Compte rendu
Délégation aux collectivités territoriales
et à la décentralisation
– Audition de M. Sébastien Martin, président d’Intercommunalités de France 2
Mercredi
28 septembre 2022
Séance de 13 heures 30
Compte rendu n° 3
session extraordinaire de 2021-2022
Présidence de
M. Thomas Cazenave, Président
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La réunion est ouverte à 13 h 30.
La délégation auditionne M. Sébastien Martin, président d’Intercommunalités de France.
Cette réunion ne fait pas l’objet d’un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante :
La séance est levée à 15 h 00.
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Membres présents ou excusés
Présents. – M. Xavier Batut, M. Xavier Breton, M. Thomas Cazenave, M. Pierre Cordier, Mme Catherine Couturier, Mme Edwige Diaz, Mme Stella Dupont, M. Jean‑François Lovisolo, M. Emmanuel Mandon, M. François Piquemal, Mme Christine Pires Beaune, M. Jean-Claude Raux, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Bertrand Sorre, M. David Valence.
Excusés. – M. Didier Le Gac, M. Paul Molac, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Bénédicte Taurine, M. Alexandre Vincendet.