Compte rendu

Commission
des affaires culturelles
et de l’éducation

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des nouveaux amendements déposés sur la proposition de résolution européenne relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias (n° 614) (M. Emmanuel Pellerin, rapporteur)              2

– Information relative à la commission.....................3

– Présences en réunion...............................4

 

 

 

 

 

Mardi
17 janvier 2023

Séance de 17 heures 30

Compte rendu n° 18

session ordinaire de 2022-2023

Présidence de
Mme Fabienne Colboc,
Vice-présidente
 

 

La séance est ouverte à dix-sept heures trente.

(Mme Fabienne Colboc, vice-présidente)

 

La commission procède à l’examen, en application de l’article 88 du Règlement, des nouveaux amendements déposés sur la proposition de résolution européenne relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias (n° 614) (M. Emmanuel Pellerin, rapporteur).

La Commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après (*) :

N°	Auteur	Groupe	Place	Alinéa
23	Mme LEGRAIN Sarah	LFI - NUPES	unique	35
18	Mme LEGRAIN Sarah	LFI - NUPES	unique	ap 36
4	M. ECHANIZ Inaki	SOC	unique	ap 37
20	Mme LEGRAIN Sarah	LFI - NUPES	unique	38

(*) Les autres amendements étant repoussés

 

La séance est levée à dix-sept heures trente-cinq.

Information relative à la commission

 

La commission désigne Mme Géraldine Bannier, rapporteure pour avis sur la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier (n° 676).

 

 

Présences en réunion

 

Présents. – M. Quentin Bataillon, Mme Béatrice Bellamy, M. Philippe Berta, Mme Céline Calvez, Mme Agnès Carel, M. Roger Chudeau, Mme Fabienne Colboc, M. Jean-Jacques Gaultier, M. Christophe Marion, M. Maxime Minot, M. Emmanuel Pellerin, Mme Angélique Ranc, M. Jean-Claude Raux, Mme Claudia Rouaux, M. Bertrand Sorre, Mme Violette Spillebout, Mme Sophie Taillé-Polian

Excusés. – M. Rodrigo Arenas, Mme Aurore Bergé, M. Raphaël Gérard, M. Frantz Gumbs, M. Stéphane Lenormand, M. Frédéric Maillot, Mme Isabelle Rauch, M. Boris Vallaud