Compte rendu
Commission des finances,
de l’économie générale
et du contrôle budgétaire
– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l’année 2021 (n° 154 – M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général) 2
– Information relative à la commission.................2
– présences en réunion............................3
Mercredi
27 juillet 2022
Séance de 14 heures 45
Compte rendu n° 14
session extraordinaire de 2021-2022
Présidence de
M. Éric Coquerel,
Président
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La commission examine en application de l’article 88 du Règlement, les amendements au projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2021 (n° 154 – M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général).
La commission a repoussé l’ensemble des amendements déposés sur le projet de loi.
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Information relative à la commission
La commission a décidé la création d’une mission flash sur les entreprises pétrolières et gazières et celles du secteur du transport maritime qui ont dégagé des profits exceptionnels pendant la crise.
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mercredi 27 juillet 2022 à 14 heures 45
Présents. - Mme Christine Arrighi, M. Christian Baptiste, M. Fabrice Brun, M. Frédéric Cabrolier, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Florian Chauche, M. Éric Coquerel, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Alma Dufour, Mme Stella Dupont, Mme Sophie Errante, Mme Marina Ferrari, M. Joël Giraud, M. David Guiraud, M. Alexandre Holroyd, M. Emmanuel Lacresse, M. Mohamed Laqhila, M. Michel Lauzzana, Mme Charlotte Leduc, M. Mathieu Lefèvre, M. Philippe Lottiaux, Mme Véronique Louwagie, Mme Lise Magnier, M. Louis Margueritte, M. Denis Masséglia, M. Kévin Mauvieux, M. Sébastien Rome, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Jean-Philippe Tanguy
Excusés. - M. Karim Ben Cheikh, M. Jean-Paul Mattei, Mme Christine Pires Beaune