Compte rendu
Commission
des affaires économiques
– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (M. Jean-Paul Mattei, rapporteur). 2
Jeudi 20 juillet 2023
Séance de 8 heures 50
Compte rendu n° 84
session extraordinaire de 2022-2023
Présidence de
M. Guillaume Kasbarian,
Président
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La commission des affaires économiques a examiné, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur le projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (M. Jean-Paul Mattei, rapporteur)
La commission n’a accepté aucun amendement.
Membres présents ou excusés
Commission des affaires économiques
Réunion du jeudi 20 juillet 2023 à 8 h 50
Présent. - M. Guillaume Kasbarian
Excusés. - M. André Chassaigne, M. Perceval Gaillard, M. Johnny Hajjar, M. Sébastien Jumel, Mme Hélène Laporte, M. Max Mathiasin, M. Philippe Naillet, M. Charles Rodwell, M. Jiovanny William
Assistaient également à la réunion. - M. Thibault Bazin, M. Robin Reda