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La séance est ouverte à dix heures trente-cinq.

Présidence de M. Jean-Louis Bourlanges, président d’âge.

La commission est réunie en vue de procéder à la nomination de son Bureau.

M. Jean-Louis Bourlanges, président d’âge. Ne croyez pas que, ce matin, j’usurpe mes anciennes fonctions de président de la commission sortante. Je ne dois ma présence dans ce fauteuil, au moment où je vous parle, qu’au redoutable privilège d’être le doyen de notre assistance.

Permettez-moi de vous féliciter, toutes et tous, pour votre élection et aussi pour votre désignation dans cette belle commission. Quelles que soient les responsabilités et les sensibilités des uns et des autres, je ne doute pas que nous accomplirons tous ensemble un travail important et utile.

Conformément à l’usage, j’invite les deux plus jeunes commissaires présents à venir à la tribune pour y remplir les fonctions de secrétaires d’âge. Selon les renseignements qui m’ont été donnés, ce sont MM. Tematai Le Gayic et Louis Boyard.

Outre M. Jean-Louis Bourlanges, président d’âge, le bureau d’âge de la commission est ainsi constitué des deux plus jeunes commissaires présents, à savoir M. Tematai Le Gayic et M. Louis Boyard.

M. Jean-Louis Bourlanges, président d’âge. Je vous rappelle qu’en application de l’article 39 du règlement, le bureau de la commission comprend le président, quatre vice-présidents et quatre secrétaires. L’article 39 dispose en outre : « La composition du bureau de chaque commission s’efforce de reproduire la configuration politique de l’Assemblée, d’assurer la représentation de toutes ses composantes et de respecter la parité entre les femmes et les hommes. »

Je mentionne également les dispositions des alinéas 4 à 6 du même article : « Les bureaux des commissions sont élus au scrutin secret par catégorie de fonction. Lorsque, pour chaque catégorie de fonction, le nombre de candidats n’est pas supérieur au nombre de sièges à pourvoir, il n’est pas procédé au scrutin » ; « Si la majorité absolue n’a pas été acquise aux deux premiers tours de scrutin, la majorité relative suffit au troisième tour et, en cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est nommé » ; « Il n’existe aucune préséance entre les vice‑présidents ». Par ailleurs, l’article 13, 1°, alinéa 4, de l’instruction générale du Bureau de l’Assemblée nationale précise : « Les délégations du droit de vote ne peuvent avoir effet pour un scrutin secret. »

Mes chers collègues, à l’appel de votre nom lors de chaque scrutin, vous serez invités à venir déposer votre bulletin dans l’urne prévue à cet effet.

Élection du président

La commission est saisie des candidatures de M. Jean-Louis Bourlanges pour le groupe Démocrate (MODEM et indépendants), M. Michel Guiniot pour le groupe Rassemblement national et M. Jean-Paul Lecoq pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine – Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (NUPES).

Le nombre des candidats étant supérieur au nombre de sièges à pourvoir, il y a lieu de procéder à un scrutin.

Les résultats du premier tour de scrutin sont les suivants :

Nombre de votants : 66.

Bulletins blancs ou nuls : 1.

Suffrages exprimés : 65.

Majorité absolue : 33.

Ont obtenu :

– M. Jean-Louis Bourlanges : 35 suffrages.

– M. Michel Guiniot : 13 suffrages.

– M. Jean-Paul Lecoq : 17 suffrages.

En conséquence, M. Jean-Louis Bourlanges, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, est proclamé président de la commission.

Présidence de M. Jean-Louis Bourlanges, président.

Élection des vice-présidents

La commission est saisie des candidatures de Mme Éléonore Caroit et Mme Mireille Clapot pour le groupe Renaissance, M. Michel Guiniot pour le groupe Rassemblement national, M. Michel Herbillon pour le groupe Les Républicains, M. Jean-Paul Lecoq pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine – NUPES.

M. Bertrand Pancher. La tradition veut que le bureau des commissions soit composé d’autant de membres que de groupes parlementaires. Or notre assemblée compte dix groupes parlementaires. Sachant que le bureau sera composé d’un président, de quatre vice-présidents et de quatre secrétaires, un groupe ne sera pas représenté au bureau. Comptez-vous faire évoluer cette règle ?

M. le président Jean-Louis Bourlanges. Je suis défavorable à une augmentation indéfinie du nombre des membres du bureau. En revanche, tous les groupes politiques doivent être associés à son fonctionnement. Je me suis attaché à faire respecter ce principe, à la suite de Mme Marielle de Sarnez. Je m’engage à nouveau à ce qu’un membre de chaque groupe politique puisse assister aux réunions du bureau de notre commission.

Mme Marine Le Pen. Si la majorité ne présentait qu’un candidat plutôt que deux, les quatre vice-présidents pourraient représenter les groupes parlementaires les plus importants, ce qui leur permettrait de siéger au bureau sans avoir à compter sur la bienveillance du président.

M. le président Jean-Louis Bourlanges. Il y a, en effet, un candidat de plus que le nombre de postes à pourvoir. Je comprends votre préoccupation mais nous devons respecter le règlement. Je n’ai aucun pouvoir pour demander à un groupe de retirer une candidature.

M. Sylvain Maillard. Le mode d’élection des vice-présidents a été établi bien avant nous et fonctionne très bien. Le président a pris un engagement qui devrait nous rassurer d’autant plus qu’il nous a été prouvé, au cours de la précédente législature, que cet engagement avait été tenu. Restons-en au règlement de l’Assemblée. Nous maintenons nos deux candidatures.

Le nombre des candidats étant supérieur au nombre de sièges à pourvoir, il y a lieu de procéder à un scrutin.

Les résultats du premier tour de scrutin sont les suivants :

Nombre de votants : 64.

Bulletins blancs ou nuls : 2.

Suffrages exprimés : 62.

Majorité absolue : 32.

Ont obtenu :

– Mme Éléonore Caroit : 33 suffrages.

– Mme Mireille Clapot : 31 suffrages.

– M. Michel Guiniot : 16 suffrages.

– M. Michel Herbillon : 46 suffrages.

– M. Jean-Paul Lecoq : 26 suffrages.

En conséquence, Mme Éléonore Caroit et M. Michel Herbillon, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, sont proclamés vice-présidents de la commission.

Il est procédé à un deuxième tour de scrutin pour les sièges restant à pourvoir.

La commission est saisie des candidatures de Mme Mireille Clapot pour le groupe Renaissance, M. Michel Guiniot pour le groupe Rassemblement national et M. Jean-Paul Lecoq pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine – NUPES.

Les résultats du deuxième tour de scrutin sont les suivants :

Nombre de votants : 66.

Bulletins blancs ou nuls : 2.

Suffrages exprimés : 64.

Majorité absolue : 33.

Ont obtenu :

– Mme Mireille Clapot : 33 suffrages.

– M. Michel Guiniot : 19 suffrages.

– M. Jean-Paul Lecoq : 26 suffrages.

En conséquence, Mme Mireille Clapot, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, est proclamée vice-présidente de la commission.

Il est procédé à un troisième tour de scrutin pour le siège restant à pourvoir.

La commission est saisie des candidatures de M. Michel Guiniot pour le groupe Rassemblement national et de M. Jean-Paul Lecoq pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine – NUPES.

Les résultats du troisième tour de scrutin sont les suivants :

Nombre de votants : 65.

Bulletins blancs ou nuls : 17.

Suffrages exprimés : 48.

Majorité absolue : 25.

Ont obtenu :

– M. Michel Guiniot : 18 suffrages.

– M. Jean-Paul Lecoq : 30 suffrages.

En conséquence, M. Jean-Paul Lecoq, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, est proclamé vice-président de la commission.

Élection des secrétaires

La commission est saisie des candidatures de Mme Nadège Abomangoli pour le groupe La France insoumise – NUPES, Mme Maud Gatel pour le groupe Démocrate (MODEM et indépendants), M. Meyer Habib pour le groupe Les Républicains, M. Joris Hébrard pour le groupe Rassemblement national, M. Jean-François Portarrieu pour le groupe Horizons et apparentés, Mme Estelle Youssouffa pour le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires.

La réunion est suspendue de onze heures quarante à onze heures cinquante-cinq.

Mme Clémentine Autain. Je tiens à faire remarquer aux commissaires, notamment à ceux qui étaient présents lors de la précédente législature, que le choix de Meyer Habib par Les Républicains pour les représenter n’est en rien anodin. Je le dis assez solennellement parce qu’un certain nombre de propos alors tenus par ce député – je n’ai aucun doute, il persistera – engageront désormais l’ensemble des membres de ce groupe. À l’aube de cette législature, chacun doit bien avoir cela à l’esprit.

M. le président Jean-Louis Bourlanges. Aucune candidature n’est ici anodine : nous ne sommes pas des députés anodins ! Chacun est libre d’apprécier les positionnements des divers candidats – ce pourquoi d’ailleurs nous procédons à des élections –, tous étant libres de se présenter.

M. Michel Herbillon. Il n’est pas convenable que notre collègue, Mme Autain, fasse part d’une opinion alors que les opérations de vote relatives à la constitution de notre bureau ne sont pas terminées. Nous pourrions tous commenter un certain nombre de ses propres positionnements et ceux de ses amis, mais nous ne le faisons pas.

M. le président Jean-Louis Bourlanges. Ces propos me semblent très justes. Ce scrutin n’est pas précédé de déclarations de candidats et, donc, de débats. Il n’est pas question d’introduire par la porte latérale une discussion qui n’a pas lieu d’être.

M. Meyer Habib. Alors que notre réunion se déroulait correctement, je regrette que la haine aveugle certaines personnes. Chacun peut voter pour qui il veut mais de grâce, madame Autain, vous êtes en train de…

M. le président Jean-Louis Bourlanges. Monsieur Habib, réservez vos sentiments pour votre bulletin de vote ! C’est ainsi que chacun exprimera son opinion sur les grands débats en cours. Nous sommes désormais engagés dans la procédure électorale, que nulle intervention ne pourra troubler.

Le nombre des candidats étant supérieur au nombre de sièges à pourvoir, il y a lieu de procéder à un scrutin.

Les résultats du premier tour de scrutin sont les suivants :

Nombre de votants : 64.

Bulletins blancs ou nuls : 0.

Suffrages exprimés : 64.

Majorité absolue : 33.

Ont obtenu :

– Mme Maud Gatel : 28 suffrages.

– Mme Nadège Abomangoli : 18 suffrages.

– M. Jean-François Portarrieu : 27 suffrages.

– M. Joris Hébrard : 23 suffrages.

– Mme Estelle Youssouffa : 6 suffrages.

– M. Meyer Habib : 19 suffrages.

Aucun candidat n’ayant obtenu la majorité absolue, il est procédé à un deuxième tour de scrutin.

La réunion est suspendue de douze heures dix à douze heures quinze.

La commission est saisie des candidatures de Mme Maud Gatel pour le groupe Démocrate (MODEM et indépendants), Mme Nadège Abomangoli pour le groupe La France insoumise – NUPES, M. Jean-François Portarrieu pour le groupe Horizons et apparentés, M. Joris Hébrard pour le groupe Rassemblement national, Mme Estelle Youssouffa pour le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires, M. Meyer Habib pour le groupe Les Républicains.

Les résultats du deuxième tour de scrutin sont les suivants :

Nombre de votants : 59.

Bulletins blancs ou nuls : 0.

Suffrages exprimés : 59.

Majorité absolue : 30.

Ont obtenu :

– Mme Maud Gatel : 25 suffrages.

– Mme Nadège Abomangoli : 18 suffrages.

– M. Jean-François Portarrieu : 23 suffrages.

– M. Joris Hébrard : 22 suffrages.

– Mme Estelle Youssouffa : 5 suffrages.

– M. Meyer Habib : 17 suffrages.

Aucun candidat n’ayant obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin.

Les résultats du troisième tour de scrutin sont les suivants :

Nombre de votants : 62.

Bulletins blancs ou nuls : 0.

Suffrages exprimés : 62.

Majorité absolue : 32.

Ont obtenu :

– Mme Maud Gatel : 27 suffrages.

– Mme Nadège Abomangoli : 19 suffrages.

– M. Jean-François Portarrieu : 24 suffrages.

– M. Joris Hébrard : 20 suffrages.

– Mme Estelle Youssouffa : 7 suffrages.

– M. Meyer Habib : 9 suffrages.

En conséquence, Mme Maud Gatel, Mme Nadège Abomangoli, M. Jean-François Portarrieu et M. Joris Hébrard, ayant obtenu la majorité relative des suffrages, sont proclamés secrétaires de la commission.

Par conséquent, le bureau de la commission est ainsi constitué :

– Président : M. Jean-Louis Bourlanges.

– Vice-présidents : Mme Eléonore Caroit, Mme Mireille Clapot, M. Michel Herbillon, M. Jean-Paul Lecoq.

– Secrétaires : Mme Nadège Abomangoli, Mme Maud Gatel, M. Joris Hébrard, M. Jean-François Portarrieu.

La séance est levée à douze heures quarante.

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Membres présents ou excusés

Présents. - Mme Nadège Abomangoli, Mme Clémentine Autain, M. Carlos Martens Bilongo, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Louis Boyard, M. Moetai Brotherson, M. Jérôme Buisson, Mme Eléonore Caroit, M. Sébastien Chenu, Mme Mireille Clapot, M. Pierre Cordier, Mme Bérangère Couillard, M. Alain David, Mme Julie Delpech, M. Pierre-Henri Dumont, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. Frédéric Falcon, M. Olivier Faure, M. Nicolas Forissier, M. Thibaut François, M. Bruno Fuchs, M. Guillaume Garot, Mme Maud Gatel, M. Hadrien Ghomi, Mme Olga Givernet, M. Michel Guiniot, M. Meyer Habib, Mme Marine Hamelet, M. Joris Hébrard, M. Michel Herbillon, M. Alexis Jolly, M. Hubert Julien-Laferrière, Mme Brigitte Klinkert, Mme Stéphanie Kochert, Mme Amélia Lakrafi, M. Arnaud Le Gall, M. Tematai Le Gayic, Mme Annaïg Le Meur, Mme Marine Le Pen, Mme Élise Leboucher, M. Jean-Paul Lecoq, M. Roland Lescure, M. Sylvain Maillard, M. Laurent Marcangeli, Mme Emmanuelle Ménard, M. Nicolas Metzdorf, Mme Nathalie Oziol, M. Bertrand Pancher, Mme Mathilde Panot, M. Frédéric Petit, M. Kévin Pfeffer, Mme Barbara Pompili, M. Jean-François Portarrieu, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Laetitia Saint-Paul, Mme Sabrina Sebaihi, M. Vincent Seitlinger, Mme Ersilia Soudais, Mme Michèle Tabarot, Mme Liliana Tanguy, Mme Sabine Thillaye, Mme Laurence Vichnievsky, M. Patrick Vignal, M. Lionel Vuibert, M. Éric Woerth, Mme Estelle Youssouffa

Excusés. - M. Gérald Darmanin, M. Stanislas Guerini