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La Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a auditionné, en application de l’article 13 de la Constitution, M. Olivier Thibault, dont la nomination est proposée pour les fonctions de directeur général de l’Office français de la biodiversité (OFB) (M. Jean-Victor Castor, rapporteur).

M. le président Jean-Marc Zulesi. Monsieur Thibault, je vous souhaite la bienvenue dans notre commission. Votre audition sera suivie d’un vote, mais le dépouillement du scrutin n’aura lieu que le 24 mai, après que la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat vous aura entendu à son tour. Cette opération doit en effet avoir lieu de manière simultanée dans chacune des commissions de l’Assemblée nationale et du Sénat.

M. Jean-Victor Castor, le rapporteur que nous avons nommé sur cette proposition de nomination, a rédigé à votre intention un questionnaire. Les réponses que vous y avez apportées ont été diffusées aux commissaires. J’indique que M. Castor, empêché, sera suppléé par M. Marcellin Nadeau.

Avant de céder la parole à notre rapporteur, je me fais le porte-parole de l’ensemble de notre commission, en soulignant combien l’OFB est un opérateur essentiel de l’État, dont nous souhaitons accompagner la montée en puissance.

Cet établissement a été créé par une loi de 2019, dans laquelle Barbara Pompili s’est beaucoup impliquée. Nous en avons contrôlé la préfiguration, puis la mise en place effective au cours de la précédente législature. Nous débattons tous les ans de son budget et de ses moyens dans le cadre du projet de loi de finances, et nous auditionnons régulièrement ses représentants dans le cadre de nos travaux sur la biodiversité – par exemple les activités cynégétiques ou l’eau. L’OFB est donc un acteur incontournable auquel nous attachons une grande importance, et nous serons tous extrêmement attentifs à la vision que vous avez pour son avenir.

La proposition de votre nomination intervient à un moment critique. La pression sur la biodiversité n’a jamais été aussi importante, comme en témoignent les travaux de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) ou ceux de la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les systèmes écosystémiques (IPBES). Nous nous en sommes d’ailleurs alarmés dans une résolution adoptée par notre assemblée en vue de la COP15, pour défendre une position ambitieuse en faveur des espaces protégés.

Dans ce contexte, il faut consolider l’OFB pour lui permettre d’accomplir toutes ses missions, qui sont très variées et conduites par des agents issus d’horizons également très divers, dont je salue l’engagement. La tâche est complexe et c’est donc avec un grand intérêt que nous vous entendrons exposer vos motivations pour diriger cet établissement et les projets que vous avez pour lui.

M. Marcellin Nadeau, suppléant M. Jean-Victor Castor, rapporteur. La prégnance des questions environnementales nécessite une véritable structuration de l’action publique : c’est le sens de la création de l’OFB en 2020. Après trois années de mise en route, cet établissement public dédié à la sauvegarde de la biodiversité doit maintenant franchir un nouveau cap pour pérenniser son action ô combien nécessaire.

Pour être efficace, la préservation du vivant dans les milieux aquatique, terrestre et marin doit tenir compte des réalités territoriales et de l’ensemble des acteurs. Cela est d’autant plus vrai dans les territoires dits d’outre-mer, où la tentation d’une mise sous cloche au mépris des us et coutumes peut être grande, compte tenu de la densité de la biodiversité que l’on y trouve, qui représenterait 80 % de la biodiversité française. À cet égard, la fonction de directeur général de l’OFB est une mission stratégique. Outre des connaissances techniques et scientifiques, elle réclame des qualités d’écoute et d’humilité, pour ne pas se cantonner à des solutions toutes faites et pour traiter les problématiques dans leur entièreté – leur réalité, serais-je tenté de dire.

C’est avec ces impératifs en tête que nous vous écouterons, monsieur Thibault.

M. Olivier Thibault. Ma candidature au poste de directeur général de l’OFB a été mûrement réfléchie – elle est, finalement, l’aboutissement d’une préparation qui s’est faite par étapes au cours des vingt dernières années de ma carrière.

Fort des compétences techniques acquises à l’issue d’une formation d’ingénieur des eaux et forêts, j’ai construit pas à pas ma carrière dans le domaine de l’eau et de la biodiversité. J’ai commencé comme chef d’un service d’ingénierie, un poste extrêmement formateur après des études théoriques. J’ai compris ce qu’est un projet, comment déposer les dossiers de subventions, comment obtenir les autorisations, bref, à mettre les mains dans le cambouis. Cela m’a aussi permis de connaître le code des marchés publics et autres systèmes administratifs, ce qui m’a été très utile par la suite.

J’ai ensuite été chef d’un service environnemental et chef d’une mission interservices de l’eau et de la nature. Cela m’a permis de voir comment donner les autorisations environnementales diverses et variées, la coordination de services différents sur les mêmes politiques publiques, et aussi d’aborder les enjeux de planification – la mise en œuvre de Natura 2000, l’organisation des services départementaux et, d’une manière générale, le fonctionnement préfectoral et des différentes collectivités.

En administration centrale, où je suis actuellement directeur de l’eau et de la biodiversité, j’ai pu appréhender la façon dont les règles sont établies et les lois préparées puis discutées dans les assemblées parlementaires, avant d’être traduites en textes réglementaires. J’ai également découvert et approfondi le travail à l’échelon supranational, puisque le domaine de l’eau et de la biodiversité est largement couvert par des règlements et directives européennes, dont certaines, très structurantes, sont d’ailleurs en cours de discussion – je pense au règlement sur la restauration de la nature. Sans prétendre être incollable dans les domaines de l’eau et de la biodiversité, j’ai comme atout d’avoir appris à qui poser les questions et où chercher les réponses.

Conscient qu’un excellent technicien peut être un très mauvais manager ou chef d’établissement, j’ai beaucoup travaillé sur les questions de management, fonction que j’apprécie et que je recherche. J’ai été, durant neuf ans, à la tête d’établissements publics de l’État, en agence de l’eau dans le bassin Artois-Picardie, puis comme directeur général de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). J’ai donc une expérience et un savoir-faire du fonctionnement d’établissements publics, tant d’un point de vue financier – l’agence de l’eau Artois-Picardie a un programme d’1 milliard d’euros sur six ans, qui implique d’avoir des relations très étroites avec les collectivités et les différents porteurs de projet industriels – que du point de vue de la gestion des ressources humaines. Jusqu’à ce qu’il intègre l’OFB, l’ONCFS comptait 1 800 agents. J’apprécie particulièrement de discuter avec l’ensemble des instances de concertation interne, de comprendre les points clefs et les difficultés pour construire des solutions et animer le collectif. Je n’ai pas peur de mettre les mains dans le cambouis sur des sujets passionnants, parfois compliqués. J’ai déjà eu à gérer des problématiques d’alcoolisme, de dépression, de gestes difficiles, de fautes commises par des agents – il est important de savoir réagir et de les accompagner, en lien avec les syndicats.

Je connais bien aussi les instances de gouvernance de ces établissements. Pour préparer ma candidature, j’ai passé du temps avec la présidente du conseil d’administration, Sylvie Gustave-dit-Duflo, qui m’a permis d’approfondir les sujets relatifs à l’outre-mer, et avec les trois vice-présidents, Sandrine Bélier, Hubert-Louis Vuitton et André Flajolet. Je compte mettre cette expérience de management à profit pour structurer, piloter, gérer, promouvoir ce très bel établissement qu’est l’OFB.

Plus important, peut-être, pour moi, ma candidature s’appuie sur une capacité à rassembler des gens autour de projets communs. L’OFB doit en permanence rechercher des équilibres, des compromis, des consensus. La vérité n’est jamais toute noire ou toute blanche ; il faut trouver un chemin commun avec des gens qui, au départ, n’ont pas toujours envie de se parler. J’ai la chance d’avoir été, durant trois ans, conseiller technique au moment du Grenelle de l’environnement. Cela m’a fait évoluer dans ma façon d’appréhender la recherche du consensus et l’organisation. Je suis particulièrement fier de la table ronde sur la chasse, car nous avons réussi à faire travailler ensemble et à mettre d’accord des ONG, des chasseurs et les parties prenantes. À cette époque, je m’occupais aussi de la question des incinérateurs et des déchets, qui a également donné lieu à de larges discussions. J’en ai retiré la conviction intime qu’en arrivant à mettre les gens autour de la table, on a déjà fait 80 % du chemin pour construire une solution commune. C’est donc animé de la volonté de travailler avec toutes les parties prenantes de l’OFB, implantées dans les territoires, en métropole comme outre-mer, que je me propose de trouver des solutions. Il ne s’agit vraiment pas de mettre les territoires sous cloche, mais bien de trouver des moyens pour à la fois y protéger la biodiversité et y vivre.

Je considère que l’établissement public a réussi son installation, ce qui était un véritable défi. Je salue l’énorme travail accompli par l’ancien directeur général, Pierre Dubreuil, et son collectif de direction – Denis Charissoux, Loïc Obled, Christophe Aubel, Stéphanie Antoine. Ensemble, ils ont su s’appuyer sur les agents de l’établissement, travailler en bonne harmonie avec les syndicats et relever les difficultés les unes après les autres, alors que l’OFB s’est construit au moment de la crise du covid. Cependant, les choses restent extrêmement fragiles : il faut construire et solidifier la culture commune ; entretenir un dialogue étroit avec les syndicats ; travailler sur le positionnement de l’établissement et sur sa façon de réagir. À lire les articles de journaux, l’OFB est soit « trop », soit « pas assez ». C’est un travail quotidien que d’ajuster son positionnement au sein de l’État et vis-à-vis des territoires, en fonction des différentes problématiques – et cela renvoie également à un très gros travail de formation, pour les agents et pour les parties prenantes avec lesquelles l’établissement travaille.

Poursuivre l’installation de l’OFB implique également de le rendre solide sur ses bases. En tant qu’expert dans les domaines de l’eau et de la biodiversité, il doit pouvoir s’appuyer sur un socle que constituent la connaissance, les indicateurs, la collecte d’informations, les systèmes d’information, les bases de données. Il faut continuer à structurer ces supports indispensables pour résister aux polémiques, sortir de celles qui sont inutiles, asseoir des diagnostics, anticiper l’avenir – les sujets du changement climatique et de la crise de la biodiversité étaient déjà sur la table il y a quinze ans. Il est essentiel que nos techniciens et nos chercheurs aient la capacité de poursuivre leurs études et de préparer la connaissance de demain.

L’établissement doit être présent et visible. Pierre Dubreuil a beaucoup travaillé à faire connaître l’OFB ; il faut poursuivre cet effort, en métropole comme en outre-mer, sur l’eau, sur la biodiversité et sur la mer. Cela passe par les missions de police, qui sont un moyen de contrôler l’application des politiques publiques et l’ensemble des réglementations. Sans une police crédible, forte et proportionnée, c’est la crédibilité de la règle et de l’État qui est remise en cause. Cela passe aussi par les missions de gestion. Je crois beaucoup à la preuve par l’exemple, que s’attache à donner l’OFB, qui gère huit parcs naturels marins, huit réserves naturelles nationales (RNN), une dizaine de réserves nationales de chasse et de faune sauvage, et trois territoires pilotes emblématiques visant à allier la biodiversité avec un peu d’agriculture, de chasse et de pêche.

Enfin, l’OFB doit mobiliser. Pour qu’une politique soit mise en œuvre, elle doit être comprise et intégrée. L’établissement peut agir par plusieurs facteurs : les atlas de la biodiversité communale (ABC), qui aident les communes à comprendre les enjeux en matière de biodiversité et à les intégrer à leur projet de territoire ; les agences régionales de la biodiversité, qui peuvent travailler avec les collectivités locales ; les aires éducatives – la première, marine, a été créée en Polynésie française –, qui permettent, sur des petits territoires, de mobiliser les enfants et d’entraîner les parents à leur suite.

Pour satisfaire à ces différents objectifs, l’OFB doit être agile et réactif – c’est pourquoi il s’agit d’un établissement, plus apte que des services de l’État à s’adapter aux évolutions des enjeux et à réagir aux événements imprévisibles ou inattendus. Sa force est également d’être présent partout dans le territoire, en métropole et en outre-mer, et de s’intégrer dans l’écosystème de l’État. Par exemple, dans le domaine de la police, l’établissement doit s’intégrer dans les priorités des missions interservices de l’eau et de la nature pilotées par le préfet, chargé de hiérarchiser les enjeux et d’organiser les contrôles ; il doit aussi discuter avec les procureurs, ce qu’il fera dans le cadre des comités opérationnels de lutte contre la délinquance environnementale (Colden).

Pour conclure, je souhaite mettre mon énergie, mon expérience et mon savoir-faire au service de cet établissement, avec une vision équilibrée que je résumerais ainsi : apprendre à vivre avec la nature, et non pas contre ou sans elle. Il ne s’agit pas de mettre la nature sous cloche ; il s’agit de protéger notre biodiversité, d’en prendre conscience, de la valoriser, de savoir l’utiliser durablement. L’enjeu est bel et bien le cadre de vie que nous laisserons à nos enfants.

M. le président Jean-Marc Zulesi. Nous allons maintenant entendre les orateurs des groupes.

M. Stéphane Buchou (RE). Votre parcours et votre expertise plaident en votre faveur.

À l’occasion de la quinzième édition de la Conférence des Nations unies sur la biodiversité, qui s’est tenue en décembre dernier, à Montréal, la France a présenté ses objectifs pour limiter le déclin de la diversité biologique et des écosystèmes : protection de 30 % des surfaces terrestres et marines d’ici à 2030, restauration de 3 milliards d’hectares dégradés, réduction des risques et usages liés aux pesticides, promotion des pratiques agroécologiques. L’ambition est grande ; elle fixe vos défis à venir, si l’Assemblée nationale et le Sénat valident votre nomination à la tête de l’OFB. Les moyens, en particulier humains, mis à votre disposition pour la satisfaire vous semblent-ils à la hauteur ?

Avec 5 500 espèces végétales et 1 400 espèces animales, la Guyane est la plus grande réserve de biodiversité française. Cependant, les derniers signaux relevés par les scientifiques sont alarmants, qu’il s’agisse de la baisse significative du nombre de tortues ou de la diminution de la taille des arbres en Amazonie. Nous souhaiterions vous entendre sur cette situation préoccupante.

Député d’une circonscription littorale, j’appelle votre attention sur les conséquences sur la biodiversité de l’érosion côtière. Du fait de la diversité et de la pluralité de ses façades maritimes, notre pays sera fortement touché par ce phénomène dans les années à venir. L’érosion côtière modifie la forme et l’hydrologie des milieux, avec une répercussion forte sur la photosynthèse des plantes immergées et les capacités respiratoires des animaux aquatiques. En tant que directeur de l’eau et de la biodiversité au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, pouvez-vous nous faire part d’un retour d’expérience sur ce sujet ? Prévoyez-vous de vous en saisir dans les futurs travaux de l’OFB ?

M. Emmanuel Blairy (RN). La Ligue de protection des oiseaux a alerté sur la surmortalité des volatiles causée par le mouvement des pales des éoliennes, mais la quantification du phénomène fait toujours désaccord entre les scientifiques et les observateurs. De quelle manière l’OFB, dont l’un des rôles est de mettre en œuvre des actions concrètes pour enrayer le déclin des organismes vivants, participe-t-il aux enquêtes publiques préalables à l’installation des parcs éoliens ? L’OFB a-t-il déjà été, par son action ou ses études, en position de limiter ou de modifier les contours d’un parc éolien ?

Dans un contexte de difficultés économiques pour les agriculteurs, mais aussi d’inflation normative et réglementaire, certaines positions des agents de l’OFB semblent exagérément répressives. La presse relaie des cas où des agriculteurs ont été confrontés à des convocations pénales sans dialogue préalable. Nos agriculteurs refusent d’être présumés coupables ou fraudeurs dès le début de la procédure, les contraintes réglementaires apparaissant parfois en complet décalage avec ce qu’ils vivent. Rappelons qu’ils sont, avec les chasseurs, les premiers acteurs de terrain engagés dans la préservation de l’environnement et de la biodiversité.

Les agriculteurs peuvent-ils compter sur votre vigilance personnelle sur ce problème ?

Mme Sylvie Ferrer (LFI-NUPES). L’OFB est un véritable outil pour la protection de l’environnement pourvu qu’on en fasse bon usage. Le déclin massif des pollinisateurs et les récents incendies doivent nous faire comprendre que la préservation de la biodiversité et le rétablissement de l’équilibre agro-sylvo-cynégétique sont des priorités. L’émergence de nouvelles problématiques, comme celle des grands prédateurs dans les Pyrénées, est une incitation à établir de nouvelles règles. Il faudrait renforcer les plans simples de gestion au sein de nos forêts, ou bien demander à l’OFB de vérifier que les obligations légales de débroussaillement sont bien respectées – c’est ce que nous défendons dans l’hémicycle avec la proposition de loi contre les incendies.

Rien ne sert de produire des normes si personne n’en vérifie la bonne application, avez-vous dit. Or, le 5 mai, le journal Le Monde révélait qu’une note de la direction de l’OFB demandait de ne pas contrôler les éventuels abus d’usage de pesticides par les arboriculteurs lors de la période de floraison, préconisant de privilégier les mesures pédagogiques. Mais cela fait des années que la pédagogie s’est brisée sur le modèle agricole productiviste. Je m’inquiète donc que vous mettiez en avant les actions de communication, certes nécessaires, mais qui ne peuvent se substituer au travail de police, qui est le meilleur atout de l’OFB. J’espère que vous saurez nous rassurer sur ce sujet et que vous prendrez position au sujet de cette fameuse note.

Le nombre de postes d’agents a diminué ces dernières années pour se stabiliser à un très faible niveau, alors même que les missions s’accumulent. Dans les Hautes-Pyrénées, en 2020, l’effectif réel était de dix-huit équivalents temps plein (ETP) ; il est de treize et demi aujourd’hui, car les agents partant à la retraite ne sont pas remplacés. Dans un si grand espace naturel, découpé par des vallées, les agents doivent à la fois surveiller les populations de loup, d’ours et de tétras, et veiller à l’application des arrêtés « sécheresse » : on comprend qu’ils doivent prioriser leurs missions.

Le cas des Hautes-Pyrénées n’est pas isolé, c’est l’illustration d’un problème national. D’où ma question : combien de postes faudrait-il créer ?

M. Emmanuel Maquet (LR). Le but de la création, en 2019, de l’OFB, par la fusion de l’Agence française de la biodiversité (AFB) et de l’ONCFS, était de se doter d’une grande agence de la nature, qui assure l’entretien et la surveillance de l’environnement et qui puisse instaurer de la confiance entre tous les acteurs de la biodiversité. Pour ma part, j’avais plaidé pour que le nom de l’Office comprenne le mot « chasse ».

Les usages de la nature sont multiples, entre les riverains, les agriculteurs, les chasseurs ou les touristes. On est en droit d’attendre de la part des agents de l’OFB, qui sont les arbitres de ces usages, qu’ils se montrent sensibles aux impératifs économiques de ceux qui font tant pour l’écologie du quotidien. Il n’est pas question de privilégier un groupe par rapport à un autre, mais de trouver l’équilibre nécessaire à la préservation de nos espaces naturels et à leur partage. De nombreux acteurs de terrain, en particulier nos agriculteurs et nos chasseurs, se sentent de plus en plus contraints par ce qu’ils perçoivent comme une suradministration et une application souvent trop rigide des règles environnementales.

La question de l’excès des procédures est particulièrement prégnante. Nos agriculteurs et nos chasseurs sont des professionnels de terrain passionnés par leur métier et leur environnement. Ils se sentent parfois submergés par les visites des agents de l’OFB, qui appliquent des injonctions parfois déconnectées de leurs impératifs quotidiens. Ils ont l’impression que l’on privilégie le formalisme au détriment du bon sens et de la pratique quotidienne de la nature. J’ai été personnellement saisi du cas d’un agriculteur verbalisé à plusieurs reprises parce qu’un buisson attenant à sa parcelle avait prétendument reçu des pulvérisations de produits nécessaires au traitement de ses cultures.

La même année que la création de l’OFB, nous avons voté le droit à l’erreur, dans l’optique d’humaniser l’administration, qui peut parfois se comporter comme un rouleau compresseur. En sa qualité d’arbitre, l’OFB doit en tenir compte. La mise en œuvre des politiques environnementales ne doit pas se faire au détriment de ceux qui vivent et travaillent au plus près de la nature, sous peine d’un rejet en bloc de ces politiques.

Comment envisagez-vous de concilier le respect de la réglementation environnementale et la prise en compte des préoccupations de nos agriculteurs et de nos chasseurs ? Comment éviter l’écueil de la suradministration, qui pourrait s’avérer contre-productive ? Quelles mesures pourraient être prises afin d’alléger les procédures tout en assurant la préservation de notre environnement ?

Mme Aude Luquet (Dem). Au vacarme de l’activité humaine qui couvrait les sons de la nature succède un silence de plus en plus assourdissant : celui de la biodiversité en déclin. Plus d’un million d’espèces animales et végétales sont aujourd’hui menacées d’extinction. Les oiseaux ne chantent plus. Une récente étude, d’une ampleur inédite, menée par le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) évalue à plus de 800 millions le nombre d’oiseaux qui ont disparu en Europe durant ces quarante dernières années. L’usage des pesticides, le changement climatique et l’urbanisation croissante sont autant de causes à cette pression accrue sur notre biodiversité.

Nous ne sommes pas restés spectateurs : avec le plan « biodiversité », la loi « climat et résilience », la réduction des pesticides, la lutte contre la déforestation, la création d’aires protégées classées et l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN), nous avons pris des mesures et décidé d’actions qui doivent nous permettre de mieux protéger notre biodiversité. L’OFB a été créé en 2020 pour participer à la réalisation de cet objectif, et des moyens conséquents lui ont été alloués.

Vous avez évoqué le travail transversal effectué sur la biodiversité par l’ensemble des acteurs – État, collectivités territoriales, associations, entreprises, scientifiques, agriculteurs, pêcheurs, chasseurs. Ce travail vous semble-t-il satisfaisant, en particulier s’agissant de celui mené avec les collectivités territoriales ?

Quid des relations avec les autres organismes œuvrant pour la protection de la biodiversité, comme l’Office national des forêts (ONF), l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (Ifremer) et l’Institut de recherche pour le développement (IRD) ? Qu’en est-il des partenariats avec des organismes étrangers ?

Fort de ses 3 000 agents et d’une police de l’environnement, l’OFB peut compter sur un précieux ancrage territorial afin de conduire son action. Restent la question du recrutement et celle de la formation des agents : en l’état actuel, l’un et l’autre répondent-ils aux besoins ? Quelle place ménagerez-vous aux nouvelles technologies dans les missions de l’OFB ?

De plus en plus d’agriculteurs, déjà éprouvés par les catastrophes climatiques, partagent un sentiment de trop forte pression de la part de la police de l’environnement de l’OFB, qui procède à des contrôles répétés et insistants. Ils réclament davantage d’accompagnement et d’échanges. Que pensez-vous de ce malaise ? Quelle sera votre action pour normaliser les relations entre l’OFB et les agriculteurs ?

Enfin, quelle action comptez-vous mener en faveur de la renaturation des villes ?

M. Bertrand Petit (SOC). La nature connaît un dangereux déclin, marqué par un taux d’extinction des espèces sans précédent, qui s’accélère. Sur 8 millions d’espèces animales et végétales, 1 million est menacé d’extinction. Tel est l’accablant constat dressé par la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES). En France, où se situent deux tiers des habitats d’intérêt communautaire présents sur le territoire de l’Union européenne et 10 % des espèces connues, moins d’un tiers se trouve dans un état de conservation favorable.

« Il est nécessaire de développer des politiques publiques ambitieuses qui puissent reposer autant que possible sur une adhésion de la société dans son ensemble », avez-vous répondu dans le questionnaire qui vous a été adressé. Quels enseignements tirez-vous de vos expériences en services déconcentrés départementaux, à la direction d’établissements publics et au cabinet du ministre de l’écologie, sur ce qu’il faudrait pour faire face à l’effondrement de la biodiversité ? En particulier, durant votre mandat de directeur général de l’ONCFS, quels dispositifs avez-vous mobilisés, permettant de ne pas mettre sous cloche les territoires dans lesquels existent des traditions agricoles, de chasse et de pêche auxquelles nous sommes tous très attachés ? En tant que directeur général de l’OFB, comment aborderez-vous les fonctions d’ingénierie publique et de police de l’environnement qui sont nécessaires à l’application des politiques publiques ?

Le contrat d’objectif de performance conclu entre l’État et l’OFB en janvier 2022 fixe entre autres orientations celle de concourir à la transition écologique et agir dans les territoires. Avec 4,2 % d’aires protégées classées en protection forte, comment parvenir à l’objectif de 10 % fixé par la loi ? Quelles grandes dispositions le décret attendu devrait-il prendre pour y parvenir ?

Au sein de la direction de l’OFB, quelles actions concrètes seront à prendre pour répondre aux orientations qui ont été décidées ? Quelle sera votre feuille de route ?

M. Vincent Thiébaut (HOR). Depuis sa création, l’OFB poursuit la mission essentielle de lutter contre l’érosion de la biodiversité résultant de l’exploitation des ressources, contre la pollution et les conséquences du réchauffement climatique. L’OFB, c’est la connaissance et l’expertise d’une police de l’environnement. Actuellement, l’Office est doté de 2 800 agents, dont 2 000 présents sur le terrain. Nous nous interrogeons sur le nombre d’agents nécessaires pour mener à bien ses missions, sachant que le travail avec ses partenaires permet de démultiplier l’efficacité des uns et des autres.

Pensez-vous que, pour mener à bien ses missions, l’OFB a la capacité de mobiliser les acteurs sur l’ensemble du territoire, de prendre en compte les enjeux territoriaux et de faire en sorte que chacun se sente un acteur essentiel dans la préservation de l’environnement et de la biodiversité ?

Nous sommes persuadés que votre parcours fait de vous un candidat riche et de providence pour l’OFB. Le groupe Horizons et apparentés soutiendra donc votre candidature.

Mme Marie Pochon (Écolo-NUPES). Tout ce que décrivait Rachel Carson, il y a soixante ans, dans son Printemps silencieux est en train d’advenir : silence. Ça meurt dans nos campagnes et nous vivons la sixième extinction des espèces sans un bruit. Le silence politique a encore été total lundi, face à la déflagration qu’a constitué l’annonce de la disparition en quarante ans de 60 % du nombre d’oiseaux des champs en Europe – 20 millions d’individus chaque année. L’étude est historique : menée pendant trente-sept ans dans vingt-huit pays, elle pointe l’utilisation des pesticides et des engrais comme étant la principale cause du déclin massif des populations d’oiseaux. Or, hier, nos collègues sénateurs, n’ayant vraisemblablement pas entendu la déflagration, ont voté l’expérimentation de l’épandage de pesticides par drones. Nous sommes globalement en train de faire n’importe quoi !

Votre candidature à la direction générale de l’OFB arrive à un moment majeur pour l’écologie qui, un temps tenue pour une nécessité impérieuse sous un mandat qui sera « écologique ou ne sera pas », doit maintenant observer une « pause réglementaire » parce qu’elle menacerait notre économie – sans parler de la proposition de loi sur la « ferme France » et les accusations d’écoterrorisme. Un moment historique, où l’on essaie de faire taire l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), où l’on demande aux agents de l’OFB de fermer les yeux ou de suspendre leur contrôle des vergers, au nom de notre compétitivité, à laquelle glyphosates et néonicotinoïdes sont indispensables.

Cette belle compétitivité amène, dans notre système malade, un Français sur cinq à ne pas se nourrir à sa faim, et un agriculteur sur trois à vivre sous le seuil de pauvreté. D’ici à la fin du siècle, les insectes pourraient avoir disparu du fait de l’agriculture conventionnelle – pardon, de l’ « agriculture raisonnée ». Or la raison ne nous dicte-t-elle pas de faire de la préservation du vivant une priorité absolue, non pas pour préserver simplement notre cadre de vie, mais bien les conditions de vie sur terre ?

Le rôle de l’OFB dans les années à venir sera déterminant. Pour le climat, comme pour la biodiversité, nous avons trop tardé, mais nous sommes parvenus à un consensus – certes, balbutiant – sur l’impératif de neutralité carbone à court terme. Malgré tous les jolis discours que vous aurez entendus aujourd’hui, vous devrez convaincre une majorité sur ces bancs d’écouter d’urgence ce que nous commande la science pour la préservation du vivant. Comment vous assurerez-vous de l’indépendance de l’OFB, placé sous la cotutelle du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires mais aussi du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, qui promeut certaines politiques ? Comment comptez-vous faire pour que l’OFB soit entendu ?

M. Hubert Wulfranc (GDR-NUPES). J’ai senti dans vos propos de l’expertise et de la sérénité face à une urgence majeure. Vous avez mentionné, dans vos réponses écrites, la nécessaire multiplication des missions de l’OFB et pointé, à juste titre, le rapport de tension auquel l’Office doit répondre par la recherche de consensus.

En matière de financement, vous dites ne pas souhaiter en demander plus aux agences de l’eau. Par ailleurs, il n’existerait pas de taxe spécifique relative à la biodiversité : je souhaiterais vous entendre sur l’opportunité d’une telle taxation.

Avec le nombre grandissant de missions majeures confiées à l’OFB, le volume des emplois constitue un point dur pour l’Office. Nous souhaiterions vous entendre à ce sujet.

Nous sommes attachés au déploiement d’une police de l’environnement qui soit crédible, forte et proportionnée. Peut-être pourriez-vous décliner ces trois qualificatifs.

La biodiversité est également un sujet majeur dans les villes. Quelles sont vos intentions en matière d’assistance et d’expertise en milieu urbain dense ?

M. Guy Bricout (LIOT). Je vous fais part d’une mésaventure arrivée à un de mes concitoyens, une personne sérieuse, officier de réserve et professeur, qui devait passer son permis de chasse mais n’arrivait pas à contacter l’OFB, malgré des lettres recommandées. Pour l’aider, j’ai moi-même essayé d’en contacter les services, sans succès. Le 14 février, fort peiné de ce silence alors que j’avais milité et voté pour la création de l’OFB, j’ai écrit à Mme la présidente du conseil d’administration ainsi qu’à M. le directeur. Toujours sans réponse le 9 mars, j’ai de nouveau adressé un courrier à la présidente et au directeur, avec copie au ministre. Le 3 mai, j’ai enfin reçu une réponse du directeur général par intérim. Il justifie ce retard par un changement de logiciel sans pour autant expliquer que l’on ne puisse contacter le service. Il précise que l’établissement a néanmoins mis en œuvre les mesures visant à assurer un retour à la normale, et que la situation est désormais en voie d’amélioration. Ce que j’ai constaté est intolérable : comptez-vous améliorer les relations avec les usagers ?

Les moyens, humains et financiers, de l’OFB vous semblent-ils à la hauteur des nombreuses missions qui lui sont dévolues ?

Votre prédécesseur a construit de nombreux partenariats avec divers organismes de recherche. Allez-vous les poursuivre ? Comment envisagez-vous les futurs travaux de l’OFB avec les ONG ?

Dans son contrat de performance pour 2021-2025, l’OFB insistait sur la nécessité de développer dans ce laps de temps « une culture commune qui permette de bâtir une vision partagée du rôle de l’OFB, de sa raison d’être et des modalités de son action. » Pensez-vous que l’établissement soit sur la bonne voie en la matière ? Existe-t-il une véritable cohésion entre ses agents venus d’horizons différents ?

M. Olivier Thibault. Vos questions illustrent bien les différentes tensions au milieu desquelles se trouve l’OFB.

Vous m’avez interrogé sur les moyens humains dont l’OFB dispose. Pour le fonctionnement d’un établissement public dont les métiers sont liés à la gestion, à la police et à la mobilisation, le nombre d’agents est crucial. Les capacités d’action sont liées aux moyens humains déployés dans les territoires, et je note avec satisfaction que le Gouvernement l’a pris en compte. Au moment de sa création, l’OFB devait perdre 127 postes sur trois ans, mais ces suppressions ont progressivement été annulées et aucune n’a eu lieu, alors même que le contexte était à la diminution des effectifs de tous les établissements publics. Quinze postes ont même été créés dans la loi de finances initiale (LFI) de 2023.

À moyen terme, la création d’un grand établissement à partir de plusieurs structures permet de réaliser des économies, et la dématérialisation, de dégager de marges de manœuvre en modifiant la manière de travailler. C’est le travail qui a été accompli au sein de l’établissement ces dernières années, de manière à retrouver ces marges de manœuvre et à réorienter des forces en visant spécifiquement l’action dans les territoires. L’OFB s’est en particulier structuré dans le domaine marin, grâce à trente-sept créations d’emploi dans les parcs naturels marins. L’outre-mer a également bénéficié d’une augmentation des troupes de 20 %, ce qui porte l’effectif total à environ 170 personnes.

Le recul du trait de côte me tient particulièrement à cœur. L’OFB a mis beaucoup d’énergie, ces trois dernières années, depuis la loi « climat et résilience », à construire, sur le fondement d’un rapport de M. Buchou, un nouveau modèle qui permettra de vivre avec la montée du niveau des eaux. Réaménager le littoral en ayant une vision dans le temps passe d’abord par de la production de connaissances. Un décret établit, sur la base du volontariat, la liste des collectivités exposées, ce qui permet d’identifier les points d’érosion et d’aléas liés au recul du trait de côte puis de mettre en place les outils nécessaires à un réaménagement durable du littoral, tels que les plans pluriannuels d’aménagement et le bail réel d’adaptation à l’érosion côtière (Braec). Le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema) et le Conservatoire du littoral font partie des opérateurs qui travaillent sur le sujet et proposent des solutions aux collectivités. Le modèle économique n’est pas encore calé. Il reste encore à faire, notamment en matière législative. Je suis convaincu que si nous ne prenons pas ce sujet à bras-le-corps, les collectivités concernées iront dans le mur. Il me semble que c’est la responsabilité de l’État d’éviter cela.

L’éolien est un sujet sur lequel l’OFB travaille également avec beaucoup d’énergie. Il est d’autant plus complexe que les enjeux diffèrent selon que les éoliennes se situent sur terre ou en mer. En mer, leur incidence diffère en fonction des types d’oiseaux et du lieu d’implantation. Les puffins, qui sont une espèce protégée emblématique, volent généralement entre 0 et 1 mètre. Des pales à 150 mètres ne sont donc pas un problème, sauf peut-être si on les équipe de lumières qui risqueraient d’attirer vers elles ces oiseaux de nuit. C’est tout bête, mais finalement pas si simple. D’autant que s’ajoute la question des oiseaux migrateurs. La France étant un important lieu de passage migratoire dans le Nord et dans le Sud, il faut vérifier si les oiseaux passent à hauteur des pales, s’ils se posent ou si les éoliennes les dévient de leur trajectoire. Pour le moment, nous n’en avons pas une connaissance parfaite, ce qui implique que nous devrons évoluer à mesure que nous l’améliorerons. Là encore, l’OFB investit beaucoup d’énergie ; je peux citer en particulier les études Migratlant et Migralion, concernant respectivement l’océan Atlantique et la mer Méditerranée, qui utilisent toutes les informations permettant de savoir comment les oiseaux se déplacent, dont les données radars et les bagues.

À terme, ces connaissances permettront de déterminer les conditions dans lesquelles pourront être construites les éoliennes. Je suis convaincu que les politiques publiques relatives à l’éolien et aux enjeux migratoires peuvent fonctionner ensemble, quitte, parfois, en fonction de la migration des oiseaux et de leur itinéraire, à brider ou à arrêter les éoliennes, voire à les aligner ou à envisager de déplacer les futurs parcs. Compte tenu des objectifs ambitieux que se fixe la France en matière de développement de l’énergie éolienne, c’est un enjeu de planification. L’OFB y travaillera par étapes.

Vous êtes plusieurs à avoir parlé de police : c’est en effet un sujet majeur pour l’OFB, qui compte plus de 1 800 inspecteurs de l’environnement assermentés dans les territoires. Certains députés pensent qu’ils sont trop nombreux, trop répressifs ; d’autres estiment qu’il n’y en a pas assez et qu’ils font trop preuve de pédagogie. Là encore, il faut trouver le juste milieu. N’oublions pas que la police n’est pas une fin en soi, mais un outil : il ne s’agit pas de mettre le feu dans les territoires mais d’orienter les administrés vers la mise en œuvre des politiques environnementales.

En matière de police, je conçois les choses assez simplement. Le rôle du préfet est majeur : il est chargé d’organiser, au moins une fois par an, une réunion stratégique de la mission interservices de l’eau et de la nature (Misen), qu’il dirige dans son département. Il lui revient de hiérarchiser les enjeux du territoire ainsi que les enjeux nationaux contenus dans une stratégie nationale de contrôle définie par le ministère de la transition écologique – un document dont nous sommes en train de finaliser la revue. On ne peut pas mettre un agent derrière chaque personne : le préfet doit donc déterminer quels sont les enjeux prioritaires, où il faut faire bouger les choses, et organiser ses services en conséquence. L’OFB, qui participe aux différentes Misen, doit s’intégrer dans ces priorités de contrôle.

Ensuite, il faut évidemment organiser et exercer la mission de police. Il ne s’agit pas de piéger les différents acteurs, qu’ils soient élus, particuliers, chasseurs, pêcheurs ou agriculteurs. Bien que nul ne soit censé ignorer la loi, il est essentiel que nous affichions clairement, lisiblement, les enjeux environnementaux que nous jugeons prioritaires. Certains sont évidents, d’autres évoluent ; dès lors, il me semble plus pédagogique et efficace d’exercer une pression par le contrôle et d’infliger aux contrevenants des sanctions proportionnées et progressives. Si vous sortez le bazooka dès le premier contrôle, vous risquez d’être incompris par ceux que vous sanctionnez et de ne pas être suivi par le procureur. Lorsque ce dernier voit pour la première fois une sanction sur un sujet nouveau, il réagit souvent avec beaucoup de prudence : c’est ainsi qu’on se retrouve avec des rappels à la loi ou des classements qui peuvent aussi créer des problèmes.

La prise en compte des externalités négatives en matière environnementale n’est pas naturelle dans le cadre d’une économie de marché. Il faut expliquer les règles. Si cette stratégie ne fonctionne pas ou si nos interlocuteurs ne se montrent pas réceptifs, il revient alors à l’OFB, qui n’est pas un procureur, de constater les infractions de la manière la plus neutre possible. Cela donne lieu à des auditions. Plusieurs d’entre vous ont rapporté des expériences d’auditions ayant secoué les personnes intéressées, mais c’est un moyen de savoir ce qui s’est réellement passé, de mettre les choses par écrit et de permettre au procureur de prononcer une sanction proportionnée. C’est dans le cadre des comités opérationnels de lutte contre la délinquance environnementale que le procureur, le préfet et les services concernés doivent organiser les suites données au contrôle, qui peuvent être de nature judiciaire ou administrative.

S’agissant des conditions d’audition, la posture des agents de l’OFB et la manière dont ils conduisent les procédures constituent un enjeu réel et majeur. Ayant travaillé trois ans à l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, je mesure à quel point les professionnels ont besoin d’être bien formés pour mener à bien cette mission.

Tout d’abord, un agent ne conduisant pas un contrôle correctement peut se mettre dans une situation à risque. Or le directeur général de l’OFB se doit de faire en sorte que ses agents exercent leur métier dans des conditions de sécurité suffisantes. Quand vous faites des contrôles de braconnage, par exemple, vous avez intérêt à être bien préparé : lorsqu’un contrevenant est pris sur le fait, il n’assume pas toujours ses torts et a parfois tendance à surréagir ; la tension peut monter très vite. Tout l’enjeu est de réagir à ces situations dangereuses de manière calme et proportionnée : il faut être organisé, équipé, formé afin d’avoir les réflexes adéquats, sans dégainer évidemment le pistolet à chaque contrôle. Certes, les auditions peuvent parfois paraître un peu brutales, mais ceux qui ont assisté à une cérémonie du souvenir au centre de formation du Bouchet ont vu les nombreux noms inscrits sur la stèle érigée en mémoire des agents morts en service lors d’opérations de contrôle.

Par ailleurs, lorsqu’un agent conduit mal une audition ou une procédure, cette dernière tombera devant le procureur, même si l’infraction est bel et bien caractérisée, ce qui peut être incroyablement frustrant. Certains de nos sujets savent très bien faire annuler des procédures ; aussi ces dernières doivent-elles être conduites selon les règles, à charge et à décharge, en expliquant les choses. Les agents de l’OFB sont très bien formés dans ce domaine et s’efforcent d’adapter leur posture au type d’acteur qu’ils ont face à eux.

Ces enjeux complexes sont absolument essentiels : nos politiques de la biodiversité et de l’eau doivent être mises en œuvre de manière proportionnée.

Madame Ferrer, l’article du Monde que vous avez cité montre bien que trop de pédagogie ou, au contraire, pas assez de pédagogie produit des effets déviants. Dans le domaine de l’agriculture et de l’arboriculture, je souhaite que l’on n’oppose pas les différents mondes, mais je suis convaincu que nous sommes capables de faire évoluer le système.

Pendant des années, nous n’avons pas pris à bras-le-corps le problème des produits phytosanitaires. Lors du Grenelle de l’environnement, on avait déjà dit qu’il fallait diviser par deux l’utilisation de ces produits d’ici à 2018. Cet enjeu reste majeur. Si nous ne sommes pas collectivement capables de réduire l’emploi des produits phytosanitaires, nous aurons tous des problèmes. Sans insectes, il n’y aura plus d’agriculture ! J’espère que nous n’en viendrons pas à opérer la pollinisation par drone, comme à certains endroits des États-Unis. Un plan national en faveur des insectes pollinisateurs et de la pollinisation a été lancé il y a deux ans. Les actions nécessaires ne seront pas mises en œuvre contre les agriculteurs, mais elles ne seront pas non plus appliquées sur la seule base de la bonne volonté des acteurs concernés.

Il faut expliquer les choses et faire évoluer les normes. Ainsi, l’indispensable arrêté « abeilles » évoqué dans l’article du Monde, entré en vigueur au printemps 2022, s’applique depuis maintenant une année pleine. Tous les acteurs concernés n’ont pas encore tout à fait compris ce qui est permis, ce qui est interdit, les méthodes autorisées et les dérogations possibles. Nous devons donc accompagner les agriculteurs comme les arboriculteurs pour qu’ils fassent évoluer leurs pratiques. Nous devons leur apporter des solutions, car il en existe. Par ailleurs, nous avons beau être opposés à l’utilisation des produits sanitaires, nous avons tous, en tant que consommateurs, un peu de mal à acheter une tomate, une cerise ou une pomme qui ne serait pas bien ronde et bien propre. Il y a donc un effort d’éducation à faire auprès de nos concitoyens, pour qu’ils comprennent qu’une tomate moins belle mais ayant plus de goût vaut mieux qu’une tomate bien ronde mais ne contenant que de l’eau. Les pommes n’ayant pas une apparence parfaite peuvent aussi être très bonnes, surtout si elles n’ont pas été traitées avec des produits phytosanitaires. Notre action doit être progressive mais monter en puissance ; il reste des marges de progrès à accomplir mais nous devrons appliquer pleinement l’arrêté « abeilles » si nous ne voulons pas avoir des problèmes.

Ce qui est vrai s’agissant des produits phytosanitaires l’est aussi au sujet des intrants et de toute l’agriculture : il faut prendre ces problèmes à bras-le-corps. Regardez le nombre de nos concitoyens dont l’eau est devenue non potable du fait de l’utilisation de produits phytosanitaires et de micropolluants. À certains endroits, l’eau contient trop de nitrates. Si le problème n’est pas traité en amont, il doit l’être en aval, ce qui n’est pas plus facile.

Monsieur Maquet, vous avez parlé des procédures excessives, des injonctions déconnectées, du formalisme au détriment du bon sens. J’ai déjà évoqué ces sujets lorsque j’ai abordé les questions relatives à la police.

L’OFB doit s’intégrer dans les territoires, vivre avec les acteurs locaux et accompagner leur évolution. Il existe des outils permettant d’aider l’agriculture, dans le cadre de la politique agricole commune (PAC), comme les mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC), ou non – je pense par exemple aux paiements pour services environnementaux (PSE).

Pour encourager la biodiversité, il convient notamment de favoriser la plantation de bandes enherbées et de haies. Nous n’y sommes manifestement pas arrivés : selon un récent rapport du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER), qui dépend du ministère de l’agriculture, 20 000 kilomètres de haies ont été détruits tous les ans ces dernières années. L’impact de ces actions est pourtant majeur pour la biodiversité et la résilience de nos systèmes : pas de haies, cela signifie plus d’érosion, des coulées de boue, des inondations, mais aussi des épisodes de sécheresse l’été puisque l’eau ne s’est pas infiltrée là où elle était nécessaire – c’est ce que nous vivrons encore l’été prochain, le comité d’anticipation et de suivi hydrologique (CASH) se réunit d’ailleurs ce matin. On voit bien que nous ne savons pas encore gérer correctement l’eau et la biodiversité dans certains territoires. Il faut planter plus de haies et apprendre à ralentir l’eau.

Cela me permet de répondre à une autre question sur la renaturation des villes, posée par Mme Luquet. Nous devons repenser différemment le cycle de l’eau et son impact sur la nature, non seulement dans les campagnes, mais aussi dans les villes. En milieu urbain, pour pallier les effets du changement climatique, il faut lutter contre les îlots de chaleur, ce qui implique d’accorder une place accrue à la nature, aux arbres, à l’herbe, et de gérer le cycle de l’eau. Il faut arrêter de tout imperméabiliser, de diriger toute l’eau dans de gros tuyaux qui l’enverront le plus vite possible à la mer. L’eau doit s’infiltrer là où elle tombe. C’est en désimperméabilisant les sols, en prévoyant des nœuds hydrauliques et en plantant des arbres et de l’herbe que l’eau va rester sous nos pieds afin d’être mobilisée au moment où nous en aurons besoin. Les meilleures bassines sont celles qui se trouvent en sous-sol. Nous subissons cette année une crise des nappes phréatiques parce que nous n’arrivons plus à les remplir. C’est donc, à mes yeux, un enjeu majeur que de repenser l’urbanisation.

Le travail mené en partenariat avec les collectivités est-il suffisant ? Cette question me permet de vous parler de la stratégie nationale pour la biodiversité (SNB), de la COP15 et de la planification écologique territoriale mise en place par le Gouvernement l’été dernier.

Objectivement, nous ne sommes pas à la hauteur de ce que nous devrions faire pour vivre en harmonie et respecter un certain équilibre vis-à-vis des ressources naturelles. Tous les indicateurs sont à la baisse : la récente étude sur le déclin des oiseaux et les résultats de la COP15, par exemple, témoignent d’une érosion énorme de la biodiversité. C’est un fait. Cela ne veut pas dire que tout est perdu, mais qu’il nous faudra changer de braquet dans un certain nombre de domaines. Ce n’est pas en mettant certaines zones sous cloche que nous réglerons le problème : rien ne sert de mettre 30 % du territoire sous cloche si nous faisons n’importe quoi dans les 70 % restants. La stratégie nationale pour les aires protégées a déterminé quelles zones devaient faire l’objet d’une protection, forte ou moins forte – ces îlots de biodiversité vont permettre à la nature de reconquérir des espaces –, mais l’enjeu réel est de trouver un équilibre quant à notre façon d’utiliser et de vivre avec la nature et la biodiversité sur le reste du territoire. À cet égard, il faut que nos pratiques industrielles, agricoles et urbaines soient compatibles avec ce que la nature est capable de nous offrir. Le défi est de tenir non pour les vingt, mais pour les 150 prochaines années. Tel est l’objet de la SNB et de la planification économique territoriale.

J’espère que des annonces seront faites très prochainement sur ces sujets, dans le prolongement de la COP15 qui a constitué une avancée majeure : c’est la première fois que nous avons défini un cadre mondial en matière de biodiversité. L’Europe est plutôt en avance sur ces sujets, où elle est un élément moteur, notamment dans le cadre du Pacte vert et de son projet de restauration de la nature en cours de discussion. La « pause réglementaire » demandée par le Président de la République s’entend après le Pacte vert. En mettant en œuvre toutes ces mesures, nous aurons déjà fait un grand pas.

Je termine en évoquant la relation avec les usagers, qui constitue évidemment pour l’OFB un enjeu majeur. Avec un peu moins de 3 000 agents, l’Office ne peut pas tout faire tout seul : il lui faut donc nécessairement travailler avec les acteurs des territoires. La mobilisation des équipes au niveau national doit être prolongée par des actions de formation et du partage d’informations avec des relais dans les territoires, qu’il s’agisse des associations de protection de la nature ou des collectivités. Pour ces dernières, les atlas de la biodiversité communale constituent une excellente porte d’entrée pour traiter de toutes ces questions, ce qui pourra se traduire par des mesures touchant, par exemple, les plans locaux d’urbanisme (PLU).

M. le président Jean-Marc Zulesi. Nous en venons aux questions des autres députés.

M. Jean-Luc Fugit (RE). L’OFB contribue au développement des connaissances en conduisant ou soutenant des travaux scientifiques et techniques, en partenariat notamment avec des organismes de recherche ; il développe ainsi une expertise fondée sur les derniers acquis scientifiques. Mais l’Office est aussi chargé de contrôler la mise en œuvre de certaines décisions, comme celles qui encadrent les épandages de pesticides – un sujet d’actualité, dans nos territoires, ces dernières semaines. Alors que l’OFB se trouve actuellement à mi-chemin entre les travaux de recherche scientifique et leur application, comment imaginez-vous son positionnement futur, notamment par rapport aux agences et organismes de recherche publics français, ou encore par rapport à l’Anses ?

Mme Manon Meunier (LFI-NUPES). L’OFB devrait être renforcé, de très nombreux agents devraient être recrutés, et une part importante du budget de l’État devrait lui revenir. En effet, cette instance est en quelque sorte notre service public de la biodiversité : elle joue donc un rôle primordial face à la sixième extinction de masse. L’enjeu de la biodiversité n’est pas moins important que celui du changement climatique pour la survie de l’espèce humaine sur notre planète. Or l’OFB ne bénéficie d’aucun renforcement. Si votre nomination est validée, comment comptez-vous pallier la faiblesse des moyens financiers que le Gouvernement mettra à votre disposition pour répondre à ces enjeux considérables ?

Depuis le début de la législature, notre commission a été appelée à se prononcer sur la nomination du président du conseil d’administration de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afit France) et a donc entendu M. Castex. Pour la RATP, encore M. Castex. Pour l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), M. Bourron. Pour l’Agence de la transition écologique (Ademe), M. Ravignon. Une nouvelle fois pour Afit France, M. Vergriete. Pour l’Autorité de régulation des transports (ART), M. Papinutti. Pour l’Ademe, une seconde fois, M. Ravignon. Pour la Commission nationale du débat public (CNDP), M. Thornary. Pour l’OFB, enfin, M. Thibault. Sur neuf nominations, neuf hommes ! Quand M. Macron, qui choisit les candidats, proposera-t-il la nomination d’une femme à la tête d’une instance afin de faire mine de respecter un semblant de parité ?

M. Jean-François Lovisolo (RE). L’OFB a été créé en 2020 dans le but de protéger et de restaurer la biodiversité. Cet objectif est bien évidemment louable, mais on peut parfois constater que cette jeune administration manque de vision transversale et fonctionne en silos. L’OFB doit être un partenaire des collectivités locales, sans se limiter à une action de police de l’environnement, notamment lorsqu’il s’agit de construire une piste de défense des forêts contre l’incendie (DFCI) ou d’entretenir nos rivières. Les collectivités sont compétentes en matière de sécurité publique ; à ce titre, les maires et présidents d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) peuvent voir engagée leur responsabilité personnelle et pénale en cas d’inaction face à un risque naturel. Pensez-vous qu’il est possible d’accompagner la mue de l’OFB en une institution partenaire des collectivités locales ? Vous avez évoqué tout à l’heure les notions d’agilité, de transversalité et d’équilibre ; pour ma part, je considère que la notion de juste milieu serait très appropriée.

M. Gérard Leseul (SOC). Je vous remercie d’avoir déjà répondu aux questions que je voulais vous poser au sujet de la police de l’environnement et des aires protégées. Avez-vous des ambitions qui dépassent les réalisations actuelles dans ce domaine ?

En tant que député des Boucles de Seine, en Seine-Maritime, j’aimerais appeler votre attention sur deux sujets majeurs. Le premier concerne les pollutions plastiques : notre collègue Philippe Bolo et la sénatrice Angèle Préville ont récemment procédé à des relevés, qui montrent que les rives de la Seine sont polluées de billes plastiques, ce qui est absolument intolérable. Le second sujet concerne les projets de comblement et d’enfouissement des déchets du Grand Paris dans nos anciennes gravières ; bien que ces déchets soient présentés comme inertes, la population riveraine se montre très inquiète. Quelles sont vos ambitions sur ces sujets essentiels ?

M. Stéphane Buchou (RE). Député d’une circonscription littorale comptant quatre ports de pêche, j’aimerais vous demander comment vous envisagez la cohabitation entre la pêche artisanale, essentielle à notre souveraineté alimentaire, et la nécessaire protection des cétacés. Autrement dit, quelles actions concrètes comptez-vous mettre en œuvre pour réduire les captures accidentelles sans devoir procéder à des fermetures spatio-temporelles, qui seraient synonymes de mise à quai des bateaux, et donc de mort de la filière ?

M. Nicolas Ray (LR). Les services de l’OFB font souvent l’objet de critiques pour leurs excès répressifs et leur manque de discernement ; or nos agriculteurs ont besoin d’un peu d’oxygène pour continuer d’exercer leurs missions et œuvrer à la sauvegarde de notre souveraineté alimentaire. Il est donc urgent d’apaiser les relations entre l’Office et les agriculteurs. Pour ce faire, j’aimerais vous soumettre deux idées. Que diriez-vous d’instaurer des journées de rencontre et d’échanges entre tous les corps de contrôle – direction départementale des territoires (DDT), Agence de services et de paiement (ASP), direction départementale de la protection des populations (DDPP), OFB – et les agriculteurs ? Que penseriez-vous aussi d’une charte de contrôle, basée sur le principe du contradictoire et du droit à l’erreur, à l’instar de ce qui se fait en matière fiscale, énumérant les droits des agriculteurs contrôlés et spécifiant l’obligation, pour l’OFB, d’indiquer le champ des contrôles ?

S’agissant enfin du financement de l’OFB, vous semblez regretter l’absence d’une redevance spécifiquement liée à la biodiversité. Projetez-vous de proposer une telle nouvelle redevance ?

M. Yannick Haury (RE). Le plan gouvernemental sur l’eau comporte cinquante-trois mesures répondant à trois enjeux majeurs : l’organisation de la sobriété des usages, l’optimisation de la disponibilité de la ressource et la préservation de la qualité de l’eau. Comment l’OFB peut-il participer à la mise en pratique de ces mesures ?

M. Vincent Descoeur (LR). Il y a quelques jours, dans cette même salle, le ministre Christophe Béchu nous indiquait qu’il travaillerait avec le futur directeur de l’OFB – que vous serez très probablement, avec notre assentiment – pour renforcer l’effectivité des contrôles et des sanctions de la police de l’eau dans le but de faire face à la pénurie actuelle. Avez-vous réfléchi à ce que vous pourriez lui proposer en la matière ?

Plusieurs collègues ont souligné ce matin, exemples à l’appui, l’importance de veiller à l’équilibre fragile entre prévention et répression – vous y avez fait allusion en parlant de réponses proportionnées. D’autres, dont je suis, souhaiteraient que la prévention soit autant que faire se peut privilégiée et qu’on ne traite pas de la même manière le braconnier récidiviste et l’agriculteur qui entretient une rigole, comme l’ont fait pendant plusieurs décennies ses prédécesseurs qui vivaient en harmonie avec la nature.

M. Lionel Causse (RE). L’artificialisation des sols est la première cause de perte de biodiversité. La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, adoptée sous la précédente législature, comporte un chapitre ambitieux relatif à la lutte contre l’artificialisation des sols, définissant un calendrier par période décennale et un objectif de zéro artificialisation nette à atteindre d’ici à 2050. Entre 2011 et 2021, nous avons consommé 250 000 hectares d’espaces naturels, agricoles et forestiers, soit l’équivalent de deux fois la ville de Paris chaque année. Il est donc demandé aux acteurs locaux de n’en consommer que 125 000 hectares pendant la période décennale 2021-2031 – un objectif qui me semble réalisable. Alors que certains acteurs tels que nos collègues du Sénat tentent aujourd’hui de remettre en cause tant le calendrier que les objectifs, comment l’OFB pourrait-il se mobiliser pour accompagner les acteurs locaux, en particulier les élus, dans ce changement de paradigme de gestion du foncier sur tous les territoires ?

Mme Chantal Jourdan (SOC). Vous devrez conduire les politiques publiques visant à protéger la biodiversité et notre milieu de vie – c’est en tout cas ce que vous affirmez vouloir faire. Vous connaissez les crispations qui s’expriment dans certains milieux professionnels et vous évoquez la nécessité de rechercher du consensus. Pour cela, il me semble important de faire œuvre de pédagogie – vous en avez un peu parlé, mais en matière de diffusion des connaissances. Quelle place accorderez-vous à cette vertu et comment appliquerez-vous cette méthode sur le terrain ? Pensez-vous organiser des animations particulières ? Quels besoins humains vous semblent nécessaires pour conduire toutes ces actions ? Comment comptez-vous accompagner les personnels pouvant être confrontés à d’importantes situations conflictuelles sur le terrain ?

M. Hubert Ott (Dem). Comme vous, je pense que la situation est grave, que l’on assiste à un effondrement du vivant et que l’on n’y répondra pas en protégeant 30 % du territoire sans s’occuper des 70 % restants.

En tant que bon centriste, j’essaierai de ne pas excéder par la parole la vérité des faits. Il n’empêche que nous souffrons d’un empoisonnement généralisé de la biosphère. Certains toxiques se diffusent de plus en plus, au premier rang desquels les pesticides, qu’ils soient domestiques ou agricoles. Tant que nous ne viserons pas clairement l’objectif de nous débarrasser de ces molécules de synthèse qui tuent la vie sous toutes ses formes, nous n’arriverons pas à grand-chose. Comment comptez-vous nous permettre d’avancer, par des actes, afin de crédibiliser enfin toute parole ?

Mme Danielle Brulebois (RE). Du fait de votre bagage scientifique et culturel ainsi que de votre expérience très riche, vous ferez à n’en pas douter un excellent directeur général de l’OFB. Vous avez dit votre souci de l’ancrage dans les territoires, mais nous partons de très loin ! Comment allez-vous y encourager vos équipes locales, placées sous l’autorité des DDT dans les préfectures et présentant toujours un aspect administratif et punitif ? Comment inciterez-vous les agents de l’OFB sur le terrain à se montrer plus ouverts dans leurs relations avec les élus, les collectivités, les professions agricoles et industrielles ainsi que les habitants ?

M. Jean-Yves Bony (LR). De nombreux chantiers forestiers sont actuellement suspendus, en application de l’article L. 411-1 du code de l’environnement qui sanctionne la destruction volontaire d’habitats naturels et d’espèces animales ou végétales. La filière bois, dont nous mesurons tous la contribution indispensable à notre économie ainsi qu’à la protection et au renouvellement de nos forêts, reproche à l’OFB une application trop systématique de ce principe de défense de la biodiversité, voire une attitude inutilement répressive contre les exploitants. Si votre nomination est validée, amenderez-vous cette lecture rigoriste ? Assouplirez-vous la durée des périodes de restrictions qui interdisent l’exploitation et l’approvisionnement en bois pendant de nombreux mois ? Comment comptez-vous concilier biodiversité et exploitation économique de la forêt ?

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie (RE). Comment entendez-vous renforcer et enrichir vos relations avec les régions chargées de la gestion d’un certain nombre d’espaces protégés ? Comment pensez-vous articuler l’action de l’OFB avec celle des agences régionales de la biodiversité (ARB) ?

Mme Marie Pochon (Écolo-NUPES). La semaine dernière, Laurent Wauquiez remettait un jeton dans la machine de son grand combat contre le vivant – pardon, contre les écologistes – en accordant à chaque jeune de la région Auvergne-Rhône-Alpes une somme de 30 euros, dans le cadre du pass région, pour passer son permis de chasse. Bien que l’objectif affiché soit d’encourager les activités extérieures, cette décision est éminemment démagogique, à l’heure où les chasseurs peinent à convaincre de l’intérêt de leur hobby, où leur représentant assume de n’en avoir « rien à foutre de réguler » et où les tensions s’accroissent entre chasseurs et protecteurs du vivant. Alors que nous vivons la sixième extinction des espèces, le sujet majeur de ce siècle doit être notre manière d’habiter le monde en tenant compte des limites de la planète.

En 2017, quelques mois avant d’être nommé champion de la terre, Emmanuel Macron annonçait qu’il interdirait la chasse des seize espèces d’oiseaux toujours chassables bien que figurant sur la liste rouge des espèces menacées de l’Union internationale pour la conservation de la nature. Quelles suites entendez-vous donner à cette promesse ? Par ailleurs, en tant que chasseur, quelles relations comptez-vous entretenir avec les organisations de défense de l’environnement et de la biodiversité ?

Mme Pascale Boyer (RE). L’OFB doit accompagner les acteurs des territoires, les agriculteurs et les éleveurs. Si votre nomination est validée, je ne doute pas que vous saurez mener à bien cette mission.

Dans le cadre de l’arrêté « abeilles », des arboriculteurs de mon département ont subi des contrôles d’agents de l’OFB. Jusque-là, tout est normal. Or nous avons pu constater que ces agents n’étaient pas totalement au fait des dérogations possibles afin de protéger la production agricole. Comment comptez-vous faire en sorte que vos agents disposent des informations nécessaires, en temps voulu, afin d’anticiper les choses et d’éviter de créer des tensions parfois très fortes avec le monde agricole ? Dans les Hautes-Alpes, la situation est désormais apaisée, mais il a fallu que, dans le cadre d’une initiative locale, les différents acteurs se rencontrent afin de s’expliquer et d’échanger sur les pratiques autorisées. L’objectif est que toutes les parties prenantes travaillent ensemble, en toute sérénité, pour trouver un équilibre entre la protection de la biodiversité et la celle de la souveraineté alimentaire de la France.

M. Antoine Villedieu (RN). Ma question porte sur la police de l’environnement et la disproportion parfois constatée entre les moyens d’armement utilisés dans le cadre de la lutte contre les braconnages et ceux utilisés lors de simples contrôles d’agriculteurs. Plusieurs agriculteurs se sont en effet plaints d’excès de zèle de la part d’agents de l’OFB. Pourriez-vous envisager l’élaboration d’une doctrine d’emploi des moyens d’armement permettant d’appréhender différemment les situations dans lesquelles il existe un réel danger, comme les braconnages, et les contrôles effectués auprès d’agriculteurs en train de travailler sur leurs terres ?

M. Aymeric Caron (LFI-NUPES). Vous n’avez pas vraiment répondu à la question sur l’agriculture intensive. Nous avons cité une étude du CNRS révélant que 60 % des oiseaux des champs avaient disparu depuis quarante ans, en Europe, en raison notamment de l’agriculture intensive utilisant des engrais et des pesticides. Pouvez-vous reconnaître que ce mode de production défendu par la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA) constitue un grave problème pour la biodiversité ? Que comptez-vous faire concrètement à ce sujet ?

Par ailleurs, ma collègue Marie Pochon a rappelé que vous étiez chasseur. Vous nous direz sans doute que vous chassez pour la régulation des espèces, mais le patron des chasseurs, Willy Schraen, admet quant à lui qu’il n’en a « rien à foutre » et que la seule chose qui l’intéresse est le plaisir de tuer. En tant que protecteur de la biodiversité, êtes-vous opposé au principe de la chasse de plaisir, qui est majoritaire et ne contribue en rien à la régulation des espèces ?

Enfin, nous ne sommes pas sûrs d’avoir bien compris si vous approuvez ou si vous vous opposez à la pause réglementaire européenne en matière de normes environnementales prônée par Emmanuel Macron.

M. Éric Martineau (Dem). Le président de la commission des affaires économiques, Guillaume Kasbarian, m’a chargé d’une mission flash sur les contrôles opérés dans les exploitations agricoles. Les premières auditions montrent que ces contrôles suscitent une vraie crainte, a fortiori lorsque les agents de l’OFB arrivent dans les fermes en portant une arme – ce que je ne conteste pas. Bien qu’il soit nécessaire d’assurer la sécurité des agents, cette arme ne pourrait-elle pas être portée plus discrètement ?

M. Nicolas Thierry (Écolo-NUPES). J’ai bien entendu votre parcours au sein de l’administration et votre connaissance fine des procédures et des équilibres à trouver. Je reste néanmoins troublé par le fait que vous ayez très peu souligné l’urgence dramatique dans laquelle nous nous trouvons et le peu de temps qui nous reste pour agir. Alors même que nous vivons la sixième extinction des espèces, je m’attendais à ce que la gravité et l’urgence de la situation soient beaucoup plus clairement au cœur de votre propos.

Un autre point m’a troublé : vous avez terminé votre intervention liminaire en disant que préserver la biodiversité, c’était protéger notre cadre de vie et celui de nos enfants. Or l’enjeu majeur est celui-ci : sans biodiversité, plus de vie humaine possible. Sans pollinisateurs, sans vers de terre et sans plancton dans l’océan, on ne peut plus manger ni respirer. Plus que d’un problème de cadre de vie, il s’agit bien là d’un enjeu vital et existentiel pour les sociétés humaines.

Je suis donc un peu troublé par la tonalité de vos propos ; aussi ai-je besoin de vous entendre sur ces points avant de déterminer mon vote.

Mme Lisa Belluco (Écolo-NUPES). En janvier dernier, vous avez participé, en tant que directeur de l’eau et de la biodiversité au ministère de la transition écologique, à une table ronde sur la résilience hydrique de la France organisée au Sénat. Vous avez expliqué tout à l’heure qu’il fallait travailler sur le cycle de l’eau et que la meilleure bassine était celle qui se trouvait « sous nos pieds », là où l’eau ne s’évapore pas et se restitue progressivement. Alors que l’OFB est notamment chargé de la gestion équilibrée et durable de l’eau, votre positionnement a de quoi nous rassurer ; or vos deux ministres de tutelle, ceux de l’agriculture et de la transition écologique, ne sont pas aussi lucides que vous et défendent ardemment le déploiement des mégabassines. Aussi, et à moins que votre position ait changé, comment comptez-vous peser pour éviter la construction de ces mégabassines ?

Mme Marie Pochon (Écolo-NUPES). Le pastoralisme est une activité fondamentale dans nos territoires de montagne, précieuse parce qu’elle correspond à un modèle d’élevage en pâturage, loin des fermes usines, qu’elle contribue à la préservation de la biodiversité et qu’elle constitue un symbole majeur de notre cohabitation avec le sauvage. Dans le massif de la Drôme, où je suis élue, l’activité pastorale souffre pourtant de la prédation, du fait de l’augmentation du nombre de loups. À en croire les nombreux commentateurs locaux, cela va mal finir. Depuis 2015, les brigades de louveterie sont chargées, sous l’égide de l’OFB, du comptage et du suivi de cette espèce protégée, ainsi que du soutien aux éleveurs face aux attaques du prédateur. Les comptages sont pourtant régulièrement remis en cause, et les modalités d’accompagnement des éleveurs largement critiquées. De plus en plus, le braconnage et les empoisonnements sont tout à fait assumés, ce qui présente un risque pour d’autres espèces protégées telles que les vautours. Si votre nomination à la tête de l’OFB est validée, quels moyens comptez-vous mettre en œuvre pour concilier la protection d’une espèce protégée et la considération si nécessaire de nos éleveurs pastoraux ?

M. Olivier Thibault. Monsieur Fugit, l’OFB n’est pas un établissement scientifique et technique de recherche, mais un établissement public administratif, qui doit agir comme tel. Même si certains de ses agents effectuent des actions de recherche, leur positionnement est différent : l’OFB fournit une expertise aux ministères et aux services déconcentrés de l’État, ce qui requiert une vraie rigueur scientifique, pour la crédibilité du système.

Pierre Dubreuil a mis en place des partenariats avec des établissements de recherche : l’Ifremer, l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (Inrae), l’Anses, le CNRS et l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN). Il est important de continuer sur cette voie afin que l’OFB puisse coordonner ces différents organismes et organiser l’articulation entre la connaissance, la recherche et la police.

Par ailleurs, l’OFB ne doit pas être juge et partie : celui qui produit de la connaissance ne peut pas être aussi celui qui rend des avis ou des décisions. C’est donc bien l’État, et non pas l’OFB, qui se prononce sur les procédures d’autorisation, le procureur ou le préfet qui décide de la suite, judiciaire ou administrative, à donner.

S’agissant des effectifs, je redis qu’ils sont un élément structurant de l’action qui pourra être menée par l’OFB. Si vous vous demandez si l’établissement saurait quoi faire d’effectifs supplémentaires, la réponse est oui, sachant que l’arbitrage relève du Gouvernement et des assemblées parlementaires, dans le cadre du vote du projet de loi de finances. Des enjeux majeurs sont devant nous. Notamment, pour la future stratégie nationale de la biodiversité qui doit être mise en œuvre, l’OFB me paraît un excellent opérateur.

Pour ce qui est de la parité, je n’ai pas prévu d’évolution sur ma personne...

Monsieur Lovisolo, je crois beaucoup aux partenariats avec les collectivités locales. L’OFB dispose de centres de ressources pour mettre à disposition des connaissances, des actions et des guides méthodologiques. La difficulté est de les faire parvenir jusqu’à ceux qui sont susceptibles de les mettre en œuvre, et ce sont des hommes et des femmes qui peuvent relayer dans les territoires les beaux guides publiés sur internet. En tout cas, pour moi, l’OFB n’est pas un établissement dont le seul rôle est d’effectuer un contrôle en aval ou donner des avis techniques en amont ; c’est un opérateur qui doit fournir des solutions, avancer des propositions et faire la preuve par l’exemple, pour donner à d’autres des idées, des références et des moyens.

Monsieur Leseul, la stratégie nationale pour les aires protégées a été approuvée il y a maintenant deux ans. Le Président de la République a fixé un objectif de 30 % d’aires protégées, dont un tiers en protection forte – soit 10 % du territoire. Nous avons atteint cette cible, puisque nous sommes quantitativement au-delà des 30 %. En revanche, du point de vue qualitatif, nous avons interrogé la totalité des régions, métropolitaines et ultramarines, pour apprécier la répartition de ces aires sur le territoire et la réalité des protections attachées aux « hot spots biodiversité ». Il ressort que des territoires emblématiques et des types d’espèces méritant d’être protégés ne le sont pas suffisamment. Dans le cadre de la territorialisation, 350 projets d’aires protégées sont dans les tiroirs : il faudra en faire aboutir un certain nombre. En outre, certaines régions sont moins avancées que d’autres.

Concernant les protections fortes, plutôt que de s’arc-bouter sur une protection stricte et d’interdire la présence humaine sur 10 % des zones, le Gouvernement a choisi d’organiser une présence et des activités humaines qui soient totalement compatibles avec une protection très forte de la biodiversité. Ce serait une fierté de montrer qu’il est possible d’avoir des zones de protection forte présentant une biodiversité exceptionnelle, et de permettre aux touristes de s’y promener et à des personnes d’y vivre. Nous en avons des exemples ; il faut les valoriser.

Avec 4 % de zones de protection forte, mais seulement quelque 1 % en enlevant les territoires d’outre-mer, notamment les terres australes et antarctiques françaises, nous sommes très loin de l’objectif de 10 %. Or l’enjeu est réel. Le changement climatique accélérant la fragilisation des espèces, on a besoin des zones de reconquête, qui soient reliées entre elles. À cet égard, la trame verte et bleue est essentielle. Elle doit être retravaillée dans le cadre de la stratégie nationale de la biodiversité, pour permettre les connexions, la mobilité des espèces et l’accès à la nature de nos concitoyens, facteur d’une meilleure protection.

Quant à la pollution plastique, il s’agit d’un enjeu majeur, trop méconnu. La pollution des microplastiques est partout, dans l’eau que l’on boit et dans tous les milieux. Il n’est plus un espace exempt de ces microplastiques. D’une manière générale, nous avons encore beaucoup à faire sur les micropolluants.

Nous promouvons un certain nombre d’actions – je parle là en tant que directeur de la biodiversité, mais nous souhaitons les démultiplier –, pour les plages sans plastique, le blocage des plastiques à la source, et éventuellement une redevance liée à l’introduction de microplastiques dans des produits qui pourraient s’en passer.

La cohabitation avec la pêche, notamment artisanale, et la protection des cétacés sont deux sujets difficiles qui suscitent de nombreuses tensions – j’ai une pensée pour les agents de Brest qui ont vu leur lieu de travail brûler à la suite d’une manifestation. Reste que l’on ne peut pas se satisfaire du nombre de captures accidentelles dans le golfe de Gascogne et qu’on voit bien, aux nombreux échouages de cétacés sur nos plages, qu’il y a un problème.

Arrêter complètement toute activité de pêche m’apparaîtrait comme une défaite collective. Comme on n’arrive pas – et je n’en reviens pas – à mieux connaître les bateaux qui pêchent ces cétacés, on a recours à des systèmes de connaissance bien plus forts, notamment en équipant cent fileyeurs en caméras – certains chalutiers le seront aussi sur la base du volontariat. C’est en sachant quel bateau pêche quoi et comment que nous pourrons mettre en place des mesures efficaces. Si nous n’y arrivons pas, les seules solutions seront de fermer la pêche pendant une période plus longue que ne le nécessiterait la résolution du problème, ou bien de fixer le nombre de captures à un niveau acceptable – si nous ne le faisons pas, l’Europe s’en chargera pour nous. Quoi qu’il en soit, il faut accompagner les pêcheurs : en fermant la pêche, s’il le fallait, au bon moment et au bon endroit, mais aussi, en matière de prévention, en faisant des tests avec des pingers actifs ou répressifs, étant entendu que la solution ne doit pas créer de nouveaux problèmes. En tout cas, le statu quo ne me paraît pas envisageable sur ce sujet-là.

Monsieur Ray, vous avez évoqué l’excès répressif de certains agents. À l’heure où notre territoire connaît beaucoup de tensions, il est particulièrement important de retrouver une relation apaisée, ce qui passe par le dialogue et l’explication. Mais cela ne doit pas empêcher d’agir face à la mauvaise volonté. Le but n’est certes pas de distribuer des procès-verbaux à des gens qui ont toujours eu la même pratique et ne savent pas que la règle a changé, mais on ne peut pas se montrer aussi tolérant avec ceux qui disent n’avoir que faire de la politique de l’environnement et refusent de changer de comportement, certains de ne recevoir aucune sanction. C’est tout simplement l’État de droit qu’ils remettent en cause. Des journées de rencontre sont déjà organisées dans un certain nombre de territoires. Je ne sais pas s’il faut les généraliser, en tout cas il faut que le monde agricole discute avec les agents chargés du contrôle, administratif ou judiciaire. Le faire par des relais comme les chambres d’agricultures est un moyen. Ce genre d’opérations est important et l’OFB les préconise.

Je n’avais pas répondu sur la redevance pour la biodiversité, ce qui me permet d’aborder le financement de l’OFB, qui a plusieurs sources. Une part importante provient des agences de l’eau, qui perçoivent des redevances auprès des usagers, particuliers, industriels ou agriculteurs. D’un montant de 382 millions d’euros, leur participation est à son maximum. C’est un sujet difficile au sein des comités de bassin et des agences, qui fonctionnent sur le vieux principe selon lequel l’eau paye l’eau, qui date des lois sur l’eau de 1964, de 1992 et de 2006. Depuis la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages de 2016 et la création de l’AFB, c’est désormais l’eau, la biodiversité et la mer qui devraient payer pour ces trois domaines. Or l’essentiel des redevances des agences de l’eau est aujourd’hui lié à l’eau, même si les chasseurs et la redevance « phyto », qui est un enjeu de biodiversité, y contribuent également pour une part. Qu’il n’y ait pas de redevance « biodiversité » attribuée aux agences de l’eau est pour elles un sujet de crispation : pourquoi le consommateur d’eau du robinet payerait-il pour la biodiversité ?

Les 382 millions d’euros sont essentiels pour l’OFB, car ils constituent le cœur de ses ressources. Aller plus loin poserait des problèmes au sein des comités de bassin, car le but des redevances est de faire fonctionner le système de l’eau, où il y a beaucoup à faire.

Il n’y a que peu de moyens pour financer la biodiversité : l’augmentation des redevances, donc la fiscalité affectée, ou les crédits budgétaires. Ces dernières années, ce sont les crédits du programme 113 Paysages, eau et biodiversité qui ont alimenté la croissance de l’OFB. Selon le rapport sur la stratégie nationale pour la biodiversité, paru en fin d’année dernière, et le rapport sur la stratégie nationale pour les aires protégées, il y aurait d’autres possibilités de développer le financement de l’OFB par la fiscalité affectée.

Par exemple, la taxe sur la plus-value des terrains nus devenus constructibles et dont la valeur a monté en flèche. Ce changement de destination implique des conséquences pour la biodiversité ainsi qu’en matière d’artificialisation, ce qui renvoie au ZAN. Cette taxe existe déjà sans être obligatoire ; elle pourrait le devenir et financer de manière tout à fait explicable l’OFB ou les agences de l’eau. Une part additionnelle de la taxe d’aménagement a aussi été citée dans cette même idée. Ce sont là des éléments qui pourraient émerger dans le débat parlementaire.

Le plan « eau » comporte cinquante-trois mesures, dont une relative à l’outre-mer qui est spécifique à l’OFB. Il n’y a pas d’agence de l’eau dans ces territoires, seulement des offices de l’eau, qui sont des établissements publics des collectivités territoriales et non de l’État. L’OFB y remplit le rôle de solidarité de la métropole envers l’outre-mer dans le domaine de l’eau, pour un montant compris entre 20 et 30 millions d’euros par an. Le plan « eau » propose de relever cette enveloppe de 35 millions d’euros, les outre-mer ayant à relever des défis majeurs, que ce soit la Guadeloupe, Mayotte ou la Guyane – la situation, bien que fragile, est plus solide en Martinique. L’OFB sera chargée de la gestion de l’enveloppe, qui sera comprise entre 55 et 65 millions d’euros.

Monsieur Descoeur, vous avez souligné la nécessité d’amplifier les contrôles dans un contexte de sécheresse. J’ai déjà largement évoqué ce sujet avec le ministre de la transition écologique, M. Béchu. Nous sommes en train de finaliser la stratégie nationale de contrôle « eau et nature » et avons sensibilisé les agents de l’OFB quant à la nécessité de prévoir des actions importantes de lutte contre la sécheresse l’été prochain.

Après une sécheresse impressionnante l’année dernière, l’hiver n’a pas permis de recharger suffisamment les nappes phréatiques. Sur le pourtour méditerranéen, où il n’a pas plu cet hiver ni ce printemps, la situation est d’ores et déjà très difficile, ce qui a nécessité la publication de nombreux arrêtés sécheresse. Dans d’autres territoires français, on peut avoir l’impression que l’herbe est très verte en ce moment ; or la pluie n’est pas tombée au moment où les nappes se rechargent mais à celui où la végétation repart, ce qui fait que l’eau a été captée par la végétation de surface. Dès que le temps deviendra plus sec, la situation sera difficile, notamment en région parisienne, où les nappes sont vraiment très basses et où des mesures commencent d’ailleurs à être prises, et dans le marais poitevin.

Il faudra donc effectivement procéder à des contrôles. L’an dernier, l’OFB a réalisé un effort impressionnant dans ce domaine. Là encore, il ne s’agit pas de placer un agent derrière chaque agriculteur ou chaque piscine ; cependant, si des comités sécheresse adoptent des règles ou des restrictions et que certains particuliers, agriculteurs ou industriels décident explicitement de ne pas jouer le jeu, ce sera le bazar dans le reste du département. Nous ne sommes pas obligés d’attendre qu’il n’y ait plus d’eau potable pour organiser des contrôles. Je reste persuadé qu’il faut d’abord se mettre d’accord sur les restrictions à adopter, qui doivent être proportionnées, mais qu’une fois que le préfet a pris un arrêté, ce dernier doit être assumé et son respect contrôlé. Il arrive toujours que des acteurs disent explicitement qu’ils n’en ont rien à faire. Il convient alors de lutter contre ces comportements déviants, de manière affichée et proportionnée ; si l’explication ne suffit pas, des sanctions doivent être prises.

Monsieur Causse, vous avez évoqué l’objectif ZAN : encore un sujet politique un poil compliqué ! L’OFB ne se situe pas en première ligne sur cette question, qui touche encore une fois à l’aménagement du territoire. Quand on perd, du fait de l’artificialisation des espaces naturels, l’équivalent d’un département tous les dix ans, on se doute bien que les choses ne pourront pas continuer de la sorte pendant 250 ans ! Certes, l’artificialisation s’est ralentie ces dernières années, mais si nous voulons atteindre le ZAN en 2050, nous devrons diviser le rythme par deux d’ici à 2030.

Un point me tient particulièrement à cœur, dans lequel l’OFB a un rôle à jouer : les sites naturels de restauration et de renaturation dont le projet de loi relatif à l’industrie verte prévoit la création. L’idée est de faire évoluer les sites naturels de compensation, qui existent déjà, et de sortir d’un système où la compensation ne s’effectue qu’à la demande, dans le cadre d’un projet d’artificialisation. Il faut changer de paradigme et être capable de décider collectivement de recréer volontairement de la biodiversité. Les aménageurs fonciers désireux de mettre en œuvre des projets ayant un impact sur la nature sont soumis au principe « éviter, réduire, compenser » ; aussi sont-ils souvent à la recherche de compensations, un peu trop tard, dans l’urgence, au risque de bloquer leurs projets et de créer des tensions. L’existence des sites naturels de compensation permet déjà d’anticiper ces demandes ; les sites naturels de restauration et de renaturation amplifieront ce phénomène, de sorte que les entreprises ayant envie de restaurer un espace puissent le faire et le valoriser. Vous avez tous entendu parler de la valorisation des crédits carbone : il faut que nous réunissions à faire la même chose en matière de biodiversité.

M. Ott, M. Caron et plusieurs d’entre vous ont reparlé des produits phytosanitaires. Je pensais avoir été clair, mais je le répète : nous ne sommes pas à la hauteur des enjeux. Cela ne signifie pas pour autant qu’il faut interdire l’agriculture. Nous devons trouver les moyens de concilier les différents usages. Avec nos collègues du ministère de l’agriculture, nous sommes en train de repenser la politique Écophyto. Les plans Écophyto 1, Écophyto 2 et Écophyto 2+ se sont succédé, toujours avec le même objectif de division par deux de l’utilisation des produits phytosanitaires. Cela bouge un peu, et nous avons même atteint notre objectif auprès des particuliers et des infrastructures linéaires puisque les usages non agricoles ont diminué de 95 % depuis 2008. Cependant, nous n’avons pas obtenu les résultats escomptés s’agissant des usages agricoles.

À mon sens, il faut changer de paradigme et sortir d’un objectif de substitution de molécules. On a beaucoup trop longtemps considéré qu’en cas de problème posé par une molécule, il fallait en trouver une autre. Vous avez peut-être entendu parler de l’atrazine, que l’on retrouvait dans l’eau potable et qui a donc été interdite dans les années 2000. La concentration d’atrazine dans l’eau baisse tout doucement ; dans certains de nos captages, il arrive cependant qu’elle augmente – cela vous montre l’impact de l’utilisation des produits phytosanitaires dans le temps. Or l’atrazine a été remplacée par d’autres molécules, dont le métolachlore, un herbicide utilisé dans la culture du maïs, qui pose exactement le même problème : dans un certain nombre de captages, les concentrations de métolachlore ou de S-métolachlore augmentent. Ne cherchons pas à remplacer cette substance par une autre molécule : ce serait une course infinie !

Dans l’optique d’un changement de pratiques, il faut redécouvrir l’agronomie. Les cultivateurs des générations passées savaient aussi vivre avec la nature et utiliser des biocontrôles. Je ne veux pas jeter l’opprobre sur les agriculteurs : c’est la société tout entière qui a poussé à la révolution verte, consistant à produire beaucoup plus avec des solutions qui fonctionnent – et il est vrai que les produits phytosanitaires fonctionnent très bien, à court terme, bien qu’il faille par la suite passer à des molécules beaucoup plus puissantes. La redécouverte de l’agronomie est difficile : elle demande de l’expertise, du suivi et de la technicité. C’est bien beau de dire qu’il ne faut pas utiliser de produits phytosanitaires, mais nous avons besoin de nous nourrir et les agriculteurs ont besoin d’un revenu ; or ces derniers peuvent tout perdre du fait des dégâts causés par un ravageur qu’ils n’ont pas su empêcher.

Dans ce domaine, je crois beaucoup à l’accompagnement. Il faudrait perfectionner nos mesures agri-environnementales et climatiques pour mieux orienter les pratiques. Les plans de sauvegarde de l'eau peuvent constituer une partie importante de la réponse, notamment dans les captages d’eau potable et dans les sites Natura 2000. Ces outils doivent nous apprendre à vivre avec beaucoup moins de produits phytosanitaires, voire à nous en passer presque totalement, sans remettre en cause la souveraineté alimentaire.

On ne peut pas balayer cette question d’un revers de la main, en disant que la réponse est très simple. Objectivement, elle est même très compliquée. Nous devons cependant œuvrer en faveur d’un changement de paradigme, qui ne se fera pas contre le monde agricole.

Cela fait deux ans que nous voyons venir le problème posé par les chantiers forestiers. Comme vous avez pu le voir hier soir, dans l’hémicycle, dans le cadre de l’examen de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie, l’article L. 411-1 du code de l’environnement impose à toute personne souhaitant faire des travaux affectant des habitats ou des espèces protégées d’obtenir une dérogation. Contrairement aux espaces agricoles, les écosystèmes forestiers, parce qu’ils sont généralement gérés, constituent des endroits plutôt favorables à la biodiversité, où cette dernière s’érode moins qu’ailleurs. Aussi, la présence d’espèces protégées due à l’exploitation sylvicole peut-elle bloquer des travaux forestiers qui en sont pourtant à l’origine ? On répond aujourd’hui à cette question par la négative : il n’y a pas d’incompatibilité entre la présence d’espèces protégées et l’engagement de chantiers forestiers. Cela ne veut pas dire que les travaux peuvent être entrepris n’importe comment : il faut avoir conscience de leur impact potentiel, d’autant que certaines périodes sont sensibles, et donc organiser tant les chantiers forestiers que les obligations légales de débroussaillement (OLD) au meilleur moment, partout où cela est possible. Il faut aussi avoir une vision d’ensemble de ces travaux afin de garantir qu’ils sont globalement favorables à la biodiversité et à la préservation des espèces protégées.

Un groupe de travail planche depuis six mois sur ce sujet : il s’apprête à publier ses conclusions, qui permettront d’organiser les chantiers forestiers et de les rendre compatibles avec la protection de la biodiversité. Un arrêté dont nous espérons la publication en septembre explicitera la notion de travaux courants, notamment forestiers, et précisera les conditions et les modalités selon lesquelles ils peuvent être entrepris pour maintenir les forêts sans bloquer les exploitations. Dans la lutte contre le changement climatique, le bois présente en effet un véritable intérêt puisqu’il permet notamment de stocker le carbone. Grâce à ce système, on ne sera pas obligé de demander des dérogations « espèces protégées » à chaque fois que l’on voudra couper un arbre dans une forêt.

Parlons maintenant un peu de chasse – plusieurs d’entre vous m’ont interrogé à ce sujet, notamment Mme Pochon. Je suis persuadé que nous devons, dans notre lutte contre l’érosion de la biodiversité, nous appuyer sur tous les acteurs de nos territoires. Les chasseurs et les pêcheurs en font partie : ils peuvent même constituer de très bons relais. Nos amis forestiers estiment d’ailleurs que les chasseurs ne s’occupent pas assez d’un certain nombre d’espèces, notamment des ongulés – cervidés, cerfs et chevreuils.

Le monde dans lequel nous vivons n’est pas équilibré, et nous faisons le choix politique de maintenir un certain nombre de ces déséquilibres. Si nous voulons produire des denrées agricoles, nous devons être capables de protéger nos champs ou d’intervenir à certains endroits pour éviter des pertes trop importantes. Si nous voulons produire du bois, nous devons aussi être capables de régénérer nos forêts – à certains endroits, que je pourrais vous montrer sur une carte, la forêt ne se régénère plus du tout depuis trente ans. Certains diront qu’il suffirait de réintroduire des loups pour qu’ils régulent les cervidés ; il n’empêche que nous sommes confrontés à de vrais problèmes. À partir du moment où l’on veut des forêts productives et de l’agriculture productive, il faut être capable d’intervenir et de réguler. Mieux vaut utiliser des gens qui agissent bénévolement, avec volontarisme, que de payer des fonctionnaires pour faire la même chose – c’est en tout cas le modèle que nous avons choisi en France. Je parle ici des animaux sédentaires ; or on reproche plutôt aux chasseurs d’être trop « bons pères de famille » et de trop laisser les populations d’animaux augmenter.

S’agissant maintenant des animaux de passage, notamment des oiseaux de passage, c’est plutôt un système cueilleur qui peut poser problème ; là encore, la régulation est nécessaire. Il est vrai qu’un certain nombre d’espèces sont menacées, en déclin, d’où l’instauration de moratoires qu’il faudra prolonger tant que nous n’aurons pas résolu ces problèmes. Le fait de figurer dans une liste de l’UICN n’est pas forcément mauvais signe : ces listes comprennent de nombreuses catégories, européennes et françaises, et les choses ne sont pas aussi simples que ne le décrit M. Caron. Mon ambition consiste à sortir d’un système « tout ou rien », où les décisions sont toujours prises trop tard, à la hausse comme à la baisse : certains animaux se développent trop bien et on ne sait pas réagir, d’autres connaissent un déclin important et on réagit trop tard. Je plaide pour une gestion adaptative fondée sur la science, tenant compte de la reproduction de ces oiseaux et de nos objectifs de population.

M. Aymeric Caron (LFI-NUPES). Vous n’avez pas répondu à ma question sur la chasse de loisir !

M. Olivier Thibault. Je ne suis pas opposé à la chasse de loisir à partir du moment où elle est raisonnée, raisonnable, où elle s’inscrit dans un équilibre au sein des territoires et où elle permet de favoriser la biodiversité.

S’agissant de la pause réglementaire européenne, j’ai déjà répondu tout à l’heure : le Président de la République a demandé qu’elle intervienne après le Pacte vert, qui est un sujet important.

Je terminerai en évoquant le loup, un prédateur de retour dans nos territoires – je rappelle toujours qu’il y est revenu naturellement, en 1992, par les Alpes italiennes. Il s’agit d’une espèce protégée, ce qui nous engage mais ne veut pas dire que nous ne devons rien faire. Il est tout d’abord indispensable de connaître l’évolution des populations de loups : l’OFB y consacre une énergie incroyable, si bien qu’il deviendra bientôt déraisonnable de compter les spécimens un par un et qu’il sera préférable d’utiliser des modèles statistiques. Il faut ensuite accompagner les éleveurs afin d’éviter qu’ils se retrouvent dans une impasse. Je veux parler ici des mesures de protection, sur lesquelles nous devons garder un regard critique : si elles ne fonctionnent pas, c’est peut-être parce qu’elles sont mal appliquées. Il faut enfin apprendre à vivre avec le loup, sans imaginer pouvoir l’éradiquer puisqu’il s’agit d’une espèce protégée.

Il existe donc des solutions. Nous ne sommes pas au bout du chemin, mais je suis sûr qu’il est possible d’avancer s’agissant de l’accompagnement des éleveurs, des mesures de prévention et de la maîtrise des chiens de protection de troupeaux, qui posent également de nombreuses difficultés. Nous devons aider prioritairement les fronts de colonisation, c’est-à-dire les territoires qui découvrent cette espèce, sans oublier les autres, bien entendu.

M. le président Jean-Marc Zulesi. Merci, monsieur Thibault.

Après le départ de M. Olivier Thibault, il a été procédé au vote sur le projet de nomination le mercredi 24 mai 2023, par appel nominal à la tribune et à bulletins secrets, les scrutateurs d'âge étant Mmes Manon Meunier et Sandrine Le Feur.

Les résultats ont été publiés dans le compte rendu n° 68 de la commission.

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Informations relatives à la Commission

La Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a nommé :

– M. David Taupiac, rapporteur sur la proposition de loi visant à limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles (n° 1156) ;

– M. Olivier Serva, rapporteur sur la proposition de loi sur la proposition de loi visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer (n° 1159).

Membres présents ou excusés

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Réunion du mercredi 17 mai 2023 à 9 h 30

Présents. - M. Damien Adam, M. Xavier Albertini, M. Christophe Barthès, Mme Lisa Belluco, M. Emmanuel Blairy, M. Jean-Yves Bony, Mme Pascale Boyer, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, M. Lionel Causse, M. Pierre Cazeneuve, M. Mickaël Cosson, Mme Annick Cousin, Mme Catherine Couturier, Mme Christine Decodts, M. Vincent Descoeur, M. Laurent Esquenet-Goxes, Mme Sylvie Ferrer, M. Jean-Luc Fugit, M. Daniel Grenon, Mme Clémence Guetté, M. Yannick Haury, Mme Laurence Heydel Grillere, Mme Chantal Jourdan, Mme Florence Lasserre, M. Pascal Lavergne, Mme Sandrine Le Feur, M. Gérard Leseul, M. Jean-François Lovisolo, Mme Aude Luquet, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Emmanuel Maquet, M. Éric Martineau, Mme Manon Meunier, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, Mme Laure Miller, M. Marcellin Nadeau, M. Hubert Ott, M. Nicolas Pacquot, M. Bertrand Petit, Mme Marie Pochon, M. Philippe Pradal, M. Nicolas Ray, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Jean-Pierre Taite, M. David Taupiac, M. Vincent Thiébaut, M. Nicolas Thierry, Mme Huguette Tiegna, M. David Valence, M. Pierre Vatin, M. Antoine Vermorel-Marques, M. Antoine Villedieu, M. Hubert Wulfranc, M. Jean-Marc Zulesi

Excusés. - M. Gabriel Amard, Mme Nathalie Bassire, M. Jean-Victor Castor, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Pierre Meurin, M. Philippe Naillet, Mme Christelle Petex-Levet

Assistait également à la réunion. - M. Jimmy Pahun