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La séance est ouverte à dix heures trente.

Présidence de M. José Gonzalez, président d’âge

La commission s’est réunie en vue de procéder à la nomination de son Bureau.

M. José Gonzalez, président d’âge. Conformément à l’usage, j’invite les deux plus jeunes commissaires présents à venir à la tribune pour y remplir les fonctions de secrétaires d’âge. Selon les renseignements qui m’ont été donnés, ce sont MM. Pierrick Berteloot et Julien Rancoule.

Le Bureau d’âge de la commission étant ainsi constitué, l’ordre du jour appelle la nomination du Bureau de la commission.

Conformément à l’article 39 du règlement, le bureau de notre commission comprend le président, quatre vice-présidents et quatre secrétaires. Selon le même article 39, la composition du bureau de chaque commission s’efforce de reproduire la configuration politique de l’Assemblée et d’assurer la représentation de toutes ses composantes. Je rappelle également les dispositions des alinéas 4 à 6 de l’article 39 du règlement : « Les bureaux des commissions sont élus au scrutin secret par catégorie de fonction. Lorsque, pour chaque catégorie de fonction, le nombre des candidats n’est pas supérieur au nombre de sièges à pourvoir, il n’est pas procédé au scrutin. Si la majorité absolue n’a pas été acquise aux deux premiers tours de scrutin, la majorité relative suffit au troisième tour, et en cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est nommé. Il n’existe aucune préséance entre les vice-présidents ». En outre, l’article 13, 1°, alinéa 4, de l’Instruction générale du bureau précise que « les délégations du droit de vote ne peuvent avoir effet pour un scrutin secret ». Lors de chaque scrutin, Mmes et MM. les commissaires voudront bien, à l’appel de leur nom, déposer leur bulletin dans l’urne.

Élection du président

La commission est saisie des candidatures de MM. Thomas Gassilloud, Bastien Lachaud et Frank Giletti.

Le nombre de candidats étant supérieur à celui des postes à pourvoir, il y a lieu de procéder à un scrutin.

Nombre de votants : 66

Bulletins blancs ou nuls : 2

Suffrages exprimés : 64

Majorité absolue : 33

Ont obtenu :

M. Thomas Gassilloud : 38 voix

M. Bastien Lachaud : 14 voix

M. Frank Giletti : 12 voix.

Ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, M. Thomas Gassilloud est élu président de la commission de la défense.

Présidence de M. Thomas Gassilloud, président

M. le président Thomas Gassilloud. Mes chers collègues, je vous remercie de la confiance que vous venez de m’accorder, qui m’honore et m’oblige.

Je souhaite la bienvenue aux nouveaux députés : ils ont bien fait de choisir la commission de la défense nationale et des forces armées.

Nous devons être parfaitement lucides s’agissant du contexte international : la guerre est de retour en Europe, la menace terroriste demeure à un niveau élevé, comme nous l’avons encore vu il y a quelques jours à Oslo, et le changement climatique sera de plus en plus un facteur d’amplification des crises.

Nous n’avons pas attendu ces événements pour engager la remontée en puissance de notre outil de défense, depuis cinq ans, sous l’impulsion du Président de la République. Dès 2018, nous avons voté une loi de programmation militaire ambitieuse, qui a été respectée chaque année malgré les différentes crises que nous avons traversées.

De nombreux efforts restent toutefois nécessaires pour assurer la souveraineté de notre pays. Notre ambition nationale est claire : avoir une défense française forte et souveraine nous permettant d’être moteur, au sein de nos alliances, pour la sécurité de nos concitoyens et de notre continent. Toutefois, notre souveraineté ne doit pas se concevoir qu’en termes militaires : elle touche à tous les domaines stratégiques – l’économie, l’alimentation, la technologie, l’énergie et la santé – et vise un objectif de puissance globale et de résilience.

Nous devrons veiller aux forces morales de notre pays, à la cohésion sociale et à l’adhésion de chaque citoyen à notre projet collectif : il s’agit là de facteurs déterminants de notre capacité à nous défendre. Nous devrons être particulièrement attentifs à notre jeunesse, à laquelle il faudra donner l’envie et les moyens de « faire nation ».

Je sais que nous sommes ici tous convaincus de l’impérieuse nécessité de notre défense nationale, mais permettez-moi de rappeler, notamment aux nouveaux venus, que la commission de la défense doit avoir un rôle majeur au sein de nos institutions, tant à l’occasion de l’examen des projets de loi de finances, chaque automne, que des débats, que nous aurons sans doute dans les prochains mois, sur la loi de programmation militaire. Il nous appartiendra aussi de contrôler l’action du Gouvernement en veillant au respect de l’esprit de défense globale, de représenter l’Assemblée nationale et d’interagir avec la communauté de défense – les militaires, leurs familles, les civils de la défense, les entreprises de la base industrielle et technologique de défense (BITD) qui représentent plusieurs centaines de milliers d’emplois dans notre pays, les associations d’anciens combattants –, de promouvoir les intérêts de la France dans le cadre des relations parlementaires que nous avons avec d’autres pays, l’Union européenne et des organisations internationales telles que l’OTAN et l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).

Il nous faudra vivifier l’esprit de défense partout, en particulier dans nos territoires, auprès de nos concitoyens, des entreprises, des associations et des collectivités territoriales, car la défense est l’affaire de tous.

Enfin, nous devrons collectivement veiller à rehausser le niveau du débat stratégique au Parlement en renforçant son autonomie d’appréciation et sa capacité de proposition et d’action. Il s’agit là d’un impératif aussi politique que stratégique pour notre pays.

C’est pourquoi l’action de chacun d’entre vous sera déterminante. Nous devons nous rassembler pour notre défense. Vous pouvez compter sur mon engagement sans faille, sur ma volonté d’associer chacun d’entre vous à nos travaux, dans une logique de co-construction, et sur mon souhait de lancer rapidement des actions innovantes pour qu’ensemble, nous soyons utiles à notre défense nationale. (Applaudissements).

La réunion est suspendue de onze heures dix à onze heures vingt-cinq.

Élection des vice-présidents

La commission est saisie des candidatures de MM. Frank Giletti, Jean-Louis Thiériot, Bastien Lachaud, de Mme Geneviève Darrieussecq, de M. Loïc Kervran et de Mme Isabelle Santiago.

Le nombre de candidats étant supérieur à celui des postes à pourvoir, il y a lieu de procéder à un scrutin.

Nombre de votants : 65

Bulletins blancs ou nuls : 0

Suffrages exprimés : 65

Majorité absolue : 33

Ont obtenu :

M. Frank Giletti : 13 voix.

M. Jean-Louis Thiériot : 35 voix

M. Bastien Lachaud : 15 voix

Mme Geneviève Darrieussecq : 33 voix

M. Loïc Kervran : 33 voix

Mme Isabelle Santiago : 30 voix.

Ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Geneviève Darrieussecq et M. Loïc Kervran sont élus vice-présidents de la commission de la défense.

Un poste restant à pourvoir, il est procédé à un second tour de scrutin.

La commission est saisie des candidatures de M. Bastien Lachaud, de Mme Isabelle Santiago et de M. Frank Giletti.

Nombre de votants : 64

Bulletins blancs ou nuls : 6

Suffrages exprimés : 58

Majorité absolue : 30

Ont obtenu :

M. Bastien Lachaud : 13 voix

Mme Isabelle Santiago : 31 voix

M. Frank Giletti : 14 voix

Ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, Mme Isabelle Santiago est élue vice-présidente de la commission de la défense.

La réunion est suspendue de douze heures quinze à douze heures trente.

Élection des secrétaires

M. Bastien Lachaud. Alors que, par principe, le bureau de la commission doit refléter de la manière la plus exacte possible la configuration de l’Assemblée, il semble que la majorité relative a l’intention d’accaparer la majorité absolue des sièges du bureau. J’ajoute à cette première distorsion le fait que les deuxième et troisième groupes les plus importants en nombre ont été exclus des postes de vice-président.

Nous présentons la candidature d’Aurélien Saintoul, en espérant que vous daignerez respecter, pour une fois dans cette assemblée, le vote des Français.

M. le président Thomas Gassilloud. Nous sommes tous très attachés à ce que la composition du bureau reflète celle de l’Assemblée. Force est de constater que deux députés issus de votre intergroupe étaient candidats aux postes de vice-président.

La réunion est suspendue brièvement.

M. Laurent Jacobelli. Nous considérons comme une anomalie le fait qu’il n’y ait pas de vice-président issu du premier groupe d’opposition. Nous présentons la candidature de Frank Giletti au poste de secrétaire.

La commission est saisie des candidatures de M. Aurélien Saintoul, de Mme Anne Genetet, de MM. Jean-Marie Fiévet et Frank Giletti.

Le nombre de candidats étant égal à celui des postes à pourvoir, il n’y a pas lieu de procéder à un scrutin.

M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Genetet, MM. Jean-Marie Fiévet et Frank Giletti sont élus secrétaires de la commission de la défense.

Le bureau de la commission est ainsi constitué :

Président : M. Thomas Gasilloud

Vice-présidents :

Mme Geneviève Darrieussecq

M. Loïc Kervran

Mme Isabelle Santiago

M. Jean-Louis Thiériot

Secrétaires :

M. Jean-Marie Fiévet

Mme Anne Genetet

M. Frank Giletti

M. Aurélien Saintoul

* *

La séance est levée à douze heures trente-cinq.

* *

Membres présents ou excusés

Présents. - M. Jean-Philippe Ardouin, M. Xavier Batut, M. Julien Bayou, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Olivier Becht, M. Mounir Belhamiti, M. Pierrick Berteloot, M. Christophe Bex, M. Christophe Blanchet, M. Frédéric Boccaletti, M. Benoît Bordat, M. Hubert Brigand, M. Vincent Bru, M. Steve Chailloux, Mme Cyrielle Chatelain, M. Yannick Chenevard, Mme Caroline Colombier, M. François Cormier-Bouligeon, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Christelle D'Intorni, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Martine Etienne, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Emmanuel Fernandes, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Stéphanie Galzy, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, M. David Habib, M. Laurent Jacobelli, M. Jean-Michel Jacques, M. Loïc Kervran, M. Bastien Lachaud, M. Jean-Charles Larsonneur, Mme Anne Le Hénanff, Mme Murielle Lepvraud, Mme Delphine Lingemann, Mme Brigitte Liso, M. Olivier Marleix, Mme Alexandra Martin, Mme Pascale Martin, Mme Michèle Martinez, M. Frédéric Mathieu, Mme Lysiane Métayer, Mme Patricia Mirallès, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Christophe Naegelen, M. Laurent Panifous, Mme Anna Pic, M. François Piquemal, Mme Josy Poueyto, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Valérie Rabault, M. Julien Rancoule, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Aurélien Saintoul, Mme Isabelle Santiago, Mme Nathalie Serre, M. Bruno Studer, M. Michaël Taverne, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Mélanie Thomin, Mme Corinne Vignon

Excusés. - Mme Yaël Braun-Pivet