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La séance est ouverte à vingt-et-une heures trente.

(Mme Isabelle Rauch, Présidente)

La commission procède à l’examen pour avis des amendements sur la mission Sport, jeunesse et vie associative (n° 273 – seconde partie) (Mme Claudia Rouaux, rapporteure pour avis).

Article 27 et état B

Amendement II-AC286 de M. Idir Boumertit.

M. Idir Boumertit (LFI-NUPES). L’amendement vise à transférer en faveur des emplois jeunes 486 millions d’euros issus du budget consacré au développement des services civiques.

Ces services sont trop souvent utilisés au détriment d’emplois salariés et ils ont pour effet de retarder l’arrivée des jeunes sur le marché du travail. Le taux de chômage des 15-25 ans était de 17,8 % au deuxième trimestre 2022, alors que le taux de chômage moyen est de 7,4 % et qu’il devrait augmenter en 2023.

Faute de trouver un emploi salarié, les jeunes se tournent donc vers le service civique. Le bleu budgétaire précise que ce service vise « à faire émerger une génération de citoyens engagés souhaitant consacrer du temps au service de la collectivité à travers une expérience reconnue et valorisée dans leur parcours ». Cette affirmation est hallucinante quand on sait que les jeunes qui effectuent un service civique sont payés en moyenne moins de 600 euros. Comment comptez-vous leur expliquer qu’ils doivent se sentir ainsi reconnus et valorisés ?

Les femmes effectuent 61 % des services civiques. En plus des discriminations flagrantes qu’elles subissent quotidiennement, elles sont précarisées avant même leur entrée sur le marché du travail.

Nous proposons donc de transformer les services civiques en emplois jeunes, orientés vers les secteurs qui en ont besoin – écoles, clubs sportifs et associations. Ces tâches d’utilité publique seraient réservées à des jeunes pendant cinq ans, avec une rémunération au moins égale au SMIC.

Mme Claudia Rouaux, rapporteure pour avis. Le service civique a pour objet de renforcer la cohésion nationale en permettant à tout jeune volontaire de réaliser une mission d’intérêt général. Parmi les 10 500 structures agréées par l’Agence du service civique, 80 % sont des associations. Nombreux sont les volontaires qui demeurent bénévoles après leur service civique – c’est le cas pour un tiers des volontaires de la Croix-Rouge.

Le service civique ne nuit pas à l’employabilité des jeunes mais a plutôt tendance à la renforcer. Une étude de l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (Injep) parue en mai 2021 démontre que six mois après le service civique un tiers des anciens volontaires ont trouvé un emploi, un tiers suit des études ou est en formation et un dernier tiers recherche un emploi. Surtout, 26 % des anciens volontaires ayant connu une longue période de recherche d’emploi avant leur mission en ont trouvé un six mois après.

Le service civique reste l’un des dispositifs phares du renforcement de la culture de l’engagement parmi les plus jeunes. Si je partage la volonté de mieux lutter contre les abus, l’adoption de l’amendement aurait pour conséquence de priver l’Agence du service civique de 95 % de ses revenus.

Avis défavorable.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-AC317 de M. Julien Bayou.

M. Jean-Claude Raux (Écolo-NUPES). Cet amendement propose de supprimer le service national universel (SNU), qui est un dispositif inutile, inopérant et coûteux.

Il ne répond pas aux attentes de la jeunesse, ni aux besoins des armées. Elles seront contraintes d’accueillir 60 000 jeunes l’année prochaine pendant quelques jours, sans que cela aboutisse à des recrutements. C’est une charge insupportable, alors que la guerre en Ukraine expose notre pays à de nouveaux risques stratégiques.

L’amendement propose de transférer les crédits supplémentaires prévus en 2023 pour le SNU vers le développement du service civique, qui a toute sa place au sein de notre société. Le service civique ne peut pas continuer à être éclipsé par le déploiement d’un SNU qui ne tient qu’à l’entêtement du Gouvernement. Les 35 millions d’euros affectés au service civique serviront à la revalorisation de l’indemnité de subsistance prise en charge par l’État, qui est de 489 euros par mois. Cela permettra également d’encadrer davantage l’utilisation du service civique, afin d’éviter toute dérive.

C’est un amendement de bon sens qui correspond aux attentes de la jeunesse. Une enquête réalisée par l’association Unis-Cité montre que 67 % des jeunes interrogés souhaitent faire un service civique. C’est un moyen de s’intégrer dans la société et de gagner en compétences et en maturité.

Mme Claudia Rouaux, rapporteure pour avis. L’Injep a publié en janvier dernier un rapport d’évaluation des séjours de cohésion de 2021. Neuf participants sur dix se déclarent satisfaits et 76 % considèrent qu’un SNU obligatoire serait utile à la société. Par ailleurs, le taux de réalisation de la phase 2 a été supérieur à 50 % pour les cohortes 2019 et 2021. Ce sont 700 000 heures de mission d’intérêt général qui ont été réalisées au sein de 8 000 structures publiques et privées.

Je suis cependant partagée s’agissant de l’opportunité d’une généralisation du SNU à l’ensemble d’une classe d’âge, ce qui représenterait 850 000 jeunes chaque année – et tout aussi partagée sur la création d’un service national obligatoire.

Le ministère de l’Éducation nationale et de la jeunesse réfléchit actuellement sur le déploiement du SNU, ses objectifs et ses modalités et il est encore trop tôt pour en tirer un bilan complet.

L’amendement laisse entendre que le SNU et le service civique seraient concurrents. Ce n’est pas le cas : s’ils ont des objectifs pour partie différents, les deux dispositifs sont en réalité complémentaires.

L’Agence du service civique dispose d’une trésorerie abondante de 288 millions d’euros, qui permettrait de financer la revalorisation de l’indemnité, mais cela relève du pouvoir réglementaire.

Avis défavorable.

M. Hendrik Davi (LFI-NUPES). Je soutiens cet amendement, qui s’inscrit dans une série d’amendements destinés à supprimer le SNU.

Ce type de dispositif ne permet pas d’améliorer la cohésion de la jeunesse. On ne sait pas trop où se situe le SNU par rapport à l’ancien service militaire. Des dérives ont été constatées, comme le rappelle un article de Mediapart qui décrit précisément comment une centaine d’adolescents a subi dans un lycée une punition collective par une session de pompes pendant la nuit. Il y a eu d’autres cas. Le SNU n’est pas bien calibré.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-AC290 de M. Idir Boumertit.

M. Idir Boumertit (LFI-NUPES). Le projet de loi de finances (PLF) prévoit une augmentation de plus de 25 % des crédits du SNU, qui passeraient de 110 millions d’euros en 2022 à 140 millions en 2023. Le SNU concerne 32 000 jeunes de 15 à 16 ans. Son utilité sociale n’a jamais été démontrée et il n’a aucun effet sur les conditions matérielles d’existence des jeunes générations – alors que 62 % des jeunes qui recherchent un emploi déclarent avoir des difficultés pour se nourrir et que 69 % d’entre eux en ont pour payer leur loyer.

Au regard de l’objectif affiché de « susciter une culture de l’engagement et [de] prendre conscience des grands enjeux sociaux et sociétaux », il serait bien plus utile d’adopter notre proposition de créer une garantie autonomie de 1 102 euros pour tous les jeunes de 18 à 25 ans en formation et détachés du foyer fiscal de leurs parents.

Mme Claudia Rouaux, rapporteure pour avis. Cet amendement d’appel propose de transférer une partie des crédits du SNU vers un nouveau programme intitulé « Garantie autonomie jeune ».

Cela ne relève pas du périmètre du programme 163 Jeunesse et vie associative, qui n’a pas pour objet de retracer des mesures tendant à l’amélioration des conditions de vie des jeunes. Ce programme déploie des dispositifs spécifiques en direction de la jeunesse. Il s’agit du dispositif « 1 jeune, 1 mentor », des crédits encourageant les échanges internationaux de jeunes, des moyens dévolus à l’information des jeunes et du soutien aux loisirs éducatifs et aux métiers de l’animation.

Notre commission n’a pas vocation à mener un débat sur l’opportunité d’instaurer une garantie d’autonomie pour les jeunes. En outre, un tel programme n’aurait pas sa place au sein de la mission Sport, jeunesse et vie associative.

Avis défavorable.

M. Rodrigo Arenas (LFI-NUPES). Il me semble au contraire que ce débat a toute sa place dans cette commission, puisque le SNU est censé contribuer à l’autonomie des jeunes.

On peut s’interroger sur son efficacité si l’on rapporte le nombre de jeunes aux sommes dépensées. Des associations pourraient utiliser bien mieux ces dernières, notamment dans les quartiers qui ont été abandonnés depuis des années par les collectivités territoriales, par les associations et aussi parfois par l’État.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-AC289 de M. Léo Walter.

M. Léo Walter (LFI-NUPES). Cet amendement propose également de revenir sur le SNU et de transférer une partie de ses ressources vers un véritable service citoyen obligatoire. Il répondrait beaucoup mieux aux objectifs assignés au SNU. Lors de son audition, Mme El Haïry a souligné qu’un certain nombre d’objectifs n’étaient pas atteints par le SNU, notamment en raison de l’absence de prise en charge complète du permis de conduire. De plus, il n’y a pas de véritable suivi médical.

Lorsque le service civil existait, parallèlement au service militaire, il représentait pour nombre de jeunes un premier pas vers la vie professionnelle. Il suscitait aussi un engagement durable dans les associations où ce service avait été effectué.

Le transfert de crédits proposé permet de remettre en place un tel service citoyen.

Mme Claudia Rouaux, rapporteure pour avis. Le SNU s’adresse aux jeunes volontaires âgés de 15 à 16 ans, après la classe de troisième. Il est déployé depuis 2019 et connaît une lente montée en puissance. Il a concerné 1 900 jeunes en 2019 et l’objectif pour 2023 est d’en accueillir 64 000.

On peut en effet se demander si le SNU portera ses fruits.

Mais un service citoyen obligatoire de neuf mois rémunéré au SMIC coûterait plus de 15 milliards d’euros au seul titre de la masse salariale.

Avis défavorable.

M. Rodrigo Arenas (LFI-NUPES). Je suis assez surpris par ces arguments. On sait que le SNU ne correspond pas aux missions des armées, qui sont censées le mettre en œuvre. Elles ne sont pas là pour faire de l’animation et de la sensibilisation, mais pour protéger la France. Nous savons déjà quelles sont les difficultés qu’elles rencontrent quand on leur assigne une fonction de sécurisation urbaine qui ne correspond pas à leurs métiers. On organise un conflit de sens.

On nous objecte souvent qu’il ne faut pas que l’État se substitue aux collectivités territoriales, et dans le cas du SNU c’est précisément une forme de substitution qui est organisée. La cohérence voudrait qu’on n’utilise pas des arguments contre des amendements uniquement lorsque c’est commode.

Mme Claudia Rouaux, rapporteure pour avis. Le ministère de l’Éducation nationale et de la jeunesse réfléchit au déploiement du SNU, à ses objectifs et à ses modalités. Mais il est trop tôt pour en tirer un bilan complet. Il convient d’attendre les résultats des futures sessions, tant sur le plan qualitatif que quantitatif.

La commission rejette l’amendement.

Amendements II-AC326 et II-AC327 de M. Julien Odoul, amendement II-AC335 de M. Roger Chudeau.

M. Roger Chudeau (RN). Le SNU est une très bonne chose.

Un centre SNU accueille environ 200 volontaires et une trentaine de tuteurs. En 2021, 18 000 jeunes ont effectué un SNU et 17 000 ont participé au séjour de juin 2022. Pendant leur séjour, les volontaires font le lever des couleurs et chantent l’hymne national ; ils participent aux tâches quotidiennes et à l’organisation des activités ; ils sont également dotés d’un uniforme. Le SNU se distingue bien d’un service militaire, puisqu’il n’y a aucun maniement d’arme.

Nous avons là un embryon de service national qu’il faudrait étendre à l’ensemble des jeunes, afin de développer leur adhésion aux valeurs patriotiques et de solidarité nationale, leur conviction de faire partie d’un même peuple, d’une même nation, où nous dépendons chacun les uns des autres. Dans un contexte de fragmentation sociale, l’État doit encourager la jeunesse à participer à la cohésion nationale et l’inciter à l’engagement pour son pays à travers un socle de valeurs communes.

C’est la raison pour laquelle nous proposons de transférer 30 millions d’euros du programme Jeux olympiques et paralympiques 2 024 vers le programme Jeunesse et vie associative.

Mme Claudia Rouaux, rapporteure pour avis. Le SNU bénéficie déjà d’une enveloppe complémentaire de 30 millions d’euros dans le PLF, afin d’accompagner la montée en charge du dispositif. Ces crédits devront permettre de rémunérer les encadrants et de prendre en charge le transport, l’hébergement, les tenues et les activités proposées aux jeunes pendant leur séjour de cohésion. Le Gouvernement espère passer de 32 000 jeunes accueillis en 2022 à 64 000 en 2023.

Il sera temps de faire un bilan l’année prochaine et d’augmenter la dotation le cas échéant.

Avis défavorable, ainsi que pour les amendements de repli II-AC327 et II-AC335.

M. Rodrigo Arenas (LFI-NUPES). Nous nous opposons à ces amendements pour des raisons de fond. Le SNU suscite un grand malaise : on nous présente un bilan quantitatif, mais pas de bilan qualitatif du dispositif. L’argent public qui y est consacré permet-il d’atteindre les objectifs fixés ? Si l’on en croit ce qui remonte des associations, la réponse est non. M. Davi a évoqué tout à l’heure des dérives dont la presse se fait aussi l’écho. Lors de tous les débats qui nous ont animés, dans cette commission, sur d’autres sujets, notamment sur la gratuité scolaire, on nous a opposé le fait que l’argent public était rare et qu’il fallait l’utiliser à bon escient. Par contre, pour le SNU, il n’y a pas de problème !

La commission rejette successivement les amendements.

Amendement II-AC277 de M. Julien Odoul.

M. Roger Chudeau (RN). Nous souhaitons créer, au sein de la mission Sport, jeunesse et vie associative, un nouveau programme Favoriser l’apprentissage des jeunes que nous doterions de 20 millions d’euros ponctionnés sur l’enveloppe prévue pour les Jeux olympiques. En effet, dans de nombreux secteurs d’activité tels que l’hôtellerie, la restauration, l’industrie ou les services à la personne, les entreprises peinent à recruter. Pour inciter les jeunes découragés par la faible rémunération proposée à travailler dans ces secteurs en demande, il est nécessaire de valoriser les filières correspondantes. La formation professionnelle étant mal rémunérée, les jeunes sont souvent tentés de prolonger leurs études sans que cela améliore leurs chances de trouver un emploi attractif. La création d’un chèque apprentissage de 200 à 300 euros bénéficiant tant aux jeunes qu’aux entreprises pourrait rendre cette formation plus attractive. L’ouverture de ce chèque mensuel aux plus précaires, dans un premier temps, permettrait de mettre le dispositif à l’épreuve et de dresser un premier bilan de son efficacité pour inciter l’État à l’étendre ensuite à tous les jeunes désireux de suivre une formation professionnelle.

M. Hendrik Davi (LFI-NUPES). Nous sommes contre cet amendement. Le Gouvernement encourage déjà beaucoup l’apprentissage parce qu’il pense que c’est une solution miracle en matière d’emploi. Nous pensons au contraire que ce développement massif de l’apprentissage pose plusieurs problèmes, au premier rang desquels l’absence de possibilité d’évolution dans les emplois concernés. Pour répondre à la demande dans l’hôtellerie, l’industrie et les services à la personne, deux mesures sont nécessaires : d’une part, augmenter les salaires, considérant que les faibles rémunérations sont le premier frein à l’emploi dans ces secteurs ; d’autre part, développer les lycées professionnels afin de disposer des qualifications qui nous manquent. Le problème, c’est que le Gouvernement est justement en train de casser ces lycées professionnels. Discutez avec un plombier ou avec n’importe quel autre artisan : il vous dira qu’il a besoin de gens capables d’utiliser un certain nombre d’outils. Pour ce faire, il faut avoir acquis des savoirs fondamentaux qui sont enseignés au lycée, et non par l’employeur dans le cadre d’un apprentissage.

Mme Cécile Rilhac (RE). Monsieur Davi, je suis ravie de vous entendre parler en ces termes de l’apprentissage, et donc des choses que nous avons mises en place ces cinq dernières années. Lors de la précédente législature, en effet, la majorité a défendu l’apprentissage et est allée bien au-delà des propositions de M. Chudeau. Les montants que nous y consacrons dépassent largement 200 à 300 euros par apprenti : nous versons en réalité entre 4 000 et 8 000 euros d’aides aux entreprises pour l’embauche d’un apprenti. Cependant, ce n’est pas au niveau associatif que les choses se passent, mais au niveau des entreprises. Aussi les dépenses liées à l’apprentissage sont-elles inscrites non sur la mission Sport, jeunesse et vie associative, mais sur la mission Travail et emploi.

Mme Claudia Rouaux, rapporteure pour avis. Tout a déjà été dit. Cet amendement relève en réalité du périmètre de la mission Travail et emploi. Je partage en outre les observations formulées par M. Davi. Si l’État a maintenant repris la main en matière d’apprentissage, cette compétence était autrefois exercée par les régions, et les choses fonctionnaient bien à ce niveau, comme je pouvais le constater moi-même à la région Bretagne. Avis défavorable.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-AC275 de M. Julien Odoul.

M. Roger Chudeau (RN). Cet amendement vise à mobiliser plus de moyens pour la création de nouveaux logements étudiants à destination des plus précaires. Sur les 60 000 logements promis en 2017 par le Président de la République alors en campagne électorale, un quart seulement a été construit, alors que trois étudiants sur quatre rencontrent des difficultés pour se loger. Aussi convient-il d’abonder de 15 millions d’euros les crédits de l’action 02 Actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire du programme 163 Jeunesse et vie associative, en diminuant les crédits de l’action 01 Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques du programme 350 Jeux olympiques et paralympiques 2 024.

Mme Claudia Rouaux, rapporteure pour avis. Bien que nous partagions tous votre objectif de construire en masse des logements étudiants, votre amendement relève plutôt du périmètre de la mission Cohésion des territoires ou de la mission Recherche et enseignement supérieur. Avis défavorable.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-AC339 de Mme Francesca Pasquini.

M. Jean-Claude Raux (Écolo-NUPES). Cet amendement d’appel vise à alerter le Gouvernement sur les limites du plan « 1 jeune, 1 mentor » visant à accompagner les jeunes issus de milieux populaires. Ses objectifs sont trop vagues, son public cible est mal identifié et son coût est trop élevé.

Pour le moment, ce dispositif semble surtout s’adresser aux étudiants : selon le rapport d’activité 2021, 41 % des jeunes ayant bénéficié du soutien d’un mentor poursuivent des études supérieures. Il faut donc que les mentors aient une connaissance fine des formations du supérieur, ce qui n’est pas forcément le cas des actifs, qui représentent pourtant 84 % des mentors. Dans ces conditions, le mentorat n’est tout au plus qu’une solution d’appoint, qui doit se concentrer sur quelques aspects clés – passage d’entretiens, conseils de travail, constitution d’un réseau – car il est impossible de former les mentors à l’ensemble des cursus disponibles. Nous sommes tout aussi sceptiques s’agissant du public touché par ces mesures : aucune étude officielle ne permet à ce jour de vérifier si les principaux bénéficiaires sont bien issus de milieux défavorisés ou de zones rurales. Nous demandons donc que ce plan fasse l’objet d’études d’impact.

Pour nous, écologistes, émanciper la jeunesse, c’est accompagner toutes les ambitions vers tous les horizons.

Mme Claudia Rouaux, rapporteure pour avis. Les jeunes ont véritablement besoin d’être accompagnés. L’engagement du mentor est personnel et s’inscrit dans la durée, puisqu’il dure plusieurs mois. C’est justement la présence d’un mentor, ou d’un parrain, qui manquait dans le précédent dispositif de la garantie jeunes.

À ce jour, 85 000 jeunes ont bénéficié de cet accompagnement, ce qui représente 12 % ou 13 % des jeunes des quartiers populaires. Il est sans doute trop tôt pour juger de l’efficacité du dispositif, qui doit encore monter en puissance. Des travaux d’évaluation seront engagés au début de l’année prochaine par l’Injep et la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle. Nous aurons alors une idée des effets qualitatifs du mentorat et nous pourrons discuter de l’opportunité de son maintien lors de l’examen du prochain PLF. Avis défavorable.

M. Léo Walter (LFI-NUPES). Je soutiens l’amendement de bon sens de Mme Pasquini. Lorsqu’on discute avec les syndicats de psychologues de l’éducation nationale (PsyEN) – les anciens conseillers d’orientation psychologues (COP) –, ils dénoncent tous le manque de moyens disponibles pour orienter les élèves et les accompagner, même au-delà du lycée. Il convient donc de récupérer l’argent inutilement dépensé dans ce plan de mentorat et de le reporter sur un vrai dispositif d’accompagnement et d’orientation de notre jeunesse.

La commission rejette l’amendement.

Suivant l’avis de la rapporteure pour avis, elle rejette l’amendement II-AC288 de M. Idir Boumertit.

Amendement II-AC340 de M. Jean-Claude Raux.

M. Jean-Claude Raux (Écolo-NUPES). L’ensemble du monde du sport va être affecté par le changement climatique ; les sports d’hiver n’y échapperont pas. D’après un rapport de WWF, un degré de réchauffement représentera un mois d’enneigement en moins. C’est donc tout le secteur qui risque d’être déstabilisé, notamment les 120 000 emplois qui dépendent des domaines skiables. La neige artificielle n’est pas une solution viable : elle est limitée, coûteuse et particulièrement énergivore. Le secteur doit donc s’adapter et se tourner vers un tourisme durable. Le plan Avenir montagnes doit être maintenu, prolongé et amélioré afin d’aider les collectivités et les domaines à opérer leur transition écologique. Aussi proposons-nous de dédier un fonds de 150 millions d’euros par an aux stations de ski qui n’ont pas pu ouvrir plus de 100 jours lors de chacune des cinq dernières saisons d’hiver. L’objectif est d’investir dans des projets de reconversion, sans toutefois les financer en intégralité.

Mme Claudia Rouaux, rapporteure pour avis. Je vous rejoins s’agissant de la nécessité de développer un tourisme durable pour nos montagnes et d’anticiper la diminution de l’enneigement dans les stations de ski du fait du réchauffement climatique. De même, je suis consciente que le tourisme de sports d’hiver représente une filière économique importante. Comme vous, je souhaite l’orienter vers des activités plus respectueuses de l’environnement. Cependant, je ne pense pas qu’un tel programme trouve sa place dans la mission Sport, jeunesse et vie associative. Il relèverait plutôt de la mission Écologie, développement et mobilité durables, qui abrite le programme 380 Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires. Avis défavorable.

M. Hendrik Davi (LFI-NUPES). Pour ma part, je suis favorable à cet amendement. Nous devons tous avoir conscience que, compte tenu du changement climatique, les perspectives d’enneigement sont relativement faibles dans les montagnes à l’horizon 2100. Une réorientation de l’ensemble de la filière des sports d’hiver et du tourisme en montagne est donc réellement nécessaire. Par ailleurs, le ski pose un certain nombre d’autres problèmes écologiques, notamment en termes d’érosion et de biodiversité. Je souhaite toujours anticiper les difficultés : c’est justement ce que propose cet amendement d’un point de vue financier.

M. Bertrand Sorre (RE). Nous ne pouvons qu’être favorables à un accompagnement de la transition écologique dans le secteur des stations de ski, qui est important tant pour notre économie que pour les loisirs des Français. Toutefois, les fonds nécessaires existent déjà, notamment dans le cadre du plan Avenir montagnes, tandis que la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) et la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) peuvent toujours être mobilisées par les collectivités. Il serait dommage d’amputer le programme Sport de 150 millions d’euros, ce qui n’est pas anodin. Nous ne soutiendrons donc pas cet amendement.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-AC336 de M. Jean-Claude Raux.

M. Jean-Claude Raux (Écolo-NUPES). Nous devons mettre en place une planification écologique, avec un budget adapté, pour mener à bien la transition écologique de notre pays. Le secteur du sport n’y fait pas exception. Aussi devons-nous adopter des mesures structurelles, s’agissant notamment de la rénovation énergétique des bâtiments, dans une logique de sobriété énergétique. Relampage des bâtiments, rénovation thermique, performance énergétique des piscines, végétalisation : un plan massif d’investissement est nécessaire pour conduire ces chantiers. Mme la rapporteure pour avis indiquait qu’il conviendrait de sécuriser chaque année 500 millions d’euros pour la construction et la rénovation des équipements sportifs. Il ne s’agit pas de faire peser la charge sur les collectivités : l’État doit assumer sa part de responsabilité et aider ces dernières à mener ces opérations de rénovation, ce qui permettra aussi d’alléger leur facture énergétique.

M. Hendrik Davi (LFI-NUPES). Je suis favorable à cet amendement. Une campagne a d’ailleurs été lancée sur la question de la sobriété, qui est effectivement très importante. Pour ce faire, la rénovation thermique des bâtiments est essentielle. L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) a eu la chance d’auditionner les professionnels de ce secteur : ils nous ont dit que MaPrimeRénov’ n’avait pas permis une réelle relance de la filière mais que les dépenses publiques étaient un bon levier pour cette politique publique. Cela concerne évidemment d’abord la rénovation des écoles, mais celle de tous les bâtiments entrant dans le champ de la mission Sport, jeunesse et vie associative serait aussi de nature à dynamiser la campagne sur la sobriété.

Mme Claudia Rouaux, rapporteure pour avis. Tous les élus locaux présents dans cette salle constatent le vieillissement important des équipements sportifs. J’évoque souvent les complexes sportifs évolutifs couverts (Cosec) construits aux alentours de 1975, qui sont aujourd’hui obsolètes. Sur les 272 000 équipements sportifs dont les collectivités territoriales sont propriétaires, près de 40 % datent d’avant 1985. En outre, 22 % des installations ont plus de 50 ans et sont obsolètes ou inutilisables. Malgré la mobilisation possible de la DETR et de la DSIL, l’action de l’État n’est pas suffisante.

Je m’en remets à la sagesse de la commission sur cet amendement. Si j’y suis favorable sur le fond, je préférerais que cette action s’inscrive dans le cadre d’un programme d’envergure, sur plusieurs années. J’ai dit tout à l’heure qu’un véritable plan Marshall était nécessaire, tant pour encourager la sobriété énergétique que pour assurer l’accessibilité des équipements – il faut considérer la rénovation globale d’un équipement plutôt que d’agir au coup par coup sans jamais satisfaire tout le monde – et en créer de nouveaux, notamment des piscines.

M. Belkhir Belhaddad (RE). Les crédits de l’État exercent un effet de levier, grâce notamment à la DETR et au plan France relance, mais ce sont les collectivités territoriales qui investissement principalement, depuis de nombreuses années, dans la performance énergétique des bâtiments. Je l’ai moi-même fait à Metz, où un grand plan de rénovation des piscines a été mis en œuvre en 2010-2011.

Il faut repenser tout cela à l’aune des futurs Jeux olympiques. Vous avez évoqué ma proposition de sécuriser 500 millions d’euros par an, dans le cadre d’un vaste plan se poursuivant après 2024. Nous devons aussi favoriser la conclusion de contrats de performance énergétique et la mutualisation des équipements. Il conviendrait de dresser un état des lieux de toutes les initiatives que nous avons déjà prises avant d’envisager la mesure proposée par cet amendement, qui me semble quelque peu prématurée. J’y suis donc plutôt défavorable.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-AC263 de M. Bruno Bilde.

M. Bruno Bilde (RN). La grande majorité des systèmes d’éclairage des équipements sportifs sont anciens et lourdement consommateurs d’énergie. Dans un contexte de crise énergétique, il est urgent d’exploiter ce champ complet d’économies, avec l’aide de l’État.

Le programme des équipements sportifs de proximité annoncé en octobre 2021 comprend un dispositif d’aide à l’éclairage d’équipements existants non éclairés. Mais sur les 5 000 équipements initialement prévus, seuls 1 400 ont intégré ce programme. Ainsi, les critères apparaissent trop restrictifs pour donner l’élan nécessaire.

Un plan d’investissement d’urgence de relampage sportif doit être décidé pour soulager les collectivités locales qui, dans les circonstances actuelles, doivent débloquer des fonds très importants pour continuer à éclairer dans de bonnes conditions les équipements sportifs. Aussi proposons-nous de créer un fonds d’investissement d’urgence « Relampage sportif » qui viserait en priorité le remplacement des éclairages des stades et des salles de sport.

Mme Claudia Rouaux, rapporteure pour avis. L’éclairage des équipements sportifs, surtout celui des terrains extérieurs de football, de rugby et des pistes d’athlétisme, peut effectivement être très énergivore.

Le plan de sobriété énergétique du sport prévoit déjà des mesures devant permettre de réaliser des économies d’énergie : réduction de près de 50 % de l’éclairage des avant-matchs et des après-matchs, passage aux diodes électroluminescentes (LED) – sans toutefois baisser la luminosité afin que les spectateurs puissent continuer de voir les ballons ! –, optimisation des périodes et de la puissance d’éclairage… La mise en œuvre de ce plan reviendra d’abord aux collectivités.

Comme pour l’amendement précédent, je m’en remets à la sagesse de notre commission. C’est toujours la même chose : il faut élaborer un véritable plan car tout est à repenser.

M. Philippe Fait (RE). Nous pouvons aller encore plus loin. Le plan de sobriété énergétique du sport prévoit une réduction de 50 % de l’éclairage des avant-matchs et des après-matchs, mais nous pourrions presque réduire de 100 % l’éclairage des avant-matchs, surtout pour les clubs amateurs. Ce n’est qu’après que les équipes sont descendues sur le terrain et ont fait leurs trois tours d’échauffement qu’il faudrait allumer les spots.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-AC262 de M. Bruno Bilde.

M. Bruno Bilde (RN). Les piscines publiques sont des équipements coûteux à construire et à entretenir, mais elles participent aux missions sociales de santé publique et d’éducation à la natation auxquelles sont légitimement attachés les élus locaux. Dans le contexte actuel de crise énergétique, des sources d’économies d’énergie doivent être trouvées afin que l’exploitation des infrastructures sportives puisse être poursuivie dans de bonnes conditions pour les usagers tout en restant financièrement soutenable pour les municipalités. Selon un rapport de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) publié en 2021, l’énergie représente plus de 15 % des coûts de fonctionnement des piscines municipales, dont c’est le deuxième poste de dépenses. Or des sources significatives d’économies d’énergie sont identifiées au sein des équipements aquatiques : ainsi, l’isolation des tuyaux d’alimentation des bassins permet des économies de l’ordre de 5 % à 7 %. Cette opération peu coûteuse devra s’inscrire dans un plan d’économies plus global.

Mme Claudia Rouaux, rapporteure pour avis. Je partage votre objectif de réaliser des économies d’énergie au sein des équipements aquatiques. En 2018, la Cour des comptes a d’ailleurs consacré une partie de son rapport annuel aux piscines, qui sont souvent trop vétustes et énergivores. La moitié des centres aquatiques ont été construits avant 1977. La construction et l’entretien des piscines publiques relèvent essentiellement du bloc communal, qui fait souvent face à des difficultés financières au regard du coût des opérations de réhabilitation. Le savoir-nager est pourtant affiché comme une priorité de l’éducation nationale. Dès lors, l’investissement dans les piscines françaises devrait être intensifié.

Là encore, le plan de sobriété énergétique du sport prévoit une réduction de la température de l’eau, une modulation des heures, jours ou périodes de fermeture, un accompagnement des gestionnaires de piscines pour qu’ils bénéficient de certificats d’économie d’énergie ainsi qu’une certaine souplesse concernant l’obligation de vidange, dont la fréquence passe d’un à deux ans – cette opération consomme non seulement de l’eau, mais également beaucoup d’énergie pour réchauffer les piscines.

Si je comprends donc l’objectif de votre amendement, qui m’a fait découvrir l’importance de cette question, je ne pense pas que la mission Sport, jeunesse et vie associative ait vocation à contenir un tel programme. Avis défavorable.

M. Philippe Fait (RE). Des dispositifs de ce genre existent déjà : certaines sociétés s’occupent en effet du calorifugeage des piscines. L’amendement est donc inutile.

M. Belkhir Belhaddad (RE). J’irai dans le même sens. Il vaut mieux arrêter de construire des centres nautiques à 15 ou 20 millions d’euros, dont les coûts de fonctionnement sont élevés, et favoriser plutôt le développement de bassins aquatiques ou d’apprentissage.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-AC328 de M. Jean-Claude Raux.

M. Jean-Claude Raux (Écolo-NUPES). Je l’ai déjà dit, le sport sera très durement touché par le dérèglement climatique. Du fait de la montée des eaux, de la baisse de l’enneigement, du grillage des gazons et de la pollution de l’air, l’activité sportive est mise en danger. Elle est pourtant primordiale pour la santé de la population.

Lors de la présentation du plan de sobriété énergétique du sport, le 13 octobre dernier, le ministère des Sports a annoncé un plan d’adaptation de la pratique sportive au réchauffement climatique, attendu en mai 2023. À ce plan d’adaptation devra être associé un outil de contrôle, d’observation et d’analyse qui accompagnera la puissance publique et le monde du sport vers une meilleure résilience. C’est pourquoi nous proposons de créer un Observatoire national de l’adaptabilité du sport aux changements climatiques, comme le préconise un rapport de WWF.

Mme Claudia Rouaux, rapporteure pour avis. Je ne suis pas favorable à la création d’un nouvel observatoire. La direction des sports a déjà perdu, à la suite de la création de l’Agence nationale du sport, une partie de ses missions, de ses ressources et de ses moyens humains. Elle s’est recentrée sur des missions régaliennes, de coordination et d’observation. Les 126 équivalents temps plein de cette direction ont désormais vocation à constituer une direction d’état-major centrée sur l’orientation stratégique des politiques publiques du sport, leur évaluation et le régalien. Sans doute serait-il préférable de lui demander un rapport.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-AC337 de M. Jean-Claude Raux.

M. Jean-Claude Raux (Écolo-NUPES). Pratique sportive amateur ne signifie pas forcément absence de compétition – bien au contraire même parfois. Cette vérité vaut pour les sports collectifs comme pour les sports individuels.

Le sport amateur produit ainsi de nombreux déplacements liés aussi bien à des championnats qu’à des entraînements – puisque, en milieu rural, la tendance est à la mutualisation des infrastructures sportives, ce dont il convient de se réjouir. Or les clubs et associations sportives ne disposent pas tous de moyens de transport collectif, tant s’en faut, et ne sont pas non plus installés à proximité d’infrastructures de transport en commun.

L’amendement vise à disposer d’éléments factuels sur l’impact environnemental de ces déplacements afin d’envisager les mesures qu’il importe de prendre pour le limiter. Nous proposons de confier à l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire la rédaction d’un rapport sur les mobilités liées à la pratique sportive.

Mme Claudia Rouaux, rapporteure pour avis. L’Injep conduit déjà de nombreuses études concernant la jeunesse, l’éducation populaire, la vie associative et le sport. Il est doté de 950 000 euros à cet effet. Une étude comme celle que vous proposez pourrait être financée avec les ressources dont il dispose. Si je partage donc l’objectif, j’émets néanmoins un avis défavorable.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-AC255 de M. Bruno Bilde.

M. Bruno Bilde (RN). L’amendement vise à créer un fonds de soutien aux collectivités locales pour rénover les infrastructures sportives, doté de 50 millions d’euros. Cela permettra de développer un plan national d’urgence de construction et de rénovation des équipements sportifs locaux. Le programme des équipements sportifs de proximité, lancé en 2021, n’est pas satisfaisant car la priorité n’est pas seulement de construire de nouveaux équipements : il faut surtout rénover les infrastructures existantes. Notre pays manque d’équipements en excellent état de fonctionnement susceptibles de faire de nous une nation sportive. De nombreuses infrastructures sportives de proximité manquent d’entretien et sont vétustes. Sur les 272 000 équipements sportifs bâtis dont les collectivités locales sont propriétaires, près de 40 % datent d’avant 1985 et 70 % n’ont jamais bénéficié de gros travaux.

Mme Claudia Rouaux, rapporteure pour avis. Nous avons abordé en partie la question dans le cadre du débat sur la sobriété énergétique.

En première partie du PLF, j’avais quant à moi déposé deux amendements visant à relever le plafond des taxes affectées au financement de l’Agence nationale du sport. Je proposais de faire passer les recettes de 166 millions à 267 millions d’euros. Cette somme se serait ajoutée aux 50 millions d’euros investis par l’ANS pour la rénovation énergétique des équipements. Si votre demande est tout à fait compréhensible, le financement prévu est insuffisant. Avis défavorable.

M. Quentin Bataillon (RE). Nous connaissons tous des maires qui ne savent pas comment ils vont réussir à planifier rapidement les travaux nécessaires pour rénover leurs équipements sportifs, par exemple les gymnases, qui sont de véritables passoires thermiques. C’est tout le sens du Fonds vert, annoncé par la Première ministre, qui sera doté de 1,5 milliard d’euros, dont une partie sera consacrée aux équipements sportifs. Pourquoi déshabiller le budget du sport si l’on peut trouver l’argent ailleurs ? Pour notre part, nous préférons mener une politique générale en direction des établissements recevant du public (ERP) relevant de la responsabilité des collectivités.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-AC254 de M. Bruno Bilde.

M. Bruno Bilde (RN). Alors que la part du budget de l’État allouée au sport stagne à moins de 0,5 %, les collectivités locales représentent le premier financeur du sport en France. Le sport constitue ainsi leur deuxième poste de dépenses après l’enseignement. Les collectivités locales ont consenti un effort financier considérable, mais cela ne suffit pas pour entretenir et rénover des équipements sportifs anciens et désormais vétustes pour nombre d’entre eux. Un tiers des infrastructures sportives construites avant 1982 n’ont pas été réhabilitées, soit 1 800 piscines, 12 000 gymnases et 5 000 salles polyvalentes. Nous proposons donc d’allouer 30 millions d’euros à l’action 01 Promotion du sport pour le plus grand nombre.

Mme Claudia Rouaux, rapporteure pour avis. Il faut lancer un véritable plan Marshall pour aider de manière pérenne le sport amateur. Les enjeux sont nombreux : il s’agit aussi bien d’encourager les étudiants à faire davantage de sport que de développer les équipements sportifs dans les établissements médico-sociaux – un amendement que nous examinerons plus tard porte sur cette question. Avis défavorable.

M. Bertrand Sorre (RE). Le Fonds vert permettra d’accompagner les collectivités. Par ailleurs, la DETR et la DSIL sont à des niveaux historiquement hauts depuis 2017, conformément à la volonté des gouvernements successifs, et sont utilisées chaque année. À titre d’exemple, en 2022, 128 millions d’euros ont été consacrés aux équipements sportifs à travers l’ensemble des dispositifs d’accompagnement proposés par l’État.

Enfin, il serait dommage d’amputer de 30 millions d’euros les crédits du sport.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-AC279 de M. Idir Boumertit.

M. Idir Boumertit (LFI-NUPES). Les collectivités territoriales sont en première ligne dans la construction et la réhabilitation des équipements sportifs. Nous proposons de créer un plan national d’urgence pour la construction et la rénovation des équipements sportifs, en partenariat avec les collectivités et dans le respect de normes environnementales fortes, pour réduire les inégalités et stopper la concurrence entre les territoires.

Un plan de construction de 5 000 équipements de proximité a été annoncé par le Gouvernement, doté d’un budget de 250 millions d’euros sur trois ans, ce qui est très éloigné des attentes : dès 2009, la Cour des comptes estimait le coût de la rénovation et de la mise aux normes des équipements à 21 milliards d’euros.

Il est urgent de sortir le sport français de la logique de professionnalisation dans laquelle il est entré depuis de nombreuses années. Si les crédits alloués à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 sont très importants, ceux dont bénéficient les collectivités territoriales pour permettre la pratique du sport amateur sont bien plus limités. Un grand nombre de piscines, de stades, de gymnases ou encore de pistes sont dans un état de délabrement tel qu’ils ne sont plus praticables. Il faut relancer la machine d’un sport pour toutes et tous, ayant pour vocation non pas la professionnalisation de la discipline, mais l’émancipation individuelle et collective de ceux qui la pratiquent.

Mme Claudia Rouaux, rapporteure pour avis. Il s’agit d’un amendement d’appel. Si je comprends bien, vous souhaitez que nous travaillions ensemble sur ces enjeux. Le Gouvernement, pour sa part, reporte la réflexion au lendemain des Jeux. Or il faudra bien que nous élaborions un plan de sobriété énergétique, de rénovation et de construction de nouveaux équipements. Sagesse.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-AC285 de M. Léo Walter.

M. Léo Walter (LFI-NUPES). Il s’agit d’un amendement d’appel par lequel nous proposons la création d’un fonds de soutien pour permettre aux collectivités gestionnaires d’infrastructures sportives de faire face aux coûts de l’énergie. À l’approche de l’hiver, les collectivités locales gérant des structures sportives se trouvent dans une situation difficile. Les quelque 4 135 piscines publiques françaises, par exemple, sont quasiment toutes en régie. Le récent scandale impliquant le délégataire Vert Marine, qui avait fermé des piscines, montre que certains s’enrichissent sans respecter les obligations liées à la délégation de service public qu’ils exercent. Nous appelons par cet amendement à soutenir les collectivités pour qu’elles puissent assurer leurs missions de service public.

Mme Claudia Rouaux, rapporteure pour avis. Avis défavorable, non pas tant sur le fond, d’ailleurs, que sur la forme : on ne saurait créer une ligne budgétaire dotée de 100 euros.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-AC137 de Mme Béatrice Descamps.

M. Stéphane Lenormand (LIOT). Cet amendement vise à abonder de 50 millions d’euros supplémentaires le programme Jeunesse et vie associative. Ces fonds seraient destinés aux petites associations : nombre d’entre elles sont passées au travers des mécanismes mis en place depuis le début de la crise. Les petites associations constituent le premier niveau du tissu associatif : il faut y faire très attention.

Mme Claudia Rouaux, rapporteure pour avis. Sur le fond, je ne peux être que favorable à votre démarche, ayant moi-même déposé un amendement très proche, que nous examinerons aussitôt après.

Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) est doté de 33 millions d’euros, dont 8 millions au titre de la formation des bénévoles et 25 millions au titre du fonctionnement et des nouveaux projets des associations. Une quote-part des sommes acquises à l’État au titre des comptes bancaires inactifs et des assurances vie en déshérence est affectée au FDVA : elle est fixée à 20 % et devrait produire 17,5 millions d’euros en 2023, portant le total des financements du fonds à 50,5 millions d’euros. Au vu des difficultés que rencontrent les associations, il importe d’augmenter la dotation du FDVA. Vous proposez 50 millions supplémentaires ; j’en propose pour ma part 49,5 millions, pour porter la dotation globale à 100 millions d’euros. Je demande le retrait de l’amendement.

L’amendement est retiré.

Amendement II-AC307 de Mme Claudia Rouaux.

Mme Claudia Rouaux, rapporteure pour avis. Je propose d’augmenter la dotation du FDVA de 49,5 millions d’euros.

M. Bertrand Sorre (RE). Nous partageons tous ce constat : il est nécessaire d’accompagner les associations, qui font la vie de nos villages et de nos communes. Vous évoquez la somme de 50 millions d’euros. Compte tenu des dotations prévues pour l’année prochaine, l’objectif me semble atteint. Le groupe Renaissance considère en majorité que les fonds prévus pour cette année sont suffisants.

Il n’en demeure pas moins que nous devons mener un travail commun dans la perspective du projet de loi de finances pour 2024. Peut-être faudra-t-il prévoir des crédits supplémentaires et revoir l’affectation des fonds, car il y a des différences considérables d’un département à l’autre.

M. Rodrigo Arenas (LFI-NUPES). Nous voterons en faveur de cet amendement, tout en vous alertant sur deux points. D’abord, toutes les associations sportives ne peuvent prétendre au FDVA, car la charge administrative que cela représente est un obstacle, en particulier pour les plus petites. Ensuite, et pour la même raison, un grand nombre d’associations, y compris dans des villes de 50 000 à 60 000 habitants, ne permettent pas aux familles de bénéficier du pass’sport.

Mme Claudia Rouaux, rapporteure pour avis. Monsieur Sorre, l’amendement vise à augmenter la dotation du FDVA de 49,5 millions, pour parvenir à 100 millions d’euros, ce qui revient quasiment à la doubler.

Mme la présidente Isabelle Rauch. Lors de la dernière réunion du bureau, nous avons acté le lancement, dès que possible, d’une mission flash sur le FDVA. Nos discussions de ce soir montrent à quel point il est important de mener une réflexion sur cette question.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-AC346 de Mme Claudia Rouaux.

Mme Claudia Rouaux, rapporteure pour avis. En 2021, le Gouvernement a lancé une expérimentation concernant des postes dits « Fonjep recherche ». Cette mobilisation du Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire a pour objet de renforcer les capacités d’action des associations dans le domaine de la recherche, notamment à travers des partenariats avec les organisations de l’enseignement supérieur et de la recherche.

De fait, le monde associatif a démontré l’intérêt de son action : ATD Quart monde mène depuis vingt-cinq ans, sur ses fonds propres, des recherches afin de lutter contre la pauvreté. S’agissant de la santé des femmes, le collectif Agnodice a conduit des recherches sur le microbiote vaginal. L’Institut écocitoyen intervient pour sa part dans le champ de l’épidémiologie participative : la recherche et le suivi d’une zone industrielle sont assurés par les populations à proximité.

L’amendement vise à améliorer la lisibilité de l’appui d’État à l’effort des associations en matière de recherche et d’innovation, en stabilisant budgétairement le dispositif à hauteur de 7 millions d’euros.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-AC297 de M. Idir Boumertit.

M. Idir Boumertit (LFI-NUPES). Nous proposons, par cet amendement, la création d’un fonds de soutien aux associations de jeunesse et d’éducation populaire. Le budget alloué à l’éducation populaire est de 125 millions d’euros en crédits de paiement, en augmentation de plus de 20 %. Nous saluons cette évolution. Les associations de jeunesse et d’éducation populaire œuvrent chaque jour pour favoriser l’autonomie et le développement de la citoyenneté et faciliter l’accès au savoir et à la culture académique. Il est donc fondamental de les soutenir. Or la hausse prévue ne leur permettra pas d’aborder sereinement la période inflationniste que nous traversons – les prévisions font état d’une augmentation des prix de 4,2 % en 2023 – et de continuer à mener leur travail sur le terrain. Puisque vous convenez qu’il est important de soutenir davantage les acteurs associatifs, nous proposons d’amplifier la dynamique lancée par le Gouvernement en créant un fonds spécial.

Mme Claudia Rouaux, rapporteure pour avis. Pour avoir auditionné ces associations, je partage votre analyse. Avis favorable.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-AC138 de Mme Béatrice Descamps.

M. Stéphane Lenormand (LIOT). Il s’agit de créer un fonds de 30 millions d’euros pour soutenir les associations socio-sportives. Cette mesure, issue du Grenelle de l’éducation et de l’inclusion par le sport, part d’un constat simple : les associations sportives peuvent être un vecteur d’intégration sociale, notamment dans les zones les plus délaissées, comme les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Mme Claudia Rouaux, rapporteure pour avis. Je partage votre souhait de renforcer le soutien aux associations sportives, mais votre amendement manque en partie sa cible : les associations sportives sont principalement soutenues par l’Agence nationale du sport à travers ses crédits territoriaux, dans le cadre des projets sportifs territoriaux et fédéraux. En 2021, cette part territoriale a représenté 157 millions d’euros, dont 83 millions directement pour les clubs sportifs, contre 52 millions en 2020.

L’amendement est retiré.

Amendement II-AC256 de M. Bruno Bilde.

M. Bruno Bilde (RN). Les associations et clubs sportifs ont été particulièrement affectés par la crise sanitaire, notamment dans les territoires ruraux. Ces structures ont subi une perte partielle ou totale des revenus dégagés par les événements sportifs. Une fracture se creuse à cet égard entre le sport amateur et de loisir et le sport professionnel, lequel bénéficie de la très grande majorité des revenus issus des événements sportifs. En outre, le nombre d’adhérents a diminué ces dernières années. Or les associations et clubs sportifs amateurs occupent une place sociale et sociétale majeure, en particulier dans la ruralité.

Nous proposons donc de les soutenir en leur donnant les moyens nécessaires à leur fonctionnement. L’amendement vise à abonder de 5 millions d’euros supplémentaires les crédits de l’action 01 Développement de la vie associative.

Mme Claudia Rouaux, rapporteure pour avis. L’amendement rate en partie sa cible : il vise à augmenter globalement les ressources du FDVA, alors que celui-ci n’en consacre que 29 % aux associations sportives. Je vous propose donc de le retirer.

Mme Fabienne Colboc (RE). Plutôt que d’augmenter les crédits consacrés par l’État aux associations, il faudrait envisager d’accroître la quote-part des comptes inactifs qui leur est allouée : nous pourrions passer de 20 % à 50 % au moins.

Mme Claudia Rouaux, rapporteure pour avis. Je suis tout à fait favorable à votre proposition et vous invite à la défendre au sein de la majorité.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-AC259 de M. Bruno Bilde.

M. Bruno Bilde (RN). Les associations et clubs sportifs font face à d’importantes lourdeurs administratives quand il s’agit d’avoir recours aux subventions publiques : les dispositifs s’empilent, jusqu’au pass’sport récemment créé. De même, les démarches pour organiser des événements sportifs sont de plus en plus complexes. À cela s’est ajoutée la crise sanitaire, qui a eu un impact significatif sur le bon déroulement des compétitions et a donc entraîné une baisse des dotations des partenaires financiers, car ces derniers ont perdu en visibilité.

L’amendement a pour objet d’attribuer des crédits pour simplifier les conditions d’engagement et de contrôle des subventions publiques versées aux associations sportives.

Mme Claudia Rouaux, rapporteure pour avis. Je partage le constat, mais un répertoire des subventions est en cours de développement. Il permettra à toute association, quel que soit son domaine d’activité, d’identifier les subventions proposées par l’administration. Avis défavorable.

M. Rodrigo Arenas (LFI-NUPES). Nous voterons contre cet amendement : plutôt que de donner des fonds aux associations, il faudrait aider celles-ci à embaucher des personnes capables d’effectuer les tâches administratives. Dans les associations de taille moyenne, ces fonctions sont exercées par des bénévoles. Les petites structures sont lésées. Les grosses, pour leur part, captent toujours plus de pratiquants car elles ont les moyens d’embaucher.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-AC283 de M. Léo Walter.

Mme Claudia Rouaux, rapporteure pour avis. La meilleure façon d’aider les associations, c’est d’augmenter la dotation du FDVA. Malheureusement, nous n’avons pas été entendus. Sagesse.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-AC306 de Mme Claudia Rouaux.

Mme Claudia Rouaux, rapporteure pour avis. L’amendement vise à créer un « Pass’sport scolaire ». Les fédérations sportives scolaires considèrent que, même si le coût de l’adhésion n’est pas très élevé, il peut constituer un frein pour certaines familles, surtout quand sont organisées des activités extérieures.

L’Union sportive de l’enseignement du premier degré (USEP), quant à elle, a besoin de financement : elle a perdu 120 000 licenciés entre l’année scolaire 2019-2020 et l’année scolaire 2021-2022, alors que les fédérations sportives ont quasiment toutes retrouvé le niveau d’avant la crise – certaines l’ont même dépassé. Il n’en va pas de même pour les associations sportives scolaires.

M. Bertrand Sorre (RE). Nous sommes défavorables à cette proposition.

D’une part, transférer 35 millions d’euros du programme Jeunesse et vie associative à la seule fin de créer ce pass’sport scolaire paraît difficile à défendre compte tenu du fait que cela affaiblirait d’autant d’autres politiques que nous nous sommes engagés à mener.

D’autre part, l’Union nationale du sport scolaire (UNSS) et l’Usep ont bénéficié du soutien de l’État durant la période du covid en leur qualité d’associations employeuses, à hauteur respectivement de 431 000 euros et de 21 000 euros. En 2021, l’ANS a soutenu l’UNSS à hauteur de 1,291 million d’euros et l’Usep pour 321 000 euros. Ces associations, dont personne ne nie l’utilité, sont donc accompagnées par l’État.

En ce qui concerne le nombre de licenciés, l’UNSS a connu une augmentation en 2021 : 33 % de plus qu’en 2019, année de référence depuis la création de la structure. On ne peut que s’en féliciter. Je souhaite que l’USEP retrouve elle aussi, au fil du temps, le même succès.

Mme Claudia Rouaux, rapporteure pour avis. Depuis le début de la soirée, les enveloppes se chiffrent en millions d’euros ! Considérer que l’Usep serait suffisamment aidée avec 321 000 euros est indécent. Je trouve choquant que la pratique d’activités sportives en milieu scolaire ne soit pas plus soutenue. Vous me reprochez enfin de prélever l’argent sur le programme Jeunesse et vie associative mais rappelez-vous que les crédits alloués au service civique sont loin d’avoir été consommés : 288 millions d’excédents de trésorerie !

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-AC266 de M. Stéphane Lenormand.

M. Stéphane Lenormand (LIOT). Il s’agit de créer un pass’colo pour les enfants entre 9 et 11 ans. La colonie de vacances permet à l’enfant de s’émanciper et favorise la mixité sociale mais son coût peut être exorbitant pour certaines familles. Une expérimentation pourrait être menée auprès de 100 000 enfants des cités éducatives ou des territoires ruraux éducatifs.

Mme Claudia Rouaux, rapporteure pour avis. Reconduit en 2022, le dispositif des Colos apprenantes était lié à la crise sanitaire et ne sera probablement pas reconduit en 2023. L’État soutient déjà les associations agréées « jeunesse et éducation populaire » (JEP) par l’intermédiaire des postes Fonjep et des subventions aux 17 000 associations qui bénéficient de l’agrément JEP mais il convient d’aller plus loin en maintenant le dispositif des Colos apprenantes.

La somme de 35,6 millions que vous prévoyez permettrait de financer à hauteur de 400 euros un séjour pour 100 000 enfants, soit le même montant que cette année. Avis favorable.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-AC291 de M. Léo Walter.

M. Léo Walter (LFI-NUPES). Cet amendement d’appel vise à créer un fonds de soutien aux colonies de vacances. En 2021, 900 000 enfants sont partis en colonie de vacances contre 1,6 million en 1995. Pourtant, les colonies de vacances permettent de promouvoir l’universalité républicaine.

Mme Claudia Rouaux, rapporteure pour avis. Il ne serait pas raisonnable de créer un programme doté de 100 euros mais pour ne pas vous froisser, je rendrai un avis de sagesse.

M. Léo Walter (LFI-NUPES). Nous sommes pris au piège de l’article 40 : ou nous prévoyons des sommes importantes que nous devons prendre à d’autres programmes en demandant que le gage soit levé, ou nous présentons un simple amendement d’appel.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-AC257 de M. Bruno Bilde.

M. Bruno Bilde (RN). L’amendement vise à créer un fonds de soutien aux collectivités territoriales pour rendre accessibles les infrastructures sportives. La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées dispose que les établissements recevant du public doivent être accessibles à tous. Or, de nombreux équipements sportifs de proximité, anciens et vétustes, ne respectent pas cette obligation et le coût de mise aux normes en serait très élevé. Nous devons d’autant plus encourager le sport inclusif que 12 millions de nos concitoyens sont en situation de handicap.

Mme Claudia Rouaux, rapporteure pour avis. Je partage votre préoccupation mais il me semblerait préférable d’engager une réflexion globale pour définir une nouvelle stratégie nationale en ce domaine. Avis défavorable.

La commission rejette l’amendement.

Suivant la préconisation de la rapporteure pour avis, la commission rejette l’amendement II-AC284 de M. Idir Boumertit.

Amendement II-AC281 de M. Idir Boumertit.

M. Idir Boumertit (LFI-NUPES). Par cet amendement d’appel, nous souhaitons faire écho aux préoccupations de l’Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (Unapei). En 2018, près de 83 % des établissements sociaux et médico-sociaux proposaient des activités physiques et sportives mais nous ne savons pas si les activités proposées relevaient d’une pratique régulière ou ponctuelle. Les établissements manquent de moyens pour étayer leur offre d’activités et 56 % des personnes en situation de handicap ont déjà été limitées dans leur pratique sportive, pourtant fondamentale pour leur bien-être et leur autonomie.

Mme Claudia Rouaux, rapporteure pour avis. Le handicap est un sujet qui me tient à cœur. L’Agence nationale du sport doit consacrer bien plus que 2 millions d’euros à la mise en accessibilité des équipements sportifs et le ministère des sports devrait soutenir davantage le réseau des maisons sport-santé. Avis favorable.

Mme Cécile Rilhac (RE). La loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France a inscrit dans les missions des établissements et services médico-sociaux la pratique d’un sport et a prévu que chaque établissement social et médio-social désigne parmi ses personnels un référent pour l’activité physique et sportive. En l’espèce, doter un programme de 100 euros n’a pas de sens et nous voterons contre l’amendement.

Mme Claudia Rouaux, rapporteure pour avis. Nous savons très bien quel sort attend nos amendements dans quelques jours. Nous devons envoyer des signaux au secteur médico-social. Alors que le nombre de cas d’autisme augmente de 30 %, nous manquons cruellement de structures pour les accueillir.

M. Rodrigo Arenas (LFI-NUPES). Lorsque l’État ou les collectivités territoriales ne garantissent pas l’accueil des personnes en situation de handicap – ou le départ en vacances des plus défavorisés –, le secteur privé se saisit du filon pour réaliser des profits. Déjà, les parents recourent aux services d’Acadomia pour pallier l’absence de professeur. Il s’agit, par cet amendement d’appel, d’envoyer un message. Le programme aurait tout aussi bien pu être doté d’un simple euro symbolique. J’espère qu’il sera adopté.

Mme la présidente Isabelle Rauch. Même s’il convient d’aller plus loin, laissons aux mesures prises lors du précédent quinquennat le temps de porter leurs fruits. En tant que présidente de cette commission, je m’engage à faire progresser encore davantage ce sujet.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-AC280 de M. Léo Walter.

M. Léo Walter (LFI-NUPES). Les sportifs sourds ne sont pas admis à participer aux jeux paralympiques et en sont réduits à concourir, depuis 1924, aux Deaflympics. Ces jeux, organisés par le Comité international des sports pour les sourds, sont reconnus par le Comité international olympique (CIO) depuis 1955 mais pas par l’État français. L’amendement tend à ce que les Deaflympics soient considérés comme une compétition internationale de haut niveau.

M. Belkhir Belhaddad (RE). Je vous invite à soumettre cette question au groupe de travail parlementaire sur les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2 024.

Mme Claudia Rouaux, rapporteure pour avis. J’ai appris avec stupéfaction que les personnes sourdes ne pouvaient pas participer aux Jeux olympiques et paralympiques. Les conséquences sont dommageables. En particulier, les athlètes ne peuvent pas être reconnus comme des sportifs de haut niveau. Avis favorable.

La commission rejette l’amendement.

Amendements II-AC274 et II-AC276 de M. Julien Odoul.

M. Roger Chudeau (RN). Il s’agit d’allouer plus de moyens à la promotion des activités sportives, notamment à destination des plus jeunes. Selon l’Organisation mondiale de la santé, l’activité physique de 87 % des jeunes Français est inférieure à une heure par jour. Le rapport relatif à l’activité physique des Français scolarisés de 11 à 17 ans plaçait la France à la 119e place des 146 pays étudiés.

Selon Santé publique France, près de six personnes sur dix ont augmenté le temps passé devant un écran au détriment d’une activité sportive alors que la pratique d’une activité régulière protège contre de nombreuses maladies.

Il vous est proposé d’abonder de 2 millions d’euros les crédits de l’action 03 Prévention par le sport et protection des sportifs du programme 219 et de diminuer d’autant les crédits de l’action 01 Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques du programme 350 Jeux olympiques et paralympiques.

Mme Claudia Rouaux, rapporteure pour avis. Je partage votre préoccupation mais 2 millions d’euros ne suffiront pas. Avis défavorable.

La commission rejette successivement les amendements.

Amendement II-AC332 de M. Jean-Claude Raux.

M. Jean-Claude Raux (Écolo-NUPES). Nous vous proposons de renforcer les moyens alloués aux sports de nature qui présentent de nombreux avantages. Accessibles à tous, ils ne nécessitent pas de construire des structures particulières et ils améliorent le bien-être mental et physique.

Les activités physiques aventureuses développent le sentiment d’appartenance à la nature et sensibilisent ceux qui les pratiquent à la biodiversité et à la protection de l’environnement.

Mme Claudia Rouaux, rapporteure pour avis. Je suis très attachée aux sports de nature. La conférence régionale du sport de Bretagne a ouvert une commission thématique sur le sport de nature. Cependant, votre amendement d’appel n’aurait pas pour effet d’augmenter les moyens qui leur sont dédiés. Il appartient à chaque conférence régionale du sport de se saisir de ce thème afin de développer les pratiques. Avis défavorable.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-AC345 de Mme Claudia Rouaux.

Mme Claudia Rouaux, rapporteure pour avis. L’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) est une autorité publique indépendante chargée de définir et de conduire des actions de lutte contre le dopage, en coopération avec l’Agence mondiale antidopage.

Pour 2023, l’AFLD avait demandé une hausse de financement de 1,25 million d’euros et n’a obtenu que 800 000 euros. Je vous propose par conséquent de revaloriser la subvention de l’AFLD à hauteur de 450 000 euros.

M. Bertrand Sorre (RE). Le projet de loi de finances pour 2023 prévoit d’augmenter les moyens alloués à cette agence afin qu’elle puisse s’acquitter de sa mission.

Mme Claudia Rouaux, rapporteure pour avis. Les représentants de l’Agence, que nous avons reçus la semaine dernière, expliquent que le ministère a réalisé un rebasage budgétaire et que l’augmentation n’est plus que de 800 000 euros.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-AC25 de Mme Véronique Riotton.

Mme Véronique Riotton (RE). Savoir évaluer et mesurer le budget en termes de genre est un levier majeur pour piloter des politiques publiques d’égalité. Toutefois, la construction d’un budget sensible au genre demande du temps. Il nécessite un engagement de l’État. Aussi convient-il de sensibiliser et de former les élus locaux ainsi que les fonctionnaires territoriaux à ces enjeux.

Mme Claudia Rouaux, rapporteure pour avis. Nous disposons déjà de nombreuses informations et il ne me semble pas utile de priver le sport de haut niveau, à deux ans des Jeux olympiques et paralympiques, de 50 millions d’euros.

Ainsi, le bleu du programme Sport présente un sous-indicateur sur le taux de licences féminines dans les fédérations sportives et un autre sur la proportion des moyens financiers de l’Agence nationale du sport consacrés à mener des actions en faveur des jeunes filles et des femmes.

Par ailleurs, l’Injep, service à compétence nationale du ministère de l’Éducation nationale, produit un grand nombre de statistiques relatives au genre, telles que la part de femmes parmi les volontaires du service civique ou du service national universel. Il dispose à ce titre de près d’un million d’euros de crédits.

Enfin, les crédits que vous proposez pour former les élus locaux et les fonctionnaires territoriaux ne relèvent pas du périmètre de la mission mais du budget des collectivités territoriales. Avis défavorable.

M. Quentin Bataillon (RE). Je salue l’engagement de Mme Riotton dans ce domaine mais il appartiendrait au Gouvernement de répondre à sa demande ou de lever le gage.

Mme Véronique Riotton (RE). Nous voulons qu’à l’avenir, l’on se demande si l’argent investi contribue ou non à renforcer les droits des femmes.

L’amendement est retiré.

Amendement II-AC265 de M. Stéphane Lenormand.

M. Stéphane Lenormand (LIOT). Suite à la crise sanitaire, nous manquons de jeunes titulaires du brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (Bafa). Nous vous proposons de renforcer la prise en charge de cette formation.

Mme Claudia Rouaux, rapporteure pour avis. Avis favorable car, cette année, des départs en colonie ont dû être annulés par manque de moniteurs. Je n’ai d’ailleurs jamais compris pourquoi cette formation était à la charge des jeunes.

M. Léo Walter (LFI-NUPES). J’ai été longtemps formateur pour le Bafa et je crois à la qualité et à l’importance de cette formation pour notre jeunesse. Cet amendement va dans le bon sens et constitue aussi un soutien aux colonies de vacances. Nous le voterons.

M. Bertrand Sorre (RE). Nous pensons aussi qu’il est important de former les animateurs qui encadrent les enfants dans les centres de loisirs et les colonies de vacances. Mais vous avez entendu comme moi la secrétaire d’État El Haïry évoquer le plan, doté de 5,4 millions d’euros, pour l’accompagnement de la formation au Bafa. Je rappelle en outre qu’une aide exceptionnelle de 200 euros sera versée aux 27 000 jeunes engagés dans le parcours et que les volontaires du service civique pourront bénéficier de 100 euros supplémentaires. Les crédits correspondants étant déjà inscrits au PLF, nous voterons contre l’amendement.

La commission rejette l’amendement.

Amendements II-AC330 et II-AC329 de M. Jean-Claude Raux.

M. Jean-Claude Raux (Écolo-NUPES). Le monde du sport est particulièrement touché par les violences sexistes et sexuelles. Après le témoignage de Sarah Abitbol, dont je veux saluer le courage, la parole des victimes se libère. Il appartient désormais au législateur de mettre en œuvre des solutions, en commençant par l’accompagnement des victimes, pour lequel les acteurs du mouvement sportif sont mal outillés. Nous proposons que les crédits consacrés à la lutte contre les incivilités et la violence dans le sport soient portés à 2,7 millions d’euros. Ces crédits supplémentaires permettraient de subventionner les associations qui interviennent auprès des fédérations et des clubs sportifs dans le cadre de programmes de sensibilisation aux violences sexistes et sexuelles.

Nous proposons aussi de financer une étude, qui serait conduite par les Drajes, sur l’opportunité de créer un brevet d’accompagnement des publics victimes de violences sexistes et sexuelles dans le sport. Celui-ci pourrait prendre une forme similaire au PSC1, le brevet de secourisme premiers secours, et serait obligatoirement détenu par un référent, dans chaque association.

Mme Claudia Rouaux, rapporteure pour avis. Malgré tout ce qui est déjà fait, les scandales se poursuivent. Dans une association que je connais bien, un éducateur qui avait un comportement limite avec des jeunes filles a été remercié mais on s’en est tenu là – il est parti ailleurs. Il faut que les bénévoles reçoivent une formation spécifique sur les violences sexistes et sexuelles. Avis favorable.

La commission rejette successivement les amendements.

Amendement II-AC296 de M. Léo Walter.

M. Hendrik Davi (LFI-NUPES). Le sport n’est hélas pas épargné par les violences sexuelles, conséquences d’une société qui organise de façon systémique le sexisme. Celles-ci s’inscrivent dans la continuité des discriminations que subissent les femmes. Par cet amendement d’appel, nous proposons de créer un plan national de lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans le sport.

Une première étape serait de réaliser une étude pour connaître l’ampleur du phénomène – nous ne disposons que des chiffres issus de l’enquête de Disclose. Il faudrait ensuite ne pas se contenter de sensibiliser, mais de former les personnels, notamment ceux qui sont sur le terrain – ce qui n’est pas facile tant la précarité est forte dans ce secteur. Enfin, il faut sanctionner les auteurs de violences sexistes et sexuelles.

Contre l’avis de la rapporteure pour avis, la commission rejette l’amendement.

Amendements II-AC333 et II-AC334 de M. Jean-Claude Raux.

M. Jean-Claude Raux (Écolo-NUPES). Selon l’association Règles élémentaires, la précarité menstruelle touche entre 1,7 million et 2 millions de Françaises. Plus largement, le tabou autour des règles existe encore et peut être un frein à la vie sociale, plus spécifiquement ici à la pratique sportive. Nous proposons de créer un fonds pour équiper les bâtiments sportifs de distributeurs de protections hygiéniques.

La santé menstruelle des femmes sportives de haut niveau est un enjeu majeur pour leur bien-être et leurs performances. Nous proposons d’augmenter la subvention de l’Insep afin de lancer un programme de recherche et d’actions en la matière. Celui-ci permettrait de disposer de données médicales et psychologiques complètes et d’élaborer des axes de formation et d’accompagnement sur mesure des sportives, des cadres et des coachs, ainsi que le recommande Sarah Ourahmoune.

M. Rodrigo Arenas (LFI-NUPES). Si l’État ne prend pas ses responsabilités, les collectivités territoriales ne pourront pas faire face. La Seine-Saint-Denis a mis en place des distributeurs de protections hygiéniques, mais dans cinq collèges seulement, faute de moyens.

Pourtant, ces actions contribuent à lutter contre le sexisme et les stéréotypes – avoir ses règles n’est pas une maladie. Il faut aussi que les personnels, en milieu scolaire, puissent intervenir et faire de la prévention, auprès des enseignants.

Contre l’avis de la rapporteure pour avis, la commission rejette successivement les amendements.

Amendement II-AC338 de M. Jean-Claude Raux.

M. Jean-Claude Raux (Écolo-NUPES). Il est urgent de sensibiliser les jeunes générations aux enjeux climatiques. L’écologie et l’éducation au développement durable ont fait leur entrée dans le code de l’éducation en 2019 et la loi « climat et résilience » de 2021 en a fait une discipline transversale, de la maternelle à la terminale. Dans la continuité du projet pédagogique de l’école, les centres de loisirs peuvent contribuer à cette éducation et devenir des espaces de sensibilisation. La ministre a annoncé dans une directive son souhait de mettre l’accent sur la construction d’une offre éducative périscolaire de qualité. Nous proposons donc de créer un fonds pour la formation des animateurs des associations d’éducation populaire.

M. Hendrik Davi (LFI-NUPES). J’ai participé, avec d’autres chercheurs, à beaucoup de programmes de science participative et je considère qu’il est important de former les personnes qui interviennent auprès des enfants, car c’est de ces derniers que viendront les changements de demain. En cette heure tardive, je trouverais heureux que nous adoptions cet amendement fort raisonnable.

M. Bertrand Sorre (RE). Je ne voudrais pas que l’opposition pense que nous ne sommes pas raisonnables car nous sommes tout aussi sensibles qu’elle à la formation des encadrants. Je rappelle que le plan Pour un renouveau de l’animation en accueils collectifs de mineurs prévoit une formation certifiante pour 2 500 animateurs non qualifiés en exercice.

Contre l’avis de la rapporteure pour avis, la commission rejette l’amendement.

Amendement II-AC292 de M. Léo Walter.

M. Léo Walter (LFI-NUPES). Jusque dans les années 1990, une grande partie des personnes qui travaillaient pour les fédérations d’éducation populaire et les centres de vacances et de loisirs étaient des fonctionnaires mis à disposition par leur administration d’origine. Puis on est passé progressivement à des détachements. Les associations ont dû alors prendre en charge les salaires, ce qui, combiné à la baisse massive des subventions, les a laissées exsangues, voire les a contraintes à déposer le bilan.

Nous proposons, par cet amendement d’appel, de restaurer la possibilité, pour l’État, de mettre à disposition de ces structures des fonctionnaires de l’Éducation nationale.

Mme Claudia Rouaux, rapporteure pour avis. Le soutien de l’État au secteur de la jeunesse et de l’éducation populaire est en hausse. Il conviendrait plutôt de pérenniser les postes Fonjep créés par le plan de relance. Je m’interroge sur l’efficacité des mises à disposition de fonctionnaires de l’Éducation nationale, qui n’ont pas vocation à se substituer aux bénévoles ou aux salariés des associations, même si leur aide ponctuelle peut être utile. Avis défavorable.

M. Bertrand Sorre (RE). L’amendement est satisfait car la loi « 3DS » du 21 février 2022 permet d’organiser la mise à disposition d’agents publics auprès d’associations. Le décret d’application devrait paraître prochainement.

La commission rejette l’amendement.

Conformément à l’avis de la rapporteure, elle émet un avis favorable à l’adoption des crédits de la mission.

Après l’article 46

Amendement II-AC293 de M. Léo Walter.

Mme Claudia Rouaux, rapporteure pour avis. La mission d’information sur les retombées des Jeux sur le tissu économique et associatif local, dont les corapporteurs sont Stéphane Peu et Stéphane Mazars, commence ses auditions demain. Votre amendement est satisfait.

L’amendement est retiré.

Amendement II-AC344 de Mme Claudia Rouaux.

Mme Claudia Rouaux, rapporteure pour avis. Je propose que le Gouvernement remette au Parlement un rapport évaluant le dispositif pass’sport et présentant les voies et moyens susceptibles d’être mis en œuvre pour l’étendre à tous les jeunes, sans condition de ressources, ainsi qu’à l’ensemble des associations sportives.

M. Quentin Bataillon (RE). Nous reconnaissons tous ici l’intérêt et l’efficacité du pass’sport, moi le premier, en tant que successeur de Régis Juanico dans la première circonscription de la Loire. Le dispositif étant récent, nous avons encore peu de retours, mais un rapport montrera quelles sont les pistes d’amélioration, notamment en matière de communication.

La commission adopte l’amendement.

Amendement II-AC318 de Mme Claudia Rouaux.

Mme Claudia Rouaux, rapporteure pour avis. Le décret du 2 août 2022 relatif au pass’sport a élargi aux étudiants boursiers, à titre expérimental, le bénéfice de l’aide au secteur des loisirs sportifs marchands dans cinq départements. Je souhaitais proposer que le Gouvernement remette au Parlement un rapport évaluant le coût de la généralisation de cette mesure. Cependant, la commission ayant adopté l’amendement précédent, je retire celui-ci.

L’amendement est retiré.

La séance est levée à vingt-trois heures quarante.

Présences en réunion

Présents. – M. Rodrigo Arenas, Mme Géraldine Bannier, M. Quentin Bataillon, M. Belkhir Belhaddad, M. Bruno Bilde, M. Idir Boumertit, M. Roger Chudeau, Mme Fabienne Colboc, M. Laurent Croizier, M. Hendrik Davi, M. Inaki Echaniz, M. Laurent Esquenet-Goxes, M. Philippe Fait, Mme Estelle Folest, M. Stéphane Lenormand, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, M. Maxime Minot, Mme Béatrice Piron, Mme Isabelle Rauch, M. Jean-Claude Raux, Mme Cécile Rilhac, Mme Véronique Riotton, Mme Claudia Rouaux, M. Bertrand Sorre, M. Léo Walter

Excusés. – M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. André Chassaigne, M. Raphaël Gérard, M. Frantz Gumbs, M. Frédéric Maillot, Mme Violette Spillebout, M. Boris Vallaud, M. Paul Vannier