Compte rendu
Commission
des affaires culturelles
et de l’éducation
– Communication à l’issue des travaux de la mission flash sur le recrutement, la mobilité et l’affectation des enseignants du premier degré (M. Rodrigo Arenas et Mme Cécile Rilhac, co-rapporteurs) 2
– Examen, au titre de l’article 88 du Règlement, des nouveaux amendements déposés sur la proposition de loi visant à créer un corps de fonctionnaires pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (n° 487) (Mme Nadège Abomangoli, rapporteure) et sur la proposition de loi visant à mettre fin à la concentration dans les médias et l’industrie culturelle (n° 327) (Mme Clémentine Autain, rapporteure) 2
– Information relative à la commission.....................3
– Présences en réunion...............................4
Mercredi
23 novembre 2022
Séance de 9 heures 30
Compte rendu n° 14
session ordinaire de 2022-2023
Présidence de
Mme Isabelle Rauch,
Présidente
— 1 —
La séance est ouverte à neuf heures trente.
(Mme Isabelle Rauch, Présidente)
La commission entend la communication de M. Rodrigo Arenas et Mme Cécile Rilhac, co-rapporteurs de la mission flash sur le recrutement, la mobilité et l’affectation des enseignants du premier degré.
Ces débats n’ont pas fait l’objet d’un compte rendu écrit ; ils sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante :
*
La commission des affaires culturelles et de l’éducation procède ensuite à l’examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements nouveaux déposés en séance publique sur la proposition de loi visant à créer un corps de fonctionnaires pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (n° 487).
La Commission accepte les amendements figurant dans le tableau ci-après (*) :
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N° |
Auteur |
Groupe |
Place |
Alinéa |
|
Mme BRUGNERA Anne |
RE |
Premier |
ap 6 |
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4 |
Mme RILHAC Cécile |
RE |
TITRE |
|
|
9 |
Mme BANNIER Géraldine |
Dem |
TITRE |
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18 |
Mme CAREL Agnès |
HOR |
TITRE |
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(*) les autres amendements étant considérés comme repoussés
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Enfin la commission procède à l’examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements nouveaux déposés en séance publique sur la proposition de loi visant à mettre fin à la concentration dans les médias et l’industrie culturelle (n° 327).
La Commission repousse l’ensemble des amendements.
La séance est levée à onze heures trente.
Information relative à la commission
La commission a désigné M. Emmanuel Pellerin rapporteur sur la proposition de résolution européenne sur le projet d’acte européen sur la liberté des médias (dépôt à venir).
Présents. – Mme Nadège Abomangoli, Mme Farida Amrani, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Rodrigo Arenas, M. Philippe Ballard, Mme Géraldine Bannier, M. Quentin Bataillon, M. Belkhir Belhaddad, Mme Béatrice Bellamy, M. Bruno Bilde, Mme Sophie Blanc, M. Idir Boumertit, Mme Anne Brugnera, Mme Céline Calvez, Mme Agnès Carel, M. Roger Chudeau, Mme Fabienne Colboc, M. Laurent Croizier, M. Hendrik Davi, Mme Béatrice Descamps, M. Francis Dubois, M. Inaki Echaniz, M. Laurent Esquenet-Goxes, M. Philippe Fait, Mme Estelle Folest, Mme Anne-Sophie Frigout, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Annie Genevard, M. Pierre Henriet, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Stéphane Lenormand, Mme Christine Loir, M. Alexandre Loubet, M. Frédéric Maillot, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, Mme Sophie Mette, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Minot, M. Karl Olive, Mme Francesca Pasquini, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Emmanuel Pellerin, Mme Isabelle Périgault, M. Stéphane Peu, Mme Béatrice Piron, Mme Lisette Pollet, M. Alexandre Portier, Mme Angélique Ranc, Mme Isabelle Rauch, M. Jean-Claude Raux, Mme Cécile Rilhac, Mme Véronique Riotton, Mme Claudia Rouaux, M. Bertrand Sorre, Mme Violette Spillebout, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Paul Vannier, M. Léo Walter
Excusés. - Mme Clémentine Autain, Mme Aurore Bergé, Mme Soumya Bourouaha, M. Raphaël Gérard, M. Frantz Gumbs, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Caroline Parmentier, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Boris Vallaud