— 1 —

La séance est ouverte à 10 heures 35.

Présidence de M. Jean-Pierre Pont, président d’âge.

La Commission se réunit en vue de procéder à la nomination de son Bureau.

M. le président d’âge Jean-Pierre Pont. J’invite les deux plus jeunes commissaires présents, M. Jordan Guitton et M. Thomas Ménagé, à remplir les fonctions de secrétaire d’âge.

L’ordre du jour appelle la nomination du bureau de la commission. Conformément à l’article 39 du règlement, le bureau comprend le président, quatre vice-présidents et quatre secrétaires. Aux termes de l’alinéa 2 de cet article, « La composition du bureau de chaque commission s’efforce de reproduire la configuration politique de l’Assemblée, d’assurer la représentation de toutes ses composantes et de respecter la parité entre les femmes et les hommes. » Les alinéas 4 à 6 prévoient que « les bureaux des commissions sont élus au scrutin secret par catégorie de fonction. Lorsque, pour chaque catégorie de fonction, le nombre des candidats n’est pas supérieur au nombre de sièges à pourvoir, il n’est pas procédé au scrutin. Si la majorité absolue n’a pas été acquise aux deux premiers tours de scrutin, la majorité relative suffit au troisième tour et, en cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est nommé. Il n’existe aucune préséance entre les vice‑présidents. »

En outre, l’article 13-1° alinéa 4 de l’instruction générale du bureau précise que « les délégations du droit de vote ne peuvent avoir effet pour un scrutin secret. »

Élection du président

La commission est saisie des candidatures de Mme Edwige Diaz et de MM. Sacha Houlié, Jérémie Iordanoff et Raphaël Schellenberger.

M. le président d’âge Jean-Pierre Pont. Il y a plus de candidats que de sièges à pourvoir. Il y a donc lieu de procéder à un scrutin.

L’élection du président a donné lieu à deux tours de scrutin :

Premier tour de scrutin :

Nombre de votants……………………………………66

Bulletins blancs ou nuls……………………………..0

Suffrages exprimés……………………………………66

Majorité absolue………………………………………34

Ont obtenu :

M. Sacha Houlié………………………………………30 suffrages

M. Jérémie Iordanoff…………………………………19 suffrages

Mme Edwige Diaz…………………………………….11 suffrages

M. Raphaël Schellenberger………………………….6 suffrages

Aucun candidat n’ayant obtenu la majorité absolue, il est procédé à un deuxième tour de scrutin.

M. Raphaël Schellenberger retire sa candidature.

Deuxième tour de scrutin :

Nombre de votants……………………………………67

Bulletins blancs ou nuls……………………………..4

Suffrages exprimés……………………………………63

Majorité absolue……………………………………...32

Ont obtenu :

M. Sacha Houlié………………………………………33 suffrages

M. Jérémie Iordanoff…………………………………19 suffrages

Mme Edwige Diaz……………………………………11 suffrages

M. Sacha Houlié, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est proclamé président de la commission. (Applaudissements.)

M. le président Sacha Houlié. Mes chers collègues, je remercie tous ceux qui ont participé à cette élection. Ce n’est pas sans émotion que je prends la succession de Yaël Braun-Pivet à la présidence de la commission. J’ai conscience de l’honneur que cela représente et des responsabilités qui m’échoient, qui plus est dans un contexte particulier, puisque les Français ont souhaité que notre assemblée représente une plus grande diversité de sensibilités. J’ai également à l’esprit le fait que mon âge – je suis le plus jeune président de la commission des lois – m’oblige encore davantage au regard de ceux qui m’ont précédé. Je veux dire à ceux qui nous regardent, et qui sont souvent jugés à l’aune de leur jeunesse, de leur sexe, de leur genre, de la couleur de leur peau, de leur religion, qu’ils sont légitimes partout et que c’est le travail, le mérite et l’effort qui doivent distinguer chacun d’entre nous et déterminer l’accession aux fonctions honorifiques. Mon parcours en est le reflet, moi qui suis le produit de l’école républicaine et de la France rurale, et dont les parents étaient modestes – et le sont restés. Voilà, d’une certaine façon, comment la République récompense ceux qui l’honorent et croient en elle. En votant pour moi, vous avez envoyé un message important pour tous les jeunes de notre pays, où qu’ils soient, quoi qu’ils fassent et quel que soit l’endroit où ils sont nés. (Applaudissements.)

Élection des vice-présidents

La commission est saisie des candidatures de Mme Caroline Abadie, M. Erwan Balanant, Mme Edwige Diaz, M. Philippe Gosselin, M. Jérémie Iordanoff et Mme Cécile Untermaier.

M. le président Sacha Houlié. Il y a plus de candidats que de sièges à pourvoir. Il y a donc lieu de procéder à un scrutin.

L’élection des vice-présidents a donné lieu à trois tours de scrutin :

Premier tour :

Nombre de votants……………………………………67

Bulletins blancs ou nuls……………………………..0

Suffrages exprimés……………………………………67

Majorité absolue……………………………………...34

Ont obtenu :

Mme Caroline Abadie………………………………..35 suffrages

M. Erwan Balanant…………………………………..35 suffrages

Mme Cécile Untermaier……………………………..30 suffrages

M. Jérémie Iordanoff…………………………………20 suffrages

M. Philippe Gosselin…………………………….......12 suffrages

Mme Edwige Diaz…………………………………….11 suffrages

Mme Caroline Abadie et M. Erwan Balanant, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, sont proclamés vice-présidents de la commission. (Applaudissements.)

La réunion est suspendue entre onze heures quarante-cinq et onze heures cinquante.

Les quatre candidats non élus maintiennent leur candidature.

Deuxième tour de scrutin :

Nombre de votants……………………………………65

Bulletins blancs ou nuls………………………...……..0

Suffrages exprimés……………………………………65

Majorité absolue...……………………………………33

Ont obtenu :

M. Philippe Gosselin…………………………………50 suffrages

Mme Cécile Untermaier……………………………..31 suffrages

M. Jérémie Iordanoff………………………………...19 suffrages

Mme Edwige Diaz……………………………………11 suffrages

M. Philippe Gosselin, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est proclamé vice-président de la commission. (Applaudissements.)

Les trois candidats non élus maintiennent leur candidature.

M. le président Sacha Houlié. Comme le prévoit le règlement, lors du troisième tour de scrutin, la majorité relative des suffrages suffit à être élu. En cas d’égalité, le candidat le plus âgé est élu.

Troisième tour de scrutin :

Nombre de votants……………………………………66

Bulletins blancs ou nuls……………………….………3

Suffrages exprimés……………………………………63

Majorité absolue...……………………………………32

Ont obtenu :

Mme Cécile Untermaier……………………………..32 suffrages

M. Jérémie Iordanoff………………………………...20 suffrages

Mme Edwige Diaz……………………………………11 suffrages

Mme Cécile Untermaier, ayant obtenu la majorité relative des suffrages exprimés, est proclamée vice-présidente de la commission. (Applaudissements.)

La réunion est suspendue entre douze heures cinq et douze heures dix.

Élection des secrétaires

La commission est saisie des candidatures de MM. Jean-Félix Acquaviva, Ugo Bernalicis, Xavier Breton, Timothée Houssin, Jérémie Iordanoff et Ludovic Mendes ainsi que Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.

M. le président Sacha Houlié. Le nombre des candidats étant supérieur à celui des sièges à pourvoir, il y a lieu de procéder à un scrutin.

L’élection des secrétaires a donné lieu à trois tours de scrutin :

Premier tour de scrutin :

Nombre de votants……………………………………61

Bulletins blancs ou nuls…………...…………...……..1

Suffrages exprimés……………………………………60

Majorité absolue...……………………………………31

Ont obtenu :

M. Ludovic Mendes…………………………………28 suffrages

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback…………..26 suffrages

M. Ugo Bernalicis………………….…………….....22 suffrages

M. Jérémie Iordanoff……………………..…………17 suffrages

M. Timothée Houssin…………………..……………11 suffrages

M. Jean-Félix Acquaviva……………….……………8 suffrages

M. Xavier Breton……………………….………..……6 suffrages

M. Jean-Pierre Pont………………………………….1 suffrage

M. le président Sacha Houlié. Aucun candidat n’ayant atteint la majorité absolue au premier tour de scrutin, il y a lieu de procéder à un deuxième tour.

La commission est saisie des mêmes candidatures qu’au premier tour.

Deuxième tour de scrutin :

Nombre de votants……………………………………64

Bulletins blancs ou nuls………………………...……..0

Suffrages exprimés……………………………………64

Majorité absolue...……………………………………33

Ont obtenu :

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback…………..28 suffrages

M. Ludovic Mendes…………………………………27 suffrages

M. Ugo Bernalicis………………….…………….....25 suffrages

M. Jérémie Iordanoff……………………..……..……21 suffrages

M. Jean-Félix Acquaviva……………….……...….…14 suffrages

M. Timothée Houssin…………………..………….…11 suffrages

M. Xavier Breton……………………….………..……9 suffrages

M. Jordan Guitton…………………………………….1 suffrage

M. le président Sacha Houlié. Aucun candidat n’ayant atteint la majorité absolue, il y a lieu de procéder à un troisième tour.

La réunion est suspendue entre douze heures quarante et treize heures.

La commission est saisie des mêmes candidatures qu’au premier et deuxième tour.

M. Sacha Houlié. Je le rappelle, des règles différentes s’appliquent au troisième tour de scrutin : les candidats obtenant une majorité relative sont élus. Si deux candidats recueillent le même nombre de suffrages, le plus âgé est élu.

Troisième tour de scrutin :

Nombre de votants……………………………………60

Bulletins blancs ou nuls………………………...……..0

Suffrages exprimés……………………………………60

Majorité absolue...……………………………………31

Ont obtenu :

M. Ugo Bernalicis………………….…………….....29 suffrages

M. Jérémie Iordanoff……………………..……..….28 suffrages

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback…………..25 suffrages

M. Ludovic Mendes…………………………………24 suffrages

M. Jean-Félix Acquaviva……………….……...….16 suffrages

M. Timothée Houssin…………………..…………..10 suffrages

M. Xavier Breton……………………….………..…..7 suffrages

M. Ugo Bernalicis, M. Jérémie Iordanoff, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et M. Ludovic Mendes sont proclamés secrétaires de la commission. (Applaudissements.)

En conséquence, le bureau de la commission est ainsi constitué :

— Président : M. Sacha Houlié

— Vice-présidents : Mme Caroline Abadie, MM. Erwan Balanant et Philippe
Gosselin, Mme Cécile Untermaier

— Secrétaires : MM. Ugo Bernalicis, Jérémie Iordanoff et Ludovic Mendes, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.

* *

La séance est levée à 13 heures 15.

————

Membres présents ou excusés

Présents. - Mme Caroline Abadie, M. Jean-Félix Acquaviva, Mme Sabrina Agresti‑Roubache, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Erwan Balanant, M. Romain Baubry, M. Ugo Bernalicis, Mme Pascale Bordes, M. Ian Boucard, M. Florent Boudié, M. Xavier Breton, Mme Émilie Chandler, M. Éric Ciotti, M. Jean-François Coulomme, Mme Edwige Diaz, M. Philippe Dunoyer, Mme Elsa Faucillon, Mme Raquel Garrido, M. Yoann Gillet, M. Philippe Gosselin, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Marie Guévenoux, M. Jordan Guitton, M. Benjamin Haddad, M. Sacha Houlié, M. Timothée Houssin, M. Jérémie Iordanoff, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Mansour Kamardine, Mme Marietta Karamanli, Mme Emeline K/Bidi, M. Andy Kerbrat, M. Philippe Latombe, M. Gilles Le Gendre, M. Antoine Léaument, Mme Marie Lebec, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, M. Didier Lemaire, M. Benjamin Lucas, M. Emmanuel Mandon, Mme Élisa Martin, M. Thomas Ménagé, M. Ludovic Mendes, Mme Naïma Moutchou, Mme Danièle Obono, M. Didier Paris, M. Éric Pauget, M. Jean-Pierre Pont, M. Thomas Portes, M. Éric Poulliat, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Stéphane Rambaud, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Sandra Regol, M. Davy Rimane, Mme Béatrice Roullaud, M. Thomas Rudigoz, M. Hervé Saulignac, M. Raphaël Schellenberger, Mme Sarah Tanzilli, Mme Andrée Taurinya, M. Jean Terlier, Mme Cécile Untermaier, M. Roger Vicot, M. Guillaume Vuilletet, M. Jean-Luc Warsmann

Excusés. - M. Clément Beaune, M. Marc Fesneau, M. Aurélien Pradié