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La commission des affaires économiques a auditionné M. Roland Lescure, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie.

M. le président Guillaume Kasbarian. Monsieur le ministre délégué chargé de l’industrie, cher Roland, la commission des affaires économiques est heureuse de vous accueillir, vous qui en avez été le président tout au long de la XVe législature. Si de nombreux visages, dans cette salle que vous connaissez si bien, ont changé, les attentes sont identiques. Nous ne doutons pas que vous aurez à cœur d’être à la disposition du Parlement et de travailler dans la transparence et la confiance avec nos rapporteurs et commissaires.

La présente audition s’intègre dans un cycle ouvert la semaine dernière, visant à auditionner tous les ministres dont le portefeuille relève des compétences de la commission, pour faire le point sur leur feuille de route des prochains mois. La semaine dernière, nous avons auditionné Bruno Le Maire, qui est votre ministre de tutelle, et Agnès Pannier-Runacher. Après votre audition, nous recevrons Olivia Grégoire. Le ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique a répondu très rapidement à nos sollicitations, ce dont je le remercie. Nous achèverons ce cycle d’auditions par celle de Jean-Noël Barrot, prévue mardi prochain.

Monsieur le ministre délégué, vous êtes chargé d’un secteur auquel je porte un intérêt tout particulier. J’ai eu grand plaisir à vous accueillir dans ma circonscription le 25 juillet dernier, lors de l’un de vos premiers déplacements. Les attributions qui vous ont été confiées sont particulièrement importantes pour l’avenir de notre économie, qu’il s’agisse de la politique de localisation et de relocalisation de l’industrie, de la sécurité d’approvisionnement en matières premières ou de la décarbonation de l’industrie. Nous souhaitons obtenir des informations sur les actions concrètes que vous déploierez pour atteindre ces objectifs.

Dans l’immédiat, ce secteur d’activité est confronté, comme les autres, à des difficultés résultant de la hausse des prix de l’énergie. Cette question préoccupe particulièrement notre commission, qui a créé, dès le mois de juillet, un groupe de travail sur le suivi de l’inflation, animé par Xavier Albertini et Aurélie Trouvé. Il vient d’engager un cycle d’auditions, qui nous permettra notamment d’entendre trois économistes demain matin, dans le cadre d’une table ronde.

Vous aussi, vous vous êtes pleinement emparé de ce sujet. Vous êtes notamment allé à la rencontre des dirigeants et des salariés de deux entreprises, Arc International et Duralex, contraintes de réduire leur activité en raison de la hausse du prix de l’énergie. Nous attendons que vous nous présentiez les dispositions nationales et européennes susceptibles de venir en aide à nos entreprises industrielles, quelle que soit leur taille.

M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie. Monsieur le président, cher Guillaume, je dois avouer que c’est avec une certaine émotion que je me trouve dans cette salle. J’ai changé de chaise, mais je demeure très attaché à cette commission, aux visages que je reconnais et à ceux que je découvre, qui ont à cœur d’accompagner l’économie française dans son développement, qu’il s’agisse des secteurs qui vont bien ou de ceux qui souffrent. Il y a en France de l’industrie qui va très bien et de l’industrie qui souffre. Nous devons, vous et nous, accompagner les deux. Je retrouve aussi avec plaisir les administrateurs et les administratrices.

Je suis venu avec ma directrice de cabinet, Adrienne Brotons, et ma conseillère parlementaire, Agathe Bonnin, qui devrait beaucoup entendre parler de vous dans les mois et les années à venir. Deux de mes conseillers techniques sont assis derrière moi, et la plupart des autres membres de mon cabinet sont présents en tribune.

Je ne doute pas que vous nous poserez souvent, comme vous l’avez fait dans les semaines qui viennent de s’écouler, des questions précises, parfois écrites, auxquelles je souhaite que nous répondions de façon exhaustive. J’ai souhaité que les membres de mon cabinet assistent à cette audition, non pour voir en direct ce à quoi ressemble un parlementaire, car ils le savent, et ont peut-être même, pour certains d’entre eux, voté pour certains d’entre vous, mais pour qu’ils touchent du doigt vos préoccupations réelles s’agissant du secteur d’activité qui nous est cher à tous.

Je suis heureux d’être ici pour vous présenter ma feuille de route et vous parler d’industrie, laquelle est encore trop souvent réduite à son image dépassée : pénible pour les travailleurs – elle l’est de moins en moins – et néfaste pour l’environnement – au contraire, elle fait partie des solutions aux problèmes posés par la transition écologique. Ma conviction, au contraire, est que l’industrie porte en elle les réponses aux grands enjeux de notre temps, qu’il s’agisse des enjeux sociaux, des ceux de la transition écologique et aussi, sans doute, des enjeux politiques.

À titre personnel, je ne crois pas que la décroissance est un modèle. Je ne crois pas, bien au contraire, qu’il faut enterrer l’industrie pour faire la transition écologique. Je ne crois pas qu’on sauvera la planète par la paresse. Je crois à notre force productive, à notre génie industriel, au dynamisme de notre recherche, de nos entreprises et de nos territoires. Je crois au travail, aux compétences, aux savoir-faire. Je crois aux femmes et aux hommes.

Dressons, s’il vous plaît, un double constat objectif. La transition écologique est désormais un impératif absolu. Si quelques-uns n’y croyaient pas encore, l’été difficile qui vient de s’écouler les en a, je l’espère, convaincus. Nous devons — c’est le second constat — réindustrialiser tous nos territoires, pour faire tenir cette société ainsi que pour créer et répartir de la richesse entre tous les Français, dans tous les territoires.

Depuis vingt-cinq ans, la désindustrialisation de la France nous a marqués. Depuis cinq ans, nous avons commencé à inverser la tendance. Partout où l’industrie a reculé au cours des vingt-cinq dernières années, les extrêmes, et singulièrement l’extrême droite, ont progressé. Travaillons toutes et toutes pour que l’industrie progresse !

Le volontarisme industriel de la majorité, porté par le Président de la République depuis 2017, est notre réponse. Depuis 2017, nous avons commencé à recréer de l’emploi dans l’industrie et réinstallé des usines. En 2021, deux fois plus d’usines se sont installées que nous n’en avons fermé. La France est attractive ; elle attire du capital international, comme l’ont démontré les divers événements organisés dans le cadre de Choose France, singulièrement l’été dernier – 180 PDG présents, quatorze projets emblématiques, près de 7 milliards d’euros investis en France et des milliers d’emplois créés.

Ma feuille de route est simple. Elle tient en un mot : on accélère. Les tendances à l’œuvre depuis cinq ans doivent être accélérées. Nous devons changer de braquet. Nous le ferons.

Nous sommes dans une situation conjoncturelle singulière, caractérisée par un choc énergétique de grande ampleur, en raison duquel l’industrie française navigue à deux vitesses.

Certaines entreprises industrielles vont bien, et même très bien, car elles sont dans des secteurs d’activité porteurs. Elles ont eu l’occasion soit de couvrir les coûts de l’énergie, ce qui leur permet de limiter la hausse des coûts de leurs intrants, soit, pour certaines d’entre elles, de répercuter les hausses de coûts sur leurs prix, comme le reflète en partie l’inflation actuelle. Les industries du futur, les industries technologiques, certaines industries de l’électronique, l’industrie du vélo – nous avons lancé ce matin le Plan vélo – sont des industries qui vont bien, et dans lesquelles nous allons investir.

Par ailleurs, il faut reconnaître que certaines industries font face à un choc énergétique très fort. Nous devons les accompagner. Les dépenses d’énergie – du gaz pour l’essentiel et un peu d’électricité – de l’entreprise Duralex, dans laquelle je me suis rendu il y a quelques jours, sont passées de 2,5 millions d’euros l’an dernier à près de 13 millions cette année, soit une multiplication par près de six. Or on ne peut pas vendre des verres Duralex deux ou trois fois plus chers qu’il y a un an. Cette entreprise est dans une situation très difficile ; nous l’accompagnons.

Notre objectif est de préserver au maximum l’industrie de la crise énergétique, d’abord en préparant l’hiver. La meilleure façon d’éviter le pire – des délestages dans des industries énergo-intensives –, c’est de s’y préparer. Nous le faisons. Nos réservoirs de gaz naturel sont pleins et nous préparons des plans potentiels de rationnement et de délestage, l’objectif demeurant d’éviter le pire.

Par ailleurs, nous accompagnons l’industrie à trois niveaux.

Au niveau européen, nous agissons avec force pour convaincre nos partenaires qu’il faut à tout prix réduire nettement les prix de marché, notamment ceux prévus pour l’année 2023, tant ceux de l’électricité que du gaz. Plusieurs annonces ont été faites par la présidente de la Commission européenne il y a une dizaine de jours. Elles s’inspirent des idées françaises, avancées par le Président de la République, et commencent à porter fruit.

Par exemple, le prix du kilowattheure de gaz naturel, qui était d’environ 50 euros il y a un an, était de 350 euros il y a deux semaines. Il est d’environ 100 euros aujourd’hui. Même divisé par 3,5 en quinze jours, il demeure double de ce qu’il était il y a un an, ce qui illustre l’extrême volatilité des prix de l’énergie, ainsi que leur hausse majeure, avec laquelle nous devrons sans doute vivre longtemps. Notre intervention au niveau européen vise à abaisser les prix de l’énergie, en réduire la volatilité et donner de la visibilité aux industriels. Nonobstant, l’énergie sera sans doute durablement plus chère.

Au niveau national, nous menons une campagne de communication active visant à rassurer les marchés au sujet de la mise en œuvre d’un plan qui nous permettra de passer l’hiver avec de l’énergie pour tous et pour toutes.

Par ailleurs, nous procédons à la simplification du dispositif de résilience dit « Ukraine », adopté au printemps dernier. Trop complexe, il est sans doute illisible pour les entreprises, dont certaines n’étaient même pas au courant de son existence. Nous devons améliorer sa promotion et surtout la définition des paramètres d’éligibilité. Nous avons prorogé ce fonds jusqu’à la fin de l’année et nous en avons simplifié les critères.

Certes, il n’est doté que de 2 millions d’euros, alors même que les dépenses d’énergie d’une entreprise comme Duralex sont passées en un an de 2,5 à 13 millions. Il ne résout pas tous les problèmes, mais permet d’en résoudre certains. Nous continuerons à agir. Peut-être certaines questions porteront-elles sur cette démarche plus conjoncturelle, à laquelle nous nous attachons. Pour l’heure, j’aimerais en revenir à notre feuille de route.

Churchill, au sortir de la Seconde guerre mondiale, a dit : « Il ne faut jamais gâcher une bonne crise ». La crise en cours doit nous permettre d’accélérer la transition écologique, en développant notre capacité à consommer l’énergie moins et mieux dans les années à venir.

Ma philosophie générale est simple. Elle consiste à accompagner les industries d’hier et d’aujourd’hui dans une transition devenue indispensable, et à accélérer le développement des industries d’aujourd’hui et de demain, en tenant les deux bouts : les fonderies et les forges comme l’industrie 4.0 et l’industrie électronique. Il ne faut négliger ni l’une ni l’autre, et peut-être accompagner les hommes et les femmes de l’industrie traditionnelle vers celle du futur.

Ma feuille de route repose sur trois piliers : décarbonation, territoires, formation et qualification.

La décarbonation est un impératif. L’industrie compte pour un peu moins de 20 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) en France. Elle constitue 18 % du problème et quasiment 100 % des solutions. Il faut en être conscient. Outre sa propre décarbonation, l’industrie contribuera à celle des autres secteurs d’activité. Nous ne décarbonerons pas les transports si nous ne sommes pas capables de fournir des véhicules, des vélos et des batteries électriques, ni de recycler les véhicules en circulation.

L’industrie constitue quasiment 100 % des solutions, car la sobriété y contribue. Une bonne part de l’avenir réside aussi dans la baisse des consommations. Toutefois, n’oublions pas que l’industrie, trop souvent décriée, constitue une grande part de nos solutions.

Les vingt-cinq plus gros sites industriels représentent à eux seuls 40 % des émissions de CO2 de l’industrie. Nous devons mener des interventions ciblées, site par site. L’État a sa part à faire pour accompagner les entreprises concernées, dont certaines consomment encore du charbon. Elles doivent passer à l’électricité décarbonée, et demain ou après-demain à l’hydrogène.

Nous devons aussi décarboner les plus petits sites, grâce à des aides plus générales, et aider les autres secteurs d’activité à se décarboner, car tout ou presque, de l’industrie au logement en passant par les transports, relève de l’industrie. Plusieurs réponses sont d’ores et déjà prêtes. France 2030 fait partie des moyens consacrés à la transition écologique, au cœur de laquelle se situe l’industrie.

J’en viens au deuxième pilier de ma feuille de route : la formation, la requalification et l’accompagnement des hommes et des femmes. Le plein-emploi est notre objectif, fixé par le Président de la République. Il ne se décrète pas. Passer d’un taux de chômage d’environ 7,5 % à un taux de 5 %, considéré comme celui du plein-emploi, sera compliqué. D’importantes disparités régionales séparent des territoires très proches du plein-emploi d’autres dont le taux de chômage est bien supérieur à 10 %.

Pour résoudre le problème, il faut créer de l’emploi partout, pour tous et toutes. L’industrie peut y contribuer. Il faut aussi s’attaquer à d’autres maux, dont le traitement n’entre pas dans mon champ de compétences, notamment ceux qui affectent la formation professionnelle, le lycée, les transitions et les dispositions relatives à la formation des plans de sauvegarde de l’emploi (PSE). Je travaille d’ores et déjà avec mes collègues chargés de l’enseignement professionnel, de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche. C’est le combat d’une vie : former, qualifier et requalifier pour orienter de plus en plus de gens vers l’industrie.

Pour ce faire, j’aurai besoin de vous. Il faut donner envie d’industrie. Trop souvent, les jeunes auxquels on demande ce qu’ils pensent de l’industrie répondent qu’elle pollue, et que le travail y est pénible et mal payé. En réalité, elle dépollue ; le travail y est de moins en moins pénible, grâce notamment à la révolution technologique ; elle paie plus, de 250 euros par mois en moyenne, que les autres secteurs d’activité – 2 780 euros par mois contre environ 2 500.

Le troisième pilier de ma feuille de route, ce sont les territoires. C’est partout qu’il faut soutenir l’industrie traditionnelle, promouvoir les industries de demain et favoriser la relocalisation des implantations industrielles. Pour ce faire, il faut travailler d’arrache-pied sur tout ce qui crée de la complexité : le foncier, les marchés publics, les achats publics – ils doivent être davantage français, j’en ferai un de mes combats –, la fiscalité – nous diminuerons encore les impôts de production, j’y crois –, les délais d’installation.

Ainsi, nous installerons davantage d’entreprises industrielles et d’usines dans tous nos territoires. Ce faisant, nous viserons aussi un objectif que vous évoquerez sans doute dans le cadre de cette commission, car il fait partie de votre périmètre de compétences : améliorer la balance commerciale de la France, qui demeure déficitaire. L’industrie a un rôle très important à jouer en la matière.

Nous travaillerons très concrètement à l’identification du foncier disponible. La Banque des territoires cartographie les installations foncières existantes. Nous débattrons sans doute des enjeux de l’artificialisation des sols. Du foncier, il y en a en France. La SNCF, l’armée, l’État, les communes en ont. Nous devons aller le chercher et nous assurer qu’il est disponible pour y installer de l’industrie.

Nous poursuivrons la baisse des impôts de production. Nous prolongerons le dispositif Territoires d’industrie, que vous connaissez bien, Monsieur le président, pour faire partie des députés ayant participé à sa création. Ce programme a réussi à aligner tous les acteurs, dans les territoires, et à créer de l’envie d’industrie, des installations et de l’emploi. Il sera prorogé dans le cadre de France 2030, confié à Bruno Bonnell, qui a siégé dans cette commission. Cet outil exceptionnel, doté de 54 milliards d’euros, nous permettra de poursuivre cette transition.

J’achève mon propos en précisant la méthode que nous adopterons s’agissant de nos relations avec le Parlement et les parlementaires. J’ai moi-même été parlementaire. Je ne l’oublie pas et ne l’oublierai pas.

Je serai un ministre à votre écoute. J’ai souhaité qu’une bonne partie des membres de mon cabinet soient présents aujourd’hui pour qu’ils puissent vous entendre, vous voir et sentir quelles sont vos préoccupations. J’y tiens énormément.

J’ignore si nous serons appelés à examiner ensemble des dispositions législatives. Nous allons y réfléchir avec vous. Je demeure convaincu que nous pouvons faire mieux, même si une loi célèbre, dont vous avez été le rapporteur, Monsieur le président, la loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite « loi Asap », a déjà simplifié certaines procédures.

Nous pouvons faire encore mieux pour installer davantage d’usines en France. Nous y réfléchirons avec vous. Vos idées seront les bienvenues. Nous verrons s’il faut ou non opter pour un cadre législatif.

Quoi qu’il en soit, je serai à votre écoute. Je me rendrai dans vos circonscriptions. J’irai à la rencontre des femmes et des hommes de l’industrie. Je rencontrerai les actionnaires, les dirigeants, les organisations syndicales et surtout les élus locaux et nationaux.

Certes, je connais certains d’entre vous mieux que d’autres. Certains sont des alliés politiques, d’autres ne le sont pas. Certains sont des adversaires et le resteront. Mais quand on parle d’industrie, de territoires et de formation, je veux croire que nous avons tous le même maillot.

Nous ne serons pas d’accord sur tout, mais je serai toujours franc avec vous. Pour les entreprises en difficulté, nous ne ménagerons pas nos efforts, même si nous ne réussissons pas à tous les coups. Je vous tiendrai un discours de vérité. Pour les entreprises que nous ne réussirons pas à sauver, nous nous attacherons à une chose : accompagner les hommes et les femmes qui y sont et qui y sont attachés, ainsi qu’à leur territoire, vers de nouvelles formations, de nouveaux emplois et des industries de l’avenir.

Nous ne serons pas d’accord sur tout, mais j’espère que nous pourrons nous accorder sur un objectif commun, réindustrialiser la France, et une intention commune, rassembler la France autour de son industrie, pour donner un avenir à tous et à toutes, partout.

M. le président Guillaume Kasbarian. Nous en venons aux interventions des orateurs des groupes.

Mme Annaïg Le Meur (RE). Monsieur le ministre délégué, je suis très heureuse de vous voir dans cette commission, que vous avez animée au cours de la précédente législature. Comme l’illustre votre propos liminaire, les sujets relatifs à l’industrie, qu’ils soient de contexte ou d’avenir, sont multiples. L’énergie, l’environnement, l’emploi, la formation, l’attractivité, l’inflation et les approvisionnements nous préoccupent dans nos territoires.

Vous avez eu l’occasion de venir à Quimper, dans un territoire fort d’industries agroalimentaires et métallurgiques. Nous avons bénéficié en 2018 du programme Territoires d’industrie. L’agroalimentaire, qui soutient l’agriculture dans son ensemble, est un secteur d’activité à part. Nous sommes aussi un territoire d’innovation très forte, notamment dans le cadre du CEA Tech Bretagne, que vous avez visité, et qui rassemble des partenaires pour innover et attirer de nouveaux publics vers ces métiers.

J’aimerais savoir quel est le bilan du dispositif Territoires d’industrie, lancé en 2018.

M. Roland Lescure, ministre délégué. Le bilan est bon, essentiellement pour des raisons de méthode. Certes, de l’argent a été mis à la disposition des territoires et nous en avons dépensé beaucoup, près de 2 milliards. Ce qui importe, c’est que ces milliards d’euros n’ont pas été dépensés par l’État seul, mais par la puissance publique dans son ensemble.

La philosophie de Territoires d’industrie réside dans la question suivante :
sommes-nous capables de qualifier un territoire dont tous les acteurs sont prêts à s’aligner pour y développer l’industrie ? Il s’agit de faire en sorte que les maires, les présidents de communautés de commune, le président du département, le président de la région et l’État s’alignent, dans une logique soit de poursuite de la croissance d’un territoire dynamique, soit d’inversion de tendance d’un territoire qui ne l’est pas.

Ces 2 milliards d’euros ont été dépensés par l’État, les régions et les opérateurs publics, notamment BpiFrance, en vue de la réindustrialisation de tous les territoires ; 75 % des emplois concernés se situent hors des métropoles et 68 % des salariés concernés travaillent dans des entreprises allant de la très petite entreprise (TPE) à l’entreprise de taille intermédiaire (ETI), au sein de secteurs d’activité variés.

Le dispositif Territoires d’industrie, qui arrive à échéance fin 2022, sera prorogé dans un cadre dynamique, celui de France Relance, ce qui permettra notamment de s’attacher à des territoires en transition. Certains secteurs d’activité sont malheureusement en déclin. Nous traiterons certains de leurs problèmes. Nous devons accompagner les directions et surtout les salariés vers des secteurs d’avenir. Ce dispositif consacré aux industries en transition existe d’ores et déjà. Il a été annoncé cet été. Territoires d’industrie continue. Les priorités de la saison 2 sont les suivantes : l’innovation dans les territoires, notamment hors Île-de-France, que nous aimons beaucoup mais qui concentre trop l’innovation ; les compétences ; le foncier, qu’il faut identifier et développer ; la transition écologique.

Mme Christine Engrand (RN). Je me permets de vous interroger sur l’état de l’industrie française. Après un premier trimestre 2022 annonçant une embellie salvatrice pour notre économie, les résultats se sont nettement dégradés et 50 % de l’industrie manufacturière déplore des difficultés d’offre.

La guerre en Ukraine s’est avérée, pour le Gouvernement, le chiffon rouge idéal pour dissimuler les conséquences de choix politiques délibérés. Les crises ne créent pas les faiblesses, elles les révèlent. À propos de révélation, l’étalement de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) sur deux ans invite à s’interroger sur l’état de nos finances publiques, à l’issue d’un quinquennat Épiméthée.

Dans le même temps, alors que les injonctions à la sobriété ne devaient pas peser sur l’appareil de production, tout un pan de nos industries traditionnelles s’essouffle. Les verreries et les métallurgies, par exemple, n’ont pas d’autre choix que consommer de grandes quantités d’énergie en continu pour alimenter leur appareil de production. Ces entreprises, qualifiées d’énergo-intensives, voient parfois leur facture d’énergie quadrupler pour le second semestre 2022. Pourtant, l’aide du Gouvernement reste faible.

Vous avez récemment annoncé une révision de l’examen d’attribution de l’aide allouée dans le cadre du plan Résilience. Si la mesure est bienvenue, elle est déjà en décalage avec les besoins réels.

Aluminium Dunkerque, premier producteur français d’aluminium primaire, s’est résigné à fermer cinquante-quatre cuves d’électrolyse pour le quatrième trimestre de cette année. Ascometal généralise le travail de nuit et envisage d’interrompre son activité pendant trois semaines.

À Arques, la cristallerie, que vous avez visitée avec moi il n’y a pas très longtemps, et qui est dans l’Audomarois depuis 1825, s’est résolue à fermer son four D et à mettre 1 600 de ses employés au chômage partiel, ce que vous disiez vouloir éviter à tout prix.

Bien souvent, ces usines occupent une place prépondérante dans l’économie du territoire où elles sont implantées. D’après un rapport de l’Insee, 21 % des emplois du bassin de Saint-Omer sont directement liés à l’activité d’Arc International. Les réponses du Gouvernement ne sont pas à la hauteur des attendus. Elles laissent penser qu’il n’y a pas de pilote dans l’avion.

Pour éviter le crash, je vous demande quelles sont les mesures ciblées envisagées pour soutenir ces entreprises, ainsi que les territoires et les salariés qui en dépendent.

M. Roland Lescure, ministre délégué. Nous nous sommes en effet rencontrés sur le territoire d’Arques. Mme Maquet y était aussi. J’espère avoir démontré à cette occasion que nous sommes aux côtés de l’entreprise, de l’actionnaire qui la soutient et des employés ainsi que des organisations syndicales qui y sont présentes.

Vous tenez le genre de raisonnement qui me déprime un peu. Certes, il faut reconnaître les difficultés de certaines industries. Je suis là pour les accompagner dans ce moment difficile. Mais il faut aussi reconnaître que l’économie française résiste bien mieux que d’autres au choc international extrême auquel nous faisons face. L’inflation y est plus faible qu’ailleurs, la croissance plutôt plus forte, et la production industrielle dans son ensemble se tient. Nous devons relever deux défis : quelques secteurs sont directement affectés par la hausse des coûts de l’énergie ; la production d’électricité est insuffisante au goût de tous.

Nous prenons des mesures concrètes, que vous connaissez. Nous avons un fonds de soutien crédité de 3 milliards d’euros, qui permet d’accompagner les entreprises petites, moyennes et grandes face au choc énergétique. Nous avons simplifié les critères afin qu’ils bénéficient à davantage d’entreprises.

Par ailleurs, nous sommes en négociation à Bruxelles – l’Europe nous aide beaucoup dans ce domaine, Madame Engrand – pour négocier une prolongation et un élargissement des critères de ce fonds, et nous intervenons au niveau européen pour abaisser la courbe des prix, pour que ces industries paient leur énergie moins cher, en 2023, que ce que le marché laisse penser.

M. Laurent Alexandre (LFI-NUPES). Notre pays perd ses entreprises, qui délocalisent. Neuf fois sur dix, la cause en est la recherche d’un accroissement des profits, non les difficultés industrielles ou financières. Que fait le Gouvernement pour y remédier ? Rien. La Macronie est le fossoyeur de l’industrie française. Pour ne citer que ces quelques exemples emblématiques, au cours de ces cinq dernières années, la production des lave-linge Whirpool a été délocalisée en Pologne, celle des masques respiratoires Honeywell en Tunisie et, plus récemment, celle du moteur Vinci d’Ariane 6 en Allemagne. Dans ma circonscription, la délocalisation d’une fonderie, la SAM, a entraîné le licenciement de 333 personnes ; cette activité est pourtant essentielle pour la souveraineté industrielle du pays et le Gouvernement aurait pu empêcher la délocalisation, l’État étant actionnaire de Renault, principal client de la SAM. Au total, ce sont plus de 30 % des emplois industriels de notre pays qui ont disparu en trente ans. Pourtant, plus de 20 milliards d’euros par an sont consacrés au soutien direct aux grandes entreprises dites stratégiques ; mais cela se fait toujours sans contreparties en matière d’emplois ou de salaires, et sans contrôle des dividendes versés aux actionnaires. La politique du Gouvernement favorise les grands groupes au détriment des TPE et des PME. Les premiers paient proportionnellement beaucoup moins d’impôts que les seconds et la réforme de l’impôt sur les sociétés rend celui-ci encore moins progressif.

Pourtant, l’activité économique du pays et la création de richesses reposent d’abord sur les TPE et PME et sur le travail des salariés de l’industrie, non sur les actionnaires. La stratégie du Gouvernement est d’accepter la délocalisation et de soumettre notre industrie au libre-échange généralisé. Notre économie repose de plus en plus sur des importations massives de produits en provenance des quatre coins du monde. Quid de nos emplois, de notre souveraineté économique, de la question écologique ? Les émissions de gaz à effet de serre dues aux importations ont progressé de 78 % en vingt-cinq ans ! C’est la conséquence directe de l’absence de planification industrielle. Il est urgent de planifier la bifurcation écologique, de relocaliser les productions, de raisonner en termes de filière et d’écosystème productif. La crise du covid et la guerre en Ukraine ont montré notre dépendance et notre fragilité. Nous devons redonner à nos entreprises les moyens de produire en France, en recourant à la commande publique et en contrôlant les aides et subventions aux entreprises – les représentants du personnel devant jouer un rôle de premier plan dans ce contrôle. Il faut aussi réformer la fiscalité, afin d’aider les TPE et les PME, ainsi que la composition des conseils d’administration et de la gouvernance des entreprises, de manière que les représentants des salariés et des collectivités territoriales pèsent davantage dans les décisions. Monsieur le ministre délégué, quelle est votre stratégie pour stopper les délocalisations et relocaliser les productions ?

M. Roland Lescure, ministre délégué. Vous avez raison, la désindustrialisation est une plaie, mais vous avez cinq ans de retard ! Pendant vingt-cinq ans, on a détruit des milliers et des milliers d’emplois dans l’industrie, mais c’est terminé. Depuis cinq ans, on crée de l’emploi. Pour chaque usine qui ferme en France – malheureusement, cela arrive –, deux ouvrent. Dans votre département, l’Aveyron, on crée de l’emploi. Il est vrai qu’il existe des situations difficiles, comme celle de la SAM ; nous avons eu l’occasion d’échanger à ce sujet. Le repreneur ne souhaitait pas garder cette entreprise – on ne peut pas forcer un repreneur à le faire. En revanche, nous accompagnons chacun des salariés de la SAM et nous leur trouvons une solution, j’y veille personnellement.

Mme Virginie Duby-Muller (LR). Je souhaite vous interroger sur les effets de la crise énergétique sur notre industrie et sur l’instauration d’un bouclier tarifaire pour les entreprises. Certaines sont en train de renégocier leur contrat. Entendez-vous plafonner le prix de l’électricité, comme l’a fait l’Espagne ? Il y a un risque réel que des entreprises cessent leur production en raison de l’explosion du prix du mégawattheure.

Les députés européens ont décidé de mettre fin au moteur thermique : à partir de 2035, les véhicules essence, diesel et hybrides neufs ne pourront plus être vendus sur le sol européen. Alors que le Gouvernement nous invite à la sobriété énergétique, cette décision va fortement affecter notre industrie automobile, ainsi que les équipementiers et les sous-traitants, notamment l’industrie du décolletage en Haute-Savoie. Si celle-ci a su s’adapter aux nouvelles exigences économiques et écologiques, cette mesure va la fragiliser considérablement. Qu’entendez-vous faire pour l’accompagner ?

Se pose en outre la question de l’autonomie des batteries : rouler à la campagne ou sur l’autoroute, ce n’est pas comme rouler en ville ! Le froid et les dénivelés posent des problèmes : deux bus ont ainsi été nécessaires pour ramener les membres d’un club de ski d’une station, parce que le premier n’avait pas assez d’autonomie. Il faut veiller au bon maillage territorial des bornes de recharge.

Les prêts garantis par l’État (PGE) ont été fortement appréciés par les entreprises au moment de la crise du covid. Entendez-vous les lisser ? Il ne faudrait pas que leur remboursement obère les capacités d’investissement des bénéficiaires.

M. Roland Lescure, ministre délégué. Si l’Espagne a pu prendre des mesures autarciques, c’est que sa grille énergétique n’est pas connectée au reste de l’Europe, ce qui n’est pas notre cas. La seule manière de plafonner le prix du gaz en France est de s’assurer qu’on peut le faire à l’échelle européenne. Bruno Le Maire et Agnès Pannier-Runacher y travaillent, et j’ai bon espoir que le dossier ait bien avancé pour le conseil européen « Transports, télécommunications et énergie » du 30 septembre

Nous voulons orienter la consommation et la production automobiles dans notre pays vers les véhicules électriques. Certaines industries vont souffrir de cette transition. Par exemple, sept pièces décolletées sont nécessaires pour faire un moteur thermique, alors qu’un moteur électrique est d’une seule pièce. Il faut donc impérativement que nous accompagnions l’industrie du décolletage, très présente dans la vallée de l’Arve, de sorte qu’elle puisse diversifier sa clientèle : l’aéronautique et la fabrication de matériels médicaux sont ainsi des industries d’avenir utilisatrices de pièces décolletées. Toutefois, cela ne suffira peut-être pas et, dans cette région où le taux de chômage est plutôt faible, il convient d’orienter une partie des qualifications vers d’autres industries. C’est ce à quoi nous nous efforçons avec France Relance, qui représente, dans la vallée de l’Arve, 78 projets aidés et une dépense publique de 54 millions d’euros pour 120 millions d’investissements.

Il ne me reste pas assez de temps pour vous répondre sur les PGE, j’en suis désolé.

Mme Louise Morel (Dem). Après avoir présidé pendant cinq ans notre commission, vous avez désormais comme exigeante mission de soutenir nos fleurons industriels et, surtout, de poursuivre la reconquête industrielle. Celle-ci s’effectuera à travers les territoires, grâce à des bassins d’emplois attractifs et à l’innovation technologique. Il y a presque un an, le Président de la République annonçait un grand plan d’investissement, France 2030, dont l’objectif est d’aider nos secteurs d’excellence – comme l’énergie, l’aéronautique, l’automobile ou l’espace – à répondre aux grands défis de notre temps, en particulier à la transition écologique. Il s’agit de réaliser des investissements massifs en vue de faire émerger de futurs champions technologiques. Si l’urgence a pris le pas sur la gestion des politiques publiques ces derniers mois, l’industrie, elle, se construit sur le temps long. Mieux comprendre, mieux vivre, mieux produire en France à l’horizon 2030 : telles sont les ambitions de ce plan. Pouvez-vous nous faire un point d’étape ? Quels crédits ont été affectés à quels secteurs ? Des évaluations ont-elles été réalisées ?

L’hydrogène vert fait partie des secteurs déclarés prioritaires. Deux gigafactories d’électrolyseurs doivent voir le jour sur le sol français d’ici à 2030. De nombreux secteurs industriels dépendent de leur installation. Où en sont ces projets ?

Enfin, que proposer aux industriels dont les objectifs de croissance se heurtent aux objectifs de non-artificialisation des sols ?

M. Roland Lescure, ministre délégué. Le plan France 2030 a été lancé à l’Élysée il y a moins d’un an, le 12 octobre 2021. Son objet est de dessiner la France à venir, en définissant des stratégies claires, en y affectant les moyens nécessaires et en fixant des objectifs concrets, en vue de répondre aux défis sociétaux que sont la production d’énergie décarbonée, l’hydrogène vert, la décarbonation de l’industrie, celle des transports, une alimentation saine et durable, la souveraineté numérique. L’État stratège est de retour.

Sur 54 milliards d’euros prévus sur cinq ans, plus de 7 milliards, soit 14 % des crédits, ont d’ores et déjà été engagés– c’est énorme. Un secrétariat général a été confié à Bruno Bonnell et des appels à projets ont été lancés. J’entends que certains d’entre vous trouvent les procédures trop complexes, mais je vous engage à consulter la page « France 2030 » sur le site du Gouvernement [DM1] et à y renvoyer les entreprises qui vous interrogent sur le sujet : il est très bien fait, les appels à projets y sont présentés (https://www.gouvernement.fr/france-2030/appels-a-candidatures) et elles pourront y répondre directement. On compte aujourd’hui 1 000 bénéficiaires, entreprises, organismes publics, collectivités territoriales. Bref, ça fonctionne.

Le secteur de l’hydrogène bénéficie d’un engouement extraordinaire au sein de l’Union européenne. C’est un vecteur de décarbonation de l’industrie, de souveraineté et de développement des mobilités dites lourdes. On prévoit d’affecter quelque 9 milliards d’euros à la stratégie française en la matière, dont 3 milliards au moins proviendront de l’Europe, dans le cadre du projet important d’intérêt européen commun (PIIEC). Notre objectif est de doter la France de plusieurs gigafactories pour une capacité d’électrolyse de 6,5 gigawatts.

J’espère pouvoir répondre à votre troisième question ultérieurement.

M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES). La photo d’Alpine accrochée au mur de la salle de la commission symbolise ma circonscription : l’industrie y représente 24 % du PIB. Je vous invite à nous rendre visite, Monsieur le ministre délégué, avec dans votre besace des réponses concrètes à la crise de l’énergie. Pour les verriers comme Verescence ou Pochet du Courval, l’énergie est le principal poste de dépense. Leurs coûts ont été multipliés par sept, avec un risque d’effet domino sur l’ensemble de la filière, qui représente dans mon territoire 73 entreprises et 7 000 emplois. Autant dire que l’inquiétude est extrême. Il faut aussi des réponses pour des boîtes comme Alpine ou, dans l’agroalimentaire, comme Nestlé ou Davigel. Les dispositifs actuels sont des usines à gaz et les entreprises ne savent pas si elles peuvent prétendre à un accompagnement. À quand des tarifs réglementés ? Le ministre semble découvrir que le libéralisme économique a des limites. Quand va-t-il porter ce débat à l’échelle européenne pour que la puissance publique retrouve enfin des forces ?

Vous connaissez la publicité pour les frites McCain : plus on en parle, moins on en mange. C’est un peu la même chose pour la souveraineté alimentaire ! Se posent aussi des questions de souveraineté industrielle, comme la dépendance des sous-traitants aux grands donneurs d’ordres, y compris ceux dont l’État est actionnaire. Comment faire pour que les seconds n’asphyxient pas les premiers et l’économie réelle ? La crise du covid a en outre révélé la dépendance de notre industrie envers l’étranger pour la fourniture des composants. Quelles décisions concrètes allez-vous prendre pour la réduire ?

Enfin, si, demain, les collectivités locales sont asphyxiées financièrement par l’inflation, par l’augmentation du prix d’énergie et par le coup de rabot sur les impôts de production, comment vont-elles faire pour créer un terreau favorable au développement industriel et accompagner les entreprises ? Allez-vous prendre soin des communes, des communautés d’agglomération et des régions, principaux artisans du développement économique ?

M. Roland Lescure, ministre délégué. Cette dernière question ne relève pas de ma compétence. Je vous invite à la poser plutôt à ma collègue chargée des collectivités territoriales, par exemple dans le cadre de la discussion budgétaire.

Pour le reste, des réponses concrètes, nous en avons – je ne vais pas les énumérer de nouveau. À la mesure de portée générale que constitue la création du fonds « Ukraine » s’ajoutent des mesures adaptées aux cas particuliers, qui nous permettront d’accompagner chacune des entreprises mises en difficulté par la hausse des prix et qui nous solliciteront ; c’est ce que nous avons fait avec Arc ou Duralex.

Quant aux tarifs réglementés, je suis pour ma part heureux que l’énergie française s’inscrive dans une grille européenne. Si tel n’était pas le cas, nous manquerions d’électricité, puisque, comme vous le savez sans doute, nous importons actuellement de l’électricité d’Allemagne ; et quand le moment sera venu, nous serons bien contents de pouvoir fournir de l’électricité française à l’industrie allemande. Indépendamment du contexte actuel si particulier, les économies européennes fonctionnent ensemble dans le concert de l’économie mondiale. Et la solidarité politique, qui se concrétise aujourd’hui sur le marché de l’énergie, passe avant tout par une solidarité économique. Nombre de sous-traitants français travaillent pour des industriels allemands, et vice versa. Cette solidarité, j’y crois ; le marché européen, j’y crois. Il y a certes des dysfonctionnements, découlant en partie d’une certaine naïveté ; le fait que le tarif de l’électricité dépende du prix du gaz répond ainsi à une application un peu trop stricte des manuels d’économie par des fonctionnaires à Bruxelles. Mais on s’efforce d’y remédier : cela fait un an que la France souligne la nécessité de découpler les prix du gaz et de l’électricité.

Je n’ai plus assez de temps pour développer les questions de souveraineté, mais nous sommes d’accord : sous-traitants et donneurs d’ordre doivent travailler ensemble.

M. David Taupiac (LIOT). Vous avez détaillé plusieurs dispositifs visant à soutenir les acteurs économiques dans cette période de crise. Les grandes industries électro-intensives pourront demander une subvention ciblée afin de compenser leurs surcoûts en gaz et électricité et les petites bénéficient du bouclier tarifaire. Mais entre les deux, une myriade d’industries voient leur facture d’électricité exploser, sans aucune perspective d’amélioration sur le court terme. Les inquiétudes sont fortes dans nos territoires, où nous redoutons une vague de faillites. Deux questions se posent : celle de l’accompagnement immédiat des entreprises, notamment par l’instauration d’un tarif réglementé ; et celle d’un soutien à moyen et long terme afin d’adapter nos entreprises au défi énergétique. Il nous faut accompagner davantage, à l’échelle du territoire, les entreprises dans leur transition énergétique. Cela passe par des investissements massifs en vue de développer l’autoconsommation et de déployer rapidement d’importantes capacités de production d’électricité décarbonée, comme le préconise le Haut Conseil pour le climat. À titre d’exemple, dans ma circonscription du Gers, certaines entreprises ont investi largement dans le photovoltaïque à cet effet. Pour elles, souvent installées dans des zones d’activité économique en milieu rural, l’avenir passe par le développement d’une autoconsommation collective utilisant les réseaux existants. Quelles mesures le Gouvernement entend-il prendre pour favoriser ces projets ?

En tant qu’ancien président d’un pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) mobilisé par le dispositif Territoires d’industrie, j’aimerais par ailleurs avoir des précisions sur le devenir du financement des postes de chargé de projet Territoires d’industrie, jusqu’à présent assuré par le Fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT).

M. Roland Lescure, ministre délégué. Le fonds « Ukraine » est destiné à toutes les entreprises, qu’elles soient petites, moyennes ou grandes. En l’état, une très grande entreprise comme Aluminium Dunkerque aurait droit à une aide de 50 millions d’euros environ ; Ascoval a bénéficié de 20 millions sous la forme d’un prêt, et une enveloppe de 1 à 2 millions a été débloquée pour Duralex. Ce dispositif – dont les paramètres vont évoluer – répond donc à la plupart des besoins. Les TPE, quant à elles, ont droit au tarif réglementé. Je ne prétendrai pas que cela permet de compenser la hausse du prix de l’énergie, mais ses effets en sont atténués.

S’agissant de Territoires d’industrie, on examinera les choses au cas par cas, mais notre objectif est que le programme se poursuive et que les gens qui l’ont accompagné sur le terrain puissent continuer à le faire. Un ancien membre d’un territoire d’industrie a rejoint mon cabinet et je peux vous assurer qu’il défend votre cause.

Pour ce qui est du photovoltaïque, mon défi majeur, en tant que ministre délégué chargé de l’industrie, est de développer une filière industrielle nationale forte, de même que pour les autres énergies renouvelables. Je le répète : l’un de mes principaux combats sera la révision de la politique des achats publics. Les dispositions que vous avez votées permettent d’intégrer désormais dans celle-ci des enjeux de souveraineté et d’accès à la ressource, ce qui favorise les circuits courts, et incite donc à acheter français. Il faut que les autorités concernées se saisissent de ces dispositions, qui sont insuffisamment utilisées. Je vais travailler en ce sens, je m’y engage.

M. Dominique Potier (SOC). J’ai écouté avec attention votre très politique propos liminaire. Bienvenue sur nos territoires pour relever tous ces défis ! Permettez-moi néanmoins de vous faire remarquer qu’en faisant démarrer le mouvement de réindustrialisation en 2017, vous n’êtes pas très juste avec le ministre de l’économie de la précédente législature… Blague à part, un peu d’humilité ne ferait pas de mal. Il serait pertinent de s’inscrire dans une histoire plus longue.

Vous avez fait allusion à la paresse. Je veux dire, au nom du groupe Socialistes et apparentés, que nous croyons pour notre part tant à l’industrie qu’au travail en tant que voie individuelle vers la dignité. Si vous voulez créer un clivage sur ce point, vous n’y arriverez pas. En revanche, nous nous distinguons de vous en ce qui concerne le partage de la valeur, le pouvoir au sein de l’entreprise, la responsabilité sociale des entreprises et le commerce international.

Quels dispositifs d’accompagnement vont être mis en œuvre, notamment en direction des salariés ? Ma collègue Marie-Noëlle Battistel s’inquiète par exemple pour l’industrie du sport d’hiver. Dans d’autres secteurs aussi, comme le verre ou la chimie, la situation est très tendue. N’ajoutons pas de l’anxiété à l’anxiété. Nous avons réussi à organiser, en un demi-siècle, le départ de plusieurs millions d’agriculteurs sans créer de quart-monde ; la mutation des métiers qui a eu lieu à cette occasion est certainement l’événement du XXe siècle. Cette conversion a été réalisée grâce à l’action d’un organisme extrêmement puissant, administré par l’État et les organisations professionnelles, le Centre national pour l’aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA). Existe-t-il un dispositif aussi ambitieux pour accompagner la transition de notre industrie vers la décarbonation et vers les métiers et services de demain ?

M. Roland Lescure, ministre délégué. Je vais vous satisfaire, Monsieur Potier, en prenant pour référence l’année 2016 : depuis cette date, on a créé 50 000 emplois dans l’industrie. Soyons-en fiers ! Cela faisait vingt-cinq ans qu’on en détruisait. Il nous en reste des centaines de milliers à créer. Nous avons les moyens de le faire.

J’ai été le rapporteur général de la loi Pacte – la loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises –, qui a permis de doubler le nombre des représentants des salariés dans les conseils d’administration, qui a introduit l’intéressement, la participation… Peut-être aurait-il fallu aller encore plus loin – d’ailleurs, avec Bruno Le Maire, nous y réfléchissons. Je pense néanmoins que l’entreprise est aujourd’hui plus responsable et plus digne qu’elle ne l’était auparavant, et que cela résulte non seulement de la loi, mais aussi de l’action de l’ensemble des parties prenantes de l’entreprise – consommateurs, salariés, jeunes actifs – qui font pression en faveur de la transition écologique.

Je laisserai ma collègue Olivia Grégoire vous répondre au sujet du tourisme. Pour ce qui regarde l’industrie, soyez assuré que nous examinons avec attention les situations particulières. Ce sont chaque semaine un peu moins de 300 entreprises qui nous demandent de les aider à faire face à la hausse des prix de l’énergie. Cela reste relativement marginal. Ceux qui ont besoin d’aide, ce sont les secteurs de la verrerie, de l’aluminium, une partie du secteur de la chimie seulement : les entreprises qui n’ont pas la possibilité d’augmenter leurs prix. Quant à l’automobile, son principal problème, aujourd’hui, ce n’est pas la hausse du prix de l’énergie, c’est la pénurie de processeurs. Les voitures se vendent plutôt bien.

Préparer la transition est l’un des objectifs de France 2030. Vous avez raison : si nous ne l’accompagnons pas, comme on l’a fait pour l’agriculture, nous n’y arriverons pas. J’ai évoqué plusieurs projets en ce sens dans mon propos liminaire.

M. le président Guillaume Kasbarian. Nous en venons aux questions des autres députés.

M. Dino Cinieri. L’envolée des prix de l’énergie place les entreprises industrielles au pied du mur, d’autant qu’elles ont déjà dû faire face à la hausse considérable des prix des matières premières. Il leur est difficile de rester compétitives si elles répercutent toutes ces hausses ! Alors que les prix du gaz et de l’électricité flambent, deux tiers des entreprises ainsi que l’ensemble des Français sont en train de renégocier leur contrat de fourniture d’énergie pour 2023. Au cours de l’année 2021, le prix de gros du mégawattheure est passé de 50 à 222 euros ; à l’été 2022, il est monté jusqu’à 700 euros. Le bouclier que vous avez annoncé sera insuffisant. Concrètement, ce sont des milliers d’emplois qui sont menacés, à l’échelle nationale et dans la Loire. Vous engagez-vous à réévaluer régulièrement les aides afin que les entreprises ne soient pas contraintes d’arrêter leur activité, faute d’énergie à un prix accessible et eu égard à la concurrence étrangère ?

M. Éric Girardin. Depuis quelques dizaines d’années, les fabricants en gros de puces électroniques se sont installés en Asie, notamment à Taïwan. Par suite de la pandémie mondiale, des initiatives sont en cours pour rapatrier la production en Europe. Je souhaite appeler votre attention sur une partie de la chaîne d’approvisionnement : la fabrication des circuits imprimés, dits PCB, sur lesquels sont montés les composants électroniques, dont les puces. En France, cela fait plus de dix ans que les entreprises du secteur stagnent ou dépérissent. Il n’existe plus qu’une vingtaine de sites de production, qui n’emploient guère que 1 700 salariés, pour un chiffre d’affaires global d’environ 210 millions d’euros ; les capitaux ne sont pas toujours français. Vu le contexte international et alors que le Président de la République appelle de ses vœux une souveraineté industrielle française, un plan de restructuration du secteur ne serait-il pas souhaitable ?

M. Matthias Tavel. En 2024 prendra fin l’accord conclu au moment de la vente scélérate d’Alstom à General Electric. Quelle garantie pouvez-vous nous donner quant à l’avenir des sites rachetés à cette occasion ? Quand on sait que General Electric a préféré payer des amendes plutôt que de respecter ses objectifs en matière d’emploi, on est en droit de s’inquiéter.

S’agissant du développement de l’éolien offshore, que comptez-vous faire pour que les appels d’offres imposent non seulement l’assemblage, mais aussi la fabrication en France des composants ?

M. Grégoire de Fournas. Vous avez fait le lien entre le réchauffement climatique et les événements de cet été. En tant que député de la Gironde, je rappellerai toutefois que ce ne sont pas les négligences en matière de tri sélectif ni les voitures diesel qui ont mis le feu à la forêt, mais des pyromanes.

J’en viens à la question du foncier. La loi « Climat et résilience », qui prévoit de diviser par deux la consommation des espaces naturels agricoles et forestiers d’ici 2031, a également fixé l’objectif zéro artificialisation nette pour 2050. Cette mesure radicale n’est pas adaptée à la situation de tous nos départements et communes. Elle n’est pas adaptée non plus à toutes nos industries, qui n’ont pas toujours un terrain militaire à reconvertir ou une friche industrielle à proximité pour s’agrandir.

Chacun de nous connaît, dans sa circonscription, des projets industriels qui ne peuvent se développer, faute de foncier. Que comptez-vous faire pour régler ce problème ?

M. Laurent Esquenet-Goxes. En tant que député de Haute-Garonne, je suis très attentif à la situation de l’entreprise Scopelec, dont plusieurs sites sont dans ma circonscription. Je me suis rendu sur place hier pour échanger avec la direction et les salariés du comité social et économique (CSE). La décision d’Orange de mettre fin à des contrats vitaux a plongé Scopelec dans de grandes difficultés ; elle a été contrainte de se séparer de nombreux salariés – dont la plupart, grâce au soutien actif du Gouvernement, ont pu être reclassés.

Le 26 septembre prochain, au cours d’une audience décisive, l’entreprise pourrait être placée en redressement judiciaire. Dans ce contexte d’incertitude pour la direction et les employés, pouvez-vous nous confirmer que l’État continuera de soutenir Scopelec et ses employés, afin de préserver l’emploi et l’attractivité de la première société coopérative et participative (Scop) de France ?

M. Sébastien Jumel. L’inadéquation entre l’offre et la demande en matière d’emploi ne se résume pas à l’allégorie de la paresse. C’est ce que montre, dans ma circonscription, l’arrivée prochaine de l’EPR à Penly.

Ce magnifique chantier va mobiliser 7 000 personnes et il faudra veiller à ne pas siphonner le savoir-faire des industries locales, que j’ai évoquées tout à l’heure. Il va être nécessaire de mettre autour de la table l’ensemble des acteurs concernés – la région, le rectorat, les organismes de formation, Pôle Emploi, etc. – pour s’assurer de l’adéquation entre l’offre d’emploi et la demande. Les gens ont envie de travailler : je connais peu de paresseux au chômage, alors que je connais beaucoup de chômeurs non-indemnisés. Que comptez-vous faire, au niveau de votre ministère, pour que les offres d’emploi, à Penly, soient pourvues par des demandeurs d’emploi formés pour y répondre ?

Mme Maud Bregeon. Le plan France 2030 prévoit de consacrer plusieurs milliards d’euros au développement de technologies innovantes, comme l’hydrogène ou la capture carbone. Pouvez-vous faire un point d’étape sur le déploiement de ces technologies ?

Je souhaite aussi vous interroger sur la place des femmes dans l’industrie, où elles représentent encore moins de 30 % de ses effectifs. Dans mon école d’ingénieurs, il y a dix ans, nous étions cinq femmes sur une promotion de soixante-six élèves. Que comptez-vous faire pour que la situation évolue ?

M. Julien Dive. Dans ce contexte de crise, on distingue plusieurs types d’entreprises. Il y a les profiteurs, dont nous avons déjà débattu ; il y a les victimes, qui font face à des difficultés de recrutement et d’approvisionnement et à l’explosion du coût de l’énergie. Mais il y a aussi des entreprises qui décident d’affaiblir leurs sites industriels pour mieux les délocaliser. Réindustrialiser notre pays, c’est d’abord se battre pour les industries existantes et lutter contre les délocalisations, surtout quand elles sont déguisées. Exercez-vous une veille active sur cette dernière catégorie d’entreprises ?

M. William Martinet. Un plan Vélo vient d’être annoncé. Quelle stratégie industrielle déployez-vous pour relocaliser la production de vélos en France ?

Actuellement, 2 à 3 millions de vélos sont achetés chaque année dans notre pays. Où sont-ils produits ? Quel est leur cycle de vie ? Comment sont-ils réemployés ? C’est un enjeu à la fois économique, social et écologique. Les images saisissantes de cimetières de vélos en Chine montrent l’impact écologique que peut avoir un cycle de production mal maîtrisé.

La France ne produit pas de vélos, elle se contente de les assembler, car elle est protégée, à l’échelle européenne, par une taxe antidumping qui empêche l’importation de vélos assemblés en Asie. À quand une production nationale ?

Mme Jacqueline Maquet. De nombreuses entreprises françaises souffrent de difficultés d’approvisionnement et de recrutement et de l’augmentation du prix de l’énergie. En juillet 2022, la production de l’industrie française s’est contractée de 1,6 %, selon l’Insee.

La verrerie Arc International, située dans le Pas-de-Calais, a récemment mis la moitié de ses fours à l’arrêt : cet exemple illustre les difficultés que rencontrent, en France, les entreprises énergivores. Y a-t-il un risque de contraction pour le secteur industriel français et pour les fleurons de l’industrie française ? Les salariés d’Arc International, que vous avez rencontrés, se demandent combien de temps ils vont continuer à bénéficier du soutien de l’État.

Mme Monique Iborra. Je me suis engagée auprès de la presse locale à vous interroger sur l’avenir des salariés de l’entreprise toulousaine Scopelec, dont la situation est particulièrement délicate, depuis qu’Orange a décidé de ne pas renouveler son contrat de
sous-traitance. Cette décision va représenter une perte de chiffre d’affaires de près de 40 % et elle va avoir de graves conséquences sur l’emploi – l’entreprise compte 500 salariés en Occitanie.

Durant huit mois, des négociations ont eu lieu dans une atmosphère conflictuelle. L’État était prêt à renoncer au remboursement du prêt garanti par l’État et du passif public ; l’entreprise Orange s’était engagée, quant à elle, à verser 20 millions d’euros en guise de dédommagement et à garantir 40 millions de chiffre d’affaires supplémentaire sur dix-huit mois, mais elle est récemment revenue sur cet accord. Que comptez-vous faire pour tranquilliser les salariés dans mon territoire ?

M. Pierre Cordier. J’aimerais revenir sur les industries traditionnelles, que ma collègue de Haute-Savoie a évoquées. La question ne se pose pas de la même façon dans une région qui frôle le plein-emploi et où le taux de pauvreté est très bas, et dans les Ardennes ou la vallée de la Meuse, par exemple, où le taux de pauvreté avoisine les 20 % et où certains bassins d’emploi ont un taux de chômage qui oscille entre 15 et 18 %.

Que comptez-vous faire pour les secteurs traditionnels de la forge, de l’estampage et de la fonderie ? Votre prédécesseur a trop peu agi pour ces industries. La dernière entreprise française fabriquant des tubes en cuivre se trouvait à Fromelennes, dans les Ardennes, et elle a fermé. L’État n’est pas venu à son secours et n’a rien fait pour éviter une nouvelle délocalisation.

M. Lionel Tivoli. Entre 1980 et 2012, l’emploi industriel et la contribution de l’industrie au PIB ont connu un net recul en France. D’après l’Insee, la valeur ajoutée industrielle de l’Allemagne est passée de 486 à 766 milliards d’euros entre 2000 et 2018 ; dans le même temps, elle est passée de 250 à 280 milliards dans notre pays.

Il y a quelques heures, vous avez déclaré que la France ne doit pas céder ses fleurons industriels. Pourtant, à l’instar du groupe français Exxelia, l’un des leaders du secteur des composants électroniques, qui va tomber dans l’escarcelle de l’Américain Heico Corporation, de nombreux fleurons de l’industrie française voient leur savoir-faire passer entre les mains des puissances étrangères. Comment comptez-vous garantir le maintien des activités industrielles à haute valeur ajoutée dans nos territoires ?

M. Bertrand Bouyx. Pour faire face au choc économique lié à la crise du coronavirus, le Gouvernement a introduit les prêts garantis par l’État afin de soutenir le financement bancaire des entreprises à hauteur de 300 milliards. Ce dispositif de soutien à la fois pertinent, efficace et rapide à mettre en œuvre, a permis de soutenir l’offre de crédit par les banques et d’éviter des faillites massives. La Cour des comptes en dresse d’ailleurs un bilan positif.

À l’heure du remboursement de ces PGE, la situation énergétique met nombre d’entreprises en difficulté, particulièrement les TPE, qui représentent 90 % des bénéficiaires. Elles puisent dans leur trésorerie, ce qui les vulnérabilise et les bloque dans leurs investissements. Quels sont les moyens envisagés pour soutenir ces entreprises et les accompagner dans cette nouvelle crise ?

Puisque vous avez cité Churchill, j’aimerais vous soumettre une autre de ses citations : « Un pessimiste voit la difficulté dans chaque opportunité ; un optimiste voit l’opportunité dans chaque difficulté ».

M. Jean-Pierre Vigier. Seule la réindustrialisation de notre pays permettra d’assurer notre souveraineté économique et technologique. Et cette réindustrialisation ne doit pas se concentrer uniquement dans les métropoles, mais aussi dans les territoires ruraux.

Nos régions regorgent d’atouts qui devraient attirer les investissements industriels, mais il y a encore des freins à l’installation : les insuffisances du transport routier et ferroviaire et de la couverture numérique, notamment. Quelle solution le Gouvernement envisage-t-il pour réindustrialiser nos territoires ruraux très fragiles ?

Mme Hélène Laporte. Les difficultés rencontrées par EDF pour assurer la maintenance de son parc de réacteurs nucléaires ont mis en évidence un problème majeur : la désaffection pour le métier de soudeur. Elle est la conséquence de la désindustrialisation qu’a malheureusement connue notre pays et de la dévalorisation de ce métier, pourtant hautement technique. Le cabinet Randstad a estimé qu’il faudrait former 6 000 soudeurs pour répondre aux besoins actuels de l’industrie. Dans le domaine du nucléaire, il faudra former bien plus de gens encore au cours des cinq ou dix prochaines années, si nous voulons atteindre nos objectifs en matière de souveraineté énergétique et de neutralité carbone.

Que prévoyez-vous pour accroître les effectifs dans ce secteur et, plus généralement, dans les métiers de l’industrie ?

M. Stéphane Vojetta. L’investissement étranger a un rôle essentiel à jouer dans la défense de notre économie et de sa compétitivité. Grâce à la division « Invest » de Business France, la France est désormais le pays d’Europe qui attire le plus d’investissements étrangers, ce dont nous ne pouvons que nous réjouir.

Attirer l’investissement en France pour qu’il participe à la réindustrialisation et à la transformation numérique de notre économie et qu’il contribue à la baisse du chômage, tel est l’objectif qu’a réaffirmé le Président de la République lors du sommet « Choose France », au mois de juillet. Ce dialogue avec les investisseurs étrangers est essentiel ; il doit nous permettre de faire évoluer notre cadre législatif, réglementaire et fiscal. Quelle est votre stratégie pour maintenir, voire accroître, notre domination en matière d’investissements étrangers ?

Mme Anaïs Sabatini. Face à l’augmentation des prix de l’énergie partout en France, de plus en plus d’entreprises sont contraintes de recourir au chômage partiel. Pour certaines d’entre elles, la facture énergétique a été multipliée par dix-huit, ce qui est intenable. Dans le Nord, les 1 600 salariés du verrier Arc International ont été mis au chômage partiel depuis le 1er septembre. Vous avez vous-même pu constater, lors de votre visite sur le site Duralex du Loiret, que ce genre de situation suscite un fort mécontentement parmi les salariés, qui voient leur salaire rogné, alors que l’inflation galopante met à mal leur pouvoir d’achat.

Quelle mesure le Gouvernement prévoit-il pour accompagner les salariés qui devront subir des périodes de chômage partiel cet hiver ? Allez-vous réactiver les dispositifs d’accompagnement à 100 % que nous avons connus lors de la crise sanitaire ?

M. Alexis Izard. Dans le cadre du projet de loi de finances, je suis chargé de présenter un avis sur nos investissements d’avenir et, à ce titre, je travaille notamment sur la production de batteries. Cette question est complexe à plus d’un titre. D’abord, parce que les matières premières, notamment le lithium, se raréfient et que leur prix augmente en flèche. Ensuite, parce qu’il nous faut désormais penser l’ensemble de la vie de ces produits, notamment leur recyclage. Enfin, parce que l’augmentation des coûts de production risque, à terme, d’être répercuté sur le consommateur final, alors même que nous incitons les Français à passer au véhicule électrique.

Comment anticipez-vous la hausse de la demande en véhicules électriques et le risque de pénurie de matières premières, dans la perspective de la fin des véhicules à émission carbone à l’horizon 2035 ? Envisage-t-on déjà le recyclage des batteries, notamment des matières premières qui se raréfient ? Enfin, comment s’assure-t-on qu’à terme la hausse des prix de fabrication ne pénalisera pas le consommateur final – c’est-à-dire nous tous ?

M. Nicolas Meizonnet. Vous êtes le ministre de la souveraineté industrielle, mais de quelle souveraineté parle-t-on ? De souveraineté nationale ou d’une chimérique souveraineté européenne ? Depuis le début de cette audition, vous répétez « l’Europe, l’Europe, l’Europe » – je ne vous ferai pas l’offense d’ajouter « en sautant sur [votre] chaise comme un cabri ». Vous dites qu’il faut trouver une solution européenne pour faire face à l’explosion du prix des énergies, mais c’est bien à cause de toutes les décisions imposées par Bruxelles que nous nous retrouvons dans cette situation : la méthode de calcul du coût de l’électricité, l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (Arenh), bref, la libéralisation du marché de l’électricité.

La France, grâce à son parc nucléaire et à son avance technologique, pourrait être pleinement souveraine en matière énergétique ; elle pourrait produire et vendre de l’électricité à bas coût. La situation actuelle est le résultat de vos tergiversations sur le nucléaire, de vos choix politiques et de ceux que nous subissons depuis des années. Quand allez-vous devenir le ministre de la souveraineté industrielle nationale ?

M. Charles Rodwell. Le Président de la République a fait du rétablissement de notre balance commerciale le grand défi économique des dix années à venir. À l’heure où la hausse des prix de l’énergie creuse notre déficit commercial, notre politique industrielle de l’énergie constitue un enjeu majeur. En la matière, le premier quinquennat d’Emmanuel Macron a constitué un tournant. Je pense notamment au lancement de notre filière hydrogène, à la relance de notre filière nucléaire, ou encore au rapatriement de notre production de batteries ou de semi-conducteurs.

Quels sont les piliers de votre politique industrielle de l’énergie pour ce nouveau quinquennat ? Comment peut-elle contribuer au rétablissement de notre balance commerciale ?

Mme Sandra Marsaud. Il importe de soutenir l’industrie en France pour garantir notre souveraineté et nos emplois, mais aussi pour accélérer la transition écologique.

Or je constate régulièrement dans mon territoire que des obstacles freinent la construction d’usines : les délais administratifs trop longs, mais aussi le manque d’accompagnement et de compréhension. Je ne prendrai qu’un exemple, celui d’une tonnellerie bien connue de Cognac, qui a décidé d’installer des structures photovoltaïques sur son toit. Elle s’est heurtée à un double problème : un délai anormalement long pour obtenir l’autorisation d’implantation et un défaut des sociétés d’assurance, qui refusent de prendre en charge le risque incendie. Ces obstacles retardent aussi la transition énergétique.

M. Dominique Potier. La conviction de notre groupe, c’est que sur ces questions, le combat de la France est aussi celui de l’Europe. Le défi que nous avons à relever est comparable à celui auquel a dû faire face la Communauté européenne du charbon et de l’acier (Ceca) dans les années 1950. Nous devons construire une régulation européenne. Les solutions libérales et nationales sont des impasses.

J’aimerais dire un mot de la souveraineté en matière d’accès à l’eau, qui est un défi colossal pour nos économies, notre agriculture et notre sécurité. Les canalisations sont un enjeu crucial et nous avons la chance d’avoir un leader français dans ce secteur, avec Saint-Gobain, à Pont-à-Mousson, qui fournit près de 50 % du marché européen. Nous nous sommes battus, au cours de la précédente législature, pour que cette entreprise reste sous pavillon européen ; nous avons également souligné le danger que représentait son concurrent asiatique, qui ne joue pas dans la même cour en termes de responsabilité sociale des entreprises (RSE). Où en
sommes-nous ? Que faisons-nous pour protéger notre industrie de la canalisation française et européenne et, à travers elle, notre accès à l’eau potable ?

M. Roland Lescure, ministre délégué. La crise énergétique est un vrai choc de compétitivité négative pour l’Europe : la hausse du prix de l’énergie n’est pas aussi forte aux États-Unis et en Chine. N’en déplaise à certains, c’est en Européens que nous gagnerons ce combat, et c’est au niveau européen que des mesures doivent être prises : il faut améliorer le fonctionnement du marché et nous assurer que nous avons des capacités de production suffisantes pour produire de l’électricité à bas coût – y compris en France.

Oui, il est temps de développer réellement l’énergie décarbonée en France et de changer de braquet. Nous faisons tout pour que notre électricien favori relance sa production d’électricité décarbonée à court terme, dès que les problèmes de corrosion seront réglés. Il faut investir massivement dans le nucléaire et les énergies renouvelables.

Nous sommes en train de préparer une charte avec les énergéticiens, afin d’assurer une parfaite transparence dans la renégociation des contrats. Les clients doivent pouvoir nous alerter, en passant notamment par le médiateur des entreprises, s’ils ont le sentiment que leur contrat est injuste.

M. Sébastien Jumel. Il serait plus simple de réguler !

M. Roland Lescure, ministre délégué. Monsieur Jumel, nous ne régulerons pas. Je ne déciderai pas du prix de l’énergie en négociant avec vous, parce que ce n’est pas comme cela que ça se passe. Le prix de l’énergie dépend de très nombreux paramètres : les enjeux opérationnels, le niveau de l’offre et de la demande, le nombre de méthaniers, la disponibilité du gaz norvégien, la capacité d’EDF à produire, etc.

Plusieurs d’entre vous m’ont interrogé au sujet du foncier, qui est un élément essentiel de notre stratégie. Le foncier, c’est le nerf de la guerre. Nous avons besoin de plus de foncier industriel pour attirer du capital. La première chose que me demandent les investisseurs internationaux quand ils arrivent dans mon bureau, c’est s’ils vont trouver un terrain. On est en train de référencer et de qualifier tous ces terrains, y compris ceux qui n’appartiennent pas directement à l’État mais à des entreprises nationales comme la SNCF, avec lesquelles on peut négocier. Il faut que nous gardions notre première place, que nous maintenions l’attractivité de la France. Nous le ferons en trouvant du foncier, en le qualifiant et en simplifiant nos procédures, qui restent plus longues que chez certains de nos voisins. Il faut dix-sept mois en moyenne entre le dépôt d’un dossier et son adoption en France, contre six à neuf mois en Allemagne.

Il faut continuer d’encourager les investissements, les installations et la réindustrialisation en milieu rural et dans les territoires éloignés, comme les Ardennes. Nous avons déjà fait beaucoup et il faut continuer. Je rappelle que 70 % des emplois créés par Territoires d’industrie l’ont été dans des petites et moyennes villes. Il est vrai qu’il est plus facile d’organiser la réindustrialisation et la requalification d’industries en déshérence dans des territoires où le taux de chômage est de l’ordre de 5 ou 6 % que dans des territoires où il est très élevé.

Vous m’avez posé beaucoup de questions sur l’emploi, la formation et la nécessité de trouver les ingénieurs, les soudeurs et les techniciens qui nous manquent. Il y a 70 000 emplois à pourvoir dans l’industrie : c’est un défi majeur.

Le chantier de la réforme de l’enseignement professionnel a été lancé – Carole Grandjean, ma collègue chargée de l’enseignement et de la formation professionnels, a annoncé la semaine dernière plusieurs mesures. Les lycées, qui forment essentiellement aux métiers du tertiaire, doivent se réorienter vers ceux de l’industrie. Il faut donner aux jeunes l’envie de travailler dans l’industrie et convaincre les jeunes filles que les métiers du secteur, désormais moins pénibles et souvent d’une très grande précision, leur sont ouverts – la main-d’œuvre doit se féminiser, certaines entreprises mènent d’ailleurs une politique très active de recrutement de femmes.

Les représentants des organisations syndicales de Duralex m’ont expliqué qu’ils souhaitaient utiliser les périodes de chômage partiel – dont ils comprennent la nécessité et qui, au passage, n’occasionneront pas de pertes de revenus – pour se rendre dans les lycées professionnels, parler de la verrerie, de leur entreprise et s’attirer ainsi les recrues du futur. Il faut donner envie d’industrie, former les jeunes, requalifier les employés des industries en déclin pour les orienter vers celles du futur.

Nous ne remettrons pas en place le dispositif généralisé d’activité partielle ; ce serait donner à boire à beaucoup d’animaux qui n’ont pas soif. Mais nous conservons cette possibilité pour des circonstances très particulières. Il revient alors à la direction de l’entreprise de négocier avec les organisations représentatives sur la manière dont elle compte compenser, au-delà des 70 % pris en charge par l’État, le chômage partiel. Il nous arrive d’intervenir de manière assez ferme et de rappeler l’existence d’outils pour compléter la rémunération des salariés. Ainsi, la prime de partage de la valeur (PPV), votée cet été en remplacement de la prime Macron, défiscalisée et désocialisée, permet de compenser et de garder les salariés – un défi majeur dans certains territoires. Le taux de prise en compte du chômage partiel, dans les entreprises avec lesquelles j’ai échangé, se situe ainsi entre 85 % et 105 %.

La fin du moteur thermique est programmée pour 2035 ; nous devons profiter de cette décroissance pour développer une industrie européenne et française de la batterie, décarbonée. Conformément à la directive européenne, l’ensemble du cycle de vie des batteries doit être soumis à des critères de production durable – depuis les matériaux entrant dans la composition, comme le lithium, jusqu’au recyclage des batteries. Dans ce dernier domaine, pensez à rappeler aux entreprises qui seraient intéressées l’existence de deux programmes européens de financement.

Que nous parlions de souveraineté, de politique énergétique ou de politique industrielle, je pense que l’Europe fait partie de la solution. Bien sûr, tout le monde ici n’est pas d’accord ; c’est une des différences fondamentales qui nous opposent. Pour moi, l’Europe fait partie de l’avenir de la France et la France fait partie de l’avenir de l’Europe. C’est cette solidarité qui fait qu’aujourd’hui, nous avons de l’électricité grâce à l’énergie allemande et que, dans quelques mois, à notre tour, nous en exporterons outre-Rhin.

Il faudrait attendre encore pour s’opposer au plan Vélo 2, dont les détails ne seront annoncés que dans quelques semaines. Nous souhaitons continuer à réindustrialiser la filière, qui voit le développement d’entreprises très dynamiques. Le plan Vélo 1 a été annoncé il y a quatre ans, jour pour jour, par la ministre des transports de l’époque, Élisabeth Borne ; depuis, les 300 millions d’euros, prévus sur six ans, ont été dépensés. Le plan Vélo 2 sera, lui, doté de 250 millions en 2023. Aujourd’hui, en France, on assemble des vélos mais on n’en produit pas assez. Sur les 2,7 millions de vélos vendus, 800 000 ont été assemblés sur le territoire. Je souhaite que la production de vélos atteigne, très rapidement, 1 million d’exemplaires.

Vous m’avez interpellé sur plusieurs cas particuliers. J’ai rencontré l’actionnaire, la direction, les salariés et les organisations syndicales du verrier Arc. L’attachement à cette entreprise, qui emploie 4 900 personnes, ne fait aucun doute, mais tout le monde comprend que la forte hausse du prix du gaz impose la mise en veille de quelques fours et la fermeture définitive du mythique four D, situé trop loin de l’usine. L’État s’est montré présent en consentant 130 millions d’euros de prêts directs depuis le début de la crise sanitaire et en compensant l’activité partielle à hauteur de 70 %. Je continue à suivre cette entreprise qui nous est chère.

La situation de Scopelec, présente dans de nombreux départements, retient l’attention de beaucoup de monde. En novembre 2021, Orange a annoncé qu’elle ne souhaitait pas reconduire 65 % de ces contrats avec Scopelec, estimant, et c’est là son droit, que le groupe n’avait pas honoré une partie de ses engagements en raison de difficultés opérationnelles – de fait, le déploiement du plan Fibre a subi beaucoup de retards et est incomplet, ce que vous êtes nombreux à dénoncer. Cette décision a entraîné pour Scopelec la perte de 40 % de son chiffre d’affaires. La nouvelle direction – le changement a été sans doute trop tardif – est prête à redresser l’entreprise. Il revient à Orange de décider si elle est prête à accompagner l’entreprise, sur la base d’un plan d’affaires crédible. De son côté, l’État a pris des engagements financiers : nous sommes prêts à abandonner plus de 50 millions d’euros de passif public, à condition que les deux entreprises s’entendent. Le tribunal se réunit dans quelques jours ; nous suivons la situation de très près.

Le plan qui a été décidé à la suite de la vente d’Alstom à General Electric n’est pas remis en cause. On construira sur le site de Loire-Atlantique des locomotives à hydrogène et le TGV du futur. La SNCF a déjà commandé quinze TGV et plusieurs contrats compenseront les ventes destinées à l’Ukraine.

Le groupe Exxelia était détenu jusqu’à présent par un fonds anglais, ce qui n’a pas empêché l’État de s’assurer que notre souveraineté, dans le domaine, était respectée. Je rappelle que la procédure de contrôle des investissements étrangers en France a été étendue à de nouveaux secteurs, dont celui qui intéresse cette entreprise, et que l’État exerce son droit de regard. L’existence potentielle d’éléments confidentiels ne m’autorise pas à commenter plus avant le dossier mais je pourrai en rendre compte une fois la procédure close.

La souveraineté, en matière d’accès à l’eau potable, est un enjeu important. Nous soutenons, à hauteur de 10 millions d’euros, le projet de décarbonation d’une entreprise, installée à Pont-à-Mousson, qui fabrique des canalisations. Cette demande avait été faite dans le cadre du plan France Relance – dépêchez-vous, le guichet sera bientôt fermé.

M. le président Guillaume Kasbarian. Merci pour ces réponses détaillées, Monsieur le ministre. Je relaierai auprès des députés les éléments que vous voudrez bien me communiquer.

Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques

Réunion du mardi 20 septembre 2022 à 15 heures

Présents. – M. Laurent Alexandre, M. Éric Bothorel, M. Bertrand Bouyx, Mme Maud Bregeon, Mme Françoise Buffet, M. Dino Cinieri, M. Romain Daubié, M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Christine Engrand, M. Éric Girardin, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Alexis Izard, M. Sébastien Jumel, M. Guillaume Kasbarian, Mme Hélène Laporte, M. Pascal Lavergne, Mme Annaïg Le Meur, Mme Jacqueline Maquet, Mme Sandra Marsaud, M. William Martinet, M. Nicolas Meizonnet, Mme Yaël Menache, M. Paul Midy, Mme Louise Morel, M. Nicolas Pacquot, Mme Anne-Laurence Petel, M. Dominique Potier, M. Charles Rodwell, Mme Anaïs Sabatini, M. Matthias Tavel, M. Lionel Tivoli, Mme Aurélie Trouvé, M. Jean-Pierre Vigier, M. Stéphane Vojetta

Excusés. – Mme Delphine Batho, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Johnny Hajjar, Mme Mathilde Hignet, M. Philippe Naillet

Assistaient également à la réunion. – M. Pierre Cordier, M. Laurent Esquenet-Goxes, Mme Monique Iborra, M. David Taupiac