurs du sport français, car les incompréhensions et le flou des derniers mois concernant la gouvernance résultent, en partie, d’un léger déficit de vision partagée.

Trois éléments principaux sont ressortis de nos échanges, ainsi qu’un, complémentaire et nécessaire à la réussite, relatif à la gouvernance.

Le premier élément, cela ne vous surprendra pas, touche aux Jeux olympiques et paralympiques. Cette opportunité majeure, inédite, va nous permettre d’agir sur la place du sport en France. Pour cela, bien entendu, il faut les réussir et parvenir à assembler quatre séries d’exigences afin que notre nation vive des Jeux heureux et utiles. L’organisation doit être irréprochable sur le plan sportif. Cinquante-quatre disciplines seront représentées aux Jeux, pour un peu moins de 880 épreuves. La carte des sites est quasiment stabilisée et les discussions concernant les contrats d’exploitation avec les différents responsables des sites avancent bien.

En plus des différentes cérémonies, il faudra sécuriser une soixantaine de sites – sites de compétition, d’entraînement et aires de vie –, ce qui mobilisera entre 7 000 et 11 000 forces de sécurité intérieure auxquelles il faudra adjoindre 17 500 agents de sécurité privés – environ 22 000 lors du pic d’activité. Il faudra bien calibrer les forces, mais aussi bien les déployer et être capable de faire face à une série de risques – terroristes, bien sûr, mais aussi cyber. Lors des Jeux de Tokyo, il a fallu déjouer plus de 4 milliards d’attaques cyber. La coordination de l’ensemble des services et l’alignement des expertises au service de nos objectifs sont indispensables.

Il faudra également transporter près de 800 000 personnes chaque jour vers les sites de compétition : 200 000 accrédités qui emprunteront les voies olympiques et paralympiques réservées, mais aussi le grand public – 600 000 personnes – en partenariat avec Île-de-France Mobilités (IDFM) qui assurera la desserte des différents sites. Là encore, il sera nécessaire d’assurer la sécurisation des parcours.

Sur le plan de la logistique, il faut être conscient des enjeux en termes de restauration ou d’hébergement, avec 20 000 journalistes et plus de 200 000 accrédités.

En outre, les Jeux doivent accompagner la transition écologique. Le comité d’organisation a pris l’engagement de diviser par deux l’empreinte carbone des Jeux, à 1,5 million de tonnes, contre 3 millions pour les Jeux de Londres. De plus, 15 millions d’euros vont être investis dans des projets à impact positif – développement de la biodiversité, compensation des émissions.

Enfin, dernier enjeu, la maîtrise des budgets : le comité d’organisation dispose de 4 milliards d’euros, dont 98 % correspondent à des financements privés. La Société de livraison des ouvrages olympiques (SOLIDEO) bénéficie quant à elle de 3,7 milliards d’euros, dont 1,57 milliard de contributions publiques, l’État finançant à hauteur d’un peu moins de 1,1 milliard d’euros. Les soixante-quatre ouvrages que la SOLIDEO pilote avancent bien ; les délais et les spécifications sont respectés, sachant que 95 % des capacités sont provisoires ou existantes, illustrant la sobriété de ces Jeux.

Il faut également aider nos athlètes à être au meilleur de leurs performances. Le Président de la République souhaite que nous figurions dans le top cinq des nations les plus médaillées lors de ces Jeux. Pour atteindre un tel objectif, et donner aux athlètes français une capacité sportive sur mesure, nous avons réuni un collectif de parties prenantes autour de l’Agence nationale du sport (ANS), représentée par Claude Onesta, de l’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance (INSEP), des fédérations, du réseau des établissements, des maisons régionales de la performance et des centres de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS), mais également de mon ministère afin de développer un environnement serein, propice à l’expression de leurs performances dans le respect des exigences d’éthique et d’intégrité.

Troisième enjeu, faire de ces Jeux une véritable fête populaire. Aujourd’hui, 50 % des Français vivent dans une commune ou un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) labellisé Terre de Jeux 2024. Ce label permet aux territoires de s’investir dans les Jeux en faisant notamment usage des emblèmes, mais également en se mobilisant lors des temps forts comme la journée olympique du 23 juin dernier, la journée paralympique annoncée pour le 8 octobre prochain, la semaine olympique et paralympique à l’école, initialement prévue en janvier et décalée à avril 2023, l’olympiade culturelle pour laquelle le ministère de la Culture investit 12,5 millions d’euros sur une base pluriannuelle. La carte et le parcours du relais de la flamme seront quant à eux présentés à partir de l’été prochain. Ce relais associera le plus grand nombre possible de territoires, entre avril et l’ouverture des Jeux le 26 juillet 2024.

Pour faire de ces Jeux une fête populaire, nous disposons également d’outils d’animation des territoires. J’ai déjà évoqué le label Terre de Jeux. Je voudrais également mentionner les plus de 900 centres de préparation des Jeux qui permettront aux collectivités de recevoir des délégations françaises ou étrangères préparant leur compétition, mais aussi les fan zones, les animations dans les villes, le Club Paris 2024, qui permettra notamment à ses membres d’accéder plus facilement à la billetterie.

La billetterie sera, elle aussi, populaire. Le Président de la République l’a annoncé : 400 000 places seront offertes à des scolaires, des jeunes, des étudiants boursiers, des bénévoles du mouvement sportif, des personnes en situation de handicap et leurs aidants. En outre, 50 % des billets coûteront moins de 50 euros pour les Jeux olympiques, et moins de 25 euros pour les Jeux paralympiques.

Enfin, dernière dimension de réussite des Jeux, notre capacité à léguer un héritage durable et utile à la France et à nos compatriotes. Ce legs comporte une forte dimension sociale et écologique, notamment en Seine-Saint-Denis, qui concentre 80 % des investissements de la SOLIDEO. À terme, le village des athlètes et celui des médias se transformeront en 4 000 logements, dont 40 % de logements sociaux.

Ces Jeux sont également l’occasion de faire rayonner les savoir-faire des entreprises françaises qui accompagnent l’organisation des grands événements sportifs internationaux.

Dans la durée, il faudra que cela permette au sport de prendre une place plus centrale dans notre société, auprès de la jeunesse, mais aussi au service de l’inclusion, de la santé, du bien-être. Les politiques publiques doivent être davantage interministérielles et associer pleinement toutes les parties prenantes : les collectivités territoriales – premiers investisseurs dans le monde du sport, avec 12 milliards d’euros d’investissements –, mais également le monde économique, à travers l’Agence nationale du sport qui contribue désormais durablement à la gouvernance du sport français.

Plus largement, je suis ministre des Sports. J’estime que nous devons parvenir à fortifier le modèle sportif mis en place au lendemain des Jeux de Rome par le général de Gaulle en 1960. Ce modèle repose sur un peu moins de 110 fédérations sportives, l’engagement de 3,5 millions de bénévoles sur le territoire et les 180 000 clubs français.

Qu’est-ce que signifie fortifier notre modèle sportif ? Il faut bâtir un sport d’excellence pour les 15 000 sportifs français de haut niveau, en détectant les talents et les espoirs du sport sur l’ensemble du territoire, en s’appuyant sur les filières d’excellence, qui emmènent vers la haute performance, et en proposant des aménagements scolaires et universitaires adaptés afin de permettre aux sportifs de poursuivre conjointement, et le plus longtemps possible, leurs études et leur passion pour le sport.

Deuxième pan, le sport engagé : il faut préserver la vitalité du bénévolat sportif tout en le féminisant et en continuant à attirer les jeunes générations. Il faut soutenir les clubs – nous l’avons fait de façon massive lors de la crise sanitaire – et rappeler l’importance du sport amateur. Il faut continuer à accompagner l’emploi lorsqu’il est tourné vers le développement de la pratique dans les petites structures, mais aussi valoriser le rôle social des clubs, creusets fondamentaux de la transmission de valeur, de savoirs, creusets du partage et de la mixité.

En troisième lieu, le sport français doit être robuste, c’est-à-dire doté de ressources humaines et financières adéquates. Les cadres techniques et sportifs doivent être équitablement et efficacement déployés au sein des fédérations. Le sport doit bénéficier de dotations budgétaires adéquates, mais il faut aussi qu’il innove et développe des modèles économiques qui lui permettent de disposer de ressources pérennes et autonomes.

En quatrième lieu, il doit être responsable et irréprochable, éthique et intègre. Il faut prévenir et lutter contre les violences sexuelles, mais aussi éliminer toutes les formes de violence et de discrimination dans les stades, lutter contre le dopage, la manipulation des paris sportifs et le séparatisme, prévenir le cyberharcèlement.

Le sport doit être actif dans sa contribution à la transition écologique. Nous devons déployer plus largement la charte des quinze engagements écoresponsables, qui s’applique aux organisateurs d’événements sportifs. En outre, nous l’avons annoncé avec Christophe Béchu à l’issue du conseil olympique et paralympique de lundi, nous préparons un plan d’adaptation de la pratique au changement climatique. Il s’agit de sécuriser les pratiquants, mais aussi d’améliorer la sobriété énergétique du sport, dans la foulée des annonces du Président de la République le 14 juillet et de l’engagement de la Première ministre.

Enfin, le sport français doit être influent : il s’agit à la fois de promouvoir le modèle sportif européen et de soutenir la filière sportive française dans sa conquête de marchés à l’étranger, tout en continuant à développer l’attractivité de nos structures pour favoriser les investissements de long terme dans le sport français.

En réussissant les Jeux, en fortifiant notre modèle sportif, nous serons en mesure de toucher la jeunesse. Nous voulons développer les parcours sportifs, de la maternelle à l’université. Les trente minutes d’activité physique quotidienne seront généralisées à la rentrée dans les écoles primaires et nous poursuivons la réflexion sur les deux heures de sport supplémentaires au collège, avec la volonté d’inventer de nouvelles collaborations entre les chefs d’établissement, les parents d’élèves, les collectivités territoriales, le mouvement sportif et ses éducateurs, en bonne intelligence avec les professeurs d’éducation physique et sportive (EPS).

Nous continuons à développer des passerelles entre les écoles et les clubs autour du label Génération 2024. Nous soutenons le déploiement du sport scolaire, grâce à l’Union sportive de l’enseignement du premier degré (USEP) et à l’Union nationale du sport scolaire (UNSS). Avec ma collègue Sylvie Retailleau, nous souhaitons développer la pratique étudiante. Si 70 % des étudiants veulent faire du sport régulièrement, seuls 20 % d’entre eux y parviennent, souvent dans les grandes écoles, ce qui contribue à la reproduction des inégalités. L’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche a été missionnée pour identifier les obstacles à cette pratique sportive.

Le sport a également un impact sur la santé et le bien-être de nos concitoyens. La sédentarité coûte 17 milliards d’euros par an et 25 % des Français de plus de 15 ans ne font pas encore de sport, dont deux tiers de femmes. Ils sont 48 % chez les personnes en situation de handicap. Il faut donc œuvrer au développement de la pratique sur tout le territoire grâce à différents leviers : la promotion de la pratique sportive en milieu professionnel, le design actif du mobilier urbain, le développement des équipements sportifs de proximité, grâce au programme des 5 000 équipements, ou le renforcement de l’offre loisirs des fédérations.

Nous devons développer le sport au bénéfice des malades chroniques ou des affections de longue durée en l’insérant davantage dans les parcours de soins, consolider le réseau des maisons sport-santé, accompagner le développement de l’offre de sport-santé des fédérations et agir dès la formation initiale et continue des médecins, tout en veillant à mieux reconnaître le rôle des enseignants en activité physique adaptée (APA) afin que le sport prenne toute sa place dans les politiques de prévention.

Enfin, nous devons développer l’inclusion par et dans le sport. Il faut débroussailler le maquis que constituent les plus de 1 000 diplômes permettant d’accéder à des métiers du sport. Il faut renforcer le dispositif Sésame vers l’emploi pour le sport et l’animation dans les métiers de l’encadrement (SESAME), les contrats d’engagement jeune (CEJ), l’apprentissage – au cours du précédent quinquennat, le nombre d’apprentis dans le sport a été multiplié par six –, le service civique – on compte 5 000 engagés dans le monde du sport. Les clubs sportifs peuvent constituer des lieux de rencontres entre un monde économique qui a des perspectives à proposer et des jeunes qui ont besoin d’une main tendue.

Tout cela doit s’inscrire dans une gouvernance clarifiée. C’est l’esprit de la réunion que j’ai organisée le 18 juillet dernier avec tous les acteurs, afin de repositionner le ministère des Sports dans une triple logique : orientation stratégique ; régalien ; évaluation et dialogue de gestion avec les acteurs du sport, le mouvement sportif et les fédérations.

L’Agence nationale du sport doit se focaliser sur le déploiement de ses deux programmes : Ambition bleue pour la haute performance et Impulsion sport pour la stratégie de développement. Les relations entre l’Agence et le ministère des Sports feront l’objet d’un protocole pour éviter toute ambiguïté. En outre, nous allons faire monter en puissance sa gouvernance territoriale, en installant des conférences des financeurs autour de quelques projets très structurants, dans la logique de mutualisation des moyens portée par le groupement d’intérêt public qu’est l’Agence.

La diversité des acteurs au service du sport est une force. Nous avons besoin du Parlement, des médias, des influenceurs, de la sécurité sociale, des mutuelles, de l’Union européenne. Ma volonté est claire : donner à l’écosystème du sport le sens, l’élan et l’enthousiasme indispensables à deux ans des Jeux olympiques et paralympiques de Paris.

M. Belkhir Belhaddad (RE). C’est avec beaucoup de plaisir que nous vous accueillons. Je vous félicite et vous souhaite plein succès dans votre mission. Je suis heureux que vous disposiez d’un ministère de plein exercice car l’actualité du sport va être très dense : Jeux olympiques, certes, mais également Coupe du monde de rugby en 2023. J’ai également été heureux d’apprendre que la pratique du sport sera grande cause nationale en 2024.

Qu’est-ce qui se joue à travers ces événements ? C’est à la fois le rôle et la place du sport dans notre société – bien-être, santé, environnement, éducation –, mais aussi les valeurs qu’il véhicule – unité, fraternité, solidarité ouverture au monde.

La loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France, adoptée lors du précédent mandat, nous a permis de progresser. Mais comment replacer le sport dans la vie quotidienne de nos concitoyens, afin d’améliorer leur santé, leur mobilité ? Comment embarquer les territoires et y décliner la gouvernance collégiale du sport ? En effet, certaines responsabilités ne sont pas toujours clairement définies.

Enfin, seriez-vous favorable à la prise en charge de l’activité physique adaptée par la sécurité sociale ?

Mme Caroline Parmentier (RN). D’après un sondage Odoxa pour RTL, 55 % des Français se disent prêts à boycotter les matchs de la Coupe du monde 2022 et ils sont nombreux à souhaiter que l’équipe de France de Deschamps en fasse de même. La Coupe du monde au Qatar est un immense cimetière. En février 2021, The Guardian révélait que 6 500 ouvriers originaires d’Inde, du Pakistan, du Népal, du Bangladesh et de Sri Lanka étaient morts sur les chantiers de la Coupe du monde. Depuis huit ans, des ONG, des syndicats et la presse internationale alertent sur la situation de ces ouvriers réduits en esclavage.

Outre ce désastre humain, la Coupe du monde au Qatar est un scandale écologique. Alors que l’Union européenne et le gouvernement français parlent d’écologie matin, midi et soir et demandent toujours plus d’efforts aux Français, la Coupe du monde va se dérouler à quelques kilomètres d’un des déserts les plus chauds au monde, ce qui oblige le Qatar à climatiser à ciel ouvert l’ensemble de ses stades afin de rendre l’air supportable.

Je souhaite également appeler votre attention, madame la ministre, sur les conditions de vie des femmes au Qatar. Dans un rapport paru fin mars 2021, l’organisation Human Rights Watch dénonçait les mesures de tutelle floues imposant aux femmes d’avoir l’autorisation d’un homme jusque dans leurs activités quotidiennes, notamment pour voyager. Au Qatar, les femmes continuent de faire face à une discrimination profonde dans presque tous les aspects de leur vie.

Certes l’enjeu sportif est enthousiasmant, les tacles de Varane, les frappes de génie de Mbappé et les replis défensifs de Kanté sont attendus par des dizaines de millions de personnes, mais cette grande fête sportive est également entachée de forts soupçons de corruption.

Est-il sérieusement possible, en 2022, de tolérer que des milliers de personnes meurent pour qu’une compétition de football se tienne dans les temps ? Au vu du scandale humain et écologique, comment peut-on parler d’idéal ou de droits de l’homme ? Quelle image allons-nous donner aux jeunes qui regarderont cette compétition ?

M. Idir Boumertit (LFI-NUPES). Le sport est trop souvent réduit à sa dimension compétitive et à l’accueil de grands événements internationaux. Si le haut niveau des sportifs français est important, les enjeux du sport sont plus vastes et la compétition ne saurait faire de l’ombre à ce qui constitue la part la plus importante de la pratique sportive, à savoir la pratique amateur.

L’impact du sport professionnel et des sportifs de haut niveau ne peut être nié. En effet, chaque fois que des résultats ou des événements sportifs de grande ampleur sont mis en avant, le nombre d’inscriptions croît de façon exponentielle et les structures amateurs s’en réjouissent. L’organisation des Jeux olympiques prend ici un réel sens commun. Pour autant, il est plus que nécessaire de réguler la financiarisation du sport professionnel. En effet, certains sportifs sont cotés tels des marchandises, le nombre des partenaires commerciaux affichés ne fait qu’augmenter et Adidas se paie même le luxe de faire porter son nom, pour les cinq années à venir, à l’Arena qui est en construction porte de la Chapelle.

Une autre question importante est celle des infrastructures. Si certains équipements vont être rénovés pour être mis à la disposition des Jeux olympiques et paralympiques, ce n’est pas le cas de la majorité des équipements français : combien de piscines, de gymnases, de stades et de pistes sont délabrés et ne peuvent accueillir les usagers dans des conditions décentes ! Cette situation est exacerbée notamment dans les zones populaires, où l’État devrait redoubler d’efforts pour aider financièrement les collectivités locales à engager des rénovations ou de nouvelles constructions afin d’être à la hauteur des besoins.

Madame la ministre, le sport est et doit continuer d’être un levier d’émancipation et d’amélioration de la santé pour toutes et tous, dans une logique de respect des limites environnementales. Si vous partagez cet avis, vous conviendrez qu’il doit être libéré de la doctrine du profit et des multinationales.

M. Maxime Minot (LR). En 2024, cela fera cent ans que la France attendait d’accueillir à nouveau le monde entier.

Dans son récit intitulé Paris est une fête, Ernest Hemingway témoigne de ses premières années d’écrivain et de journaliste à Paris dans les années 1920. Ce livre déborde d’ailleurs d’amour pour la « Ville lumière ». Les retours des étrangers visitant notre capitale semblent désormais moins élogieux. On parle même de plus en plus du « syndrome de Paris » pour désigner le fait que des voyageurs soient déçus par la réalité parisienne, loin des images d’Épinal véhiculées par les films et les documentaires.

Quelle image de notre pays les centaines de milliers de personnes présentes pour les Jeux retiendront-elles en 2024 de leur séjour olympique ? Derrière la promesse de Jeux écologiques, inclusifs et solidaires se cache une tout autre réalité. Je pense notamment aux personnes en situation de handicap qui se rendront à Paris en tant que spectateurs mais aussi en tant qu’acteurs – puisque, je le rappelle, il s’agit bien des Jeux olympiques et paralympiques – et souhaiteront gagner le Stade de France, alors que seules 3 % des stations de métro sont accessibles pour les personnes en fauteuil – à supposer qu’il n’y ait pas de grève ; mais c’est un autre sujet.

Le spectacle proposé pourrait être aussi celui des bouchons, où l’on met plus de deux heures et demie pour parcourir 15 kilomètres, dans un concert de klaxons et en assistant au slalom des deux-roues.

Quant aux agents de sécurité, ils sont débordés, comme ce fut le cas lors de la finale du championnat de France de rugby ou de la finale de la Ligue des champions de football, respectivement en juin et en mai.

Reste à espérer que les voies olympiques verront bien le jour.

Le spectacle sera également dans l’environnement des infrastructures : odeurs d’urine, murs tagués, barrières de chantier, mobilier urbain vétuste ou cassé, détritus jonchant les trottoirs et parsemés de tessons de bouteille.

Bref, le Gouvernement a-t-il réellement pris la mesure de l’événement que nous nous apprêtons à vivre ? Il ne suffit pas de dire, à deux ans des Jeux, que nous sommes prêts. La question est plutôt de savoir ce qu’il nous reste à faire pour l’être vraiment.

M. Laurent Croizier (Dem). Les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 seront peut-être le plus grand événement jamais organisé en France. Leur organisation est un défi et j’exprime la confiance du groupe Démocrate envers le comité d’organisation, présidé par Tony Estanguet. La France aura l’occasion de briller aux yeux du monde, par les exploits de nos sportifs, évidemment, mais aussi par notre capacité à bien accueillir et à organiser un tel événement populaire au retentissement planétaire.

À ce titre, lundi, le Président de la République a supervisé ce qu’il a lui-même appelé une « réunion de chantier », accompagné de plusieurs ministres, notamment vous, madame. Cette réunion avait pour but d’aborder les défis majeurs que présente cet événement, dont la sécurité et le budget. Nous vous faisons confiance pour ne rien laisser au hasard. Nous connaissons tous les difficultés d’approvisionnement que rencontre le secteur de la construction, par exemple, ainsi que la forte inflation des matériaux de construction et de l’énergie. Ces éléments nous font craindre tant pour les délais que pour le budget. Pour l’heure, le budget global des Jeux olympiques s’élève à 7,3 milliards. Pouvez-vous faire état des décisions qui sont ou seront prises à la fois pour respecter les délais et pour garantir la maîtrise budgétaire de Jeux qui se veulent sobres ?

Mme Fatiha Keloua Hachi (SOC). À l’heure du Tour de France et de l’Euro de football féminins, comment comptez-vous mettre en lumière la pratique sportive féminine ? Il s’agit d’une politique publique qui me tient particulièrement à cœur. Alors que le sport représente un véritable levier d’émancipation pour les femmes et les filles, les stéréotypes de genre perdurent. Les écarts de rémunération, quant à eux, sont abyssaux : Neymar, le footballeur le mieux payé de France, gagne 110 fois plus que Kadidiatou Diani, la footballeuse la mieux rémunérée. Les filles restent également en marge des aides et des sponsors : seul 0,4 % du sponsoring sportif mondial est investi pour les athlètes féminines.

Au-delà même de la question économique, ce sont la gouvernance, l’encadrement et le traitement médiatique qui sont en cause. Les femmes sont largement sous-représentées dans le milieu sportif : sur les 115 fédérations sportives françaises, seules 13 sont présidées par des femmes, et 20 % des postes d’encadrement sont occupés par des femmes. Sans parler des retransmissions sportives : 18 % uniquement sont consacrées à la pratique féminine.

À l’occasion des Jeux olympiques de Paris 2024, où la parité est l’une des promesses emblématiques de la compétition, comment comptez-vous encourager la pratique sportive des femmes et des filles ?

Vous avez présenté votre vision partagée du sport en France, et je vous en remercie. Cependant, les représentants des collectivités nous disent que la concertation n’a pas eu lieu et que vous ne les avez même pas encore rencontrés. Pour rappel, les collectivités territoriales supportent plus de la moitié des dépenses publiques en faveur du sport : 7,5 milliards en 2019 sur un total de 14 milliards. Elles sont donc essentielles. Vous ne pourrez pas avoir une vision partagée et une gouvernance clarifiée sans consulter les villes et les départements, sans concertation avec les régions. Comment comptez-vous construire une politique sportive sans les institutions qui en sont les premiers soutiens et les acteurs du quotidien ?

Mme Béatrice Bellamy (HOR). Madame la ministre, votre présentation démontre, s’il le fallait encore, que le sport est une politique publique à part entière, qui constitue un pilier de la cohésion sociale, un facteur de solidarité, de dépassement et d’épanouissement. Il s’agit par essence d’une politique de proximité, qui concerne les Français à tous les moments de leur vie. Nous sommes à vos côtés pour vous accompagner dans cette noble mission, pour faire de la France une nation encore plus sportive, pour faire des JO une réussite et un héritage.

Cela m’amène à évoquer le label Terre de Jeux 2024, qui a conquis quelques milliers de collectivités, dont celle dont je suis encore membre en tant qu’élue municipale en charge des événements sportifs. Ce label doit permettre de faire vivre les Jeux localement, de développer la pratique sportive et de mobiliser autour de l’événement. Quelle montée en puissance d’ici à 2024 et quel accompagnement supplémentaire avez-vous prévus ?

Dans ma circonscription, comme partout en France, la pandémie a été un frein brutal pour le sport et pour les associations sportives, localement, avec une perte significative d’adhérents et de bénévoles. Quel accompagnement à long terme proposez-vous pour les scolaires, qui ont perdu des créneaux en piscine pour apprendre à nager, et pour les événements qui n’ont pas pu avoir lieu, mettant en danger la trésorerie des clubs ? À cet égard, je me réjouis bien sûr du renouvellement du Pass’Sport pour la saison 2022-2023, mais encore faut-il que les versements aient lieu dans les plus brefs délais.

L’activité physique est un enjeu de santé publique. Elle permet de prévenir les risques liés à la sédentarité ainsi que de lutter contre de nombreuses pathologies. Ainsi, en 2019, votre prédécesseur avait lancé, en liaison avec le ministère de la Santé, le programme des maisons sport-santé, qui maillent désormais le territoire. Au bout de deux ans, quel bilan et quels enseignements tirez-vous de ce dispositif ?

M. Jean-Claude Raux (Écolo-NUPES). Le monde du sport, amateur ou professionnel, n’est épargné ni par le dérèglement climatique ni par la transition énergétique. Cela n’aura échappé à personne : qu’elle se déroule en plein air ou en salle, la pratique sportive ne fait pas bon ménage avec la canicule. Elle devra elle aussi s’adapter et prendre sa part des actions à mener, sans attendre. « Il est temps pour nous de relever un défi plus grand que ceux des records sportifs », a dit notre grand champion Kevin Mayer. Ce défi devra être relevé par l’adaptation des grandes compétitions sportives au réchauffement climatique.

Je ne reviendrai pas sur la polémique à propos des routes arrosées avant le passage des coureurs du Tour de France, sur les stades climatisés ou encore sur les pistes de ski en surchauffe. Certes, il existe une charte incitant les organisateurs d’événements à l’écoresponsabilité, mais elle repose sur le volontariat. Comptez-vous la rendre obligatoire ?

Les équipements sportifs vont eux aussi devoir s’adapter à travers la rénovation thermique. C’est une question très importante pour les collectivités territoriales, qui devront réhabiliter 60 000 installations sportives, pour moitié construites avant 1987. Non seulement les équipements de ce parc vieillissant dégagent des gaz à effet de serre, mais en plus ils ne garantissent pas aux sportifs la possibilité de pratiquer dans les meilleures conditions. Il sera difficile voire impossible pour les collectivités d’endosser seules le coût de l’adaptation de leurs équipements. Quel soutien comptez-vous leur apporter ?

Il faudra aider également les fédérations sportives à réduire leur dépendance aux énergies fossiles. En effet, plus de 2,5 millions de rencontres sportives sont organisées chaque année, avec les déplacements que cela suppose pour les parents, les pratiquants et les bénévoles. Au-delà du fait qu’une bonne partie des subventions attribuées aux clubs sportifs sert à rembourser des pleins d’essence, il y a un risque de rendre moins accessible la pratique sportive au fur et à mesure de la montée des coûts du pétrole. Considérez-vous que les championnats sportifs doivent être repensés pour susciter moins de distances à parcourir, donc moins de pollution et moins de frais pour les sportifs et les sportives ?

M. Stéphane Peu (GDR-NUPES). Nous nous félicitons que vous ayez retrouvé un ministère de plein exercice, ce qui n’était pas le cas de votre prédécesseure, qui était placée sous la tutelle du ministre de l’Éducation nationale. Qui plus est, alors que la France s’était vu attribuer en septembre 2017 l’organisation des Jeux olympiques, le budget alloué aux sports avait diminué au cours du précédent quinquennat : 7 % de moins la première année et 6 % par la suite. Cela a affaibli notre capacité à accueillir les Jeux olympiques et à profiter de cet événement pour développer les pratiques sportives, que ce soit dans les clubs amateurs ou à l’école. Marie-George Buffet, qui n’avait cessé de regretter la disparition d’un ministère de plein exercice, a eu l’occasion de vous le dire lorsque vous l’avez rencontrée : nous serons toujours là pour vous soutenir et pour tenter d’imposer de nouveau le ministère comme le pilote des politiques publiques dans le domaine du sport – à cet égard, vous devrez engager un bras de fer avec l’Agence nationale du sport.

Nous sommes très attachés aussi à ce que vous vous attaquiez à la question du sport à l’école. Les trente minutes d’exercice physique par jour ne sauraient tenir lieu d’éducation sportive. Nous demandons, conjointement avec les syndicats de professeurs de sport, que l’objectif consistant à organiser trois ou quatre heures de pratique sportive par semaine à l’école soit atteint.

En tant que député de Saint-Denis, je m’intéresse beaucoup aux Jeux olympiques. Or je suis très inquiet quant aux retombées économiques pour mon département. Alors que 25 % du montant des travaux devait bénéficier aux entreprises locales, nous en sommes très loin. Le taux de chômage en Seine-Saint-Denis est pourtant trois fois supérieur à la moyenne nationale.

M. Stéphane Lenormand (LIOT). Le 5 décembre 2021, après la clôture des Jeux olympiques de Tokyo, M. Arnaud de Broca, président du Collectif Handicaps, a exprimé ses attentes concernant l’organisation des Jeux de Paris en 2024. Il a formé le vœu que l’événement donne un coup de booster pour l’accessibilité des villes. Pour répondre à ces attentes, madame Anne Hidalgo, accompagnée par les membres du comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, a affirmé, à l’occasion de la dernière édition de la Journée internationale des personnes handicapées, le 3 décembre, son ambition de rendre l’événement 100 % accessible. Quels éléments avez-vous retenus pour atteindre cet objectif louable ?

En ce qui concerne la démocratisation du sport, le modèle sportif français est en crise : notre pays compte 15 millions de licenciés, mais 42 % des Français déclarent ne jamais faire de sport. La crise sanitaire a aggravé les difficultés de la filière, avec notamment la baisse de 20 % du bénévolat chez les seniors au cours des dix dernières années et la diminution de 30 % du nombre de licences en 2020.

Or les besoins sont importants : 95 % des Français sont exposés à un risque de détérioration de leur santé en raison du manque d’activité physique et de la sédentarité. Lors du précédent quinquennat, l’objectif était d’encourager la pratique sportive, notamment en accroissant de 3 millions le nombre de pratiquants, professionnels compris. Cet objectif n’a pas été atteint. Entre 2017 et 2020, le Gouvernement avait également promis à plusieurs reprises un grand projet de loi relatif au sport et à la société. Ce texte n’a jamais vu le jour. À la place, une proposition de loi de portée restreinte a été adoptée in extremis dans les derniers jours de la législature. Le problème reste donc entier. Comment comptez-vous soutenir et développer la pratique sportive pour tous, en particulier pour les plus défavorisés, pour les femmes et pour les personnes en situation de handicap ? Quelles sont les priorités du Gouvernement pour réellement démocratiser la pratique sportive ?

Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre. Il reste du travail dans les semaines à venir sur le concept artistique de la cérémonie d’ouverture des Jeux. La réflexion a été engagée avec des universitaires, des scientifiques et des personnalités du monde de la culture pour exprimer quelque chose de différenciant et d’identitaire. Les Français doivent être fiers de cette cérémonie.

L’événement va nécessiter une attention toute particulière sur le plan de la sécurité. L’ensemble des parties prenantes est mobilisé : en plus des forces de sécurité intérieure, nous bénéficierons du concours des forces armées, des agents de sécurité privée et des agents de la police municipale de Paris. Il est fondamental d’établir clairement le rôle et les responsabilités de chacun et d’organiser des flux importants – sur les quais hauts, par exemple, la jauge sera de 400 000 à 500 000 personnes et les places pourraient être gratuites. Nous allons travailler sur tous les éléments de l’équation, y compris sur la dimension fluviale, pour assurer la sécurité de l’événement.

Le Pass’Sport est un dispositif tout à fait novateur. Il consiste à verser 50 euros à chaque enfant. Pour l’instant, le taux de recours n’est que de 20 %. C’est l’une des raisons pour lesquelles nous avons simplifié l’accès à travers une plateforme spécifique. Nous avons aussi amélioré la communication pour la prochaine saison. L’objectif est de faire en sorte que les familles bénéficiaires de l’allocation de rentrée scolaire et les personnes de moins de 30 ans touchant l’allocation aux adultes handicapés (AAH) aient plus facilement accès à la prestation. Surtout, nous étendons le dispositif aux 800 000 étudiants boursiers. En outre, dans les académies de Lille et de Créteil, le Pass’Sport pourra être utilisé dans des salles de sport privées, dans une logique de décloisonnement de l’offre sportive. Cela permettra de lever les obstacles limitant le recours au dispositif.

En ce qui concerne le sport-santé, monsieur Belhaddad, nous avons annoncé que l’activité physique et sportive serait déclarée grande cause de l’année 2024. Nous voulons également inscrire l’activité physique et sportive au cœur des bilans de santé gratuits à 25, 45 et 60 ans annoncés par le Président de la République. Dans le prolongement de la loi du 2 mars 2022, les professionnels de santé pourront ainsi profiter de cette occasion pour inciter davantage les Français et les Françaises à pratiquer un sport, ce qui aidera à prévenir notamment les diabètes de type 2 et les maladies cardiovasculaires. Parallèlement, nous allons consolider les maisons sport-santé – il y en a d’ores et déjà près de 500 sur le territoire. Nous souhaitons également engager les agences régionales de santé à mobiliser plus largement les fonds d’intervention régionaux en faveur des dispositifs innovants dans le champ du sport-santé, voire à inscrire ces derniers dans le cadre des contrats locaux de santé.

La Coupe du monde au Qatar est un sujet sensible. Nous n’allons pas revenir sur le choix d’attribuer l’organisation de la compétition à ce pays. Toutes les parties prenantes sont mobilisées, notamment la Fédération internationale de football association (FIFA) et l’Union européenne des associations de football (UEFA). Elles apportent leur concours au groupe de travail sur les droits humains. De même, un certain nombre d’ONG s’investissent – je pense bien sûr à Amnesty International. L’objectif est de s’appuyer sur le contexte pour enregistrer des progrès, ce qui est le cas dans le champ du droit du travail, que vous avez mentionné à juste titre, madame Parmentier. L’abolition du système de la kafala, par exemple, permet de normaliser le cadre des relations de travail. Il en va de même de l’introduction d’un salaire minimum non discriminatoire, qui est d’ailleurs le premier du genre dans la région. La réglementation des heures de travail a également évolué. Le permis de sortie a été supprimé et les peines en cas de confiscation du passeport ou d’infractions au droit du travail ont été renforcées. Qu’il s’agisse du dialogue concernant les droits de l’homme ou du respect des droits des travailleurs – en particulier ceux des migrants qui sont employés sur les chantiers –, nous devons avoir une vigilance de chaque instant et veiller à ce que les progrès s’inscrivent dans la durée. Les améliorations doivent se poursuivre à un rythme satisfaisant.

Nous sommes bien conscients de la nécessité de ne pas décevoir lors des Jeux olympiques et paralympiques. J’ai été confrontée aux événements du Stade de France huit jours après ma nomination. Nous sommes déterminés à en tirer toutes les leçons qui s’imposent pour éviter qu’ils ne se reproduisent. Notre pays ne doit pas perdre sa confiance dans sa capacité à organiser des événements sportifs internationaux de tout premier plan, et sa fierté de le faire.

À cet égard, nous portons une attention particulière aux transports, ce qui inclut l’ensemble du réseau de bus et la ligne 14, y compris avec ses extensions vers Saint-Denis au nord et Orly au sud. La question de l’accessibilité des transports est importante ; nous entendons progresser par la même occasion dans ce domaine. Un accompagnement financier de l’État permettra de rendre accessibles à tous 1 000 taxis ou véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC). D’ores et déjà, 300 ont été sécurisés ; nous devons accélérer pour couvrir les 700 autres. Lors du conseil olympique et paralympique, nous avons également pris l’engagement d’améliorer le trajet séparant les gares des sites de compétition en ajoutant quelques tranches d’investissements. Nous le devons aux personnes en situation de handicap.

En ce qui concerne le budget, le COJOP est financé à 98 % par des fonds privés. Aucun dépassement, hors inflation, n’est prévu du côté de la SOLIDEO. Cela dit, nous sommes très vigilants. Le budget du COJOP a été bâti sur une hypothèse d’inflation de 1,4 % ; or cette dernière atteint 5,8 %. Ce décalage va nous imposer de faire des choix et de redéfinir les priorités s’agissant de marchés importants tels que l’hébergement, la restauration, la logistique et le transport. Nous poursuivrons le dialogue avec les équipes du Comité international olympique (CIO) pour revoir à la baisse certains des cahiers des charges. Toutefois, l’enjeu est aussi de trouver un équilibre entre les dépenses et les recettes. À cet égard, nous devons continuer à progresser dans la conquête de partenariats. Il faut convaincre les entreprises françaises de s’engager à nos côtés. Les entreprises japonaises, quant à elles, avaient investi plus de 3 milliards d’euros, ce qui a constitué un engagement tout à fait exemplaire. S’agissant des partenariats, nous en sommes à peu près à 70 % de notre feuille de route. Nous devons accélérer et continuer à convaincre.

Plus de 3 300 entités ont été labellisées Terre de Jeux 2024. Outre les communes et les EPCI, on compte parmi les détenteurs du label des fédérations sportives, des comités régionaux olympiques et sportifs (CROS), des comités départementaux olympiques et sportifs (CDOS) et même des ambassades. L’objectif est de faire vivre ces Terres de Jeux. C’est la raison pour laquelle nous sommes très attentifs à ce que la visibilité de l’événement augmente, notamment à travers des dispositifs comme le Club Paris 2024 et les animations « tous supporters ». Nous avons d’ailleurs abordé la question lundi lors du COP. Il s’agit de créer des zones d’animation, y compris en ouvrant pendant les compétitions des fan zones où les épreuves sont retransmises – nous avons négocié sur ce point avec Discovery, ce qui permettra de rendre les Jeux accessibles au plus grand nombre de Français possible. Cet enjeu est au cœur du projet que nous défendons avec Paris 2024, avec l’ensemble du mouvement sportif et avec les collectivités.

En matière de transition écologique, il faut commencer par appliquer la charte des 15 engagements écoresponsables, qui a le mérite d’exister et qui prévoit notamment le déploiement des énergies renouvelables, la lutte contre le gaspillage alimentaire et le recyclage des déchets. L’écoresponsabilité doit être au cœur de tous les événements du sport français.

Il importe ensuite de lancer un plan national d’adaptation de la pratique sportive – j’y travaille avec mon collègue Christophe Béchu –, pour faire face au réchauffement climatique et à la multiplication des épisodes de canicule. Il faudra l’élaborer avec des scientifiques et des universitaires, en collaboration avec les préfets, qui connaissent le terrain.

Nous devons, enfin, favoriser la sobriété énergétique, dans la foulée des annonces du Président de la République et de la Première ministre. Il ne s’agit pas de remettre en cause le modèle économique du sport, ni de perturber la tenue des compétitions, mais de définir, dans la concertation, une stratégie bas carbone à long terme. Face au défi de la sobriété énergétique, le monde du sport doit apporter sa contribution.

La question de la pratique féminine me tient particulièrement à cœur : 25 % des Français de plus de 15 ans ne font pas ou peu de sport et deux tiers d’entre eux sont des femmes. Il faut agir à tous les niveaux : dans les clubs, en proposant une offre de loisir susceptible d’amener les petites filles à la pratique sportive, mais aussi à l’école, où l’on constate un décrochage à l’adolescence. L’UNSS appelle d’ailleurs à sortir de la logique compétitive qui a longtemps prévalu pour favoriser une approche plus ludique.

Le sport féminin peut aussi offrir des modèles inspirants aux petites filles : je me réjouis de la victoire des Françaises en basket à trois aux championnats du monde ou de celle de nos volleyeuses à la ligue européenne de volley-ball. Je songe aussi au Tour de France féminin, qui a démarré au pied de la tour Eiffel et qui rejoindra la Planche des Belles Filles dimanche prochain. Jeudi, la Première ministre se rendra sur le Tour pour rendre hommage aux coureuses féminines, qui font rayonner le sport professionnel.

Le sport féminin est en train de gagner en maturité mais nous devons l’accompagner, par une alliance de toutes les parties prenantes : les médias, qui doivent nous aider à mieux le faire connaître, mais aussi les entreprises qui souhaitent s’engager dans ce sens.

J’en viens à la question de la gouvernance. Nous souhaitons ancrer l’Agence nationale du sport dans l’ensemble du territoire. Si nos conférences régionales des financeurs sont bien installées en métropole, elles ne le sont pas encore partout outre-mer. L’essentiel, c’est de donner corps aux projets portés par ces conférences. Le 18 juillet, nous avons organisé une réunion avec les représentants des collectivités territoriales – régions, départements, EPCI, communes – qui nous a permis de dégager un certain nombre de priorités, telles que la pratique féminine, la pratique en situation de handicap, ou encore la place du numérique et des data. L’idée est de choisir l’une de ces thématiques et d’en faire un axe structurant de nos projets, afin de mutualiser les financements à l’échelle territoriale. Il est capital de travailler avec les collectivités.

Vous m’avez également interrogée au sujet des retombées des Jeux olympiques en Seine-Saint-Denis, en matière d’insertion et d’investissement. La maquette de la SOLIDEO prévoit que 80 % des financements bénéficient à ce département. Lorsque la carte des sites a été révisée dernièrement et qu’il a été décidé que les épreuves de tir auraient finalement lieu à Châteauroux, et non à La Courneuve, nous avons prévu des compensations : le paramarathon partira de La Courneuve pour arriver aux Invalides ; le « mass event » de cyclisme partira de Clichy-sous-Bois ; à Villepinte se dérouleront par ailleurs le pentathlon moderne et les épreuves préliminaires de boxe. C’est, globalement, une très belle surcompensation pour le territoire de Seine-Saint-Denis.

En matière d’emploi, sur l’ensemble des chantiers olympiques et paralympiques, une clause prévoit que 10 % des heures, au minimum, bénéficient à des publics en situation d’insertion professionnelle. L’objectif est d’atteindre 2,4 millions d’heures et 1 million d’heures ont déjà bénéficié à plus de 1 500 personnes en situation d’insertion en Seine-Saint-Denis.

Nous veillerons à ce que les voies réservées pour acheminer les 200 000 personnes accréditées et les 600 000 visiteurs que nous attendons sur les sites des compétitions fassent l’objet d’une signalisation et d’un nettoyage.

M. Karl Olive. Le sport constitue à la fois un enjeu de santé publique et un vecteur de lien social. Le rythme de travail de nombre de nos concitoyens limite toutefois le temps qu’ils peuvent consacrer à cette pratique. Leur mode de vie de plus en plus sédentaire a des conséquences désastreuses.

Dans ma circonscription, la ville de Poissy a instauré en 2017 le dispositif « Poissy Bien-Être ». Unique en France, il propose aux 850 agents de la collectivité de profiter de deux heures de sport pendant leur temps de travail. Le projet a fait des émules, puisque le centre hospitalier de Poissy a également adopté ce dispositif. Amélioration physique et psychologique, diminution du stress, amélioration des rapports sociaux : nombreux sont les bienfaits soulignés par les agents. Il faut ajouter à cela la baisse de l’absentéisme – 750 jours par an –, qui a représenté une économie de 100 000 euros pour la collectivité, dont la moitié a été réinjectée dans l’achat de matériel ergonomique. C’est la preuve qu’un contrat gagnant-gagnant dans la fonction publique est possible.

À l’aube des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, comptez-vous accompagner les collectivités territoriales, afin de généraliser la pratique du sport sur le temps de travail ?

M. Julien Odoul. Vous avez beaucoup parlé de la transition écologique, mais j’aimerais, pour ma part, évoquer la transition républicaine dans le sport. Vous n’êtes pas sans savoir que les clubs de sport sont malheureusement devenus des nids à recrutement pour les islamistes. C’est ce que montrent les vidéos de recrutement des djihadistes et les publications de clubs sportifs sur les réseaux sociaux : petites filles voilées dans certains clubs, exclusion des femmes dans d’autres, prosélytisme dans tous.

Permettez-moi de vous donner quelques chiffres pour illustrer cette triste réalité : entre 2012 et 2016, la totalité des auteurs d’attentats terroristes sont passés par des clubs de sport et 52 % d’entre eux pratiquaient des sports de combat. En 2018, le rapport du plan national de prévention de la radicalisation précisait que 829 personnes avaient été signalées pour radicalisation dans les clubs ; 92 % étaient des hommes. Ce phénomène concerne trente-quatre fédérations.

Que comptez-vous faire pour lutter contre la radicalisation ? Est-ce une priorité pour vous ? Êtes-vous sur la même ligne que votre prédécesseure, qui considérait que le mouvement des Hijabeuses devait être défendu, au nom de l’inclusion ? Considérez-vous que le burkini a sa place dans les piscines françaises ?

M. Philippe Fait. Le sport à l’école combine l’EPS pour près de 13 millions d’élèves et le sport scolaire, facultatif, pour plus de 2 millions de jeunes. L’EPS, qui mobilise environ 35 000 enseignants, est le premier poste de dépense de l’État en matière sportive. J’ai pourtant constaté, en tant qu’enseignant, une distance entre le sport scolaire et le monde sportif, dont les attentes et les pratiques sont éloignées de la conception et de la mise en œuvre de l’éducation physique. Ces deux univers demeurent cloisonnés, tandis que les interventions de l’État et des collectivités territoriales ne sont pas suffisamment coordonnées. À l’aube des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, une véritable stratégie de développement de la pratique sportive à l’école semble plus qu’essentielle. Quelle est votre position sur le sujet et comment comptez-vous remédier aux disparités qui font obstacle à l’égale réussite de tous les élèves ?

M. Alexis Corbière. Vous parlez toujours des retombées des Jeux olympiques en Seine-Saint-Denis en termes d’insertion, mais les gens de Seine-Saint-Denis n’ont pas besoin que d’insertion : ce sont des femmes et des hommes qui ont des diplômes, qui sont qualifiés et qui cherchent un emploi stable.

Dans l’entretien qu’il a donné à L’Équipe, le Président de la République s’est dit sensible à l’héritage que ces Jeux laisseront à la Seine-Saint-Denis. Des Jeux qu’il qualifie volontiers d’utiles et de responsables. Sur le terrain, la réalité est un peu différente, que l’on songe à la destruction de 4 000 mètres carrés de jardins ouvriers à Aubervilliers ou à l’artificialisation du parc de La Courneuve, qui ne sont pas de nature à lutter contre le changement climatique.

Du côté des retombées économiques, d’après les estimations du COJOP, 150 000 emplois seront mobilisés pour les Jeux : certains existent déjà et d’autres seront créés pour la circonstance. Mais qu’en est-il des chantiers prévus en Seine-Saint-Denis ? Combien sont ouverts aux TPE et PME du département ? Combien d’emplois pérennes sont concernés, et combien d’emplois qualifiants ? Bref, que restera-t-il de ces Jeux, si ce n’est du profit pour les groupes privés qui les financent ?

M. Quentin Bataillon. La France ne serait pas un pays aussi sportif, l’un des plus sportifs du monde, sans les clubs et les associations qui font vivre le sport dans nos territoires. Ce qui fait leur force, ce sont les bénévoles, qui ne comptent pas leur temps et qui, finalement, demandent assez peu aux collectivités et à l’État. J’ai la chance d’être le député d’une circonscription assez exemplaire, dans la Loire, autour de Saint-Étienne. Le travail des associations est essentiel pour l’accès au sport, pour l’épanouissement et la santé de chacun, notamment des plus jeunes, mais aussi pour la cohésion sociale, particulièrement dans certains quartiers.

Comment l’État peut-il mieux reconnaître, accompagner et aider les bénévoles de ces associations et de ces clubs sportifs dans nos territoires ?

M. Stéphane Mazars. « Ouvrons grand les Jeux » : à deux ans, presque jour pour jour, du début des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, le comité d’organisation a dévoilé son slogan. Il traduit la volonté des organisateurs de faire de tous les Français, non seulement des spectateurs, mais aussi et surtout des acteurs de ces Jeux olympiques. Il témoigne aussi de la volonté que toute la France, et pas seulement Paris, profite du rayonnement et des effets positifs de ce rendez-vous planétaire. Pourtant, d’après un sondage paru hier dans Le Parisien, 47 % des Français éprouvent encore de l’indifférence à l’égard des Jeux de 2024.

L’État – et le Président de la République, lui-même – se mobilise pour garantir leur bon déroulement. Cependant, au-delà des enjeux financiers, du rythme des travaux, des impératifs de sécurité et, plus généralement, de l’ensemble des préparatifs, si nous voulons rendre cet événement mémorable pour des millions de Français, il nous faut obtenir l’implication de l’ensemble de nos concitoyens, partout sur notre territoire.

À deux ans de la cérémonie d’ouverture, qui aura lieu sur la Seine, c’est maintenant qu’il faut agir pour embarquer la France entière dans cette épopée. Quelle est votre stratégie ? Sur quelle administration comptez-vous vous appuyer dans les territoires ?

Mme Frédérique Meunier. Dans deux ans, la capitale française accueillera le monde entier pour les Jeux olympiques et paralympiques. Plus l’échéance se rapproche, plus la crainte d’une explosion des coûts se fait ressentir, même si tous les acteurs du projet s’accordent à dire que le budget ne sera pas dépassé.

Pourtant, les Jeux olympiques de Tokyo, marqués par la crise sanitaire, ont coûté 11,3 milliards d’euros, soit presque deux fois le montant qui avait été estimé en 2013. Comment l’inflation va-t-elle peser sur le budget de l’organisation des Jeux olympiques ? Emmanuel Macron a précisé qu’il n’y aurait pas d’impôt Jeux olympiques et que les Jeux financeraient les Jeux. Est-ce réaliste ?

Le COJOP se veut rassurant, mais il recommande tout de même de trouver un nouveau sponsor et de sécuriser les contrats, ce qui revient à ajouter une clause demandant aux prestataires de ne pas augmenter les prix en prévision de l’inflation.

Vous avez dit qu’il faudrait faire des choix. De quels choix parlez-vous ? En serons-nous informés ? Y prendrons-nous part ?

M. Inaki Echaniz. Notre groupe, qui le demandait depuis longtemps, s’est réjoui de la création du Pass’Sport. Toutefois, force est de constater qu’il est sous-utilisé. En effet, sa formule n’est pas efficace. Il s’agit d’une allocation de rentrée sportive d’un montant de 50 euros à destination des enfants de 6 à 17 ans qui bénéficient de l’allocation de rentrée scolaire, de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) ou de l’AAH.

Il nous semble indispensable que le dispositif prenne une forme plus souple, qu’il ne soit pas limité aux familles allocataires et qu’il soit d’un montant suffisant pour couvrir une inscription annuelle dans une association sportive. Nous demandons donc qu’il soit distribué à toutes les familles et qu’il soit d’un montant de 100 euros par enfant, sous la forme d’un chèque sport. La sédentarité, chez les jeunes, constitue un enjeu majeur de santé publique. En 2017, la fédération française de cardiologie indiquait déjà qu’en quarante ans, les enfants âgés de 9 à 16 ans avaient perdu, en moyenne, 25 % de leurs capacités physiques. Il leur faut presque une minute de plus qu’aux collégiens de 1971 pour courir 600 mètres.

Le Pass’Sport ne peut pas être considéré seulement comme un instrument de la relance. Comment comptez-vous en faire un véritable outil au service d’une politique publique de promotion du sport pour le plus grand nombre, notamment dans la perspective des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 ?

M. Bruno Bilde. Le 13 septembre 2021, le président Macron disait aux médaillés de Tokyo vouloir faire de la France une nation sportive. Dernièrement, la Première ministre appelait elle aussi à bâtir une nation sportive. Pourtant, depuis des années, les crédits alloués au sport représentent moins de 0,5 % du budget de l’État – précisément 0,32 % cette année et 0,27 % l’an dernier. A contrario, la part du sport dans le budget des collectivités locales ne cesse d’augmenter : elles sont le premier financeur public du sport.

Sur les 20 milliards consacrés au sport, 12,5 milliards sont à la charge des collectivités locales, ce qui représente chaque année près de deux fois le budget global des Jeux olympiques de Paris. Les communes contribuent pour 8 milliards d’euros et il s’agit de leur deuxième poste de dépenses, après l’enseignement. Comment comptez-vous soutenir financièrement les collectivités locales ?

Mme Céline Calvez. En mars 2022, la proposition de loi déposée par notre groupe, visant à démocratiser le sport en France, a été adoptée. Ce texte, attendu par l’ensemble des acteurs du monde du sport, avait pour objectif de développer le modèle sportif français, en élargissant sa pratique à davantage de citoyens, par la création de ponts entre le sport, la santé et l’école, et en restructurant son modèle économique, ainsi que sa gouvernance.

Ces évolutions passent aussi bien par la facilitation de l’accès aux équipements sportifs situés dans les établissements scolaires que par l’instauration d’une parité stricte au sein des instances dirigeantes. À ce titre, de nombreux efforts ont d’ores et déjà été consentis par le Gouvernement pour favoriser la pratique du sport sur le territoire national. Néanmoins, à l’approche des Jeux olympiques et paralympiques, il semble indispensable que ces évolutions, voulues par le législateur, trouvent une traduction concrète. Quatre mois après la promulgation de la loi visant à démocratiser le sport, où en est la publication de ses décrets d’application ?

Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre. La place du sport en milieu professionnel est une question importante. À ce jour, seuls 14 % des salariés français pratiquent une activité physique et sportive en milieu professionnel. Nos entreprises ont compris que c’était une bonne chose pour la prévention des troubles musculo-squelettiques et, globalement, pour la santé de leurs salariés ; lorsqu’ils pratiquent une activité physique à la pause méridienne, les salariés ont plus d’énergie et sont donc, aussi, plus productifs. Grâce au sport, la force de travail est plus heureuse, plus épanouie, et en meilleure forme

En septembre, nous aurons un vrai temps fort de mobilisation avec les entreprises, qui peuvent d’ores et déjà déposer leurs contributions sur la plateforme « Les entreprises s’engagent ». Parce que le service public et les entreprises publiques sont également concernés, j’ai souhaité que l’on mobilise une première tranche du fonds interministériel pour l’amélioration des conditions de travail, qui sera abondé à hauteur de 500 000 euros, pour mener des expérimentations innovantes sur la place du sport dans la fonction publique.

La lutte contre la radicalisation est une priorité absolue. La loi d’août 2021 confortant le respect des principes de la République nous a fourni un arsenal, notamment le contrat d’engagement républicain, pour lutter contre les signes avant-coureurs de séparatisme dans le monde du sport. Mon ministère est très actif sur le terrain, à travers les services départementaux ; il importe de renforcer leurs moyens pour qu'ils puissent remplir cette mission régalienne de première importance.

En matière de laïcité, il convient de concilier le respect de la liberté de conscience et la neutralité du service public. Le juge s’est déjà exprimé au sujet du burkini et je ne reviendrai pas sur cette question. Je rappellerai seulement qu’il est proscrit dans les piscines pour des raisons d’hygiène. S’agissant des Hijabeuses, il faut attendre la décision du Conseil d’État. Il importe de travailler avec les fédérations sportives, en lien avec les fédérations internationales, pour définir une doctrine responsable et plus unifiée sur ces questions.

J’en viens à la question du sport scolaire. L’opération « 30 minutes d’activité physique quotidienne » à l’école primaire, le label Génération 2024, qui récompense plus de 7 000 établissements très engagés dans la promotion des valeurs du sport et de l’olympisme, les deux heures supplémentaires de sport pour les collégiens, le Pass’Sport, qui monte en puissance, le développement des sections d’excellence sportive et des sections sportives scolaires, la création d’une spécialité Éducation physique et sportive au baccalauréat et d’un bac pro sport sont autant d’initiatives qui vont nous permettre de placer le sport au cœur de la vie de nos enfants, de nos adolescents et de nos étudiants.

L’engagement pris à l’égard de la Seine-Saint-Denis est multifacettes. Des investissements visent à améliorer les transports au sein du département, à construire le village des athlètes et celui des médias, mais aussi le centre aquatique olympique de Marville. Les travaux réalisés autour de la halle du Bourget auront également des effets sur le développement économique du département, tout comme les projets de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU). J’ajoute qu’une vingtaine d’équipements sportifs de proximité ont été rénovés.

En matière d’emploi, la clause des 10 %, que j’ai évoquée, a déjà bénéficié à 530 personnes en Seine-Saint-Denis, dont 70 % de jeunes éloignés de l’emploi. Une autre clause prévoit que 25 % des marchés des Jeux soient rendus accessibles aux TPE, aux PME et aux structures de l’économie sociale et solidaire. Je me suis récemment entretenue avec le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, Stéphane Troussel : il s’agit de définir un projet global, ayant une dimension à la fois écologique et sociale. Le village d’athlètes, deviendra ainsi, après les Jeux, un parc de logements, avec des commerces et des bureaux.

Si deux tiers des Français sont favorables aux Jeux, il reste une petite frange de 20 % qui y sont indifférents et que nous voulons convaincre. Nous disposons de différents leviers à cet effet : les labels, les fan zones, l’animation dans les villes, la billetterie populaire, les événements comme les courses de masse, le marathon, les épreuves de cyclisme.

Le relais de la flamme est un moment très symbolique. Je suis préoccupée par le fait que quarante-deux départements, dont trente-neuf en métropole, refusent de s’engager autour du relais de la flamme au cœur de la France, dans des territoires comme l’Auvergne ou le Limousin. Lors des Jeux de Londres, 12 millions de Britanniques s’étaient engagés dans le relais de la flamme. L’implication de l’outre-mer est toutefois formidable, avec la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, La Réunion ainsi que la Polynésie française, qui organisera l’épreuve de surf.

Certains m’ont demandé comment s’opéreraient les arbitrages entre les dépenses. En décembre prochain, Paris 2024 procèdera à une révision budgétaire. D’ici là, un travail intense devra être mené pour identifier les modalités optimales en termes de coûts et d’intervention sur l’ensemble de notre quarantaine de sites. L’objectif est de déterminer s’il faut recourir à des exploitants plutôt qu’à des équipes dépêchées directement par Paris 2024. De la même façon, nous devons négocier, voire renégocier les cahiers des charges, y compris avec le CIO. Nous pouvons par exemple négocier avec OBS, qui pilote toute la production audiovisuelle, afin de raccourcir le délai d’installation des équipements, ce qui nous permettra de réduire le manque à gagner pour les exploitants et donc les frais liés à leur indemnisation. De même, il existe un certain nombre de leviers pour modérer la masse salariale de Paris 2024. Nous continuerons à travailler sur ces pistes concrètes pour arriver à compenser l’inflation.

Concernant la promotion de la pratique sportive en milieu professionnel, les entreprises ne réclament pas spécifiquement un chèque ou une aide : elles souhaitent poursuivre l’aménagement de certains dispositifs fiscaux. Je rappelle cet acquis du précédent quinquennat : les dépenses pour des équipements destinés à l’activité physique et sportive en entreprise ne sont plus considérées comme des avantages en nature soumis à cotisations. Nous devons continuer à encourager ces investissements, comme nous le faisons avec la Semaine du sport d’entreprise ou encore la création des ambassadeurs du sport dans nos entreprises.

S’agissant du Pass’Sport, il était très important d’accélérer le remboursement aux clubs qui en font l’avance. Il convient aussi d’améliorer, en lien avec les caisses d’allocations familiales, l’identification des familles éligibles et la connaissance qu’elles peuvent avoir de ce dispositif ; nous lancerons dans ce but des campagnes d’information ciblées. De plus, nous nous engageons en faveur des 800 000 étudiants boursiers afin de leur permettre de faire du sport dans certaines structures du loisir sportif marchand, de manière à diversifier l’offre de pratique : ce décloisonnement est important.

Mme Violette Spillebout. Le breaking, cette danse à la limite de la culture et du sport, est désormais l’une des nouvelles disciplines olympiques. Beaucoup de jeunes qui la pratiquent, et qui rêvent de décrocher une médaille olympique, sont issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Comment pouvons-nous, avec les équipes locales dans nos territoires, mobiliser notre jeunesse pour que tous les jeunes de France se sentent impliqués dans la grande fête que seront les Jeux olympiques de 2024 et pour valoriser nos talents ?

Mme Sarah Legrain. En 2018, une enquête a alerté sur l’augmentation inquiétante du nombre de noyades accidentelles. Avec 1 000 décès par an en moyenne, il s’agit de la première cause de mortalité par accident de la vie courante pour les jeunes de moins de 25 ans. Un Français sur sept ne sait pas nager et un sur trois ne se sent pas capable de nager un cinquante mètres. De plus, les inégalités territoriales sautent aux yeux, notamment chez les enfants : près de 80 % des enfants en moyenne savent nager, mais seulement un élève de CM2 sur deux à Marseille, et un sur deux, en sixième, en Seine-Saint-Denis, réussissait, en 2014, l’examen prévu. Cette situation est paradoxale, notre pays étant le deuxième au monde en nombre de piscines privées. En revanche, la piscine municipale reste sur le carreau : vétusté – plus de 50 % des établissements ont été construits avant 1977 – mais aussi transformation progressive en centres de sports et loisirs, peu propices à l’apprentissage de la natation. La Seine-Saint-Denis, où l’on prévoit la construction de bassins olympiques, manque précisément de piscines municipales. Quel est votre plan pour garantir l’accès de tous à des piscines publiques et pour favoriser l’apprentissage de la natation ?

M. Jérémie Patrier-Leitus. Amazon Prime a annoncé l’augmentation de 40 % de son abonnement annuel, qui passe ainsi de 49,90 euros à 69,90 euros. Les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives représentent un enjeu important de financement de la pratique sportive en France en raison du principe de solidarité avec le sport amateur. Comment concilier cette source importante de financement avec l’accessibilité aux Français des manifestations sportives ?

M. Alexandre Portier. En 2022, France Bénévolat et le Conseil économique, social et environnemental ont tous deux fait le constat d’une transformation de l’engagement bénévole, voire d’une crise, aggravée par la pandémie de covid-19. Le milieu associatif aurait perdu près de 2 millions de bénévoles entre 2019 et 2021. Le sport occupe la part la plus importante du temps bénévole après le social, le caritatif et l’humanitaire. Comment comptez-vous favoriser le bénévolat formel, indispensable à la vie sportive, alors que le bénévolat tend vers un engagement de plus en plus ponctuel et de moins en moins contraignant ? Comment comptez-vous profiter de ce temps fort que sont les Jeux olympiques et paralympiques pour promouvoir le bénévolat ?

Mme Anne Brugnera. Les sections sportives scolaires, qui permettent à plus de 100 000 collégiens et lycéens de concilier pratique sportive de haut niveau et continuité des enseignements scolaires, sont essentielles pour former les sportifs d’aujourd’hui et de demain ; il en existait 3 700 en 2019. Une circulaire du 20 avril 2020 a créé des sections d’excellence sportive, un nouveau dispositif permettant aux jeunes sportifs de haut niveau d’obtenir des aménagements de scolarité.

Toutefois, les associations sportives de ma circonscription m’ont alertée sur les difficultés rencontrées par certains jeunes sportifs, qui ont dû s’inscrire dans l’enseignement privé faute de pouvoir rester dans le public. Pouvez-vous nous indiquer comment mieux collaborer avec le ministère de l’Éducation nationale pour que les établissements publics conservent leurs sections sportives ?

Mme Francesca Pasquini. Ma question concerne l’avenir des sports de glace. Beaucoup de municipalités ne souhaitent ou ne peuvent plus se permettre d’entretenir des patinoires. Celles-ci sont en effet énergivores, dans une période où la sobriété est de rigueur pour des raisons tenant à l’écologie mais aussi à l’augmentation du coût des énergies. Refroidir une patinoire représente des dizaines de milliers d’euros de facture énergétique et équivaut à la dépense qu’engendre le chauffage d’environ une dizaine d’écoles. Pensez-vous que les patinoires zéro carbone représentent l’avenir ? Comment se positionne le ministère à ce sujet ? Sommes-nous en train d’assister à la fin des sports de glace ou existe-t-il des solutions ?

M. Emmanuel Pellerin. La démocratisation de l’activité sportive en milieu professionnel est un défi quotidien. Ma circonscription compte près de 13 000 établissements pour 64 000 actifs, ces derniers travaillant essentiellement dans le secteur tertiaire, peu connu pour son dynamisme physique. Alors que nos compatriotes consacrent en moyenne 36,9 heures au travail au cours d’une semaine, comment comptez-vous développer l’activité sportive dans le milieu professionnel ?

Mme Cécile Rilhac. Le développement et la promotion du sport féminin constituent un enjeu majeur pour le sport français et la société en général. Nous ne pouvons que nous réjouir de voir de plus en plus de femmes nommées à des postes de responsabilité dans les institutions sportives et de constater que les stéréotypes de genre, qui limitent l’accès à certains sports aux femmes, s’effacent peu à peu. Néanmoins, des freins subsistent : dans certains territoires, les femmes ont deux fois moins de chances que les hommes d’accéder à la pratique sportive et seules 20 % des femmes s’entraînent dans un club. De plus, nous ne pouvons ignorer la persistance de formes de discrimination et de sexisme dans le milieu sportif. J’aimerais connaître votre feuille de route pour renforcer la visibilité des femmes dans le monde du sport et pour assurer leur protection.

M. Frédéric Maillot. Les territoires ultramarins sont des terres de champions, offrant à la France une visibilité internationale dans de nombreuses disciplines sportives. Les Jeux des îles rassemblent l’ensemble des sportifs de l’océan Indien. Nous avons besoin de moyens supplémentaires pour participer pleinement à cette rencontre. De plus, nous souhaiterions que l’hymne et le drapeau de nos sportifs fassent écho à notre histoire régionale. Y êtes-vous favorable ?

M. Philippe Ballard. Nous avons tous encore en tête les images de violence et de chaos lors de la finale de la ligue des champions au Stade de France entre le Real Madrid et Liverpool. Les commentaires ont été unanimes en France comme à l’étranger : tous ont pointé du doigt le fiasco sécuritaire de monsieur Darmanin. Ces événements font désormais craindre de nouveaux débordements, y compris lors de la coupe du monde de rugby. Dans un rapport alarmiste paru la semaine dernière, la Cour des comptes insiste sur la nécessité d’anticiper une mobilisation générale et massive des moyens matériels et humains pour assurer la sécurité. Elle liste aussi les manques à prendre en compte en matière de capacités hospitalières ou de prévention du risque terroriste et cyber. Nous nous inquiétons également du recrutement et du besoin de formation de 20 000 agents de sécurité privés, compte tenu de la passoire sécuritaire observée sur un seul match de football. Comment envisagez-vous de garantir la sécurité lors des Jeux olympiques et de la Coupe du monde de rugby ?

Mme Fabienne Colboc. La mission flash que j’ai menée sur la répartition des compétences ministérielles pour la politique de la danse a montré qu’il serait intéressant de renforcer l’action de l’État en faveur de la pratique de la danse amateur. L’une des pistes identifiées serait de faciliter l’intervention de professeurs de danse au sein des écoles en créant un diplôme de danseur intervenant, sur le modèle du diplôme universitaire de musicien intervenant. Quel est votre avis sur cette proposition ?

Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre. Concernant la loi du 2 mars 2022, le décret d’application fixant les modalités de fonctionnement de la plateforme nationale de lutte contre la manipulation des compétitions sportives devrait être publié avant la fin de l’année. Le décret relatif à la création de la société commerciale pour les ligues professionnelles sera prêt entre la fin 2022 et le début de 2023. Le texte relatif à l’usage des engins pyrotechniques sera prochainement soumis à l’avis du Conseil d’État et devrait aboutir aux environs d’octobre. Le décret concernant la parité et la limitation du renouvellement des mandats dans le mouvement sportif fait l’objet d’un dialogue intense entre la direction des sports, le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) et le Comité paralympique et sportif français (CPSF).

Le breaking sera, pour la première fois, discipline olympique lors des Jeux de Paris 2024, mettant à l’honneur tout à la fois son caractère de sport de haut niveau et sa dimension culturelle. La Fédération française de danse a créé une commission avec des professionnels et des bénévoles pour accompagner le développement de cette pratique dans l’ensemble des territoires. Je suis certaine que les Jeux auront une influence très importante dans la diffusion de ce très beau sport.

Avec 25 000 structures employeuses, 180 000 clubs et 3,5 millions de bénévoles, le mouvement associatif sportif est d’une grande vitalité ; sa richesse est évaluée à 10 milliards d’euros. La simplification des procédures administratives est nécessaire car celles-ci alourdissent la tâche des clubs et les empêchent d’être suffisamment au contact des jeunes. Nous cherchons également à améliorer l’attractivité du bénévolat en œuvrant à sa féminisation et en attirant davantage de jeunes. Cela s’inscrit dans une politique plus globale visant à accroître la convivialité en travaillant sur les services proposés – vestiaires, offre de restauration, offre familiale et de loisirs…

Concernant l’audiovisuel, le sport professionnel connaît une transition difficile. Il faut trouver le juste équilibre entre la nécessité d’un modèle économique porteur pour les détenteurs de droits et la sécurisation de la visibilité des spectacles sportifs. De ce point de vue, la révision du décret sur les événements d’importance majeure en octobre sera importante. J’en profite pour saluer l’extraordinaire mobilisation de France Télévisions qui travaille à la diffusion la plus large possible du spectacle des Jeux olympiques et paralympiques.

Nous voulons tirer toutes les leçons des événements survenus au Stade de France pour que cela ne se reproduise pas. Un comité ministériel s’est tenu sur ce sujet, au cours duquel j’ai pu constater l’implication de l’ensemble des directions d’administration centrale et du corps préfectoral, qui travaillent à tous les niveaux : arrivée d’un nouveau préfet de police, surveillance anti-drones, prévention du risque cyber, prévention du risque terroriste, réaménagement d’événements culturels et sportifs pour éviter toute dispersion des forces de sécurité. La planification opérationnelle de la sécurité des Jeux a commencé, le ministre de l’Intérieur ayant annoncé que 7 000 à 11 000 agents des forces de sécurité seraient mobilisés quotidiennement.

Les Jeux des îles se déroulent tous les quatre ans dans l’océan Indien. La France enverra plusieurs délégations à la prochaine édition, qui se tiendra à Madagascar en 2023. Toutefois, nous devons rester prudents concernant l’utilisation d’un drapeau et d’un hymne car ils doivent être le ciment de notre cohésion. Nous serons très attentifs à la préparation de cet événement, qui devra rechercher le meilleur compromis permettant de faire vivre ces identités.

La question des sections d’excellence sportive et des sections sportives scolaires me préoccupe. Le maillage de l’offre de sport études en France est insuffisant. C’est la raison pour laquelle, avec Pap Ndiaye, nous avons demandé à l’inspection générale de dépêcher une mission spécifique sur ce sujet ; elle nous rendra ses conclusions en novembre. Je serai très heureuse de poursuivre le dialogue à cette occasion car ce sujet est important : il y va de la capacité de notre jeunesse à articuler sa passion pour le sport avec ses études.

Le diplôme de danseur intervenant relève du ministère de la Culture, avec qui nous recherchons une solution adaptée. D’une manière générale, le travail se poursuit avec les fédérations et avec France compétences pour adapter les diplômes aux disciplines sportives, afin de proposer des parcours attractifs sans pour autant créer de morcellement qui nuirait aux carrières.

Nous aurons, au mois de septembre, un temps fort de mobilisation des entreprises pour faire progresser les activités physiques et sportives dans le milieu professionnel. Les représentants des employeurs – CPME, MEDEF – sont très en pointe sur ces questions et je suis certaine que nous parviendrons à trouver les investissements et les animations nécessaires, en lien avec les plans de prévention des risques en entreprise.

L’adaptation de la pratique sportive au réchauffement climatique est une équation globale : elle vaut donc également pour les sports de glace et les sports de montagne. J’ai une entière confiance dans l’avenir de ces sports, actuellement mobilisés par la préparation des Jeux d’hiver. Notre ambition est grande : nous souhaitons absolument préserver la vitalité de cette discipline et accompagner l’ensemble des sports de glace dans les années à venir.

Depuis plusieurs années, le ministère est très fortement impliqué dans la promotion du savoir nager, en développant les diplômes et les certifications mais aussi en finançant de nombreux équipements dans les territoires. C’est un enjeu très important car la proportion de jeunes ne sachant pas nager est encore trop élevée. Avec 1 000 morts par an, dont 25 % d’enfants, la noyade demeure la première cause de mortalité accidentelle chez les jeunes. Nous nous sommes récemment mobilisés, avec l’ensemble du mouvement sportif et de mon ministère, pour une journée de prévention de la noyade. Une campagne d’information et de sensibilisation aux risques a été lancée, que nous voulons faire monter en puissance pour éliminer le plus possible la mortalité par noyade.

Par ailleurs, grâce aux Jeux, des millions d’euros sont investis dans les piscines en Seine-Saint-Denis et une mobilisation forte existe également du côté de Marseille, où se tiendront un certain nombre d’épreuves nautiques. Ce sera l’héritage de ces Jeux, qui contribueront à faire vivre le sport dans les territoires. Je sais que la mobilisation des élus locaux sur ces enjeux capitaux, en particulier pour nos enfants, est très forte.

Mme la présidente Isabelle Rauch. Merci, madame la ministre.

La séance est levée à dix-sept heures dix.

Avis	Rapporteur pour avis
1. Audiovisuel public	Mme Fabienne Colboc (Renaissance)
2. Culture	Mme Emmanuelle Anthoine (Les Républicains)
3. Enseignement scolaire	MM. Philippe Fait et Christophe Marion (Renaissance)
4. Médias, livre et industries culturelles	M. Philippe Ballard (Rassemblement national)
5. Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante	M. Hendrik Davi (La France Insoumise – NUPES)
6. Recherche et enseignement supérieur : Recherche	M. Philippe Berta (Démocrate – MoDem et Indépendants)
7. Sport, jeunesse et vie associative	Mme Claudia Rouaux (Socialistes et apparentés – membre de l’intergroupe NUPES)