Compte rendu

Commission
du développement durable et de l’aménagement du territoire

– Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier (n° 763) (M. Denis Masséglia, rapporteur)              2

– Informations relatives à la Commission.....................2

 

 


Mardi 31 janvier 2023

Séance à 14 heures 45

Compte rendu n° 40

session ordinaire de 2022-2023

Présidence de

M. Jean-Marc Zulesi,

Président


—  1  —

La Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a examiné, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier (n° 763) (M. Denis Masséglia, rapporteur).

La commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après :

 

 

N° Amdt

 

 

Place

 

 

Auteur

 

 

Groupe

 

48

PREMIER

M. MASSÉGLIA Denis

RE

36

PREMIER

M. MASSÉGLIA Denis

RE

37

PREMIER

M. MASSÉGLIA Denis

RE

43

PREMIER

M. PORTIER Alexandre

LR

11

PREMIER

M. GAULTIER Jean-Jacques

LR

45

PREMIER

Gouvernement

 

13

PREMIER

Mme BRULEBOIS Danielle

RE

35

PREMIER

M. THIERRY Nicolas

Ecolo - NUPES

46

PREMIER

M. MASSÉGLIA Denis

RE

47

PREMIER

M. MASSÉGLIA Denis

RE

18

PREMIER

M. BROSSE Anthony

RE

49

PREMIER

M. MASSÉGLIA Denis

RE

50

PREMIER

M. MASSÉGLIA Denis

RE

9

2

CION-CEDU

 

40

5

Mme MEYNIER-MILLEFERT Marjolaine

RE

 

——————

 

Informations relatives à la Commission

La mission flash sur le suivi des engagements de la France dans les COP est composée de Mme Laurence Heydel Grillere et M. Antoine Vermorel Marques, corapporteurs.


Membres présents ou excusés

 

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

 

Réunion du mardi 31 janvier 2023 à 14 h 45

 

Présents. - Mme Danielle Brulebois, M. Denis Masséglia, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. David Valence, M. Jean-Marc Zulesi

 

Excusé. - Mme Christelle Petex-Levet