Compte rendu
Commission
du développement durable et de l’aménagement du territoire
– Audition de M. Stéphane Crouzat, ambassadeur chargé des négociations sur le changement climatique, sur le bilan de la vingt-septième conférence des Parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (COP 27). 2
– Informations relatives à la Commission.....................2
Mercredi 7 décembre 2022
Séance à 9 heures 30
Compte rendu n° 33
session ordinaire de 2022-2023
Présidence de
M. Jean-Marc Zulesi,
Président
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La Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a auditionné M. Stéphane Crouzat, ambassadeur chargé des négociations sur le changement climatique, sur le bilan de la vingt-septième conférence des Parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (COP 27).
Ce point de l’ordre du jour ne fait pas l’objet d’un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo de l’Assemblée à l’adresse suivante :
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Informations relatives à la Commission
La Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a nommé :
– M. Pierre Meurin, rapporteur sur la proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité (n° 257) ;
– M. Loïc Prud’homme, rapporteur sur le projet de nomination, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Patrice Vergriete aux fonctions de président du conseil d’administration de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afit France)
– M. Pierre Vatin, sur le projet de nomination, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Boris Ravignon aux fonctions de président du conseil d’administration de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe).
Membres présents ou excusés
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion du mercredi 7 décembre 2022 à 9 h 35
Présents. - M. Damien Adam, M. Xavier Albertini, M. Gabriel Amard, M. Antoine Armand, M. Christophe Barthès, Mme Nathalie Bassire, M. José Beaurain, Mme Lisa Belluco, M. Emmanuel Blairy, M. Jean-Yves Bony, M. Jorys Bovet, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Sylvain Carrière, M. Lionel Causse, M. Mickaël Cosson, Mme Annick Cousin, Mme Catherine Couturier, Mme Christine Decodts, M. Stéphane Delautrette, M. Vincent Descoeur, M. Daniel Grenon, Mme Clémence Guetté, M. Yannick Haury, Mme Laurence Heydel Grillere, Mme Chantal Jourdan, Mme Florence Lasserre, Mme Sandrine Le Feur, M. Gérard Leseul, M. Jean-François Lovisolo, Mme Aude Luquet, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Emmanuel Maquet, Mme Alexandra Masson, Mme Manon Meunier, M. Pierre Meurin, M. Bruno Millienne, M. Hubert Ott, M. Jimmy Pahun, Mme Sophie Panonacle, Mme Marie Pochon, M. Loïc Prud'homme, M. Nicolas Ray, M. Benjamin Saint-Huile, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Vincent Thiébaut, M. Nicolas Thierry, M. Pierre Vatin, M. Antoine Vermorel-Marques, M. Antoine Villedieu, M. Hubert Wulfranc, M. Jean-Marc Zulesi
Excusés. - Mme Pascale Boyer, M. Stéphane Buchou, M. Aymeric Caron, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Nicolas Dragon, Mme Sylvie Ferrer, M. Jean-Luc Fugit, M. Tematai Le Gayic, M. Marcellin Nadeau, Mme Christelle Petex-Levet, Mme Claire Pitollat, M. Jean-Pierre Taite, M. David Taupiac, Mme Anne-Cécile Violland
Assistait également à la réunion. - Mme Isabelle Valentin