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La Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a auditionné Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie, sur les incendies de forêts.

M. le président Jean-Marc Zulesi. Nous auditionnons cet après-midi Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie, au sujet des incendies de forêts. Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, d’avoir accepté notre invitation et de vous être rendue disponible dans de si brefs délais.

Nous nous accorderons tous à dire que le dérèglement climatique est plus que jamais présent dans notre quotidien. Notre pays doit désormais faire face à ce que nous redoutions tous : le déclenchement de mégafeux. La situation en Gironde, avec les incendies de La Teste-de-Buch et de Landiras, est terrible : plus de 20 000 hectares sont partis en fumée, en dépit des efforts surhumains déployés par les services d’incendie et de secours. Ceux-ci méritent toute notre gratitude et notre reconnaissance pour le travail qu’ils accomplissent en luttant contre le feu pied à pied, presque arbre par arbre. Vous vous êtes d’ailleurs rendue sur le terrain pour les saluer.

Grâce à ce travail remarquable et à l’investissement de chacun, nous avons heureusement pu éviter le pire, en ne déplorant aucune perte humaine parmi les habitants. Il n’a pas été possible en revanche d’empêcher les dommages aux biens. Nous sommes tous, comme ces milliers d’habitants fuyant leur habitation, sidérés par ce désastre écologique.

En marge de ces mégafeux, d’autres incendies, pour la plupart plus facilement maîtrisés, ont embrasé la Bretagne, les Bouches-du-Rhône et le Gard. Cette semaine, plusieurs centaines d’hectares ont brûlé dans l’Hérault. La situation est donc très tendue et nous sommes tous inquiets quant à ce qui pourrait se produire encore cet été.

Quel bilan peut-on d’ores et déjà établir, en particulier pour ce qui est des écosystèmes ? Lors de son déplacement en Gironde, le Président de la République a annoncé que des moyens importants seraient consentis pour rebâtir la forêt. Cette annonce est encourageante et a rassuré les populations et les forestiers ; après la maîtrise des incendies, il faudra effectivement restaurer les milieux. C’est non seulement notre poumon vert qui est en danger, mais aussi le cœur économique et social des régions concernées.

Nous devons désormais avoir à l’esprit la nécessité d’adapter nos forêts au dérèglement climatique. Cela soulève de nombreuses questions : le choix des essences replantées, les modalités d’entretien des forêts, leur exploitation, la coexistence des usagers, les aménagements et les moyens de défense nécessaires pour lutter contre les incendies. Ce drame est aussi l’occasion de mettre à plat notre politique forestière, pour la rendre plus résiliente. Notre commission souhaite, dès aujourd’hui, penser avec vous la forêt de demain.

Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologie. Je suis d’autant plus ravie de m’exprimer devant votre commission que j’y ai travaillé pendant les cinq dernières années, aux côtés de plusieurs d’entre vous.

Comme vous, monsieur le président, je salue l’engagement et l’héroïsme de nos sapeurs-pompiers et de nos forces de sécurité civile, qui luttent contre les flammes – en Gironde, bien sûr, où deux incendies d’une rare ampleur nous ont tous marqués, mais aussi en Bretagne dans les monts d’Arrée, dans les Bouches-du-Rhône à la Montagnette, dans l’Hérault à Gignac, dans le Vaucluse et ailleurs. Je salue également l’engagement de l’ensemble des services de l’État, notamment préfectoraux, qui ont coordonné l’action des forces d’intervention. J’ai une pensée particulière pour Mme Fabienne Buccio, préfète de la Gironde et de la région Nouvelle-Aquitaine, et pour ses équipes, qui ont fait preuve d’un sang-froid et d’un professionnalisme exceptionnels.

Les gendarmes, les policiers, les agents de l’Office national des forêts (ONF) et ceux de l’Office français de la biodiversité (OFB) se sont eux aussi mobilisés pour combattre ces incendies. Permettez-moi également de rendre hommage aux riverains et aux entreprises, qui ont spontanément apporté leur soutien à ceux qui luttaient jour et nuit contre le feu, en accueillant des sinistrés, en aidant à nourrir les animaux ou en mettant à disposition du matériel pour la logistique ou l’évacuation des arbres. La solidarité dont ils ont fait preuve a été précieuse pour accompagner l’action de nos pompiers et de nos forces de l’ordre.

Évidemment, je n’oublie pas les élus locaux, engagés auprès des habitants et des vacanciers. Ils devront être associés à la restauration de notre forêt et à sa préservation future. Les parlementaires ont également été très présents, plus particulièrement celles et ceux qui ont dû faire face à des incendies dans leur territoire, à l’image de Mme Sophie Panonacle, en Gironde.

Nous pouvons établir plusieurs constats. Le premier est que le changement climatique et la sécheresse sont des facteurs aggravants, en partie responsables de la catastrophe que nous vivons cette année. Depuis le mois de janvier, nous déplorons 5 800 feux, qui ont brûlé 38 700 hectares. C’est déjà trois fois plus que la moyenne des années précédentes. La suite de l’été pourrait s’annoncer très difficile, en raison des conditions météorologiques, qui combinent températures extrêmement élevées et sécheresse importante.

Les deux incendies de Gironde illustrent cette situation. Celui de Landiras a détruit à lui seul plus de 20 000 hectares, soit une surface équivalente à celle qui brûle en France chaque année. À La Teste-de-Buch, 6 000 hectares se sont consumés. De plus, c’est désormais l’ensemble du territoire français qui est concerné, et non plus seulement les régions du sud, comme le montrent les feux dans les monts d’Arrée, qui ont traumatisé toute la Bretagne. Il est donc nécessaire d’étendre à l’ensemble du pays les politiques de prévention, qui concernent principalement à ce stade les régions les plus touchées.

Cette année marque une rupture brutale dans l’amélioration continue que nous connaissons sur le front des incendies. Depuis les années 1980, la surface moyenne brûlée chaque année en France a été divisée par quatre, pour descendre à 13 000 hectares au cours de la dernière décennie. J’y vois le résultat de la politique de prévention menée depuis plusieurs années.

Il faut le rappeler en permanence, les feux de forêt n’ont rien d’une fatalité : neuf sur dix sont d’origine humaine, qu’ils résultent d’une imprudence ou d’un acte de malveillance. Nous pouvons donc les éviter. Les imprudences qui aboutissent à ces catastrophes sont connues : jets de mégots, barbecues mal maîtrisés ou étincelles émises par le bricolage. Les feux peuvent aussi partir lorsque les moissons sont faites dans des champs très secs ; ils mettent alors en danger, en premier lieu, les agriculteurs.

En adoptant les bons gestes et les bons réflexes, nous pouvons agir et nous protéger collectivement, pour éviter que nos pompiers prennent des risques inutiles et pour préserver notre patrimoine naturel.

Ces incendies nous enseignent qu’il est de la responsabilité de chacun de protéger nos forêts. Leur préservation dans certains territoires implique que des mesures courageuses soient prises, loin des postures politiques. En Gironde, de nombreux aménagements, qui étaient attendus, sont désormais indispensables.

Comme souvent lorsqu’il s’agit de transition écologique et de sauvegarde de la nature, la protection de la forêt impose que l’on change nos usages et nos habitudes. Nous devons faire de la préservation de ce bien commun une priorité.

La première partie de mon propos concernera les enjeux de prévention des incendies. J’aborderai ensuite la question de « l’après » et de la restauration des forêts. Dans ces domaines, des solutions devront être trouvées, que ce soit une meilleure sensibilisation du public, une simplification du droit ou encore un contrôle plus strict des obligations de débroussaillement.

Lors de son déplacement en Gironde, le Président de la République a annoncé le renforcement des moyens de lutte, notamment aériens ; le lancement d’un grand chantier de reboisement des forêts sinistrées ; l’ouverture d’une réflexion de fond pour améliorer la prévention contre le risque d’incendie, qui s’aggrave avec le changement climatique ; une modification des règles de la forêt usagère, pour la protéger contre ce risque.

La politique de prévention est multi-acteurs et intergouvernementale. Le ministère de la transition écologique et celui de l’agriculture en sont les principaux artisans, avec leurs services déconcentrés, partenaires clés sur le terrain et au quotidien. L’objectif de cette politique est de limiter le nombre et l’ampleur des feux et de réduire la vulnérabilité de nos territoires et de nos villes. Pour cela, nous disposons d’un ensemble d’outils : l’aménagement de nos villes et de nos forêts, qui s’inscrit dans le temps long ; la préparation de la saison des feux, qui impose chaque année le renouvellement de mesures préventives indispensables ; les actions à mener pendant la saison, qui tiennent essentiellement de la sensibilisation et de la surveillance des départs de feux.

Pour ce qui est du temps long, la politique de prévention s’appuie en premier lieu sur les plans de prévention des risques d’incendie de forêt (PPRIF), dans les territoires où ce risque est le plus fort. Élaborés par les préfets, les PPRIF ont pour objectif d’empêcher un accroissement de la vulnérabilité de ces zones sensibles. Ils peuvent se révéler très précieux : ils permettent de réguler les constructions, en donnant des règles claires pour la délivrance des permis de construire, notamment par des prescriptions adaptées. On compte aujourd’hui 200 PPRIF, principalement dans le sud du pays. D’ici à 2050, le risque de feu de forêt s’étendra progressivement à la quasi-totalité de l’Hexagone. Tout le territoire devra donc, à terme, être couvert par ces plans, et les moyens devront tenir compte de cette évolution. Il en va de la protection de nos concitoyens.

La politique de défense des forêts contre l’incendie (DFCI), menée sous l’égide du ministère de l’agriculture, est le deuxième outil. Sa finalité est de limiter la propagation des feux en créant des couloirs sans combustible. Elle vise également à créer des conditions propices à une intervention rapide et efficace des pompiers, en ménageant des voies d’accès jusqu’au cœur des massifs forestiers et en y implantant des réserves d’eau. Globalement, il s’agit d’aménager la forêt de manière préventive, afin que l’ensemble des outils de lutte contre l’incendie soient disponibles, dans de bonnes conditions. Ces infrastructures permettent de limiter l’ampleur des incendies et sont essentielles pour éviter la mise en danger des sapeurs-pompiers et des forces de sécurité civile.

Parallèlement à ce travail de long terme, il est nécessaire de préparer nos forêts à l’approche de la saison des feux. L’un des principaux enjeux est le débroussaillement. Or l’obligation légale fixée en la matière dans trente-deux départements du sud de la France n’est pas suffisamment respectée ; de nombreux propriétaires de parcelles forestières ou de terrains situés à proximité immédiate des forêts ne l’accomplissent pas.

Le débroussaillement est pourtant un moyen efficace de lutte contre les incendies, parce qu’il rompt les continuités de la végétation qui risque de brûler et permet d’éviter que des habitations ne s’embrasent. Un seul chiffre illustre son importance : un feu sur deux naît à la limite entre les massifs boisés et la ville, autrement dit près d’infrastructures de transport ou de maisons. Tous les acteurs sont donc concernés : entreprises, exploitants, gestionnaires de transport, particuliers.

L’inaction tient parfois à un manque de volonté, mais, plus souvent, à un défaut d’information. Ainsi, les nouveaux propriétaires ou locataires ne sont pas toujours informés, lors de la signature d’un acte de vente ou d’un bail, des obligations légales de débroussaillement qui s’appliquent non seulement à leur parcelle, mais aussi aux cinquante mètres qui l’entourent.

Nous allons évaluer ce qu’il est possible de faire. Je souhaite lancer une réflexion sur l’opportunité de créer un dispositif d’information sur les obligations de débroussaillement associées à un bien, par l’intermédiaire notamment des notaires ou des agences immobilières.

Nous devons aussi chercher à lever des verrous techniques ou juridiques, afin de nous doter de meilleurs outils de contrôle des obligations légales, en particulier de systèmes automatisés d’imagerie. L’objectif est d’acquérir des moyens de détection plus massifs et systématiques. Le recours aux drones permettrait, par exemple, de détecter les puits de chaleur, ce qui est très utile pour les pompiers. Une étude de faisabilité est en cours à ce sujet, et nous avons des échanges avec la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Nous espérons aboutir d’ici à quelques mois.

Je serai attentive à la réflexion engagée avec la représentation nationale et les élus du territoire pour améliorer la mise en œuvre et le contrôle des obligations légales de débroussaillement, sachant que le Sénat a lancé une mission de contrôle relative à la prévention et à la lutte contre le risque d’incendie. Il convient notamment de s’interroger sur les rôles respectifs de l’État, des collectivités et des propriétaires.

Pendant la saison des feux, mon ministère et celui de l’agriculture se concentrent sur la sensibilisation et sur la surveillance de la forêt. Je l’ai dit, c’est grâce à des gestes simples que l’on peut éviter la majorité des départs de feu. Malheureusement, ces gestes sont soit méconnus, soit insuffisamment pris en compte. Chaque année, mon ministère organise une campagne nationale pour les rappeler. La dernière date de juin 2022. Résidents, touristes, jeunes et moins jeunes, nous sommes tous concernés, où que nous vivions dans l’Hexagone. Avec le réchauffement climatique et l’extension des périodes de canicule, le Sud n’est plus la seule région vulnérable.

Le budget de sensibilisation pour cette année sera augmenté de 300 000 euros, pour atteindre 1,3 million. En outre, afin que chacun se sente acteur de sa propre sécurité et de celle de tous, le Gouvernement a décidé de faire du 13 octobre la journée nationale de la résilience. Elle sera consacrée à des exercices pratiques et se focalisera sur les comportements qui peuvent sauver des vies. Elle aura également pour objectif d’inculquer une culture du risque, dès le plus jeune âge. Les contours de cette journée seront précisés prochainement par le ministère de l’intérieur et celui de la transition écologique.

En matière de surveillance, l’enjeu est de détecter les départs d’incendie le plus tôt possible, avant que le feu ne se propage et ne prenne une force qui le rende difficilement maîtrisable. Les pompiers et les forestiers, notamment ceux de l’ONF, sillonnent les massifs boisés, sensibilisent la population et repèrent les départs de feu pour les éteindre au plus vite.

Afin d’informer les autorités publiques, Météo-France établit chaque jour un « indice forêt météo » (IFM), qui décrit l’état du risque d’incendie en fonction des conditions météorologiques. Les préfets peuvent interdire l’accès à certaines zones lorsque le risque est trop élevé. Tel a été le cas, jusqu’au 25 juillet dernier, de la forêt de Canéjan – située dans ma circonscription.

Au-delà des actions de prévention, l’enjeu est de poser le cadre de ce que nous pouvons faire pour restaurer les forêts détruites. Avant même de parler de reboisement, la première urgence, une fois les incendies totalement maîtrisés, est d’exploiter sans tarder les arbres brûlés ou fragilisés pour éviter une catastrophe sanitaire. En effet, après un incendie dans une forêt de pins maritimes, les scolytes profitent des arbres affaiblis pour se répandre dans les forêts limitrophes épargnées par le feu. Des opérations de coupes sanitaires doivent alors être réalisées partout où elles sont nécessaires, y compris dans la forêt usagère. Les préfets concernés peuvent délivrer localement, dans de brefs délais, les autorisations relatives aux sites classés.

Le réchauffement climatique a un effet délétère sur toutes les forêts. Le manque d’eau provoque un affaissement et un dépérissement de nombreuses espèces d’arbres. Les actions de reboisement doivent désormais, systématiquement, intégrer cet enjeu. C’est un des constats établis lors des assises de la forêt et du bois, clôturées en mars dernier. La diversification des essences, le recours à celles qui proviennent de zones plus méridionales et la biodiversité sont des leviers déterminants. Ils permettent de renforcer la résistance des peuplements forestiers face au réchauffement climatique et à l’émergence de nouvelles maladies.

En Gironde, où les terrains sont sableux ou marécageux, le pin maritime est l’essence la plus adaptée. Il s’agit en outre d’un patrimoine paysager et économique, indispensable à une filière bois très importante pour la transition vers la neutralité carbone. Il n’en demeure pas moins que cette homogénéité à grande échelle est un facteur de grande fragilité. Les projets de reboisement à dominante de pins maritimes devront donc jouer la carte de la diversité : recours à différentes techniques de plantation, accompagnement de la régénération naturelle, diversification des essences quand ce sera possible.

Les forêts disposent parfois d’aptitudes à se régénérer naturellement après le passage du feu. On ne peut pas exclure cette hypothèse en Gironde. Nous devrons veiller à préserver les sols et la végétation sur les berges, ainsi que nos belles lagunes. Le massif de La Teste-de-Buch, une forêt ancienne, dispose d’un potentiel naturel de diversification sur lequel les forestiers pourront s’appuyer pour accompagner la nature. Le projet de reboisement de ce massif littoral en site classé se doit d’être exemplaire.

Le grand site de la dune du Pilat est indissociable de la forêt usagère. Le projet de restauration devra s’inscrire dans une démarche d’ensemble, intégrant les enjeux paysagers, écologiques et touristiques, sans oublier la question de l’érosion du trait de côte. L’État, aux côtés des collectivités locales, mobilisera ses dispositifs d’accompagnement en faveur de la restauration de la biodiversité et l’expertise de ses opérateurs – l’OFB, le Conservatoire du littoral, l’ONF et le Centre national de la propriété forestière (CNPF). Il accompagnera également les propriétaires forestiers pour les aider à reboiser. Nous sommes en train de définir les dispositifs d’aide avec le ministère de l’agriculture. Le Gouvernement a confirmé l’octroi de financements pérennes pour soutenir le renouvellement et l’adaptation des forêts au changement climatique, notamment 200 millions d’euros déjà inscrits dans les moyens du plan France 2030.

Je connais l’engagement des sylviculteurs, girondins notamment, qui ont toujours su restaurer les forêts après des calamités : les grands incendies de 1949, qui ont touché ma circonscription, à Cestas et à Canéjan ; les feux de 1989, à Lacanau et au Porge ; la tempête Klaus de 2009, qui a détruit 200 000 hectares de forêt, au cœur des Landes de Gascogne. Je sais pouvoir compter sur eux pour relever ce nouveau défi. Comme l’a indiqué le Président de la République, l’État sera aux côtés des sylviculteurs et des communes forestières.

J’ai entendu ces derniers jours quelques amalgames et raccourcis. On ne peut pas opposer la sylviculture et la diversité des essences forestières. L’exemple girondin est à cet égard édifiant : nous avons, d’un côté, une forêt cultivée monospécifique et, de l’autre, une forêt mélangée en libre évolution ; or l’une et l’autre ont brûlé avec la même intensité. Tous les modèles ont leurs avantages et leurs inconvénients. Ce qui importe, c’est d’éviter une trop grande homogénéité des paysages forestiers sur de vastes étendues, qui favorise la propagation des grands feux et l’exposition aux ravageurs.

Il ne faut pas non plus opposer la DFCI et la biodiversité, même dans les aires protégées, qui doivent elles aussi être défendues contre les incendies – j’y serai très attentive. À titre d’exemple, le parc national des Calanques et celui de Port-Cros ont fait de la DFCI un de leurs axes stratégiques. Celle-ci contribue à la protection de la biodiversité en réduisant les risques de destruction des écosystèmes naturels. Il existe des méthodes de débroussaillement raisonnées, compatibles avec les enjeux des espaces sous protection forte.

Les grands incendies que nous déplorons dans plusieurs régions françaises sont l’un des graves symptômes du réchauffement climatique. Ils nous incitent à accélérer la transition écologique et énergétique. Ils nous obligent à repenser, à renforcer et à adapter nos politiques de prévention et de lutte contre les feux de forêt et de végétation. Les conclusions de la mission d’expertise interministérielle relative à la prévention et au débroussaillement ainsi que les retours d’expérience des territoires alimenteront nos prochaines décisions.

Mesdames et messieurs les membres de la commission, il est indispensable que les questions que nous évoquons aujourd’hui fassent l’objet d’un suivi. Je ne manquerai pas d’échanger avec vous à propos des différentes solutions qui pourront être apportées dans les prochains mois.

Mme Sophie Panonacle (RE). Madame la secrétaire d’État, nous avons en commun un attachement viscéral à la Gironde. Nous savons reconnaître le parfum subtil du bassin d’Arcachon, ce mélange d’air iodé et d’arôme de résine. Pour l’avoir escaladé à l’envi, nous savons que le magnifique site de la dune du Pilat présentait à son sommet un point de vue emblématique : d’un côté, l’océan Atlantique, à l’infini ; de l’autre, l’océan vert de la forêt de La Teste-de-Buch.

Je parle à l’imparfait, car cette forêt est aujourd’hui défigurée, anéantie : en quelques jours, près de 7 000 hectares sont partis en fumée. Comme si ce n’était pas suffisant, le feu de Landiras, à quelques dizaines de kilomètres seulement, a ravagé 13 000 hectares de forêt de production. Ces deux feux géants sont qualifiés, à raison, d’incendies du siècle.

Les deux feux survenus dans les monts d’Arrée, dans le Massif armoricain, ont eux aussi soulevé inquiétude et émotion, dans une région qui se pensait à l’abri du risque d’incendie. Le dernier feu de forêt en date a touché Aumelas, dans l’Hérault.

Depuis le 12 juillet, pas moins de 284 départs de feu ont été traités en Gironde par les pompiers du service départemental d’incendie et de secours (SDIS). Il s’est agi le plus souvent, vous l’avez dit, de feux d’origine criminelle ou provoqués par la négligence.

Bien évidemment, le réchauffement climatique fait également son œuvre : la forte canicule provoque la sécheresse des sous-bois, qui deviennent des allume-feu de premier choix. Le manque d’entretien des forêts et l’insuffisance des pare-feu posent problème.

La question de la révision de la doctrine et celle des moyens de lutte contre les feux de forêt relèvent également du ministre de l’intérieur, qui gère la sécurité civile. J’ai pu lui faire part de quelques propositions, notamment celle de déplafonner le fonds stratégique de la forêt et du bois, afin de débloquer davantage de moyens de surveillance, et celle de réviser les contributions au fonctionnement des SDIS en fonction de l’évolution de la population, le dispositif ayant été figé par la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité. Nous aurons l’occasion d’y revenir lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2023.

La diversité de la faune et de la flore est gravement et durablement affectée dans ces forêts dévastées. Je souhaiterais vous entendre sur la question de l’adaptation des forêts au réchauffement climatique, qu’elles soient domaniales, privées ou usagères – à l’image de celle de La Teste-de-Buch. Ces différences de statut juridique créent une difficulté supplémentaire.

Vous vous êtes engagée à mettre sous protection les 25 000 hectares de la forêt de Fontainebleau. S’agit-il d’une expérimentation, sachant que la forêt métropolitaine couvre 17 millions d’hectares, dont 3 millions en Nouvelle-Aquitaine ?

Passé le temps de la sidération vient celui de la reconstruction des massifs forestiers. Souhaitez-vous vous appuyer sur l’expertise de l’ONF ? Ne serait-il pas judicieux d’augmenter ses moyens ? Pensez-vous que le Conservatoire du littoral a un rôle à jouer dans l’acquisition et la gestion de forêts singulières telles que la forêt usagère de La Teste-de-Buch, au pied de la dune du Pilat ?

Je retiens l’engagement pris par le chef de l’État il y a quelques jours en Gironde. Il faut que l’on rebâtisse, que l’on ressème, que l’on fasse repousser. Il faut en faire un grand chantier national, à l’instar de celui de Notre-Dame de Paris. Nous y participerons, et je vous remercie, madame la secrétaire d’État, d’être à nos côtés.

M. Pierre Meurin (RN). Merci, madame la secrétaire d’État, d’être venue échanger avec nous. Je tiens avant toute chose à rendre hommage au pompier dont nous apprenons le décès. J’ai également une pensée pour sa famille.

Cette année, près de 40 000 hectares de forêt ont été détruits, et la saison des feux n’est pas terminée. Mon département, le Gard, est particulièrement touché. En comparaison, de 2006 à 2021, moins de dix hectares ont brûlé en moyenne chaque année. Inutile de dire que notre politique de gestion des feux de forêt doit être renforcée. Il faut davantage de prévention, de moyens et de réactivité.

Il y a un an, la mission « flash » sur la prévention des incendies de forêt et de végétation préconisait plusieurs mesures. Comptez-vous les appliquer ? Je pense notamment à la simplification de l’obligation légale de débroussaillement et de son application, au renforcement de la communication nationale – sachant que 80 % des incendies sont d’origine humaine –, à l’implication accrue des collectivités territoriales et à la gestion plus durable des espaces et lisières forestières. Vous avez évoqué certaines de ces pistes.

Je me réjouis que notre commission auditionne prochainement le président du conseil d’administration et le directeur général de l’ONF. Le gouvernement de M. Macron a supprimé de nombreux postes de gardes forestiers, pourtant indispensables à la prévention des incendies.

J’en viens aux moyens dont dispose la sécurité civile pour lutter contre les feux de forêt. Il est stupéfiant de découvrir qu’au moment où les feux se sont déclenchés en Gironde, les dix-neuf bombardiers d’eau – basés à Nîmes, non loin de ma circonscription – n’étaient pas tous opérationnels. Ces appareils pâtissent depuis trop longtemps d’une politique de restriction budgétaire. Au début des incendies, sur douze Canadair, huit seulement étaient disponibles ; aujourd’hui, onze le seraient. Sur les sept Dash, seuls cinq étaient opérationnels. En cause : des pannes récurrentes, qui ne sont pas forcément réparées par le fournisseur de pièces détachées. Un pilote de Canadair l’a relevé, évoquant Sabena Technics : « La France paie des millions d’euros à cette société pour un contrat qui stipule que tous nos avions doivent être prêts à décoller en permanence. Mais, dans les faits, ce n’est jamais le cas. » Qu’en est-il exactement ?

Le Président de la République a annoncé l’acquisition de nouveaux Canadair, dans le cadre d’une flotte européenne. Or je pense que la sécurité civile doit rester une prérogative nationale. Si des moyens supplémentaires sont bienvenus, le rajeunissement de notre flotte est une priorité.

M. Macron a également annoncé qu’il fallait redéployer une stratégie industrielle et rebâtir une filière de construction d’avions, afin de disposer d’une souveraineté en la matière et d’augmenter la capacité de notre flotte. Pourriez-vous nous en dire davantage à ce sujet ? Quelles sont votre vision et votre stratégie à court, moyen et long terme ?

Vous pourrez compter sur notre participation et sur nos échanges pour vous aider dans la voie du bien commun.

Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NUPES). Avec 40 000 hectares qui ont déjà brûlé en France en 2022, nous allons vers un sinistre record. Chaque forêt carbonisée est un rempart en moins face au réchauffement climatique, compte tenu du rôle indispensable que jouent les arbres dans le stockage du carbone.

Ces feux de forêt, ce sont aussi des populations évacuées – 36 750 personnes en Gironde –, des écosystèmes locaux bouleversés, une flore calcinée, des animaux sauvages intoxiqués, piégés par les flammes, et une microfaune dévastée.

Ce chaos et ce bilan tragique auraient pu être allégés si nous avions disposé de services publics renforcés. Nous payons malheureusement le double prix de l’inaction climatique et de l’affaiblissement continu de nos services publics – je pense en particulier à la sécurité civile et à l’ONF.

En Gironde, le Président de la République a salué, à juste titre, l’héroïsme des pompiers. Il a insisté sur le besoin de travailler à l’adaptation de la sécurité civile face au changement climatique. Mais il est tout de même dommage – tandis que nous apprenons le tragique décès d’un pompier en exercice – d’arriver après la bataille, avec des effets d’annonce, alors que tout indiquait que les incendies allaient se multiplier, en raison du réchauffement climatique.

On ne peut pas faire semblant de découvrir le manque de moyens quand les pompiers eux-mêmes nous alertent à ce sujet depuis des années. Lorsqu’ils se sont mobilisés, en 2019, pour dénoncer le manque d’effectifs et de reconnaissance, c’est à coups de grenades de désencerclement et de gaz lacrymogène qu’ils ont été accueillis.

Le Président de la République affirme que la France dispose de « la flotte la plus moderne d’Europe » pour lutter contre les incendies. Un rapport de la commission des finances du Sénat sur le projet de loi de finances pour 2022 considérait au contraire que le vieillissement de la flotte, en particulier des douze Canadair CL-415, constituait « un sérieux motif de préoccupation » – d’accord sur ce point avec les syndicats de la profession.

Soyons concrets : combien de pompiers allez-vous embaucher ? Combien de Canadair seront achetés, et quand ? Les annonces du Président de la République seront-elles transcrites dans le projet de loi de finances pour 2023 ?

En matière de gestion des forêts, le chef de l’État promet un grand chantier national, mais cette annonce intervient après trente ans de démantèlement méthodique de l’ONF, qui compte désormais un peu plus de 8 000 emplois, contre 15 000 en 1985. En juin 2021, on nous annonçait encore la suppression de 475 postes sur cinq ans. Comment concevoir que cet établissement public indispensable à la protection de nos forêts soit ainsi affaibli, d’année en année, alors même que s’aggravent les défis auxquels il doit faire face ?

Les conditions d’exercice de ses agents ne cessent de se dégrader. Au nom d’objectifs financiers, leur charge de travail s’alourdit et les surfaces à gérer sont de plus en plus étendues, ce qui provoque des souffrances professionnelles aux conséquences dramatiques. Depuis 2005, une cinquantaine d’entre eux se sont donné la mort.

Pouvez-vous nous confirmer qu’aucun emploi ne sera supprimé à l’ONF dans le projet de loi de finances pour 2023 ? Allez-vous, comme nous le demandons, créer de nouveaux postes pérennes de fonctionnaires, en réaffirmant le caractère public de l’établissement ?

Madame la secrétaire d’État, le pays brûle. On ne peut pas faire d’économies sur nos services publics au détriment de notre environnement. Il faut investir massivement et dans la durée. Une telle approche serait beaucoup plus efficace, sur les plans écologique, social et économique, que la politique court-termiste qui est la vôtre.

M. Mickaël Cosson (Dem). Je souhaite manifester le soutien du groupe Démocrate à toute la chaîne de secours qui se mobilise lors des incendies. Je pense bien entendu aux pompiers et à toutes les forces présentes sur le territoire, qui doivent mener à bien une mission périlleuse, mais aussi aux élus locaux et aux habitants. Cette mission a coûté la vie à l’adjudant-chef Martial Morin, le 25 juillet. J’ai une pensée pour sa famille et pour ses camarades de feu. Je le dis d’autant plus sincèrement que je suis moi-même pompier cette année ; je connais la solidarité qui existe dès lors que l’on fait face à une catastrophe.

De telles catastrophes continueront malheureusement à se produire dans les prochaines années, en raison des conditions météorologiques, parfois de négligences, mais aussi de problèmes récurrents dans la gestion des forêts. À cet égard, un audit précis sur l’état de nos forêts, qui permettrait notamment de connaître leurs propriétaires, est-il prévu ? Je sais la difficulté que l’on peut rencontrer, malgré les fichiers cadastraux, pour retrouver et joindre celles et ceux qui possèdent des domaines forestiers. Non seulement certains d’entre eux ne se préoccupent pas de l’entretien de leurs biens, mais d’autres ne savent même pas qu’ils en sont propriétaires. Un audit permettrait de mener une action de long terme, coercitive si nécessaire, pour faire en sorte que les propriétaires soient responsables de leurs biens, et si tel n’était pas le cas, d’exercer le cas échéant un droit de préemption, comme peut le faire le Conservatoire du littoral. Cette politique d’acquisition permettrait de mener des actions de prévention.

Bien sûr, on ne peut que déplorer tous ces hectares partis en fumée, mais la comparaison avec ce qui se passe dans d’autres pays, où les ravages sont bien plus importants, révèle que des actions sont déjà menées. Il est néanmoins nécessaire de les renforcer, d’où les deux pistes que j’ai évoquées : un audit relatif à la propriété et une politique d’acquisition de domaines.

Mme Chantal Jourdan (SOC). Merci, madame la secrétaire d’État, pour votre présence et pour vos propos. Au nom du groupe Socialistes et apparentés, je tiens à saluer tous les acteurs qui agissent sur le terrain pour faire face à la catastrophe écologique et humaine que nous vivons.

Les scientifiques nous alertent depuis de nombreuses années : le réchauffement climatique exacerbe la menace d’incendies de grande ampleur, difficiles à maîtriser. Ces feux ont de lourdes conséquences sur les forêts, alors même que celles-ci constituent des ressources indispensables dans la lutte contre le réchauffement climatique. Ils ont également des conséquences dévastatrices sur des espaces agricoles, sur des habitations et sur des vies humaines.

Prévention et vision à court, moyen et long terme sont impératives. Nous savons que neuf départs de feu sur dix sont d’origine humaine. L’information de la population sur les gestes et comportements à risque est donc primordiale. Or, comme le soulignait le rapport de la mission « flash » sur la prévention des incendies de forêts et de végétation, conduite dans le cadre de notre commission en début d’année, les moyens alloués aux actions d’information sont faibles.

Il semblerait pourtant que la valeur du sauvé – autrement dit les coûts évités – justifie amplement une augmentation des moyens financiers. Je pense aux services de l’État, notamment à l’ONF et à l’OFB, qui fournissent un travail très important de ce point de vue. Un travail d’information et de communication est nécessaire auprès des différents acteurs, notamment des particuliers et des élus, pour rendre plus accessibles les textes réglementaires relatifs à l’obligation légale de débroussaillement. Pouvez-vous nous préciser quels moyens supplémentaires et quelle stratégie sont prévus pour ces campagnes d’information ? De manière générale, les services de l’État seront-ils soutenus et réarmés ? Disposeront-ils des moyens humains nécessaires ?

Vous avez évoqué une modification des règles de la forêt usagère. Pouvez-vous nous apporter des précisions à ce sujet ?

La mission « flash » a mis en évidence la nécessité de conduire une réflexion globale sur la gestion des forêts et des végétations plantées. La sylviculture, qui joue un rôle essentiel dans la limitation du risque d’incendie, doit être un axe de travail important. Par exemple, on sait que la monoculture de résineux stérilise les sols et les imperméabilise. L’adaptation des peuplements et la diversification des essences sont des solutions pertinentes face au dérèglement climatique et aux risques d’incendie. Quelles mesures l’État compte-t-il prendre pour favoriser une sylviculture plus résiliente et durable, tant pour l’entretien des forêts existantes que pour la régénération des forêts détruites par les incendies ?

Mme Anne-Cécile Violland (HOR). Nous nous associons aux hommages rendus au pompier décédé.

En Gironde, les mégafeux ont détruit quelque 20 000 hectares. Ce qui pouvait paraître exceptionnel il y a quelques années encore est désormais récurrent. Le changement climatique est définitif et affecte l’ensemble de la biodiversité.

Un constat s’impose : les incendies sont plus sévères, la saison des feux s’allonge et le risque d’incendie s’étend à l’ensemble du territoire hexagonal. Cependant, les tendances de long terme dépendront aussi des politiques que nous mettrons en œuvre ; nous devons nous adapter.

Un autre constat est largement partagé : la forêt est emblématique de la méconnaissance que nous avons les uns des autres. La forêt regroupe de nombreuses espèces végétales et animales et accueille en son sein de nombreux usages. Marcheurs, cueilleurs, chasseurs, touristes, sylviculteurs et autres usagers de la forêt détiennent tous un savoir. Malheureusement, ces usages entrent parfois en conflit, au lieu de servir la préservation du bien commun. Toute politique de prévention et d’adaptation passera par la réunion de ces acteurs ; l’avenir de nos forêts dépend de la conciliation de tous les usages.

Il s’agit de préparer les forêts de l’Hexagone et de tous les territoires français à s’adapter au changement climatique, par des choix variétaux adaptés, des plans de gestion garantissant une exploitation économique sécurisant nos filières et intrants stratégiques, des plans de prévention des risques, une stratégie de séquestration du carbone, un soutien à la biodiversité et un usage partagé par les différents acteurs.

De nombreuses choses ont été faites en matière de prévention, d’aménagement, de régulation de la végétation et de lutte contre les feux. Nous devons les amplifier et innover. Nos politiques peuvent être généreuses et vertueuses, mais notre législation doit aussi être plus stricte pour protéger les forêts contre les incendies. Nous l’avons dit, l’obligation légale de débroussaillement est très peu mise en œuvre, alors même que les broussailles sont un facteur de risque connu.

Quelle politique pourrions-nous développer dans les territoires pour rapprocher les acteurs de la forêt ? Quels investissements l’État pourrait-il consentir pour accompagner les transformations de la forêt ? Comment les services déconcentrés de l’État pourraient-ils accompagner les propriétaires privés pour les aider à choisir les variétés et à appliquer les bonnes pratiques ? Enfin, comment la législation pourrait-elle évoluer pour que ceux qui ne respectent pas la forêt soient condamnés à juste proportion ?

Madame la secrétaire d’État, vous pourrez compter sur le groupe Horizons et apparentés pour travailler avec vous à la préservation des forêts, en participant à l’amélioration des outils législatifs, en mobilisant ses relais régionaux ou en sollicitant les experts et les acteurs concernés.

M. Nicolas Thierry (Écolo-NUPES). Je rends à mon tour hommage à Martial Morin, adjudant-chef du SDIS de la Drôme, décédé après avoir combattu le feu à Tarascon.

Les incendies de forêt qui dévastent nos territoires marquent au fer rouge cet été 2022. La Gironde, que vous connaissez très bien, mais aussi la Bretagne, l’Hérault et bien d’autres territoires subissent des dégâts considérables. Ces feux d’une violence inédite déstabilisent les équilibres socio-économiques locaux, placent des filières économiques dans de très grandes difficultés et font payer – on ne le souligne pas assez – un très lourd tribut à la faune sauvage. Il est probable que des dizaines de milliers d’animaux ont péri par le feu. Et c’est aussi un désastre pour le monde végétal : des arbres parfois vieux d’un demi-millénaire ont été réduits en cendres en quelques minutes.

Ce que je viens de décrire n’est pas un événement ponctuel, ni un mauvais moment à passer. Ce que nous vivons était parfaitement prévu par les climatologues depuis plusieurs décennies. Les années 2020 et 2030 étaient identifiées comme un moment de bascule – si, et seulement si, nous faisions le choix de l’inaction. Or c’est précisément le choix que nous avons fait. Nous sommes donc au pied du mur, entrés de plain-pied dans la décennie critique.

Que d’années perdues, de diversions, de blabla, de fausses solutions, de mépris des écologistes et des organisations non gouvernementales (ONG) environnementales, qui voulaient prétendument imposer une écologie punitive ! Ce terme a d’ailleurs été, pendant de longues années, le paravent de celles et ceux qui défendaient le statu quo. Confrontés aux sécheresses interminables, aux épisodes de grêle dévastateurs, aux pénuries d’eau et aux mégafeux, nous savons maintenant ce qui est réellement punitif. Nous vivons dorénavant dans un nouveau régime climatique. Selon les projections de l’ONU, les incendies dont nous parlons vont augmenter de 50 % d’ici à 2100.

Face à cela, notre réponse collective doit s’articuler autour de deux axes : d’une part, tout faire pour diminuer drastiquement nos émissions de gaz à effet de serre, afin de limiter l’ampleur des bouleversements à venir et de préserver l’habitabilité de la planète ; d’autre part, doter notre pays de forces d’intervention d’urgence, disposant de véritables moyens et capables de réagir face aux catastrophes naturelles, qui vont se multiplier.

L’écologie est aujourd’hui un enjeu de sécurité nationale. Dans ce contexte, les pompiers sont plus que jamais en première ligne, et le seront davantage encore à l’avenir. Rappelons qu’ils sont, dans certains territoires, le dernier rempart face à la désertification médicale. En l’état, on ne peut pas leur demander plus. Pourtant, leurs conditions de travail se dégradent un peu plus chaque année. Depuis 2017, en France, 261 centres de secours locaux ont été fermés. Si nous voulons faire face au nouveau régime climatique, nous avons besoin, très rapidement, d’un réengagement financier de l’État. Les pompiers appellent en outre à la création d’un ministère de la protection civile et de la gestion des situations d’urgence. Le groupe Écologiste soutient pleinement cette demande.

Le moment est venu de nous adapter aux temps inédits dans lesquels nous entrons.

M. Marcellin Nadeau (GDR-NUPES). Je vous remercie pour ce moment d’échange, madame la secrétaire d’État. Je ne pourrai malheureusement pas rester jusqu’à son terme, et vous prie de m’en excuser.

Nous sommes très sensibles au drame qui se joue en ce moment et je tiens à exprimer le soutien de mon groupe aux populations touchées, aux acteurs des secours et aux élus.

Je souhaite aborder la question des feux de forêt sous un angle plus tropical. J’ai été maire d’une commune située au pied de la montagne Pelée, hotspot de biodiversité par excellence, qui devrait être prochainement inscrit sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO. Nous avons nous aussi connu des incendies et des feux de broussailles, au cours desquels des pompiers ont perdu la vie. Imaginez les conséquences de telles catastrophes sur un écosystème extrêmement riche, quand on ne dispose d’aucun moyen pour les combattre ! Je ne parle pas de Canadair, puisque nous n’avons même pas d’hélicoptères adaptés…

Sur le littoral, la forêt est un excellent moyen de maintenir les plages et de lutter contre le recul du trait de côte, à condition de renaturer, d’implanter des essences endémiques et de relocaliser des populations. Pour ce faire, il faut des moyens financiers. Or ils ne sont pas toujours disponibles, en dépit des mesures prévues dans la loi « climat et résilience ». Il serait bon que l’État engage une réflexion à ce sujet.

Je soulève en outre la question de la gestion internationale des forêts, liée à celle de la prolifération des sargasses, véritable drame écologique, sanitaire et humain. Il y a d’ailleurs un impact sur le pouvoir d’achat des familles, puisque ces algues détruisent les appareils électroménagers. L’État ne fait pas ce qu’il devrait faire, à savoir ramasser les sargasses au large, afin d’éviter qu’elles ne s’engagent dans les bras de mer. Les communes, chargées de leur ramassage dans la bande des 300 mètres, n’ont pas toujours les moyens nécessaires. Je pose donc la question de l’intervention de l’État, mais aussi celle des relations diplomatiques. Nous connaissons les conséquences de la déforestation sur l’augmentation du volume des sargasses. Or on sait qui importe de la viande bovine ou du bois.

M. Guy Bricout (LIOT). Comme vous tous, j’ai une pensée pour ce malheureux pompier.

Cela fait des années que l’on dénonce la fonte des effectifs de l’ONF. Ses agents font pourtant un travail remarquable de prévention des incendies : création de zones de protection, débardage, première intervention sur les feux naissants. Par leur connaissance très fine des forêts qu’ils gèrent, ils sont, durant les incendies, de précieux conseils pour les pompiers. Deux associations d’élus, la Fédération nationale des communes forestières (FNCOFOR) et l’Association des maires ruraux de France (AMRF), ont d’ailleurs réclamé, dans un récent communiqué, un renforcement des services publics forestiers, rappelant qu’il était envisagé de supprimer près de 500 postes à l’ONF dans les années à venir.

Madame la secrétaire d’État, comment analysez-vous exactement la situation de l’ONF ? Ne pensez-vous pas qu’il est plus que temps de renforcer ses moyens, notamment humains ? Le Président de la République a annoncé un grand chantier national pour replanter les forêts détruites, qui devrait mobiliser notamment l’ONF. Peut-on espérer un changement de braquet dès la prochaine loi de finances ?

Ne faut-il pas entamer une réflexion de grande ampleur sur les essences qui seront sélectionnées dans chacun de nos territoires ? Il y a quelques décennies, on avait pris l’habitude de planter un peu n’importe quoi, n’importe où… Ne faut-il pas prévoir à nouveau de grands plans de sylviculture, qui privilégient des essences moins inflammables, plus résistantes à la sécheresse et douées d’une plus grande capacité de régénération ? Vous avez dit mener une réflexion en ce sens, les incendies n’épargnant plus aucune zone de notre territoire. Quel en est le format ?

Comment le grand chantier national annoncé par le Président de la République se mettra-t-il en place ? Avec quels acteurs ? Sera-t-il l’occasion d’une réflexion sur la forêt française de demain et sur sa gestion ? Dans ce cadre, ne convient-il pas d’entamer dès aujourd’hui un dialogue avec les acteurs de la forêt privée ? Son morcelage ne pose-t-il pas un vrai problème pour le suivi de son entretien ?

Au nord de la Loire, les espèces naturelles sont de plus en plus touchées par les incendies. Or ni les élus ni la population n’y ont la culture de ce risque. Quelles mesures prévoyez-vous pour qu’ils puissent mettre au point rapidement des stratégies de prévention et de lutte contre les incendies ? Ne faudrait-il pas prévoir des formations spécifiques pour les sapeurs-pompiers de ces régions ?

Que donne la base de données Prométhée relative aux incendies de forêt ? Quelles en sont l’utilité et l’efficacité ? Comment l’étendre pour qu’elle serve à d’autres zones qu’au secteur méditerranéen ?

On n’évoque pas suffisamment, me semble-t-il, les conséquences sanitaires des incendies : pouvant durer des jours, voire des semaines, ils nuisent considérablement à la qualité de l’air, ce qui entraîne des problèmes respiratoires pour les populations concernées. Ne faudrait-il pas prévoir des campagnes d’information et des équipes dédiées pour leur apprendre à s’en protéger ?

Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État. Je répondrai à toutes les questions auxquelles il m’est possible de répondre. Je laisserai en revanche de côté celles qui relèvent de la compétence du ministre de l’intérieur, par exemple celles qui portent sur les effectifs de pompiers ou sur les bombardiers d’eau.

Madame Panonacle, l’adaptation des forêts au changement climatique est bien évidemment une priorité, confirmée à l’issue des assises de la forêt et du bois, qui ont contribué à la mobilisation de l’État, de ses services, de ses partenaires, des entreprises et des associations. Nous entendons effectivement favoriser la biodiversité et la diversification des essences, en recourant à des provenances plus méridionales. Nous débloquons des moyens supplémentaires : aux 200 millions d’euros prévus dans le cadre du plan France 2030 s’ajouteront 100 à 150 millions par an jusqu’en 2030.

La question des moyens de l’ONF et de l’OFB, éminemment importante, a été abordée au cours des dernières semaines dans les discussions budgétaires avec Bercy. Nous n’avons pas attendu les feux de forêt pour nous en préoccuper. Je précise que les moyens de l’OFB sont du ressort de mon ministère, tandis que ceux de l’ONF relèvent du ministère de l’agriculture.

Plusieurs d’entre vous l’ont souligné, ces moyens ont été considérablement diminués au cours des dernières années, voire des dernières décennies. Nous exerçons une vigilance particulière pour que ces moyens, notamment ceux consacrés aux missions de sécurité, soient préservés. Il n’est pas question de réduire les effectifs.

Monsieur Meurin, les récents feux de forêt mettent effectivement en évidence la nécessité de traiter la question du débroussaillement. Plusieurs ministres se sont exprimés à ce sujet dans l’hémicycle, et j’appuie leurs propos. Le ministre de l’agriculture M. Marc Fesneau, le ministre de la transition écologique M. Christophe Béchu et moi-même nous sommes entretenus ce matin avec des acteurs nationaux et locaux de la filière bois – ceux de la Gironde étaient en visioconférence – ainsi que des associations écologistes. Tous ont exprimé la volonté d’échanger et d’avancer sur la question, afin de mener des actions de débroussaillement concertées. Nous réfléchirons aux dispositifs. En tout cas, nous ne pouvons pas en rester à la situation actuelle, à savoir l’absence de débroussaillement dans plusieurs forêts.

S’agissant de la prévention, j’ai indiqué dans mon propos liminaire que nous allions relever le budget de sensibilisation de 1 million à 1,3 million d’euros, soit une augmentation de 30 %. La prévention est insuffisante en France, et il faut désormais communiquer de manière plus intensive auprès de nos concitoyens. Je le répète, neuf feux de forêt sur dix sont d’origine humaine.

Ce matin, M. Christophe Béchu a évoqué l’idée d’un « point météo forêt », comme il existe un point météo des plages. Il importe de rappeler à nos concitoyens qu’ils ne peuvent plus partir en forêt à tout moment. Ces derniers jours, il était par exemple impossible de fréquenter certaines forêts de Gironde, en raison des fortes chaleurs ; les risques d’incendie et le danger étaient trop élevés. Avec la probable multiplication, à l’avenir, des périodes de canicule et de sécheresse, je pense que ce type de point météo serait tout sauf anecdotique.

Ce matin encore, le Gouvernement a annoncé l’institution d’une journée nationale de la résilience, le 13 octobre. Organisée en lien avec le ministère de l’intérieur, elle sera l’occasion de mettre en valeur toutes les actions qui peuvent sauver des vies – sachant que la prévention ne se limitera pas aux incendies. Nous apporterons des précisions à ce sujet dans les prochaines semaines.

Vous avez évoqué la responsabilité des maires en matière de contrôle des opérations de débroussaillement. Nous devons effectivement mener une réflexion à ce sujet, à plus forte raison en ce qui concerne les petites communes. Il est en effet beaucoup plus difficile à un maire de vérifier que les parcelles sont bien débroussaillées s’il ne dispose pas d’une police municipale. Peut-être faudra-t-il, dans ce cas, imaginer une action au niveau intercommunal, sans supprimer pour autant la compétence du maire. À ce stade, je n’évoque que des pistes, et je suis ouverte à toutes les bonnes idées. En tout cas, il est clair que la prévention ne suffira pas : il faut s’assurer que le débroussaillement est effectivement réalisé. Toutes les mesures qui permettront un tel contrôle sont bienvenues.

Madame Stambach-Terrenoir, je le redis, il n’est pas question de revenir sur les moyens de l’ONF, ni sur ceux de l’OFB. Le ministère de la transition écologique et celui de l’agriculture ont été et seront vigilants à ce sujet. Les récents feux de forêt ont montré à quel point le travail des agents de l’ONF et de l’OFB était essentiel.

Monsieur Cosson, je rends hommage, comme vous, à l’adjudant-chef Martial Morin, sapeur-pompier décédé dans la Drôme.

Vous avez avancé l’idée d’un audit permettant de connaître les propriétaires forestiers. En France, 25 % des forêts relèvent d’une gestion publique ; toutes les autres sont des forêts privées. Il faut effectivement trouver une solution pour l’entretien de ces dernières. Nous avons des difficultés d’accès aux parcelles privées, et les maires manquent parfois de moyens pour contrôler le respect de l’obligation de débroussaillement. Il faudra peut-être, je l’ai dit, imaginer une action au niveau intercommunal. Il faudra en outre rappeler aux propriétaires leurs obligations et pouvoir sanctionner lorsque celles-ci ne sont pas respectées.

Dans mon propos liminaire, j’ai évoqué les outils numériques et les drones. Le contrôle quotidien des parcelles forestières est essentiel, car la priorité pour les pompiers est d’intervenir au plus vite en cas de départ de feu. Mais ils doivent aussi pouvoir intervenir pendant et après les incendies. On l’ignore souvent – je l’ai moi-même appris récemment –, dans le cas de feux de grande ampleur tels que ceux de Landiras ou de La Teste-de-Buch, deux à trois mois de surveillance sont nécessaires pour s’assurer que le feu ne repart pas. Il faut absolument détecter les feux souterrains et les points chauds, ce qui est très difficile à l’œil nu. Les drones pourraient être utilisés à cette fin. Or il est actuellement très difficile, du point de vue légal, de survoler une parcelle forestière privée. Nous menons en ce moment des discussions à ce sujet avec la CNIL, mais je vous avoue qu’elles ne sont pas simples.

Madame Jourdan, je l’ai dit, les moyens consacrés aux campagnes de prévention passeront de 1 million à 1,3 million d’euros, soit une augmentation de 30 %. Compte tenu du réchauffement climatique, le risque d’incendie concerne un nombre croissant de départements, comme l’ont montré les feux dramatiques en Bretagne. Il est désormais indispensable de communiquer sur l’ensemble du territoire national, et non plus seulement dans le sud de la France. Nous allons intensifier les campagnes de prévention, sachant que chaque campagne touche actuellement 6 à 7 millions de personnes.

Vous m’avez interrogée, madame Violland, sur les relations entre les différents acteurs. À l’échelle régionale, la commission régionale de la forêt et du bois organise la concertation entre les collectivités, les acteurs de la forêt, notamment ceux de la filière bois, et les associations. Elle est coprésidée par le président du conseil régional et le préfet. À l’échelle locale, la FNCOFOR développe la concertation et le dialogue grâce à des démarches de massif et à l’élaboration de chartes forestières de territoire. J’en profite pour saluer l’action des maires des communes forestières, acteurs clés de la médiation sur les enjeux de la forêt. Dans certains massifs domaniaux, l’ONF anime en outre des comités de concertation et développe des projets de territoire avec les élus et les parties prenantes.

Par ailleurs, conformément aux conclusions des assises de la forêt et du bois, le ministère de l’agriculture et celui de la transition écologique lanceront en commun un appel à manifestation d’intérêt pour accompagner les territoires forestiers qui veulent s’engager dans une démarche innovante de dialogue et de coconstruction. Un million d’euros est attribué à cette action.

J’en viens aux investissements de l’État. Depuis deux ans, le Gouvernement a mobilisé plus de 150 millions d’euros pour engager l’effort d’adaptation des forêts et soutenir le renouvellement forestier. En 2022, 78 millions d’euros supplémentaires ont été engagés pour accompagner les propriétaires forestiers.

Faire évoluer les forêts, les rendre plus résistantes aux sécheresses et aux parasites est un défi de long terme. On considère que, sur les 17 millions d’hectares de forêt métropolitaine, plus de 3 millions sont vulnérables à moyen terme à cause du déficit en eau. En outre, la croissance des forêts se déroule sur des périodes très longues, de l’ordre du siècle. Nous n’allons pas changer leur visage en quelques années !

Par exemple, on considère que la restauration des forêts de Gironde nécessitera soixante à quatre-vingts ans. Autrement dit, nous travaillons pour nos petits-enfants. Nous allons replanter dans certains endroits, accompagner la régénération naturelle dans d’autres. À terme, ces forêts seront ainsi constituées d’arbres du même âge, donc de la même hauteur, ce qui est propice à la propagation du feu. Nous étions déjà confrontés à ce problème dans la région : les arbres qui avaient repoussé après la tempête de 1999 avaient le même âge.

Le renouvellement forestier est un chantier de longue haleine, qui appelle un soutien dans la durée. C’est pourquoi le Gouvernement avait décidé, à l’issue des assises de la forêt et du bois, de mobiliser 200 millions d’euros dans le cadre du plan France 2030, effort qu’il s’est engagé à compléter, je l’ai dit, à hauteur de 100 à 150 millions d’euros par an jusqu’en 2030.

Le CNPF et l’ONF sont mobilisés sur la question de l’accompagnement des propriétaires pour la régénération des forêts. Ils travaillent en lien avec les chercheurs de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE). Des outils de simulation de l’impact du réchauffement climatique sur la forêt ont été développés. En 2022, 300 000 euros ont été débloqués pour faciliter leur diffusion auprès des propriétaires. En outre, des sessions de formation, cofinancées par le ministère de la transition écologique et celui de l’agriculture, sont déployées par le réseau mixte technologique « Adaptation des forêts au changement climatique » (RMT AFORCE).

Les professionnels et les ONG formulent des propositions. Le Gouvernement instituera, en septembre, une commission spécifique pour éclairer les décisions relatives au choix des essences à utiliser en plantation. Il ne faut pas se précipiter pour replanter, comme nous avons pu le faire par le passé. Il s’agit au contraire de prendre le temps nécessaire.

MM. Marc Fesneau, Christophe Béchu et moi-même nous sommes rendus ce matin dans l’Essonne, où la forêt de Sénart avait brûlé en 2018. Nous avons eu une discussion très intéressante avec l’ensemble des acteurs, notamment les agents de l’OFB et de l’ONF. Nous leur avons demandé comment ils avaient replanté, s’il s’agissait de plantations pures ou bien de régénération naturelle. Il est important de rencontrer les acteurs sur le terrain pour prendre la mesure de ce qu’il y a à faire, et imaginer ce qui peut être réalisé, demain, en Gironde ou en Bretagne, même si les sols et les espèces d’arbres sont différents.

Monsieur Thierry, ces incendies nous rappellent effectivement que la France est déjà affectée par le changement climatique. Cette nouvelle donne doit être intégrée à notre planification, notamment pour l’aménagement du territoire.

En la matière, la France promet des objectifs ambitieux tant au niveau national qu’au niveau européen. La Première ministre l’a rappelé dans son discours de politique générale, c’est sous l’impulsion de notre pays que l’Europe s’est fixé comme objectif d’être neutre en carbone en 2050 et de réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 55 % d’ici à 2030. À l’automne sera lancé le troisième plan national d’adaptation au changement climatique.

La Première ministre a également précisé que, dès le mois de septembre prochain, le Gouvernement lancera une vaste concertation en vue de l’élaboration d’une loi d’orientation « énergie-climat ». Filière par filière, territoire par territoire, ces concertations permettront de définir des objectifs de réduction des émissions, des étapes et des moyens appropriés. Le ministère de la transition écologique a lancé plusieurs groupes de travail sur la thématique de l’adaptation au changement climatique, pour réfléchir aux mesures qui pourraient y être intégrées. J’encourage d’ailleurs votre commission à mener des réflexions qui pourraient nourrir le travail du ministère.

Notre priorité est de protéger les Français contre les événements extrêmes, dont la fréquence et l’intensité sont appelées à augmenter. Au-delà de la question des feux, l’aménagement du territoire, notamment l’implantation des villes et des activités économiques, devra mieux prendre en compte les enjeux de l’adaptation au changement climatique. Tous les secteurs sont concernés : la production agricole et forestière, mais aussi les industries.

MM. Nadeau et Bricout ayant dû partir prématurément, je me permettrai de leur faire suivre mes réponses.

M. le président Jean-Marc Zulesi. Merci, mes chers collègues, de l’intérêt que vous portez à ce sujet essentiel. Je rappelle que nous allons lancer une mission d’information sur ces questions. Nous ne manquerons pas, madame la secrétaire d’État, de vous préciser son périmètre et de vous faire part de ses conclusions.

M. Anthony Brosse. En janvier dernier, dans leur communication relative à la mission « flash » sur la prévention des incendies de forêts et de végétation, MM. Alain Perea et François-Michel Lambert relevaient que la sylviculture jouait un rôle essentiel dans la limitation du risque d’incendie, au travers de l’adaptation des peuplements. Ils citaient en exemple les « mosaïques de forêts » expérimentées par l’ONF, jugées prometteuses tant la diversification des essences d’arbres renforcerait la résilience des forêts face au changement climatique et aux ravageurs. C’est ce qui se fait dans la forêt domaniale d’Orléans – située dans ma circonscription, dans le Loiret – lorsqu’on y replante des arbres. Un tel développement est-il envisagé au niveau national, notamment dans la grande forêt menacée ? Quelles impulsions pourraient alors être données ?

Mme Mathilde Paris. Madame la secrétaire d’État, j’appelle votre attention sur le problème de l’engrillagement des forêts. Dans ma circonscription du Loiret, qui comprend une partie de la Sologne, nous avons constaté que les grillages constituaient autant d’obstacles à l’intervention des pompiers, mais aussi de véritables pièges pour les animaux, empêchés de fuir les flammes. Une tribune signée cette semaine par MM. François Cluzet et Nicolas Vanier dénonce ce risque, qui concerne particulièrement la Sologne, traversée par des milliers de kilomètres de grillage.

Au cours de la législature précédente, deux propositions de loi tendant à limiter l’engrillagement avaient été déposées, l’une par un sénateur, l’autre par un député, mais elles n’ont pas abouti. Très engagée, je souhaite participer à l’adoption d’une telle loi. À la suite des incendies en Gironde, quelles leçons avez-vous pu tirer au sujet de l’engrillagement ? Quelles évolutions de la réglementation envisagez-vous en la matière ?

M. Lionel Causse. Comme de nombreux collègues, je suis soulagé par vos annonces concernant la restauration des forêts qui viennent de brûler. C’est un enjeu majeur. On sait que cela prendra des mois, voire des années.

À La Teste-de-Buch, une partie de la forêt s’étend sur le domaine d’intervention du Conservatoire du littoral. Quelle est la position du Gouvernement quant à l’acquisition de ces terrains, où se trouvaient notamment des campings ?

Lors de la discussion de la loi « climat et résilience », nous avions travaillé sur les questions de relocalisation. Comptez-vous vous appuyer sur ces outils ? Comment allez-vous accompagner les acteurs locaux pour assurer une gestion faisant passer la protection de l’environnement et du littoral avant les activités touristiques ? Il faut raisonner en termes d’aménagement du territoire, plutôt que de relocaliser ces activités sur le même site.

Mme Sylvie Ferrer. Bien gérer la forêt permet de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de protéger les sols, donc l’eau qui s’y trouve. Toutefois, une mauvaise gestion constitue une menace climatique plutôt qu’un véritable atout. Lorsqu’on abandonne l’écosystème sylvestre aux intérêts économiques, à la ligniculture, on l’expose au risque d’incendie. En cinquante ans, le nombre de scieries est tombé de 15 000 à moins de 1 500. Les scieries artisanales disparaissent, tandis que des projets de mégascieries continuent de naître sur le territoire, comme à Lannemezan, dans ma circonscription. Les entreprises de ce type saccagent le patrimoine forestier. Il s’agit d’une évolution dangereuse dans le secteur de la sylviculture.

La semaine dernière, M. Emmanuel Macron a déclaré vouloir « bâtir des règles plus protectrices et des règles de prévention dans la durée face à ces feux ». Quelles garanties pouvez-vous nous donner quant aux mesures qui seront prises pour mettre fin à l’industrialisation de la forêt ? Les coupes rases seront-elles interdites ? Les projets de mégascieries seront-ils suspendus ?

M. Jean-Luc Fugit. Merci, madame la secrétaire d’État, pour les explications que vous nous avez fournies. En vous écoutant, il m’est venu deux réflexions, dont je souhaite vous faire part.

Tout d’abord, quel rôle la recherche pourrait-elle jouer sur ces questions, notamment la sélection variétale ? Est-il prévu de mobiliser à cette fin des fonds du plan France 2030 ?

Ensuite, quel rôle les données spatiales pourraient-elles jouer ? Je pense notamment au système Copernicus, très performant, qui permet de surveiller les feux de forêt en Amazonie. Est-il envisagé de faire appel à ce type de système ? Pourrait-on l’utiliser pour le « point météo forêt » que vous avez évoqué ? Ne permettrait-il pas en outre – je n’ai pas étudié la question – une surveillance sur plusieurs mois, ce qui résoudrait les difficultés que nous avons avec les drones ?

L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) s’intéresse de près à ces systèmes et pourrait vous accompagner sur le sujet si vous le souhaitez.

Mme Marie Pochon. J’ai moi aussi une pensée pour la famille et les collègues de l’adjudant-chef Martial Morin, du centre d’incendie et de secours de Tain-L’Hermitage, dans la Drôme. Puissent nos discussions et, surtout, les actions qui en résulteront faire honneur à son engagement.

Au vu des 40 000 hectares qui ont brûlé cette année, nous nous interrogeons sur l’état de nos forêts et de leur gouvernance. En France, on a presque oublié ce qu’était une forêt. En effet, la moitié des forêts de l’Hexagone est composée d’une seule essence, généralement rentable, et 80 % d’entre elles ont moins de cent ans.

Dans notre pays, on plante, on abat et on replante ce que l’on appelle des forêts. En réalité, d’après les syndicats de l’ONF, on impose des enjeux financiers à un écosystème. Les coupes rases abîment les sols, qui perdent leur capacité à régénérer des forêts vivantes. Dans la Drôme, le massif du Rouvergue est spécialement la proie de ces coupes rases, qui servent les intérêts court-termistes de l’industrie. Ailleurs, on expérimente la diversité des essences, alors que c’est précisément ce que devrait être, partout, une forêt : un havre de biodiversité, de faune et de flore.

Le plan de relance élaboré par le Gouvernement lors du premier confinement prévoyait 200 millions d’euros pour la filière forêt-bois, dont 150 millions pour renouveler et diversifier les forêts dans un contexte de changement climatique. Or des associations de protection des forêts ont démontré que ces crédits ont servi, dans 87 % des projets, à financer des coupes rases. Madame la secrétaire d’État, allez-vous arrêter de fournir des aides publiques à celles et ceux qui fragilisent les forêts ?

Mme Marjolaine Meynier-Millefert. Merci, madame la secrétaire d’État, pour vos éclairages et vos réponses précises.

Près de la moitié de la forêt française est constituée de peuplements monospécifiques. Or, dans une forêt peu diversifiée, les sols s’assèchent davantage et les incendies se propagent plus vite. Vous l’avez rappelé, les massifs forestiers girondins et landais sont connus pour leur peuplement monospécifique de pins maritimes. Autre spécificité de la Gironde et, plus généralement, de la Nouvelle-Aquitaine : le pourcentage très élevé – supérieur à 90 % – de forêts privées, qui sont en grande majorité des forêts monospécifiques.

Disposez-vous de statistiques concernant la proportion de forêts privées et celle de forêts monospécifiques parmi les forêts touchées par les incendies ? Prévoyez-vous de renforcer les exigences de gestion durable et les contrôles pour les forêts privées, notamment au moyen des plans simples de gestion (PSG) et des certifications ?

Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État. Je suis ravie que vous soyez aussi nombreux pour m’auditionner et que vous ayez autant de questions à me poser, alors que vous êtes également très sollicités par les débats dans l’hémicycle.

Monsieur Brosse, vous avez cité le travail des députés MM. Alain Perea et François-Michel Lambert. Ils ont eu raison de souligner le rôle de la sylviculture dans la prévention des feux de forêt. L’adaptation des peuplements forestiers vulnérables au changement climatique est efficace au regard du risque d’incendie. Un peuplement inadapté dépérit. Ce dépérissement, aggravé par des attaques parasitaires, augmente la quantité de biomasse sèche ou morte. La combustibilité des peuplements s’en trouve aggravée. A contrario, une forêt mélangée est plus résiliente et moins sensible au dépérissement ; elle offre moins de matière organique sèche, facilement inflammable. Une telle forêt dispose en outre de capacités de régénération naturelle renforcées après le passage du feu.

Le principe de diversification des méthodes de sylviculture et de sélection d’essences adaptées au climat futur a été testé par l’ONF, sous l’appellation de « forêt mosaïque ». Il sera progressivement généralisé à l’ensemble des forêts publiques, sous réserve de l’accord des maires pour ce qui est des forêts communales.

Les assises de la forêt et du bois ont débouché, en mars dernier, sur une feuille de route volontariste pour l’adaptation des forêts françaises au changement climatique. Les actions définies alors, en concertation avec la filière bois et les associations environnementales, seront mises en œuvre au cours de cette législature.

Je rappelle les chiffres que j’ai indiqués précédemment. En 2022, 78 millions d’euros sont déjà mobilisés pour soutenir l’effort de renouvellement des forêts. Par ailleurs, dans le cadre du plan France 2030, 200 millions d’euros accompagneront ces reboisements, à compter de 2023, l’ambition étant d’inciter à la diversification des techniques sylvicoles et des essences. L’engagement a été pris de prolonger ce soutien, à hauteur de 100 à 150 millions d’euros par an d’ici à 2030. Le soin apporté à nos forêts doit en effet s’inscrire dans la durée.

Madame Paris, l’engrillagement des forêts est un sujet qui nous intéresse non seulement du point de vue de la gestion des feux, mais aussi en rapport avec la chasse, qui relève également de mon périmètre de compétence. L’engrillagement de certaines parcelles privées empêche en effet le passage de la biodiversité, particulièrement celui des animaux, nombreux dans nos forêts. Je vous confirme que nous souhaitons avancer sur la question.

Vous l’avez évoqué, deux parlementaires ont réalisé chacun un très bon travail à ce sujet. Les deux propositions de loi sont néanmoins différentes. Je regarde avec attention celle du sénateur M. Jean-Noël Cardoux, qui me semble tenir un juste milieu : elle permettrait le passage des animaux et de la biodiversité entre les parcelles, sans supprimer la liberté, inhérente au droit de propriété, de clôturer celles-ci en partie. Cette solution est en outre susceptible de recueillir un large accord de principe, ce qui est intéressant en ce moment.

S’agissant de La Teste-de-Buch, monsieur Causse, il faudra réunir l’ensemble des parties prenantes, sous le pilotage de Mme la préfète, pour proposer des évolutions en matière de reconstruction. La question des sites classés et du littoral sera examinée de très près. Nous ne fermons pas la porte, s’il est utile, au rachat ciblé de parcelles par le Conservatoire du littoral, lequel sera associé aux réflexions. Néanmoins, nous laissons le dialogue s’établir : il est important que les acteurs locaux soient entendus, l’État ne pouvant pas prendre seul les décisions. Vous traitez ce sujet depuis un certain temps et vous savez qu’il n’est pas évident de trouver un consensus.

Madame Ferrer, vous avez dénoncé, avec des termes très forts, une exploitation selon vous trop importante de nos forêts par la filière bois. Or il ne faut pas opposer la sylviculture à la régénération naturelle des forêts et à la diversité des essences. Nous en avons eu la démonstration en Gironde : les forêts cultivées monospécifiques et les forêts mélangées en libre évolution ont brûlé avec la même intensité. Ces feux ne remettent pas en cause les activités de la filière bois. Je le répète, tous les modèles ont leurs avantages et leurs inconvénients. Ce qu’il importe d’éviter, c’est une trop grande homogénéité des paysages forestiers, sur de très grandes surfaces.

Il faut raison garder et, surtout, s’attacher à ce que les parcelles forestières soient rigoureusement entretenues. Nous devrons probablement prendre des mesures pour que le débroussaillage devienne une réalité. Il est en outre nécessaire de ménager davantage d’accès pour les pompiers.

Actuellement, nous laissons assez peu de forêts évoluer seules, de manière plus naturelle, avec une intervention humaine limitée. Notre objectif est que leur proportion atteigne 10 %. Toutefois, l’idée n’est pas de les abandonner à elles-mêmes. Nous avons besoin que les agents de l’ONF et l’OFB gèrent nos forêts, qu’ils mènent des actions précises pour favoriser le passage et la promenade des riverains ou pour accompagner le développement d’activités commerciales. N’oublions pas que la filière bois procure de nombreux emplois.

Monsieur Fugit, nous utilisons déjà Copernicus, le système de surveillance européen par satellites. Toutefois, il demeure un peu moins performant que les méthodes actuelles, françaises, de surveillance.

Quant à la recherche, elle est indispensable, notamment quand il s’agit de trouver de nouvelles essences qui résistent mieux au réchauffement climatique. Il est d’ailleurs illusoire de croire que l’on pourra replanter dès demain. Dans la forêt de Sénart, qui a brûlé en 2018, les premiers arbres ont été replantés l’année dernière seulement. Selon l’ONF, il faut au moins deux ans pour analyser les sols. C’est pendant cette période que la recherche intervient, pour adapter les espèces, en fonction des sols et des contraintes imposées par le changement climatique.

Madame Pochon, je l’ai dit, il ne faut pas opposer économie et écologie. Tel n’est pas en tout cas le discours que je tiens. Nous avons besoin de la filière bois, très utile pour mener à bien la décarbonation de l’économie. Elle est désemparée par les récents feux de forêt, et nous devons continuer à la soutenir, comme nous devons soutenir les autres modèles forestiers. Les acteurs de la filière, que j’ai rencontrés ce matin, veulent vraiment avancer, avec les associations écologistes, pour trouver le meilleur compromis. Cela fait des décennies que nous n’avions pas été confrontés à des incendies de cette ampleur. Il nous faut des forêts bien gérées, où les pompiers n’aient pas de telles difficultés à intervenir et où le feu ne se propage pas de cette façon.

Madame Meynier-Millefert, nous observons que les feux de forêt ont touché aussi bien des forêts publiques que des forêts privées. En Nouvelle-Aquitaine, 90 % des forêts sont privées, et 90 % des forêts qui ont brûlé sont privées ; la proportion est donc la même.

Les obligations légales de débroussaillement sont l’un des outils les plus efficaces pour protéger les forêts. Elles ont contribué à l’amélioration continue observée au cours des trente dernières années sur le front des incendies. Cependant, elles ne sont pas suffisamment respectées dans les parcelles privées, où les agents de l’ONF ne peuvent pas effectuer de contrôle. Je l’ai dit, cela tient parfois à un manque de volonté, mais plus souvent à un manque d’information. Nous devons réfléchir à un meilleur contrôle du débroussaillement, mais aussi à une meilleure information des propriétaires et locataires concernés.

Toutes les forêts sont confrontées aux incendies, quel que soit leur mode de gestion. En Gironde, je le répète, forêts cultivées monospécifiques et forêts mélangées en libre évolution ont brûlé avec la même intensité. Dans le sud-est du pays, où les modes de gestion sont différents, les forêts font face aux mêmes risques. Il importe d’éviter, je l’ai dit, une trop grande homogénéité des paysages forestiers, sur de grandes surfaces, qui favorise la propagation des grands feux et l’exposition aux ravageurs. En outre, le bon aménagement des forêts dans le cadre de la DFCI est essentiel, notamment pour pouvoir traiter un feu dès son départ.

Il ne faut pas opposer les modèles. Il faut réaliser les actions prévues dans les plans de gestion forestiers, en particulier celles qui sont nécessaires pour l’accès des pompiers. Si nous y parvenons sur l’ensemble du territoire, sachant que 75 % des parcelles forestières sont privées, nous aurons relevé le défi, et le nombre d’incendies diminuera très sensiblement. En raison notamment des conditions météorologiques, l’année 2022 est tout à fait exceptionnelle : 38 700 hectares de forêt ont d’ores et déjà brûlé, contre 13 000 hectares par an en moyenne auparavant. Nous devons travailler sur tous les points que j’ai mentionnés.

M. Pierre Cazeneuve. En France, les forêts sont dans leur immense majorité privées. Comment envisagez-vous d’appliquer toutes les mesures préventives que nous avons évoquées ? Le contexte juridique et administratif est parfois très complexe, en particulier à La Teste-de-Buch.

M. Emmanuel Blairy. Nous avons parlé de la difficulté pour les maires de contrôler l’effectivité du débroussaillage en l’absence de police municipale. Je vous suggère, madame la secrétaire d’État, d’étudier la possibilité de recourir aux gardes particuliers. Apparus en 1795, ils sont encore 55 000 aujourd’hui. Prévus par les articles 29 et 29-1 du code de procédure pénale, ce sont des agents publics ou privés qui peuvent être commissionnés par des propriétaires privés, mais aussi par des personnes publiques. Ils sont investis de missions de police spéciale dans divers domaines : bois et forêts, voirie, chasse et pêche. D’une manière générale, ils peuvent constater tous les délits et contraventions qui portent atteinte aux propriétés.

M. Antoine Armand. L’augmentation annoncée de l’intensité et de la fréquence des incendies nous incite à accélérer dès maintenant le déploiement de l’ensemble des dispositifs de prévention. À cet égard, je souligne l’importance qui s’attache à préserver l’agropastoralisme, en particulier dans les territoires de montagne tels que la Haute-Savoie, où je suis élu. La présence de ressources en eau et le débroussaillement par les animaux font obstacle à la propagation du feu entre forêts et aires urbaines. Les éleveurs et leurs troupeaux rendent des services écosystémiques décisifs et constituent un rempart supplémentaire contre le risque d’incendie. Envisagez-vous de mieux intégrer le soutien à l’agropastoralisme dans nos dispositifs de défense contre l’incendie ? Si oui, comment ?

M. le président Jean-Marc Zulesi. Notre collègue Pascale Boyer s’intéresse elle aussi beaucoup à cette question.

Mme Huguette Tiegna. Je souhaitais moi aussi parler de l’agropastoralisme. J’ai eu récemment l’occasion de soutenir une initiative en la matière dans ma circonscription. Nous avons constaté que, lorsque les agriculteurs s’organisent de la bonne façon, cela aide beaucoup à lutter contre les feux de forêt. L’aménagement du territoire, qui relève des élus, n’en reste pas moins nécessaire pour faciliter le passage des pompiers en cas de problème. Quelles mesures le Gouvernement compte-t-il prendre pour améliorer la gestion de proximité ? En Gironde, chacun a apporté son expérience pour lutter contre les incendies.

M. Jean-Louis Bricout. Merci, madame la secrétaire d’État, pour votre disponibilité.

Je m’associe à l’hommage qui a été rendu au sapeur-pompier décédé. Je tiens à souligner la solidarité de toute la chaîne de secours et de tous les territoires, même ceux qui ne sont pas directement concernés. Dans mon département, l’Aisne, pas moins de trente hommes et femmes, majoritairement bénévoles, ont accompli des missions de remplacement de gardes dans les casernes, de défense des points sensibles et de surveillance de l’extinction des fumerolles. Un officier d’encadrement est également intervenu dans le secteur des monts d’Arrée. Toutes et tous doivent être salués pour leur engagement. L’Aisne est une fois encore solidaire, et j’en suis fier.

Alors que deux associations d’élus locaux nous rappellent que la forêt doit être placée sous la protection de la nation, l’État envisage de réduire encore les effectifs de l’ONF. Allez-vous revenir sur les baisses prévues ? J’ai entendu toutes vos bonnes intentions, mais l’équation budgétaire semble difficile à résoudre : lors de la discussion du projet de loi de finances rectificative, il a été beaucoup question de réduire le déficit et la dette, mais pas de toucher aux impôts. En tout cas, je vous souhaite bon courage.

Quelle est votre position quant à la création d’un ministère à part entière de la sécurité civile ?

M. Vincent Thiébaut. Merci, madame la secrétaire d’État, de votre présence parmi nous. Je m’associe à mon tour à l’hommage qui a été rendu au pompier décédé.

J’ai participé aux assises de la forêt et du bois, qui ont réuni plus de 300 participants, notamment l’ensemble des associations et des ONG compétentes. Je tiens à saluer le travail réalisé par M. Julien Denormandie, Mme Bérangère Abba et Mme Agnès Pannier-Runacher à cette occasion. Je me rends compte que de nombreuses réponses se trouvent dans la synthèse des travaux de ces assises, présentée le 16 mars dernier. Ma question est donc très simple : qu’en est-il des propositions qui y figurent ? Où en sommes-nous de la mise en œuvre des actions qui ont été définies ?

D’autre part, où en est-on du plan de reboisement lancé par M. Julien Denormandie ? Il était doté de 200 millions d’euros et vous avez évoqué 100 à 150 millions supplémentaires par an.

Quant aux coupes rases, elles sont malheureusement nécessaires quand la forêt est touchée par une crise sanitaire. Tel est le cas dans le massif vosgien, où l’on doit replanter de nouvelles essences.

M. Hubert Ott. La forêt est un élément essentiel du patrimoine paysager français. Or, depuis la seconde moitié du XXe siècle, nous assistons à une banalisation, à une perte de diversité, à une simplification de la mosaïque paysagère qui caractérise pourtant notre pays. Cette simplification s’explique non seulement par la révolution verte, mais aussi par la déprise agricole et la disparition progressive de certaines pratiques d’élevage. Je pense notamment aux prairies de fauche, aux milieux ouverts habituellement consacrés au pastoralisme et aux zones de pâturage extensif en général, qui sont souvent intermédiaires entre les zones habitées et les zones boisées. Comment relancer la filière de l’élevage ? Elle est à l’origine de la diversification paysagère, qui nous sauvera des incendies.

M. Damien Adam. Je voudrais faire le lien entre les récents incendies et les objectifs climatiques. A-t-on pu mesurer, en tonnes d’équivalent CO2, les émissions de gaz à effet de serre libérées par ces incendies ? Qu’en est-il pour la Gironde ? Pour le pays dans son ensemble ?

Par ailleurs, le Haut Conseil pour le climat a relevé, dans le rapport qu’il a publié cette année, une très nette détérioration des puits de carbone forestiers. Quel est l’impact des incendies sur ces puits de carbone ? Quel est, si je puis dire, le manque à gagner ? Dans les prochaines années, nous devrons fournir d’autant plus d’efforts pour réduire nos émissions et atteindre la neutralité carbone.

Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État. Monsieur Cazeneuve, lors de son déplacement en Gironde, le Président de la République a fait plusieurs annonces importantes : le renforcement des moyens de lutte, notamment aériens ; le lancement d’un grand chantier de reboisement des forêts sinistrées ; l’ouverture d’une réflexion de fond pour améliorer la prévention contre le risque d’incendie, qui s’aggrave avec le changement climatique.

Vous l’avez rappelé à juste titre, la gestion et l’exploitation durable de nos forêts contribuent à réduire leur vulnérabilité. Nous devons engager un effort de long terme pour adapter les forêts au changement climatique. Des forêts gérées et plus résilientes, ce sont des forêts qui dépérissent moins et qui comportent moins de biomasse sèche et inflammable. Les assises de la forêt et du bois ont établi une feuille de route pour l’adaptation des forêts. Nous la mettrons en œuvre et l’amplifierons. Des moyens ont d’ores et déjà été validés.

Il faut rappeler une évidence : la forêt n’est pas en elle-même la cause du risque. Ce sont des mises à feu intentionnelles ou accidentelles qui déclenchent les incendies. S’il n’y en a pas, la forêt ne brûle pas. Il nous faut donc avant tout renforcer la préservation et la prévention. Dès le mois de février dernier, le Gouvernement a lancé des missions interministérielles, qui remettront une première série de propositions à l’automne. C’est sur ce fondement et grâce aux retours d’expérience des territoires que nous ferons évoluer notre politique de prévention. Au cours des dernières semaines, nous avons multiplié les déplacements dans des forêts touchées, à un moment ou à un autre, par des incendies. Nous nous nourrissons de toutes ces expériences de terrain.

Le débroussaillement en lisière de massifs – entre les forêts et les habitations ou les infrastructures de transport – n’est pas suffisant. Ce problème devra être traité. Les obligations légales de débroussaillement ont vocation à être renforcées. Plusieurs pistes sont à l’étude ; certaines devront faire l’objet d’un travail avec les associations d’élus et les parlementaires. L’objectif est de trouver les solutions efficaces et les plus acceptables.

Monsieur Blairy, je vais explorer la piste que vous suggérez, à savoir le recours aux gardes particuliers. Je m’engage à vous répondre prochainement à ce sujet.

Plusieurs d’entre vous m’ont interrogée sur l’agropastoralisme. L’enjeu est la résilience des territoires, qu’ils soient forestiers ou agricoles. Le maintien de l’écosystème ouvert grâce au pastoralisme y contribue, notamment dans les zones de montagne. Tous les milieux – forêts, prairies, cultures – sont concernés, et les solutions sont à adapter. Nous continuerons à soutenir l’agropastoralisme, en lien avec le ministère de l’agriculture et les différentes filières. Nous aurons l’occasion d’y revenir.

Vous avez évoqué, monsieur Bricout, la création d’un ministère de la protection civile. Je pourrai éventuellement soumettre cette idée à Mme la Première ministre. La sécurité civile relève de la responsabilité du ministère de l’intérieur. Faut-il désigner un ministre délégué ou un secrétaire d’État qui en serait chargé plus spécifiquement ? Je ne sais pas. Je vous suggère d’aborder le sujet dans une question écrite ou lors des questions au Gouvernement.

Monsieur Thiébaut, les assises de la forêt et du bois ont débouché sur une feuille de route solide, validée le 16 mars dernier. Les ministres concernés et moi-même avons rencontré ce matin les responsables de la filière bois pour la mettre en œuvre. Nous avons prévu de nous revoir à la rentrée, juste après la pause estivale, pour faire un point d’avancement. Le Conseil supérieur de la forêt et du bois (CSFB) pourrait y participer. Sachez que 90 % des vingt-cinq mesures annoncées ont déjà été engagées. Nous n’avons pas attendu les récents incendies pour agir.

S’agissant des moyens financiers, je tiens à vous rassurer : un soutien sera apporté à la filière bois ; tous les appels à projets qui la concernent ont été lancés. Pour le reboisement, 78 millions d’euros ont déjà été engagés en 2022.

Monsieur Adam, les incendies provoquent effectivement d’importantes perturbations : ils émettent des gaz à effet de serre tout en affectant les stocks de carbone forestiers.

Pendant les feux, nous gérons l’urgence. Nous avons tendance, et c’est bien normal, à donner la priorité au sauvetage des biens matériels, le cas échéant au détriment de la forêt. En Gironde, grâce au travail formidable des sapeurs-pompiers, seules quatre ou cinq maisons ont été détruites, chiffre à mettre en parallèle avec les dizaines de milliers d’hectares qui ont brûlé.

Il convient de mener une réflexion à ce sujet : quelle doit être la priorité ? À quel moment considère-t-on que la destruction de la forêt n’est plus acceptable ? Lorsqu’une forêt brûle, vous l’avez évoqué, c’est une perte considérable.

Concernant les puits de carbone, je vous ferai une réponse plus complète ultérieurement.

M. le président Jean-Marc Zulesi. Merci beaucoup, madame la secrétaire d’État, d’avoir répondu précisément à toutes les questions.

Membres présents ou excusés

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Réunion du mercredi 27 juillet 2022 à 16 h 50

Présents. - M. Damien Adam, M. Henri Alfandari, M. Gabriel Amard, M. Antoine Armand, M. Christophe Barthès, Mme Lisa Belluco, M. Emmanuel Blairy, M. Jorys Bovet, Mme Pascale Boyer, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Anthony Brosse, M. Stéphane Buchou, M. Sylvain Carrière, M. Lionel Causse, M. Pierre Cazeneuve, M. Mickaël Cosson, Mme Bérangère Couillard, Mme Annick Cousin, Mme Christine Decodts, M. Stéphane Delautrette, Mme Sylvie Ferrer, M. Jean-Luc Fugit, Mme Chantal Jourdan, Mme Sandrine Le Feur, Mme Manon Meunier, M. Pierre Meurin, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Marcellin Nadeau, M. Hubert Ott, Mme Sophie Panonacle, Mme Mathilde Paris, Mme Marie Pochon, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Vincent Thiébaut, M. Nicolas Thierry, Mme Huguette Tiegna, M. David Valence, Mme Anne-Cécile Violland, M. Jean-Marc Zulesi

Excusés. - Mme Clémence Guetté, Mme Christelle Petex-Levet, M. David Taupiac