Compte rendu
Délégation aux droits des femmes
et à l’égalité des chances
entre les hommes et les femmes
– Audition, ouverte à la presse, de Mmes Émilie Chandler, députée du Val-d’Oise, et Dominique Vérien, sénatrice de l’Yonne, auteures du rapport intitulé « Plan rouge vif - Améliorer le traitement judiciaire des violences intrafamiliales », en conclusion des travaux d’une mission temporaire confiée par le Gouvernement 2
– Membres présents ou excusés ............................2
Mardi
13 juin 2023
Séance de 17 h 15
Compte rendu n° 13
session ordinaire de 2022-2023
Présidence
de Mme Véronique Riotton,
Présidente
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La séance est ouverte à 17 heures 15.
Présidence de Mme Véronique Riotton, présidente
La Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes auditionne Mme Émilie Chandler, députée du Val-d’Oise, et Mme Dominique Vérien, sénatrice de l’Yonne, auteures du rapport intitulé « Plan rouge vif - Améliorer le traitement judiciaire des violences intrafamiliales », en conclusion des travaux d’une mission temporaire confiée par le Gouvernement.
Ces débats n’ont pas fait l’objet d’un compte rendu écrit ; ils sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante :
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La séance est levée à 18 heures 25.
Membres présents ou excusés
Présents. - Mme Agnès Carel, Mme Émilie Chandler, Mme Mireille Clapot, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Sandrine Josso, Mme Amélia Lakrafi, Mme Brigitte Liso, Mme Graziella Melchior, Mme Véronique Riotton, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Stéphane Viry.
Excusées. - Mme Soumya Bourouaha, Mme Julie Delpech, Mme Marie-France Lorho, Mme Josy Poueyto.