Compte rendu
Commission
des affaires économiques
- Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le coût de la vie dans les départements et régions d’Outre-mer (n° 803) (M. Johnny Hajjar, rapporteur) 2
- Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (n° 804) (M. Arthur Delaporte, rapporteur).
Jeudi 9 février 2023
Séance de 8 heures 45
Compte rendu n° 39
session ordinaire de 2022-2023
Présidence de
M. Anne-Laurence Petel,
Vice-présidente
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La commission des affaires économiques a examiné les amendements restant en discussion sur la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le coût de la vie dans les départements et régions d’Outre-mer (n° 803) (M. Johnny Hajjar, rapporteur)
La commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après :
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N° Amdt
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Place
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Auteur
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Groupe
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5 |
unique |
M. HAJJAR Johnny |
SOC |
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6 |
unique |
M. HAJJAR Johnny |
SOC |
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7 |
unique |
M. HAJJAR Johnny |
SOC |
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8 |
Titre |
M. HAJJAR Johnny |
SOC |
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La commission des affaires économiques a ensuite examiné les amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (n° 804) (M. Arthur Delaporte, rapporteur).
La commission n’a accepté aucun de ces amendements.
Membres présents ou excusés
Commission des affaires économiques
Réunion du jeudi 9 février 2023 à 8 h 45
Présents. - Mme Anne-Laurence Petel, M. Stéphane Vojetta
Excusés. - M. Antoine Armand, Mme Jacqueline Maquet