Compte rendu
Commission
des affaires économiques
– Présentation du rapport d’évaluation de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat (Mme Marie-Noëlle Battistel et M. Pascal Lavergne, rapporteurs) 2
Mardi 9 mai 2023
Séance de 17 heures 30
Compte rendu n° 61
session ordinaire de 2022-2023
Présidence de
M. Guillaume Kasbarian,
Président
— 1 —
La commission des affaires économiques a examiné le rapport d’évaluation de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat (Mme Marie-Noëlle Battistel et M. Pascal Lavergne, rapporteurs).
Ce point de l’ordre du jour n’ayant pas fait l’objet d’un compte rendu écrit, les débats sont accessibles sur le portail vidéo de l’Assemblée à l’adresse suivante :
La commission a approuvé la publication du présent rapport d’information.
*
* *
Membres présents ou excusés
Commission des affaires économiques
Réunion du mardi 9 mai 2023 à 18 h 35
Présents. – M. Antoine Armand, Mme Anne-Laure Babault, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Thierry Benoit, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller, M. Éric Girardin, Mme Mathilde Hignet, M. Guillaume Kasbarian, Mme Julie Laernoes, M. Maxime Laisney, M. Pascal Lavergne, Mme Nicole Le Peih, M. Nicolas Meizonnet, M. Paul Molac, M. Jérôme Nury, M. René Pilato, M. Dominique Potier, M. Vincent Rolland, M. Lionel Tivoli, M. Jean-Pierre Vigier
Excusés. – M. André Chassaigne, M. Dino Cinieri, M. Perceval Gaillard, M. Johnny Hajjar, Mme Hélène Laporte, Mme Jacqueline Maquet, M. Max Mathiasin, M. Philippe Naillet, Mme Danielle Simonnet, M. Jiovanny William