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La réunion est ouverte à 17 heures 15.

Présidence de Mme Catherine Couturier, présidente d’âge.

La délégation se réunit en vue de procéder à la nomination de son bureau, MM. Robin Reda et Andy Kerbrat exerçant les fonctions de secrétaires d’âge.

Présidence

La délégation est saisie des candidatures de MM. Thomas Cazenave et Jocelyn Dessigny.

Le nombre de candidats étant supérieur au nombre de sièges à pourvoir, il y a lieu de procéder à un scrutin.

Les résultats du premier tour de scrutin sont les suivants :

Nombre de votants : 27

Bulletins blancs ou nuls : 7

Suffrages exprimés : 20

Majorité absolue : 11

Ont obtenu :

– M. Thomas Cazenave : 17 suffrages

– M. Jocelyn Dessigny : 3 suffrages

En conséquence, M. Thomas Cazenave ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est proclamé président de la délégation. (Applaudissements)

Présidence de M. Thomas Cazenave, président.

M. le président Thomas Cazenave. Mes chers collègues, je vous remercie pour votre confiance et je remercie également Mme Catherine Couturier pour avoir ouvert cette séance et assuré la présidence d’âge. Il me revient maintenant d’organiser l’élection des quatre vice-présidents et des quatre secrétaires.

Vice-présidents

La délégation est saisie des candidatures de M. Jocelyn Dessigny, Mmes Stella Dupont et Christine Pires Beaune, et MM. David Valence et Frédéric Valletoux.

Le nombre de candidats étant supérieur au nombre de sièges à pourvoir, il y a lieu de procéder à un scrutin.

Les résultats du premier tour de scrutin sont les suivants :

Nombre de votants : 28

Bulletins blancs ou nuls : 0

Suffrages exprimés : 28

Majorité absolue : 15

Ont obtenu :

– Mme Christine Pires Beaune : 21 suffrages

– M. Frédéric Valletoux : 17 suffrages

– Mme Stella Dupont : 16 suffrages

– M. David Valence : 12 suffrages

– M. Jocelyn Dessigny : 6 suffrages

En conséquence, Mmes Stella Dupont et Christine Pires Beaune, et M. Frédéric Valletoux ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, sont proclamés vice‑présidents de la délégation. (Applaudissements)

Il est procédé à un deuxième tour de scrutin pour le siège restant à pourvoir.

La délégation est saisie des candidatures de MM. Jocelyn Dessigny et David Valence.

Les résultats du deuxième tour de scrutin sont les suivants :

Nombre de votants : 28

Bulletins blancs ou nuls : 9

Suffrages exprimés : 19

Majorité absolue : 10

Ont obtenu :

– M. David Valence : 15 suffrages

– M. Jocelyn Dessigny : 4 suffrages

En conséquence, M. David Valence ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est proclamé vice-président de la délégation. (Applaudissements)

Secrétaires

La délégation est saisie des candidatures de Mme Blandine Brocard, M. Pierre Meurin, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Lionel Royer-Perreaut et Mme Bénédicte Taurine.

Le nombre de candidats étant supérieur au nombre de sièges à pourvoir, il y a lieu de procéder à un scrutin.

Les résultats du premier tour de scrutin sont les suivants :

Nombre de votants : 28

Bulletins blancs ou nuls : 2

Suffrages exprimés : 26

Majorité absolue : 14

Ont obtenu :

– Mme Blandine Brocard : 16 suffrages

– M. Lionel Royer-Perreaut : 15 suffrages

– Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback : 14 suffrages

– Mme Bénédicte Taurine : 7 suffrages

– M. Pierre Meurin : 5 suffrages

En conséquence, Mmes Blandine Brocard et Marie-Agnès Poussier-Winsback, et M. Lionel Royer-Perreaut ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, sont proclamés secrétaires de la délégation. (Applaudissements)

Il est procédé à un deuxième tour de scrutin pour le siège restant à pourvoir.

La délégation est saisie des candidatures de M. Pierre Meurin et Mme Bénédicte Taurine.

Les résultats du deuxième tour de scrutin sont les suivants :

Nombre de votants : 27

Bulletins blancs ou nuls : 14

Suffrages exprimés : 13

Majorité absolue : 7

Ont obtenu :

– Mme Bénédicte Taurine : 8 suffrages

– M. Pierre Meurin : 5 suffrages

En conséquence, Mme Bénédicte Taurine ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est proclamée secrétaire de la délégation. (Applaudissements)

Le bureau de la délégation est ainsi constitué :

- Président : M. Thomas Cazenave

- Vice-présidents : Mme Stella Dupont

Mme Christine Pires Beaune

M. David Valence

M. Frédéric Valletoux

- Secrétaires : Mme Blandine Brocard

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback

M. Lionel Royer-Perreaut

Mme Bénédicte Taurine

M. le président Thomas Cazenave. Mes chers collègues, nous avons désormais un bureau. Je ne voudrais pas commencer nos échanges sans saluer Jean-René Cazeneuve, qui a présidé cette délégation depuis sa création en 2017 jusqu’à la fin de la précédente législature, et l’ensemble des membres de la délégation qui ont activement participé aux travaux qu’elle a menés à bien.

Celles et ceux qui ont été membres de la délégation sous la mandature précédente peuvent témoigner de l’esprit à la fois constructif, positif et transpartisan que Jean-René Cazeneuve a su insuffler dans la délégation, avec la volonté de nouer sans cesse un dialogue étroit avec l’ensemble des collectivités territoriales. Je sais que vous partagez avec moi cet objectif de continuer à faire de la délégation un lieu d’échange et de dialogue avec les collectivités territoriales.

Il est également important de travailler en bonne intelligence avec les commissions permanentes, puisque les problématiques concernant les collectivités sont transversales à l’ensemble de nos politiques publiques. Notre rôle est de veiller à ce que les enjeux territoriaux soient bien pris en compte dans les travaux des commissions permanentes.

Enfin, il me semble essentiel que nous ayons des échanges rapprochés avec nos homologues du Sénat.

J’ai parcouru les deux rapports d’activité qui ont été publiés par la délégation : ils montrent la qualité des travaux qui ont été conduits et la variété des sujets qui ont été traités. Notre délégation doit être un espace de dialogue et d’écoute des collectivités locales où l’on pose un certain nombre de sujets, mais nous ne devons pas nous interdire d’être les aiguillons d’évolutions et de réformes institutionnelles nécessaires. Elle est aussi un lieu de travail collectif dans lequel il nous appartient de faire vivre de façon transpartisane, quelles que soient nos sensibilités, une réflexion sur un certain nombre de sujets.

De façon pratique, je vous indique que je réunirai le bureau de la délégation demain. Comme il est de tradition pour les commissions permanentes, un membre de chaque groupe politique non représenté au bureau sera naturellement invité à participer à ses travaux.

M. Stéphane Travert. Au nom du groupe Renaissance, je salue l’élection de nos collègues au bureau. Nous avons beaucoup de sujets à débattre et à porter ensemble : nous aurons à auditionner les grandes associations d’élus, à conduire avec les collectivités locales la réflexion sur la prise en compte de leur « vie quotidienne » et à nous saisir de l’ensemble des textes qui émaneront de la commission des lois lorsqu’ils auront trait à la vie des collectivités locales. Je suggère également une réflexion plus large sur nos institutions et leur fonctionnement.

M. Paul Molac. La France doit être l’un des seuls pays d’Europe occidentale à ne pas être un État avec des autonomies régionales ou des autonomies de collectivités locales. C’est un archaïsme dans l’Europe qui est la nôtre. Il y a des demandes portées par les collectivités locales qui viennent notamment de la collectivité de Corse, de la région Bretagne et des collectivités d’outre-mer. Dans notre système centralisé, les collectivités ont une autonomie administrative mais n’ont ni autonomie fiscale ni autonomie réglementaire ou législative, à l’exception de la Nouvelle-Calédonie dont il faudrait peut-être s’inspirer.

M. Pierre Meurin. Je cite François Mitterrand au moment des premières lois de décentralisation en 1982 : « la France a eu besoin d’un pouvoir fort et centralisé pour se faire. Elle a aujourd’hui besoin d’un pouvoir décentralisé pour ne pas se défaire ». Le groupe Rassemblement national soutiendra l’esprit de la décentralisation de 1982 qui a redonné du souffle à nos territoires. Aujourd’hui, les petites communes souffrent de la désertification médicale, du manque de services publics et de la misère sociale. Leurs élus doivent faire face au transfert de leurs compétences au profit de métropoles centralisées, à la suppression du libre choix d’association syndicale pour leur commune, à l’inflation normative et à la baisse des dotations. Nous souhaitons une décentralisation équitable, une revitalisation rurale et une démétropolisation. Nous proposons d’organiser les échelons administratifs autour des villes moyennes.

M. le président Thomas Cazenave. Il y a autour de cette table beaucoup d’élus locaux. Nous sommes tous sensibles à la question de la place de nos territoires et conscients de la grande diversité de nos collectivités. Elles forment le tissu de notre pays.

M. François Piquemal. Élu municipal et métropolitain de Toulouse, j’observe à quel point la métropolisation est une ineptie. Les métropoles ont parfois un fonctionnement clientéliste et elles sont le creuset d’inégalités territoriales. Par ailleurs, le sujet de la planification écologique, qui constitue notre horizon et implique également les collectivités territoriales, me paraît devoir être intégré dans nos travaux. Enfin, je voudrais évoquer deux points pratiques : le premier concerne les propositions de personnes qualifiées que la délégation est susceptible d’auditionner, le second porte sur la fréquence de nos réunions.

M. le président Thomas Cazenave. Je propose à chacun de me faire connaître les personnes que vous souhaitez voir auditionnées par la délégation, afin que le bureau puisse s’en saisir et bâtir le programme des auditions. La même démarche peut être suivie s’agissant de sujets de travaux pour la délégation. Pour nos réunions, je suggère que la délégation se réunisse autant que possible un jour fixe, selon une fréquence régulière qui serait ajustée en fonction de l’intensité des travaux. Ce sujet est à débattre en bureau.

M. Stéphane Delautrette. La question de l’autonomie fiscale est un vrai sujet de débat. Les décisions qui ont été prises à l’occasion des lois successives ont affaibli nos collectivités territoriales. Nous sommes nombreux à siéger à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, et la question de la planification écologique est un sujet qui nous tient à cœur et engage nos territoires.

M. le président Thomas Cazenave. Je vous remercie pour vos suggestions d’auditions et de travaux. Le bureau les recueillera pour vous proposer un programme de travail.

La séance est levée à 18 h 30

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